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Déliberation - 066 2026 Convention pluriannuelle dobjectifs 2026 2027 Espace Libre
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2026 Convention pluriannuelle dobjectifs 2026 2027 Espace Libre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO. ID :027:212701510-20260605-066_2026D-DE
Chauleval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°066/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { : 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le cinq du mois de juin à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme HEUDIER, Cyrille
COEFFIER, Coralie BOURGOIN, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Thierry BINET à Pascal CALAIS
Anne-Laure DOLON à Cyrille COEFFIER
Priscillia PERIER à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Sébastien MARTIN
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Convention d'objectifs — Espace Libre — volet Projet Social
Les conventions d'objectifs ont pour objet de définir les conditions d'octroi de la subvention et précisent :
- L'objet : fonctionnement, équipement, aide à l'emploi, appel à projet...
- Les modalités de versement
- Les obligations à la charge de l’association et les conditions d'utilisation de la subvention
- La durée
- Les modalités de contrôle et d'évaluation exercés par la commune.
L'association Espace Libre ! est concernée par ce conventionnement.
Dans le cadre de sa politique en faveur du vivre ensemble, la Commune souhaite soutenir les
actions entreprises par l'Association dont le projet social se décline en plusieurs axes :
Axe 1 — Participation des habitants et citoyenneté
Axe 2 — Accès aux droits
Axe 3 — Accompagnement de la parentalité
Axe 6 — Accompagnement des jeunes 16/25
L’axe 4 -Enfance faisant l’objet d’une convention spécifique. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260605-066_2026D-DE
La convention présentée ici a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Commune
et l'Association.
Ce partenariat se concrétise par :
- la détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la
Commune suivant les règles fixées dans la convention ;
- la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Pour 2026, le montant de la subvention municipale versée à l'association Espace Libre ! s'élève à 119 720 €
au titre des actions des axes 1, 2,3 et 6 du Projet social 2026-2028.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er alinéa),
L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant la demande de subvention de fonctionnement,
Considérant que ces demandes présentent un réel intérêt public entrant dans les actions que la commune
peut légalement aider,
Considérant le projet de convention d'objectifs ci-annexé et concernant la subvention de fonctionnement
de l'association Espace Libre !
La commission Enfance Jeunesse, vie associative, réunie 26 mai 2026, a donné un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l’association Espace Libre |,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 8 juin 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 8 juin 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL