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Arrêté - AR2024 1051 Circulation et stationnement 14 rue de l Hotel de Ville Travaux Clair et NET
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1051 Circulation et stationnement 14 rue de l Hotel de Ville Travaux Clair et NET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mutheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1051/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CLAIR ET NET - 1405
allée Henri Hugoniot - 25600 BROGNARD, en date
du 19 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remise en place de tuiles à l'aide d’un camion
grue - 14 rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement - 14 rue de l'Hôtel de Ville - Travaux
CLAIR ET NET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du camion grue de l’entreprise CLAIR ET NET sera autorisé sur
chaussée rue de l'Hôtel de Ville au droit de l'immeuble sis au n°14, le mardi 08
octobre 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront neutralisées rue de l'Hôtel de Ville, à hauteur de
l'immeuble sis au n°14, le mardi 08 octobre 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue du général Leclerc seront déviés en direction de la rue du Collège.
La sortie de la place Saint-Martin se fera par la rue Laurillard.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de l'Hôtel de Ville, côté des numéros
pairs, à hauteur de l'immeuble sis au n°14, le mardi 08 octobre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CLAIR ET NET — 1405 allée Henri
Hugoniot — 25600 BROGNARD, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/434 N° 2024-1051/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 28 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 30 septembre 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241434