Compte-Rendu - cr 280915

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Compte-Rendu - cr 280915 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 280915)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Banque, VILLE DE LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Septembre 2015, 19 heure 30

Date de convocation : 22 Septembre 2015

Date d'affichage : 22 Septembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 7

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 0

Sous la présidence de Monsieur Eric ROMMEL, maire de LOON-PLAGE, le Conseil Municipal s’est réuni aux dates et heures indiquées ci-dessus.

Secrétaire de séance : Madame Clara ELLEBOODE

Etaient Présents :

Monsieur Eric ROMMEL, Madame Isabelle FERNANDEZ, Madame Christine LAFFONT,

Monsieur François ROSSEEL, Madame Clélie KLEINPOORT, Monsieur Johann CARON, Madame

Sandrine MILLIOT, Monsieur Jean-Marie LIVOURY, Madame Marie-Astrid FOLEY, Monsieur

Claude PANTIERS, Monsieur Xavier MYSOET, Madame Fabienne VAN BAELINGHEN, Monsieur

Jean-Michel LEGER, Madame Catherine COLOOS, Monsieur Stéphane BOUCHER, Monsieur

Philippe KOBUSZINSKI, Madame Laetitia VERHAGE, Monsieur Jérôme WILLEMAN, , Madame Sarah LIMOUSIN, Madame Clara ELLEBOODE, Monsieur Xavier DERHILLE.

Absents excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur Vincent JEANNEKIN représenté par Monsieur Jean-Michel LEGER. Monsieur Patrice MILLIOT représenté par Monsieur Eric ROMMEL.

Monsieur Jean-Luc WOUSSEN représenté par Madame Isabelle FERNANDEZ. Madame Pascale DEMEY représentée par Madame Sandrine MILLIOT. Monsieur Jean-Pierre CAMPAGNE représenté par Monsieur Stéphane BOUCHER. Madame Sophie DECLERCQ représentée par Madame Sophie KLEINPOORT. Madame Sophie LEMOINE représenté par Monsieur Xavier DERHILLE.

Absent excusé:

Madame Annie VANSTEENKESTE.

Eric ROMMEI

Maire de LOON“PLAGEDéroulement de la séance du Conseil Municipal

du Lundi 28 septembre 2015

Monsieur le Maire : Il est 19h30 et je vais demander à Clara ELLEBOODE de faire l'appel.

Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.

L Approbation du Budget Supplémentaire au Budget Primitif 2015

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Mr le Maire : Des remarques à faire sur ce budget supplémentaire ?

Xavier DERHILLE: Oui Mr le Maire, mesdames, messieurs les élus du Conseil Municipal, madame

l'adjointe aux finances. Sur le chapitre là, vous dites, ces travaux seront financés en partie par les déplacements de crédits mis sur d’autres opérations non réalisées en 2015, je parlais de la vidéo surveillance non utilisée sur l’exercice. Pour la vidéo surveillance, sur l’année précédente, vous aviez missionné un bureau d’études pour une étude de faisabilité technique, pour identifier les différents endroits de la Ville qui sont régulièrement soumis à des dégradations, Alors est ce que ces opérations non réalisées en 2015, comme la vidéosurveillance seront reprises dans un exercice ultérieur ? Est-ce que la vidéosurveillance fait partie de vos objectifs ?

Monsieur le Maire: Nous avions fait l'étude l’an dernier. Nous avons le programme d'installation de vidéosurveillance et on avait prévu une petite enveloppe pour commencer cette vidéosurveillance à certains endroits. Entre temps, sont passés la baisse de la dotation globale de fonctionnement, le fond de péréquation. C'est-à-dire, qu'il faut faire des choix. Vous verrez, il y aura d’autres choix à faire dans les Conseils Municipaux prochains où il faut chercher les économies partout. La vidéosurveillance, faisait partie des réflexions que nous avions sur quelques projets mais c’est retardé pour le moment. Ce n’est pas abandonné loin sans faut, c’est retardé, mais avec l'accessibilité, nous allons le voir dans ce conseil municipal, aussi tout ce que nous devons faire en terme d'accessibilité, il se peut que quelque projets glissent en fonction des ressources de la ville de Loon-Plage, on ne veut pas d'endetter à outrance, les services ont pour consigne de ne pas emprunter plus que l’on rembourse pour ne pas augmenter le poids de la dette, donc forcément des projets qui était prévus en 2016 vont glisser en 2017, d’autres en 2018. Mais normalement on devrait pouvoir tenir à peu près nos projets sur le mandat, Mais toujours est-il, qu'il faut il ne faut pas s’endetter outre mesure. La vidéosurveillance, fait partie de ces projets qui glissent, comme d’autres, le football, la maison de l’enfance, on fait glisser de façon à ne pas s’endetter de trop. Ce n’était pas une priorité, il y avait des toitures d'écoles à faire, notre patrimoine qui arrive avant, donc on commence par ces priorités-là. En fonction de l'argent que nous avons, nous faisons glisser les autres projets sur le mandat. D’autres remarques ? Merci Sandrine pour le travail que tu as effectué avec les services, moi ce qui ne fait sourire dans ce budget supplémentaire, c’est les 275 000€ versés par erreur à une de nos villes voisines que nous avons dû mal à les récupérer. On va les récupérer, c’est de l'argent qui nous est dû. Sinon c’est un travail assez important des services, qui doivent pendant toute l’année rendre au plus juste le budget. Je tenais à féliciter Sandrine, pour ce travail. Tu transmettras ces félicitations à toute l'équipe qui t'a aidé à faire ce budget supplémentaire.

Adopté à la majorité avec 2 abstentions.

Admission de créances en non-valeur

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques ? Il ÿ en a une, on ne peut pas citer de nom qui représente environ 80% des admissions en non-valeur, mais la personne a disparu. Elle est partie sans laisser d'adresse, donc impossible de récupérer l'argent. Pour le reste, c’est soit une erreur d'actes, oùsoit des sommes tellement faibles que cela ne vaut pas coup de poursuivre, cela coûterait plus cher en frais postaux que l'argent que cela nous rapporterait.

Adopté à l'unanimité

Souscription d’un avenant à la convention du 9 avril 2013 souscrite par la CUD et les

communes de Loon-Plage, Leffrinckoucke et Grande-Synthe pour la gestion et l'assistance à

la dette avec Finance Active

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur Le Maire : Merci Sandrine, des remarques ?

Xavier DERHILLE : Mr le Maire, je peux comprendre, que la souscription d’un avenant à la convention du 9 avril 2013 souscrite par la CUD, témoigne de la solidarité communautaire, qui joue un rôle, je me permets de remarquer l'outil ainsi choisit permet de gérer l’encours de la dette des communes, d'apporter du conseil aux communes, moi je dirais que votre politique municipale depuis 2001, c’est de désendetter la commune, et vous l'avez fait. Alors quelle leçon recevoir de cela, comparer à d’autres communes, bien que la redevance soit faible, quel intérêt ?

Monsieur le Maire : C’est gentil pour les services, c’est vrai qu'ils ont tellement travaillé, pendant 14 ans, pour justement que l’on soit moins endettés, que je me demande moi aussi pourquoi, nous avons besoin d'aide. D'ailleurs, nous sommes beaucoup moins endettés que certains. Non, il est vrai que c'est une veille, on en a besoin parce qu’il y a tellement de choses qui se passent, il faut tellement être réactif, la Ville de Loon-Plage est une petite ville, elle ne peut pas être sur l'ordinateur tous les jours à regarder les encours etc. Cela, a servi pour des emprunts qui ont été très bas et qui nous ont permis des lignes de trésorerie ou même d'emprunter pour les investissements. Les derniers emprunts qui ont été faits par la ville de Loon-Plage, ce sont des emprunts très, très intéressants, justement parce que l’on a cette veille. On a cette compétence à la Communauté Urbaine de Dunkerque, avec là un véritable service financier et de gestion de la dette. C’est cela qui nous rapporte. On en reparlera à savoir si a nouvelle convention sera signée dans trois ans et savoir si on y retourne. C’est ce genre de veille, qui nous permet de faire des économies. Par exemple, avec l'exonération de la taxe foncière, la suppression de l'exonération, c’est la CUD, qui nous dit attention si vous ne faites pas Ça avant -elle date, le Port est exonéré. Il est vrai que nous avons eu une très bonne politique de désendettement, mais c'était à une époque où il y avait de l'argent, parce qu’on était sérieux et que nous avons fait une gestion. De toute façon, avant de signer la convention, on va en discuter pour voir si cela vaut encore le coup et si le coût de la convention peu encore nous faire gagner de l'argent. Est-ce que j'ai répondu à votre question ? Merci pour les services, le leur ferai suivre votre intervention.

Adopté à l'unanimité

Participation de la Commune aux frais de l’école du sacré cœur pour l’année 2015/2016 -

Fixation du montant

Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques à faire sur cette délibération ? Pas de remarques.

Adopté à l'unanimité

Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les

conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

Mr le Maïre : Lecture de la note de synthèse. Voici la motion que je vous propose de voter ce soir, comme l'ont fait beaucoup, beaucoup de maires de gauche ou de droite parce que l'Association des Maires de France est apolitique de fait, c’est-à-dire qu'elle regroupe tous les Maires des villes de France et d’ailleurs dans ces motions il n’y pas de parti, ce sont aussi bien des Maires de droiteque de gauche qui appellent à voter cette motion. La Ville de Loon-Plage aujourd’hui en 2015, a déjà dû resserrer toutes les dépenses, 2016 on est occupé de se battre pour voir comment on peut construire un budget sans augmenter les impôts, sans faire payer trop les associations ou ceux qui travaillent avec nous. Mais 2017, c’est relativement très mal parti. Déjà beaucoup de villes du littoral auront beaucoup de mal avec le budget 2016 et savent déjà qu'elles seront incapables de le boucler en 2017. Je vous parlez de la dotation, pour nous c’est 1 million en moins mais si vous cumulez ça fait déjà 2.5 millions que nous n’aurons plus sur 4 ans, ou que nous avons en moins sur 4 ans. Tout ça, se sont des efforts de gestion importants. Alors je peux comprendre que l'objectif est bon d'essayer de baisser la dépense publique, mais je trouve que l’on va un peu trop vite et un peu trop fort. C’est surtout les Villes qui en subissent le plus les conséquences avec en plus à côté de cela, le Gouvernement nous impose de nouvelle responsabilités. J'ai envie de parler de rythmes scolaires, qui nous a couté 150 000 euros. Il nous enlève de l'argent, mais en même temps il nous donne de nouvelles responsabilités qui nous coûtent de l'argent. Donc là, cela commence à devenir vraiment serré. Alors je voudrais entendre votre opinion, est-ce que vous êtes d'accord pour voter cette unanimité ? Je vous en prie.

Xavier DERHILLE : Monsieur le Maire, oui effectivement à vous entendre nous ne pouvons qu'approuver cette motion suite à la baisse massive des dotations de l'Etat. Je voulais simplement intervenir sur cette motion, par rapport à des écrits et vos revendications qui sont inscrites dans cette motion qui ne correspondent pas à la réalité locale, qui s’est passée récemment à Loon-Plage avec le Terminal Méthanier. Les travaux ont été confiés à 74% des entreprises qui n'étaient pas locales, rapport quand même aux appels d'offres qui sont imposés par les marchés publics. La devise française provenant de nos impôts, n’a pas été utilisée afin de réduire même

temporairement le chômage local. Alors, cependant, cette motion de soutien qui s'adresse à tous les Maires de France, je pense ne doit pas rester lettre morte, elle est légitime. Pour ma part, on peut espérer que pour les futurs projets industriels, je vais parler de l'avenir, du 16ème site Seveso, c'est un projet, est ce qu'il se fera, est ce qu'il se fera pas ? Baptisé Cap HORN, je voudrais surtout, espérer un effort de solidarité de tous les Maires du Littoral Dunkerquoiïs, qui sera fait pour justement localiser ces 450 emplois, en ce moment l’on parle beaucoup de territorialisation. C'était l’objet de mon intervention. Merci.

Monsieur le Maire: Oui, alors c’est vrai qu’il y a des projets en cours, qu'ils sont moins bien accueillis qu'il y a quelques années et que le Terminal Méthanier a été franchement un raté de ce côté-là. Mais comme ça, j'ai envie de le dire une fois, ce n’est pas ma façon de parler, mais qui est assez bête aujourd’hui, qui est assez idiot, pour penser que les Maires ont voulu cet état de fait. Qui est assez crétin, ici dans la population du littoral pour croire que le Maire de Loon-Plage a eu envie de voir arriver ces emplois détachés, comme le Maire de Dunkerque, Gravelines ou Grande- Synthe. Nous l'avons subi comme la population. Aujourd’hui, les discours c’est vrai, on s’est battu. Moi cela fait 2 ans que je râle à cause de ces emplois détachés, cela fait 2 ans ! On s’est tous

fait avoir par les entreprises françaises. Parce que si l’on regarde les marchés de départ, ils ont été faits avec des entreprises Françaises, qui ont travaillé avec de l'intérim et qui a permis de faire ces choses-là. Moi, je me suis renseigné, un travailleur Roumain, sur sa fiche de paie, c'est 1400€, c’est plus que le SMIC. Seulement le problème, c’est que quand il rentre chez lui, on lui a enlevé tout l'hébergement, toute la restauration, les transports etc. Mais en France, on est obligé de payer n'importe quel travailleur aux règles de la France. C’est bien une entreprise Française qui nous met dans cela. Les Elus, n’ont jamais voulu ça. Aujourd’hui, il faut arrêter de dire, que l’on veut une mobilisation des Maires, la mobilisation des Maires, existe depuis tout le temps, avant moi, après moi elle existera. Quand on fait une entreprise sur le secteur, que ce soit du temps de DENVERS, avec la centrale nucléaire, du temps de DELEBAERE ou du temps de PatriceVERGRIETE. A chaque fois que les élus ont travaillé sur la mise en place d’une entreprise, c'était bien pour l'emploi local, il faut être complétement loufoque pour croire que l’on a voulu cela.

Il faut arrêter, moi je me bats assez souvent. J'ai rencontré il n'y à pas si longtemps, le groupe

EIFFAGE, pour le projet HORN, aujourd’hui, je dis non!!! Aujourd’hui je dis non, parce que plus personne dans la population n’a envie d'un projet ou il n’y a pas de boulot au bout du compte. Maïs on est pareil, quand il y a une entreprise qui vient, et que l’on défend son installation, c’est parce que l’on espère qu’il y aura du boulot pour le gens qui habitent ici. Donc, croire le contraire, c'est complétement idiot et même irresponsable ou alors cela aide certaine personne à parler comme ça. On connait certains extrêmes, qui s'amusent à diffuser ce genre d'informations, il faut être irresponsable. Alors quand cela est relayé par d’autres formations politiques, ça me sort un peu par les trous de nez, je suis désolé. Mais il faut arrêter de faire circuler des messages comme celui-là. C’est irresponsable, une personne responsable, les élus ne l’on pas voulu et tout le monde économique du Dunkerquois, n’a pas voulu ça, on l’a subi. Comme tout le monde ! Faut être idiot pour penser qu'un Maire est content que sa population fasse la gueule parce qu'il n'y à pas de boulot. Voilà c’est ce que je voulais vous dire. Alors la motion vous la votez ou pas ?

Xavier DERHILLE : Oui, oui, je la vote. Je voulais simplement dire, effectivement, je suis d'accord

avec vous, je ne vais pas sombrer dans l’extrême. Pour les travailleurs détachés, nous avons les services de l'Etat, l'URSAF, qui est occupé d’enquêter, il y a une enquête en cours.

Monsieur le Maire : Bien sûr ct j'espère bien que de cette enquête en cours va en découler une jurisprudence et que demain, on ne se fera plus avoir comme ça. Parce que si non ce n’est plus la peine de faire travailler les entreprises françaises, autant aller chercher les belges ou les hollandais ils sont un plus locaux eux. Je passe en même temps le message aux entreprises françaises qui nous ont mis dans cette situation. Voilà.

Adopté à l'unanimité

Suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les grands ports

maritimes pour 2016 à 2018

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire, Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Je suppose que vous êtes tous d'accord pour cette suppression d'exonération. Cela représente 35 000 euros, cela peut aller qu’en augmentant. Et je ne vois pas pourquoi on leur ferait un cadeau comme celui-là.

Adopté à l'unanimité

Approbation du projet de démolition d’un immeuble désaffecté au 928, rue de la Gare Clélie KLEINPOORT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

On n'entend pas les dires de Mr le Maire, problèmes de micro.

Xavier DERHILLE: oui je suis d'accord, il y a une date pour l'opération de construction de ces 8

logements ?

Monsieur le Maire : On n’entend pas les dires de Mr le Maire, problèmes micro.

Adopté à l'unanimitéDélégation du Maire -Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales-modification

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Il n'y a pas vraiment de changement, c'est le texte qui change, cela ne change pas grand-chose par rapport à ce qui y avait été voté en début de ce mandat. Il y a des remarques à faire sur cette délibération ?

Xavier DERHILLE : Monsieur le Maire une question, là. Je vois pour l’ensemble des contentieux, votre

délégation, je vois 20 000 euros dans les dépenses de fonctionnement pour des contentieux. Sachant que vous avez une obligation de réserve où un devoir de réserve, la question est: il y a-til beaucoup de contentieux en cours en ce moment ?

Monsieur le Maire : En cours il y en a deux, sans pouvoir citer les noms, il y en a un qui est sur un marché.

François ROSSEEL : Le marché est fini, on a gagné !!

Monsieur le Maire : Oh c’est bien, c’est parce qu’il était encore dans les décisions de ce soir.

François ROSSEEL : oui, il y a deux contentieux en cours, deux constructions sur l’espace jeunes et un prudhomme.

Monsieur le Maire : La commission d’appel d'offres vient d'être terminée, c'est parce que on l’a encore passé en décision ce soir. Je ne savais pas qu’on avait gagné, ça cela fait toujours plaisir. Oui, ensuite nous avons les prudhommes et puis l’espace jeunes. Bien souvent, c’est nous qui sommes attaqués, comme sur les commissions d'appels d'offres, mais enfin il y a en a un, où c’est nous qui demandons les réparations sur l'espace jeunes.

Adopté à l'unanimité

Schéma de Mutualisation |

Mr le Maïre : Lecture de la note de synthèse. Je voulais préciser aussi que la mutualisation à la

Communauté Urbaine de Dunkerque se fait aujourd’hui, sur la base du volontariat. Je dis aujourd’hui, parce que un jour ou l’autre, je pense que les mutualisations seront un plus forcées. Les thèmes des plans d'actions 2014/2017 sont les suivants: les ressources humaines avec comme sujets prioritaires, le développement des formations professionnelles, la bourse d'emplois, élargie à l’ensemble des communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque et bien-sûr la prévention médicale. La mise en commun de moyens par exemple: c'est déjà fait avec la Ville de Loon-Plage pour le service d'instructions et d’autorisations d’urbanismes. Deux autres actions, qui sont prévues d'étudier, qui est l'opportunité et la possibilité de créer un service commun au niveau de l'éclairage public et aussi la fonction garage, car nous avons tous des camions dans nos villes et il y a un super garage à la

Communauté Urbaine de Dunkerque. Aujourd'hui, nous faisons chacun de notre côté réparer nos camions, nous allons donc réfléchir à comment nous pourrions les mettre en révision au niveau du garage communautaire, l'assistance aux communes, donc là, c'est en particulier dispositif d’appuis aux petites communes de moins de 5000 habitants, qui n'ont pas tous les services que l’on peut avoir dans une plus grande commune, c’est pour qu’elles aient, une sorte de guichet unique pour pouvoir appeler très vite la Communauté Urbaine de Dunkerque et avoir une réponse très rapide. Le système d'informations, cela va prendre un peu de temps, mais nous sommes occupés de travailler sur une expertise dans les domaines des services informatiques et enfin les achats groupés, mais pour cela on fait très attention aussi, parce que en faisant des achats groupés, on pourrait sortir du cadre local et cela ne nous intéresse pas. On veut pouvoir continuer à faire des achats qui rentrent dans le cadre local et faire bénéficier les entreprises locales, les marchés qu'il y a dans chaque Ville. On pourrait imaginer des achats groupés, tout en faisant attention à ça. C'est sur ces aspects-là, que je vous propose de voter le schéma de mutualisation de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Je vous en prie.Xavier DERHILLE : Excusez-moi, une petite question Monsieur le Maire. Sur le schéma de mutualisation, c'est assez complexe, mais cela impacte sur des moyens matériels, ça n’a aucun effet sur le personnel ?

Monsieur le Maire: si, si bien-sûr, par exemple pour le droit des sols, nous avions une personne qui travaillait à la Ville de Loon-Plage, vu que nous avons mutualisé ça avec la Ville de Dunkerque et la CUD, et les autres villes vont arriver tout doucement, le personnel a la Ville de Loon-Plage, a été muté à la CUD. C’est devenu une employée communautaire aujourd’hui, alors on peut considérer que c’est une opération blanche, parce que ce que la ville ne paye pas, la CUD la paie, mais ce n’est pas exactement le cas, parce que la personne travaillera sur les dossiers de la Ville de Loon-Plage, mais aussi sur les dossiers justement de ces petites villes. Nous n’avons pas besoin de quelqu'un comme ça dans chaque ville. Pour le moment Dunkerque et Loon-Plage se sont portées volontaires, on a pris le personnel de Dunkerque et Loon-Plage, qui a intégré la Communauté Urbaine de Dunkerque et les communes vont devoir payer les actes, Il y a une moyenne qui a été faite, enfin elles ne payeront pas vraiment, ça va être calculé dans la dotation de solidarité communautaire pour que ce soit une opération blanche pour les villes. On mutualise, elle travaillera plus seulement pour Loon-Plage, elle travaillera aussi pour les petites villes de Spycker, Ghyvelde etc, comme les gens de Dunkerque. Ce n'est pas une simple somme des personnes. Le personnel arrive en ligne de compte aussi, dans ces cas-là, quand on va mutualiser à la Communauté Urbaine de Dunkerque, on n'a plus forcément besoin au niveau de la ville de Loon-Plage, où des autres villes bien sûr, car tout n'est pas fait encore, il n’y a que ça qui est fait, Pour les formations, nous allons gagner aussi, parce que quand on envoie quelqu'un à la visite médicale, ou quand on envoie quelqu'un à la formation, il faut l'envoyer assez loin. Si l'on regroupe les 18 villes de la Communauté Urbaine Dunkerque, je dis 18, mais je ne sais même plus si on est encore 18, c’est 17 ou 19 cela dépend comment on compte. Si nous avons tous le personnel des villes, plus le personnel communautaire, on pourra faire venir les formateurs et faire sur place. Donc moins de frais de déplacement, de coût de formation. Pareil, pour la visite médicale, qui nous coûte plus de 80 euros pour une visite médicale, si je ne me trompe pas pour une visite médicale c’est 52 euros. Si l’on fait pour tout le monde au même endroit, on peut même envisager de recruter un médecin et de payer moins cher. Si, il y a un impact personnel, mais qui va se voir sur le plus long terme. J'ai répondu à la question ?

Xavier DERHILLE : Sur le déplacement du personnel, cela se fait sur la base du volontariat, on n’impose

pas au personnel ?

Monsieur le Maire : Oui, oui, quand l’on propose a du personnel le statut communautaire, par rapport au statut de la Ville, ils sont très vite volontaires, Pas besoin d'explication supplémentaire, tout le monde a

compris se que je voulais dire.

Adopté à l'unanimité

Agenda d'accessibilité programmée

Xavier MYSOET : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Etes-vous d'accord pour cet agenda sur l'accessibilité ?

Xavier DERHILLE: Une question simplement, pour tout le planning prévisionnel et travaux d'accessibilité, c'est comme pour la Salle Coluche, on n’a pas prévu à la base l'accessibilité, les escaliers.

Monsieur le Maire : Il y a un peu de ça, il y a aussi les normes qui ont changé. Il y a beaucoup de normes qui ont changé, elles ne sont plus les mêmes. D'ailleurs, vous le remarquez parce que sur les bâtiments nouveaux, alors que nous avions bien travaillé, bon ce n’est pas grand-chose, sur certains bâtiments très nouveaux, c’est 1000 euros. Par exemple, l'extension de l'école de musique, je crois que c’est 1000 euros. Ce n'est pas grand-chose, mais les normes ont changé depuis que l’on a construit l’école de musique. C'est pour ça, que l'on demande à l'Etat d'arrêter de changer ces normes, parce qu’il nous enlève de l'argent mais en même temps, ils ont rajouté des normes. Un bâtiment qui déjà 3 ou 4 ans, n'est déjà plus aux normes accessibilité. Puis Les anciens bâtiments, c’est vrai, il n'y avait pas d’ascenseur, il y avait des niveaux différents et on a rajouté au handicap des personnes. Surtout un changement de normes et la vétusté decertains bâtiments. C’est un gros travail ça, un gros travail qui a été fait par les services et par les collègues

de la délégation, parce qu’il ne faillait vraiment rien oublier.

Adopté à l'unanimité

Services et avec les Recours aux dispositifs du Service Civique

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : des remarques à faire sur cette délibération ? Je vous en prie.

Xavier DERHILLE : Non, simplement Monsieur le Maire, on parle beaucoup d’actions humanitaires en ce moment est ce qu'il y a quelque chose de prévu pour la ville de Loon-Plage ?

Monsieur le Maire : je vais revenir un peu sur la délibération. Ce sont des missions de 6 à 12 mois, un service civique ne peut pas être considéré comme un personnel à part entière, ce sont des missions particulières. Bien sûr, il y a déjà la demande qui doit être faite, ensuite il va y avoir une réflexion sur les domaines f'interventions que pourrait être ce service civique. On en parlait encore ce matin en réunion, sur l'environnement, ces choses-là. Sur la partie humanitaire, je ne pense pas que ce soit la compétence d'une ville, il ne faut pas non plus se tromper de compétence à certain moment, Maintenant, moi je ne suis fermé à rien si mes services, me disent que l'on a besoin de quelqu'un sur certaines compétences, je vais les écouter sachant que le service civique, ce n’est pas de la main d'œuvre à bon marché. C’est d’abord des gens qui interviennent dans des domaines bien précis, il leur faut un tuteur et ils sont là pour 6 à 12 mois. Donc, ces 6 à 12 mois, doivent être bien préparés et il n’est pas question pour nous de prendre des gens comme ça parce que cela un coût moindre ou pas, cela doit être profitable aussi bien pour la ville que pour la personne qui sera recruté. Nous n'avons pas encore bien défini les services civiques, qui seraient fait à la ville de Loon-Plage. Là les services vont travailler sur les besoins et les possibilités que nous avons. Je n’ai pas vraiment de réponse, mais l'humanitaire ce n’est pas vraiment une compétence communale. On va s'arrêter aux compétences communales. Voilà, jai répondu à la question ?

Adopté à l'unanimité

Signature d’une convention avec SPORTICA pour l'accueil des scolaires

Sarah LIMOUSIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse. Des remarques ?

Isabelle FERNANDEZ : En fait, nous avons une légère augmentation par rapport à la piscine deMardyck, mais en fait l'augmentation était conséquente parce qu’il me semble que l’on passait de 36 euros à 165 euros par enfant. Voilà, c'était une augmentation très importante, donc on s’est dit que si nous faisions des économies dans tous les domaines, soit les enfants n'avait plus de piscine, soit il fallait trouver une piscine qui soit équivalente ou qui est le même prix ou pas trop chère. Des démarches ont été effectuées auprès de diverses communes est puis Gravelines a accepté pour Sportica. Je me disais, on ne peut pas supprimer la piscine pour les enfants, c’est quelque chose de très important, surtout quand ils sont jeunes. La natation c'est quelque chose de très important pour eux. D'ailleurs, c’est pour cela que nous avons mis en place l'opération savoir nager au Parc Galamé. Grace au partenariat avec la ville de Gravelines, on maintien la piscine pour toutes les écoles de Loon-Plage. Sinon on passait de 6000 euros à 33 000 euros.

Monsieur le Maire : En faisant la remarque que je comprends le maire de Dunkerque. Il a une piscine qui lui coûte de l'argent et il n’y a pas de dunkerquois qui y vont se baigner, moi je ferais la même chose à Loon-Plage, si j'avais un équipement qui ne sert qu'aux extérieurs. Je dirais en terme de gestion qu’il faudrait revoir à la baisse. Je le comprends tout à fait, lui aussi doit faire des économies.

Adopté à l'unanimitéConvention portant atelier Tennis de Table dans les écoles et le Collège - année scolaire 2015/2016

Laetitia VERHAGE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Atelier théâtre dans les écoles et le Collège - année scolaire 2015/2016 |

Sarah LIMOUSIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Signature d’un contrat de prêt à usage avec le SIVOM pour la réalisation des travaux de scénographie de la Maison de la Nature et de l'Environnement

Stéphane BOUCHER : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Dénomination de voirie

Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Entretien, rénovation et création d'installations d’éclaire public, d'éclairage sportifs et illuminations festives

Jean-Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

[ Exploitation des installations de chauffage |

Jean-Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Adopté à l'unanimité

Xavier DERHILLE : En ce moment on parle beaucoup de fusion ou de rapprochement des communes comme Ghyvelde et les Moeres, pour la fameuse baisse des dotations de l'Etat suite à la loi qui vient d’être voté cette année. Est-ce qu'il y a un projet pour Loon-Plage ?

Monsieur le Maire : I y a une réflexion qui est technique mais malheureusement, il nous manque beaucoup d'éléments. On s’est dit que c'était compliqué, bien sûr que l’on a pensé à une possible fusion avec Craywick. Mais pour nous, pour l'équipe municipale, il était hors de question que nous fassions ça sans l'avis de la population. Les délais étant très courts, il faudrait avoir délibéré avant le 30 octobre, donc ce soir ou lors d’un conseil municipal extraordinaire d'ici 3 semaines un mois, avec les délais de convocations et toutes ces choses-là, cela devenait impossible et pour pouvoir le 1e janvier, faire une commune nouvelle. Et puis dans l’équipe, on a dit qu'un mariage qui n’était qu’un mariage d'argent, ne pouvait pas être un mariage tout à fait correct. Donc, il nous faut travailler plus longtemps, donc on s'estpromis, comme certain bruits de couloirs le disent, s’il y avait une prolongation de 1 an pour ces projets de fusions, qu'on y travaillerait un peu plus. Mais pour cela, il faut que les deux conseils municipaux, soient d'accord et que les deux populations soient d'accord. Dans tous les cas, il y aurait l’organisation d’un référendum pour connaitre l'avis de la population au sujet de cette fusion de commune. Là, c’est trop court.

Pour le moment prudence, on a demandé aux services de travailler sur tout ce qui était aspect budgétaire etc...

Monsieur le Maire : J'ai une information à vous donner. Un problème qui fait beaucoup parler aujourd’hui, c'est le problème des migrants et réfugiés. J'irais mercredi à Paris, je rencontre à l'initiative de Mr Jean-Pierre DECOOL, le député de circonscription, je rencontre Bernard CAZENEUVE, le ministre de l’intérieur, pour justement aborder Le problème des migrants sur le littoral dunkerquois. Je serais accompagné du Maire de dunkerque, Patrice VERGRIETE, du Maire de Tétéghem Mr Franck DHERSIN, du Maire de Grande-Synthe, Mr Damien CAREME. Avec comme principe que le problème des migrants doit être résolu sur le littoral dunkerquois. Le littoral Dunkerquois ne peut pas accueillir de réfugiés, ce n’est pas la même chose, nous avons déjà plus de 1000 migrants comptabilisés sur le littoral dunkerquois. C’est très difficile pour les villes de Téteghem et les villes de Grande-Synthe pour les gérer, c'est aussi difficile pour le littoral dunkerquois dans son ensemble. Ici, à Loon-Plage, nous avons régulièrement des migrants qui essaient de passer. Faire un camp supplémentaire, serait idiot, et il serait très vite débordé aussi. L'on veut surtout que le problème des passeurs soit réglé, que le problème des migrants soit réglé aussi. Car les migrants qui sont sur le littoral, ne veulent pas rester à Dunkerque ni en France, ils veulent à tout prix pour aller en Angleterre. Nous avons eu une conférence des maires qui s'est tenue il y a 15 jours. C’est une information que je voulais partager.

flan airde LOON-PLAGE

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