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Arrêté - AR2026 1231 Stationnement 15 rue de lEtang Travaux Clair et NET
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1231 Stationnement 15 rue de lEtang Travaux Clair et NET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Montbéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1231/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLAIR ET NET — 1405 Allée Hugoniot - 25600 BROGNARD, en date du
lundi 28 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection toiture terrasse 15 rue de l'Etang, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 15 rue de l'Etang — Travaux CLAIR ET NET
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise CLAIR ET NET, sera interdit rue de l'Etang sur les 4 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 15, le vendredi 02 octobre 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2:
La voie de circulation sera réduite rue de l'Etang, à hauteur l'immeuble sis au n° 15, le vendredi 02 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
uen :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de l'Etang, côté des numéros impairs, à hauteur de l'immeuble sis au n° 15, le vendredi 02 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise CLAIR ET NET — 1405 Allée Hugoniot 25600 BROGNARD - chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-434 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1231/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 1 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 01/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-434