Conseil Municipal - 19 06 cpte rendu cm 19 juin

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Conseil Municipal - 19 06 cpte rendu cm 19 juin Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 06 cpte rendu cm 19 juin)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2019

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Sébastien DESBIEZ- PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER, Maurice VIOUD, Grégory FOL, Gisèle MEYNET. Procuration: M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.

Excusés : Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON, Marc VUAGNAT.

Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.

Le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

1. Construction d’un hangar communal : attribution du marché.

Mme Ingrid LAVOREL quitte la séance et ne prend pas part à la délibération.

Suite au rapport d'analyse des offres réalisé par le maître d'œuvre de l'opération, il est proposé d'attribuer les lots

aux entreprises suivantes, considérées comme les offres économiquement les meilleures selon les critères définis au

règlement de consultation :

Lots Dénomination Nom de l'Entreprise MONET

1 TERRASSEMENT- VRD VUACHE BTP (74) 84 536.70

2 GROS-OEUVRE 3B CONSTRUCTION (74) sans option 193 803.05

Avec option 201 589.05

3 CHARPENTE METALLIQUE BEJEAN (39) 61 741.71

4 COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE | 7 Offre trop élevée RECONSULTATION

5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC AGM (01) 20 844.55

é ISOLATION ET PEINTURE EXTERIEURES BONGLET (39} 15 050.00

7 SERRURERIE SERRURERIE DES USSES (74) 28 135.00

8 PORTES SECTIONNELLES FERMITECH (38) 11 814.00

9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGM (01) 13 614.10

10 | CLOISONS DOUBLAGE BONGLET (39) 17 594.40

11 | PEINTURE INTERIEURE BONGLET (39) 8 281.00

12 | CARRELAGE-FAIENCE TRRA CERAMIC (38) 11 528.00

13 | REVETEMENTS DE SOLS STRATIFIES CONTIN (74) 1 390.10

14 | ENROBES-BORDURES SORIAT NGE (74) 45 762.70

15 | ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES 1 Offre trop élevée RECONSULTATION

16 | CHAUFFAGE-VENTILATION-SANITAIRE Pas d'offre RECONSULTATION

17 | ESPACES VERTS ARTEMIS (73) 28 624.00

TOTAL avec option 550 505.31

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,

Décide d'attribuer les différents lots du marché de travaux de construction d’un hangar communal aux entreprises et aux conditions ci-dessus énumérées,

- Prend note que les lots 4, 15 et 16 feront l'objet d'une nouvelle consultation. - Autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant.2. SYANE : travaux de gros entretien reconstruction programme 2019.

Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser,

dans le cadre de son programme 2019, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération «Travaux de gros entretien reconstruction programme 2019 » d'un montant global estimé 29 126 €, avec une participation financière communale s'élevant à 16 583 € et des frais généraux s'élevant à 874 € Le Conseil Municipal, approuve le plan de financement et sa répartition financière proposée.

3. Communauté de Communes du Genevois : présentation du rapport d'observations définitives

de la Chambre Régionale des Comptes.

Madame le Maire explique que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Genevois sur la période 2011 à 2017. Le contrôle a été mené en deux temps : une phase d'instruction menée d'octobre 2017 à septembre 2018, puis une phase contradictoire menée d'octobre 2018 à mars 2019. Le rapport d'observations définitives avec la réponse de la collectivité a été présenté au Conseil Communautaire du 29 avril dernier.

Le rapport de la CRC a porté sur les thématiques suivantes :

- organisation du territoire

- fonctionnement interne

- coopération transfrontalière en matière de transport

- gestion transfrontalière de l'eau potable et de l'assainissement - situation financière

et intègre un important volet d'analyse du contexte et des enjeux correspondants.

Ses conclusions portent essentiellement sur des recommandations en matière financière, de lien et partenariat

avec les communes membres, de RH et de marchés publics.

Les observations de la CRC, considérées comme des leviers d'actions supplémentaires, vont permettre à la CCG de pousuivre et renforcer les axes de gestion interne ainsi que le réexamen de certaines modalités de contractualisation avec ses commune-membres.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Communauté de Communes du Genevois sur la période 2011 à 2017.

4. Communauté de Communes du Genevois: Accord local sur la composition du Conseil

Communautaire.

Le Conseil Municipal, décide à 9 voix pour et 1 abstention {Grégory FOI) d'approuver l'accord local de

composition du Conseil Communautaire tel que présenté ci-dessous, à 49 sièges.

Proposition de composition à 49 sièges

Nb de délégués5. Jeunes agriculteurs : demande de partenariat pour l’organisation d’un comice agricole.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour soutenir l'organisation de ce comice agricole mais

souhaite disposer d’un budget prévisionnel avant de se prononcer sur le montant de l'aide. Il décide donc de reporter ce point à la prochaine séance de conseil.

6. Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

- Décision Municipale n° 2019-05 portant sur l'acquisition de matériel informatique

auprès de la Société LDLC pour un montant de 1 645.57 € HT.

Décision Municipale n° 2019-06 portant sur l'achat d’une remorque auprès de la Société DIMA pour un montant de 5 780 € HT.

2) Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d’urbanisme suivants :

Permis de construire déposé par Mme COMBETTES Lorraine pour la construction d’une maison individuelle à Nyoux.

Permis de construire déposé par M. FAVRE-BONVIN René pour l'extension d'un garage au Chef-lieu.

Permis Modificatif déposé par Mme COUTTIER Régine, M. LORIUS Jean-Patrice et Mme BENOIT Elise pour remonter l'altimétrie d'une habitation et la création d’un mur de soutènement au Chef- lieu

Permis Modificatif déposé par M. et Mme MOINIER SANCHI, M. PREZZAVENTO Jérémy et Mme DA SILVA Andreïa pour l'ajout d'un mur de soutènement au Chef-lieu.

Déclaration Préalable déposée par M. FOL Fabrice pour la transformation d'un garage en habitation et la modification et création d'ouvertures à Cessens.

Déclaration Préalable déposée par M. LEDOUX Damien pour la création de murs de soutènement à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par PHOTEN ENERGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques à Murcier (maison LEDOUX).

Déclaration Préalable déposée par M. NOGUIER Nicolas pour une division en vue de construire aux Chavannes.

3) Intercommunalité.

Communauté de Communes du Genevois

e Commission Déchet:

Ÿ Choix d'un bureau d'étude pour établir un cahier des charges relatif à la création éventuelle d'un 3ère site de déchetterie.

Ÿ Réflexion sur l'entretien des conteneurs semi-enterrés, charge qui incombe aux communes.

Ÿ L'instailation des conteneurs aériens se réalise progressivement sur la commune: à Murcier, Nyoux et Olliet.

e Commission Sociale

L'EHPAD de Viry connait à nouveau des difficultés financières en raison essentiellement de l'embauche de personnels en intérim. Les membres de la commission souhaïtent obtenir un état financier.

Projet de MARPA

Ÿ Constitution d'une association {composée de représentants des communes, de l'ADMR, de médecins, .. ) pour suivre et porter ce projet.

Y_ Projet concernant uniquement les communes du Vuache.4)

Association présidée par M. Frédéric BUDAN avec une vice-présidence assurée par Mme Gisèle MEYNET.

Création de 2 commissions: une commission sociale et une commission Architecture et Financement.

Pré-choix des équipes techniques (architectes, Fluide, économiste,.….}: 18 dossiers reçus dont 3 offres retenues pour établir des notes d'intentions.

Le coût des travaux est estimé à 2 millions d’euros (24 logements pour personnes âgées et des logements aidés pour le personnel).

L'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie porte l'acquisition du terrain situé

sur la commune de Vulbens.

Dépôt du permis de construire avant fin 2019. LOS

KO

SK

OK

OK

SINU Des Ecoles de Jonzier-Savigny

Y_ Deux postes sont à pourvoir suite au départ de personnels.

Y Création d ‘un nouveau poste d'ATSEM en raison de l'ouverture d'une nouvelle classe à Savigny.

Y 222 élèves inscrits sur les 2 sites pour la prochaine rentrée scolaire.

Y Le personnel a suivi les formations 1° secours, et bienveillance auprès des enfants.

Ÿ Lors du conseil d'école, l'Association des Parents d’Elèves (APE) a lancé un appel pour mobiliser des bénévoles.

Divers

Travaux école : Les délais de fin de travaux devraient être respectés, malgré quelques soucis pour la pose du carrelage et de la faïence.

Permis de construire/cabane de chasse: La commune a fait appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Bulletin municipal: il sera prochainement distribué accompagné d'un flyer relatif au festival d'art de rue organisé le 4 juillet par la MJC à l'occasion de ses 50 ans d'existence.

Voyage des Aînés : il s’est déroulé le 6 juin au lac de Sylans avec 54 participants.

Formation pour l'utilisation d'un défibrillateur: 2 séances de formation organisées avec une quinzaine de participants.

Le Congrès de l'Amicale des Savigny de France et de Suisse s'est tenu à Savigny le Sec. Un bus avait été affrété pour cette occasion.

Visite de descendants de résistants espagnols au hameau d'Olliet avec l'intervention de M. Jean-Louis MUGNIER pour un rappel historique sur le séjour des espagnols au lieudit « les Baraques ).

Le relevé du radar pédagogique, installé au hameau de Nyoux, indique des vitesses excessives : 89% des véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse.

Pluies: Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée pour boue et ruissellement suite aux orages du 15 juin dernier.