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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 044 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 044)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

CONSTITUTION D'UNE LISTE POUR LA DÉSIGNATION DES

COMMISSAIRES

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_044

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX

N° DEL20140627_044

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Direction des Finances

Dossier suivi par MV / 1161

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

12

Total votant:

85COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

CONSTITUTION D'UNE LISTE POUR LA DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES

L'article 1650-A du Code Général des Impôts prévoit l'institution d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Cette commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs de chacune des communes membres en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. A ce titre, elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés.

Elle donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale. La commission intercommunale est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

A la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs, qui doit être composée de onze membres :

- le Président de l’EPCI ou un Vice- Président délégué

- et 10 commissaires, dont 1 domicilié hors du périmètre de l’EPCI.

Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, sur la base d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire sur proposition des communes membres : soit une liste de 20 titulaires et 20 suppléants, dont 2 titulaires et 2 suppléants hors périmètre.

Les candidats commissaires doivent :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

 avoir 25 ans au moins,

 jouir de leurs droits civils

 être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres

 être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la liste ci-jointe des candidats établie à partir des propositions des communes, et de la transmettre à M. le Directeur Régional des Finances Publiques afin de lui permettre d’arrêter la liste des commissaires titulaires et suppléants de notre Commission Intercommunale des Impôts Directs.

N° DEL20140627_044

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Direction des Finances

Dossier suivi par MV / 1161TOTAL VOTANTS :

Non participation :

85

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85

Pour : 82

Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction des Finances

Dossier suivi par MV / 1161Conseil Communautaire du 27 juin 2014

LISTE DES CANDIDATS PROPOSÉS POUR LA

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Liste dressée sur proposition des communes

Candidats domiciliés dans le périmètre de Clermont-Communauté

Commune ayant proposé ' Date de le(s) candidat(s) Nom et Prénom naissance Adresse

ITTON Floren 01/04/1981 [20 rue Laschamp AUBIERE GU orent 63170 AUBIERE

ALD . 13/06/1955 4 Allée des Lauriers

SALDO Didier | 63170 AUBIERE

AULNAT LE Genevièv 12/06/1943 |! Rue Pierre Semard SOULE Geneviève 63510 AULNAT

RY n 09/07/1943 10 Allée des Roses

GORY Jea 63110 BEAUMONT

63110 BEAUMONT

POUNHET Jean- | 28/01/1952 |Eibération OU Jean-François 63000 CLERMONT-FERRAND

BLANZAT PEROL-BEY … 4: 26/06/1955 523 Rue des Vigeries OL-BEYSSI Christine / 63112 BLANZAT

SERRE-CHARBONNEL Catherine | 23/10/1973 aa Ce n

CEBAZAT

PAPEREUX André 28/04/1940 27 Rue de Terre Blanche

63118 CEBAZAT

TROTE Marie-José 12/08/1950 FPS CR An aa 0e CEYRAT

BRUNET 15/04/1949 35 Avenue de Fontimbert

U Pascal 63122 CEYRAT

TIN Michel 04/05/1945 20 C Avenue Jean Jaurès

COU cne 63400 CHAMALIERES

CHAMALIERES A EL 02/10/1946 |62 Voie Romaine USSEL Roger | 63400 CHAMALIERES

IRONNE . 04/04/1947 57 Avenue Thermale

GIRO T'Alain 63400 CHAMALIERES

CHATEAUGAY KERGUELIN Anne 15/09/1965 [11 Rue de Blanzat 63119 CHATEAUGAY

ITTAR 24/03/1968 18 Rue du 11 Novembre

GU D Pascal | 63000 CLERMONT-FERRAND BONNET . 28/09/1952 100 Rue de la Parlette

O Monique 63000 CLERMONT-FERRAND

CLERMONT-FERRAND | FERREIRA DE 02/07/1975 |12 Rue du Sagittaire SOUSA Manuela 63100 CLERMONT-FERRAND

ANDEL . 23/11/1941 41 Avenue des Cottages

C IER Edith 63000 CLERMONT-FERRAND MELL KI A .. 21/02/1969 10 Rue Honoré de Balzac

OÙ bdelmajid 63100 CLERMONT-FERRAND

BOYER Marc 0905/1950 |21 Rue de l'Aubrac COURNON 63800 COURNON

Georges 63800 COURNON

DURTOL BROUX Christi 11/03/1949 |20 Rue de Montcharvais OUX Christian 63830 DURTOL

GUILLOCHON Francis 08/07/1958 |30 Rue Roger Salengro GERZAT 63360 GERZAT

63360 GERZAT

N° DEL20140627_044

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Direction des Finances

Dossier suivi par MV / 1161Conseil Communautaire du 27 juin 2014

PS ab didas Nom et Prénom Re Adresse

LE CENDRE PRESLE Jean-Paul 26/03/1966 DROLE GENDe de Rose

ENPDES TORRESAN-LACROIX Christine | 07/01/1960 LD MODES 0

LAGARDE Michel 04/03/1947 Sn TO LEND Seau

NOHANENT CROS Michel 16/05/1952 Ses D NOMANEN 2e Boucheyre

ORCINES VIGIER Marie-Martine 29/11/1949 nn ORNE - Bellevue

PERIGNAT AUJEAN Jean-Pierre 14/09/1947 RE CAB LIEVE

VINZIO René 19/06/1950 ee130 ON DU CHÂTEAU

PONT-DU-CHATEAU | FAUCHER Martine 14/12/1956 LABO PONT D SUATEAU

MIRAND Michel 18/01/1956 LSea0 DONT DU ORTEAU

ROMAGNAT LARDANS Jacques 24/08/1949 D ROMANE

SCHNEIDER Jacques 01/09/1947 ÉOMAGNAT 63540

ROYAT AUBAGNAC Michel 21/08/1942 è SU RO er Jaurès

cHamPaneLLe | CHAUVET Yves 211940 [SANT GENE CHAMPANELLE

Candidats domiciliés hors périmètre de Clermont-Communauté

Commune ayant proposé ‘ Date de le(s) candidat(s) Nom et Prénom naissance Adresse

. 199 Route de Saint Yvoine RNON -

COURNO REY Jean-Philippe 02/04/1966 [63500 ISSOIRE

GERZAT CHAPUT Frédéric ns 25/04/1972 63200 MENETROL

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