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Conseil Municipal - CM20220620modif202207
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20220620modif202207)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José FRERE.
Date de la convocation : 14 juin 2022
M. José FRERE
M. Gérard LACOMBE
Mme Anaïs NAVARRO
M. Raphaël LIENARD
Mme Aliénore PLAISANT
M. Joseph SEGURA a donné procuration à Mme NAVARRO
M. Jean PORTELLI
M. Francis TALANDIER
Mme Catherine BALLADUR
Mme Monique LACROUX a donné procuration à Mme BALLADUR
Mme Samantha SANTERRE
Mme Céline URBAIN
M. Fabrice DA ROS
M. Arnaud ARQUIE
Mme Jacqueline DELPLANQUE
M. Jean BONHOURE
M. Michel GRABIE
Mme Gaëlle ALBARIC
Mme Marie-Jeanne BOUDANT
Secrétaire de séance : Mme SANTERRE 2
M. le Maire rappelle que la séance sera diffusée en direct sur Facebook.
Il indique que M. SEGURA a donné procuration à Mme NAVARRO et Mme LACROUX a donné procuration à Mme BALLADUR.
Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 12 avril 2022 à l’unanimité
1) Déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables,
M. le maire présente le projet de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables porté par le SYADEN :
Fort d’une politique nationale volontariste et de son écho Européen, le SYADEN s’inscrit dans cette dynamique et s’engage dans le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides.
La mobilité électrique est non seulement une réponse écologique à l’amélioration de la qualité de l’air, mais également une réponse stratégique et économique au besoin d’indépendance énergétique face à l’augmentation du prix du pétrole.
Pour Armissan, une borne serait implantée rue de la Ricarde.
Missions du SYADEN :
Le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique, en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique dans le département de l’Aude a réalisé le schéma départemental de déploiement des infrastructures publiques de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le schéma départemental porté par le SYADEN a permis d’identifier un scénario de déploiement apparaissant comme le plus adapté aux besoins de l’Aude qui comprend 134 bornes publiques de recharge, selon les axes privilégiés ainsi que les moyens financiers mobilisables.
Accord de principe des collectivités :
Le SYADEN sollicite l’accord de principe des collectivités concernées pour l’implantation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Le SYADEN agira ainsi au nom et pour le compte des collectivités pour piloter le dossier auprès des partenaires.
Plan de financement :
A titre d’ordre de grandeur, le coût d'une borne de recharge "normale" est d'environ 13 000 € HT. A travers sa commission thématique, les élus du SYADEN valideront le financement des projets 2022 et de la technologie de chaque infrastructure installée sur le territoire.
Investissement
Structure Taux de participation
Commune 3 500 €
SYADEN Montant restant 3
Fonctionnement
Une participation aux frais de fonctionnement d’un montant annuel forfaitaire de 200 € par borne, sera demandée à la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de donner au SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique), son accord pour déployer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable sous la responsabilité du SYADEN.
Il rappelle que tous les emplacements de stationnement gérés par la commune (avec ou sans dispositif de recharge), sont gratuits.
Il accepte le plan de financement selon les modalités citées précédemment et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Convention d’adhésion au service « Missions temporaires du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude »,
M. le maire présente le projet de convention proposé par le Centre de Gestion de l’Aude, portant sur la mise à disposition d’agents qualifiés, pour une durée déterminée.
La commune pourra faire appel au Centre de Gestion dans le cadre :
- d’un remplacement temporaire d’un agent absent,
- d’un accroissement temporaire d’activité,
- d’un accroissement saisonnier d’activité.
La commune remboursera au Centre de Gestion, le traitement brut global de l’agent, les charges patronales, les frais de déplacement ainsi que des frais de gestion (10% du salaire brut + cotisations patronales).
M. Bonhoure s’assure que cela ne coûtera rien à la commune tant que la commune ne sollicitera pas ce service ; ce que confirme M. le Maire. Il précise que cette prestation pourrait apporter une solution au remplacement de l’agent d’accueil de l’agence postale lors de ces congés.
Mme BALLADUR compare cette activité à celle d’une agence d’intérim pour la fonction publique. Acquiescement de M. le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Mise en commun des services de police municipale en cas de
catastrophe naturelle ou technologique,
M. le maire informe l’assemblée que les maires des communes du Grand Narbonne ont réfléchi à la possibilité de création d’une police intercommunale, ou intracommunautaire.
La création d’une police intracommunautaire a été très vite abandonnée. 4
La création d’une police intercommunale pourrait répondre aux besoins des communes qui ne sont pas dotées actuellement d’une police communale. Ces communes poursuivent la réflexion dans ce sens.
Il est toutefois apparu qu’en cas de crise, il pourrait être intéressant de mutualiser les services de police municipale.
Il présente le projet de convention de mise en commun des services de police municipale entre les communes du territoire du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique.
Il s’agit, pour les communes dotées d’un service de police municipale, de mettre à disposition, de la (ou des) commune(s) victime(s), d’une catastrophe naturelle ou technologique, un (ou des) agent(s) titulaire(s) du cadre d’emploi des policiers municipaux, pour exercer des missions en matière de police administrative.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Reversement du produit fiscal communal perçu sur les zones d’activités
économiques,
M. le maire rappelle que le Pacte Financier et Fiscal adopté par le Grand Narbonne, présenté lors du Conseil Municipal du 29 mars 2022, prévoit notamment que : - la taxe foncière de la ZAE soit reversée à 50% au Grand Narbonne,
- la taxe d’aménagement de la ZAE soit reversée intégralement au Grand Narbonne.
Il rappelle également que le conseil municipal, par délibération 2017-49, du 19 septembre 2017, avait adopté le principe d’un partage du produit du foncier bâti entre la commune et le Grand Narbonne (50% pour la commune et 50% pour le Grand Narbonne).
Après avoir délibéré, le Conseil accepte le reversement par la commune, au profit du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, de l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue sur le périmètre de la ZA de la Peyrelade, selon les modalités explicitées dans la convention ci-annexée.
Il renouvelle son accord pour le reversement de 50% du produit de la taxe foncière perçue sur le périmètre de la ZA de la Peyrelade, et autorise M. le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment la convention précitée.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Projet Éducatif Territorial et Plan Mercredi,
M. le Maire rappelle que le conseil avait adopté un PEdT pour 3 ans (2019-2022). Il est à renouveler cette année. 5
M. le Maire propose un projet de Projet Educatif Territorial et sa charte qualité de l’accueil du mercredi, qui sera valable pour 2022-2023. Le dossier a déjà été déposé mais pour qu'il soit complet, une délibération du Conseil est nécessaire.
A travers ce PEdT et cette charte, la commune s’engage à proposer aux enfants accueillis à l’accueil de loisirs, des activités de qualité, notamment le mercredi.
En contrepartie, les services de l’Etat s’engagent à assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil de loisirs, à travers la mise à disposition d’outils sur le site « planmercredi.education.gouv.fr ». La prestation versée par la CAF est majorée.
M. GRABIE a pris connaissance de ce document avant la réunion du conseil ; il s’agit d’un document important qui retrace la politique jeunesse que souhaite appliquer la commune. Il doit être le fruit d’un travail partagé avec les familles, et les différents partenaires.
Il regrette le manque de concertation lors du bilan et de l’élaboration de ce PEdT.
Il rappelle que le PEdT s’applique à la fois aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une concertation accrue devrait permettre davantage de cohérence.
M. le Maire note la bonne volonté municipale dans la mise en œuvre de ce document, qui n’est pas obligatoire. Il indique que le PedT présenté ne sera valide qu’un an, et assure le conseil de l’intention municipale de faire un travail de fond concerté pour le prochain.
Il invite M. GRABIE à participer à ce travail en tant que groupe d’opposition.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la signature du PEdT et de la charte qualité présentés. Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Publicité des actes pris par les collectivités
M. le maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité (article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
− soit par affichage ;
− soit par publication sur papier ;
− soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. 6
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage en mairie,
Après avoir délibéré, le Conseil adopte la proposition de M. le Maire, qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022, jusqu’au 30 juin 2023,
Suivant les conclusions de la réflexion menée, le Conseil Municipal pourra décider de prolonger la publicité par affichage en mairie.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7) Demande d’acquisition de terrain communal par un particulier
M. le maire rappelle qu’au cours de la réunion du 29 mars, il avait présenté la demande de M. et Mme OYONARTE, qui souhaitent acquérir une partie du terrain communal jouxtant leur propriété (au nord de la parcelle AK22). Les élus avaient alors souhaité pouvoir se rendre sur place avant de prendre une décision.
M. BONHOURE est allé sur le terrain. Il précise que par principe, il est contre la cession de terrains communaux.
En l’occurrence, il s’agit d’un terrain pentu, très petit qui ne présente que très peu d’intérêt.
M. le Maire précise que le terrain en question fait partie du domaine public de la commune (ancien chemin de Fleury). Pour pouvoir accéder à la demande de M. et Mme OYONARTE, il faudrait déclasser le terrain, ce qui générerait des démarches importantes et des frais pour la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil refuse la cession demandée.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8) Modification du tableau des effectifs
M. le Maire informe l’assemblée qu’un des agents en poste sur le grade d’adjoint technique est lauréat de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.
Conformément à l’art. 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il propose donc de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, afin de prendre en compte la réussite à l’examen de la personne qui est actuellement adjoint technique.
Après avoir délibéré, le Conseil décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet en lieu et place d’un poste d’adjoint technique actuel. 7
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé, sont prévus au budget primitif 2022.
Le Conseil autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9) Informations et questions diverses
a) Travaux de l’avenue de la Méditerranée
Les travaux de l’avenue de la Méditerranée se poursuivent. La circulation sera complètement interrompue jeudi et vendredi de 7h à 17h, puis 2 jours fin juillet pour la mise en place de la couche de roulement finale.
C’est un projet de qualité : bordures de trottoir en pierre, mur en pierres sèches… M. BONHOURE s’inquiète d’un problème de terrain. M. le Maire le rassure : il y a eu une erreur d’implantation de talus, mais cela a été corrigé.
L’inauguration de ces travaux est prévue à la rentrée.
b) Agence postale
Les travaux se poursuivent. Des soucis techniques sont apparus, comme on peut s’y attendre dans tout chantier de rénovation.
Il y aura certainement un surcoût. Le chantier a été retardé d’environ 2 à 3 semaines.
c) ALRS
L’appel à Maitrise d’œuvre a été lancé : 5 entreprises ont été contactées. Les réponses sont attendues pour le 15 juillet.
Pour mémoire, un permis de construire avait été accordé.
La gestion de l’ouvrage devrait être confiée à l’ASA du Raonel, qui est intéressée par le terrain disponible à proximité.
d) Pancartage Clape
La mise en place des panneaux (recto : arrêté municipal, verso : arrêté préfectoral) est effective. La gestion de la fermeture de la Clape devrait en être simplifiée.
Il faudra certainement mettre en place des cadenas pour empêcher qu’un tiers puisse tourner les panneaux de façon intempestive.
e) Départ
M. le Maire annonce sa démission. Elle sera effective au 15 juillet prochain. M. BONHOURE indique que des rumeurs circulaient dans le village, et remercie M. le Maire d’avoir coupé court.
Pour répondre aux questions de plusieurs élus, M. le Maire précise que les aléas de la vie font qu’il souhaite avoir davantage de temps à consacrer à sa famille, et que son corps commence à fatiguer.
Il précise également que sa démission est complète ; M. CHALLINE devrait être installé au cours du prochain conseil municipal.
Il remercie l’ensemble des élus pour le travail effectué et les assure de son soutien.
f) Bulletin municipal
Pour répondre à M. BONHOURE, M. le Maire indique qu’il devrait être publié prochainement.
Séance levée à 21h30