unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 05 28 19

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 05 28 19 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 05 28 19)Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 mai 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés :4

Absents : 9

L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Thierry MICHAL, Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

N°2024/05/28/19 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 et la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2024/35 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la délibération N°2022/10/25/01 relative à la modification du règlement intérieur de la salle de sports à Saint-Didier-sur- Chalaronne et à l’approbation d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit en l’absence de gardien, Vu la demande de l’AS Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne le mercredi 1er mai 2024, en période d’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 24 avril 2024, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball sise à DRACE. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le mercredi 1er mai 2024 de 18h00 à 21h00.

N°2024/36 – Validation de la convention de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le passage d’une canalisation souterraine pour la distribution en gaz naturel et ses accessoires techniques sur le parc d’entreprises Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne

Vu la délibération n°2024/03/26/49 du 26 mars 2024, approuvant le projet modificatif et autorisant M. le Président à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de permis d’aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne et à déposer le dossier de demande de permis d’aménager modificatif, Vu la convention de servitudes pour le passage d’une canalisation souterraine et ses accessoires techniques dans une bande de 2 mètres sur les parcelles cadastrées ZV n°149, ZV n°171, ZV n°148, ZV n°152 du parc d’entreprises Extension 2 du Parc Actival à Saint- Didier sur Chalaronne, proposée par GRDF (Gaz Réseau Distribution France), Vu l'avis favorable du Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

La convention de servitudes pour le déploiement d’une canalisation et ses accessoires techniques pour la distribution de gaz naturel, entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et GRDF (Gaz Réseau Distribution France), définissant les conditions partenariales et techniques du tracé sur les parcelles cadastrées ZV n°149, ZV n°171, ZV n°148, ZV n°152, lieu-dit En Bussière du parc d’entreprises Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, est validée.N°2024/37 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente Consorts BERRY / TRIBOULET Cédric Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Sophie ANGELI, Notaire à Thoissey (01140), dans le cadre de la vente d'un bien non bâti référencé B n°442 (185 m²), B n°447 (1 012 m²), B n°449 (633 m²) d’une superficie totale de 1 830 m², situé sur le Parc Actival, lieudit En Greffay 01140 Saint-Didier sur Chalaronne, par Messieurs BERRY André et BERRY Dominique, Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter les parcelles cadastrées B n°442, B n°447, B n°449 d'une superficie de 1 830 m² dont la vente est envisagée au prix de 128 100 euros par les consorts BERRY au profit de M. TRIBOULET Cédric.

N°2024/38 – Mission de DPO externe

Vu la consultation de trois sociétés lancée le 10 janvier 2024,

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 4 avril 2024,

Vu la validation de l’offre de la société SMART PRIVACY CONSULTING par le bureau communautaire le 9 avril 2024, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société SMART PRIVACY CONSULTING – 1-7 cours Valmy – 92800 PUTEAUX, relatif à une mission de DPO externe RGPD pour la CCVSC et des prestations de formation et d’audit sur le RGPD.

Article 2 :

Le marché est conclu, sous la forme d'un contrat de prestations de services, pour les prestations et montants suivants : - Formation sur site ciblée du RGPD (diffusion d’une culture informatique et libertés) et de l’utilisation de la plateforme SmartGlobal et prestation d'audit des procédures et de leur connaissance par les référents de la CCVSC = 1 800 € HT soit 2 160 € TTC,

- Mission de DPO externe pour la CCVSC = 3 600 € HT/an soit 4 320 € TTC/an. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d’un an soit une durée maximale de 6 ans.

Les prestations de formation et d’audit seront réalisées au cours de la première année du marché. Le paiement de la prestation sera trimestriel, avec transmission d’une facture de 900 € HT soit 1 080 € TTC pour la rémunération du trimestre échu.

Le montant maximal du marché s’élève donc à 23 400 € HT soit 28 080 € TTC sur 6 ans.

N°2024/39 – Fixation des tarifs de vente et dépôt-vente à l’Office de Tourisme Val de Saône Centre Considérant le besoin d’actualiser certains tarifs et de créer un tarif de vente pour le Guide du Routard Voie Bleue, Vu l’avis favorable de la commission Tourisme sollicitée par mail du 26 avril 2024, Article 1er :

Il est décidé de fixer les tarifs des ventes et dépôt-ventes au sein des antennes de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, suivant les tableaux ci-dessous.

Pour les ventes :

Catégorie Dénomination produit Prix de vente

public TTC

Cartes postales

et adhésif

carte postale recettes 0,50 € carte postale Dombes 0,50 € carte postales de l’Ain 0,50 € carte postale Montmerle 0,50 € Topo randonnée

/ vélo

Ain à pied (tome 1) 13,50 €

Ain à pied (tome 2) 14,90 €

Randos pédestres Dombes Cotière et Val de Saône Sud – Ed. 2017 14,00 € Randos pédestres Bresse Val de Saône Nord 13,00 € Topo guide Val de Saône Centre 5,00 € Topo guide VTT Beaujeu Monsols 5,00 € Balades du Patrimoine en Dombes 12 € 20 belles balades dans les espaces naturels sensibles - Ain 17.90 € Tout circuit Randoland 2,00 € Guide du Routard Voie Bleue 16,00 € Livre Val de Saône Chalaronne Trésors et Secrets 10,00 € Pour les dépôts-ventes :

Catégorie Partenaire Dénomination produit Prix de vente

public TTC

Dont

commission

de vente

pour l’OT

Topo randonnée SRTC carte sentiers "découverte au fil de l'eau"

1,00 € 0.15 €

Cartes postales Asso Amis du Vieux

Thoissey

carte postale apothicairerie 0,50 € 0 €

M. Gonin Carte postale poétiques 3,00 € 1 €

Livre Asso Amis du Vieux

Thoissey

Livre apothicairerie 7,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

Artistes contemporains 15,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

JB Marchand, la gloire... 16,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

Les Couvents des Ursulines de

Thoissey

15,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux Lavoirs de l'Ain 21,00 € 0 €Thoissey

Asso Amis du Vieux

Thoissey

Parler patois 19,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

Pré-inventaire 22,00 € 0 €

Mairie de Thoissey Les Riches Heures de Thoissey 26,00 € 0 € Mairie de Thoissey Alfred Melot 29,00 € 0 € Mairie de Montceaux Livre "Montceaux au fil du Temps" 20,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

Les vignobles de l’Ain 22,00 € 0 €

Asso Amis du Vieux

Thoissey

L’église St Martin de Bey 10,00 € 0 €

Article 2 :

Ces tarifs s’appliqueront au 10 mai 2024 et remplaceront les tarifs fixés précédemment.

N°2024-40 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sise à THOISSEY Vu la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers à Thoissey d’utiliser les équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à Didier-sur-Chalaronne le vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 23h30, Vu l’avis favorable du 18 avril 2024 de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, Vu la convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers à Thoissey, Article 1 :

La mise à disposition à titre gratuit des équipements du centre sportif Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE est autorisée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sise au Centre de Secours Caserne Léthenet 01140 THOISSEY pour le vendredi 24 mai 2024, selon les modalités définies dans la convention.

N°2014/41 – Réalisation d’une dalle d'ancrage pour la pose d'un sanitaire public à Thoissey - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Vu l’offre remise par l’entreprise RAE,

Vu la validation en date du 6 mai 2024 par M. CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs, de l’offre de l’entreprise RAE,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise RAE, Z.A. Visionis – 84 rue de l'Artisanat – 01090 GUERENS, pour la réalisation d'une dalle d'ancrage (travaux de génie civil) permettant de poser un sanitaire public sur l’aire d’arrêt principale de la voie Bleue située à THOISSEY.

Article 2:

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 11 610,74 € HT (soit 13 932,89 € TTC).

N°2024/42 – Travaux d’isolation thermique par l’extérieur dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport à Thoissey Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 06 mai 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise Façades France Rénovation ; Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Façades France Rénovation - extension 2 du parc d’activités Chalaronne Centre - 189 Impasse Christian Barnard - 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur dans les vestiaires du gymnase intercommunal Saônesport à Thoissey.

Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 25 503,00 € HT (soit 27 114,15 € TTC).

N°2024/43 – Validation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un nouveau support afin de renforcer le réseau électrique HTA sur la parcelle C n°1747 à Guéreins

Vu la convention de servitudes pour la pose d’un support n°1 de 220 cm x 220 cm et de trois ancrages pour le passage des conducteurs aériens d’électricité sur la parcelle cadastrée C n°1747 située lieudit Les Sables à Guéreins, proposée par ENEDIS, Vu l’avis favorable du Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

La convention de servitudes pour les travaux de pose d’un support pour le passage de conducteurs aériens d’électricité entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et ENEDIS définissant les conditions partenariales et techniques du tracé sur la parcelle cadastrée C n°1747 à Guéreins, est validée.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 28 mai 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX