Procès Verbal - 20250703 PV

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Procès Verbal - 20250703 PV Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250703 PV)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 27 juin 2025

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO absente

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR a donné procuration à Mme BOUDANT

Mme Monique LACROUX a donné procuration à M. ARQUIÉ

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN absente

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

M. Arnaud ARQUIÉ

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

Mme Gaëlle ALBARIC a donné procuration à M. BONHOURE

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc a donné procuration à M. LACOMBE

M. ALBERT Lionel

Secrétaire de séance : Mme PLAISANT2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

Mme PLAISANT est désignée secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 8 avril 2025 à l’unanimité

1) Enquête publique portant sur complément d’étude d’impact prenant en

compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la Centrale

de Provence

M. le Maire informe l’assemblée du projet d’extension d’une centrale située en Provence.

Armissan étant une commune forestière située à moins de 200 kms du lieu du projet, M. le Maire a reçu le dossier d’enquête publique, et l’avis de la commune a été sollicité.

Les Espaces Boisés communaux étant également des zones de protection « Natura 2000 », finalement, bien que dans le périmètre d’étude, la commune d’Armissan n’est pas directement concernée par le projet.

C’est pourquoi M. le Maire n’a pas souhaité réunir le conseil avant de transmettre sa réponse au commissaire enquêteur.

Il donne lecture du courrier envoyé.

Cette lecture n’amène aucun commentaire particulier.

Approbation à l’unanimité

2) Immeuble place du château vieux : acquisition et convention avec

OPHLM

M. le Maire rappelle que lors de la présentation du budget, l’acquisition de l’immeuble sis 4 impasse du château vieux, cadastré AA10, a été évoquée.

Il s’agit d’un bâtiment menaçant ruine, dont les abords ont dû être sécurisés par les services municipaux.

Le service des Domaines l’a estimé à 30 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

M. le Maire informe l’assemblée :

- que le propriétaire serait prêt à céder son bien pour 35 000 € (estimation basse d’une agence immobilière),3

- l’Office Public de l’Habitat « Domitia Habitat » propose de réhabiliter l’immeuble et d’y créer 3 logements de type T3 et T4, sous réserve que la commune lui rétrocède le bâtiment pour l’euro symbolique.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’acquisition par la commune, de l’immeuble cadastré AA10, sis 4 impasse du Château Vieux, pour 35 000 €. Les frais liés à cette acquisition seront supportés par la commune.

Le Conseil approuve également la rétrocession de ce bien à « Domitia Habitat » pour l’euro symbolique, sous réserve que celui-ci rénove le bâtiment et y crée 3 logements de type T3 et T4.

Mme DELPLANQUE se réjouit de la création de 3 logements dans lesquels des familles pourront être accueillies.

M. ARQUIÉ soulève le problème du stationnement et de la règlementation à ce sujet.

M. le Maire rappelle la volonté municipale d’enlever à terme, la voiture du centre du village. Pour cela, il faut pouvoir proposer une alternative aux automobilistes ; c’est pourquoi cela ne pourra se faire que lorsque l’extension du parking de la rue des terrains des sports sera achevée.

V ote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Immeuble rue Jean Jaurès : cession et réhabilitation

M. le Maire informe le Conseil des modifications intervenues sur le dossier délibéré le 9 avril 2024, relatif aux immeubles sis 7 et 9 rue Jean Jaurès.

Le propriétaire du 7 a souhaité conserver cet immeuble pour un usage familial, ce qui annule cette partie du projet initial.

Il reste à réaliser la rénovation du bâtiment situé au 9 rue Jean Jaurès cadastré AA44, propriété de la Commune d’Armissan.

Pour ce projet, Habitat Audois demande 30 000 € et la cession de l’immeuble pour l’euro symbolique.

Mme DELPLANQUE note la grande vétusté de ce logement.

M. le Maire précise que la locataire actuelle pourra être hébergée chez sa fille pendant la durée des travaux. Habitat Audois, en tant que propriétaire de ce logement aménagera l’entrée du logement pour en faciliter l’accès.

Le projet de la rue Jean Jaurès prévoit la rénovation du bâtiment en un logement T3, habitable en rez-de-chaussée.

6 mois de travaux seront nécessaires. Ils devraient se dérouler courant 2026. M. ALBERT souhaite savoir si Domitia Habitat a été sollicité sur cette affaire. M. le Maire répond par la négative. Il précise que le problème du relogement du locataire rend le projet plus contraignant.

Après avoir délibéré,

Le Conseil approuve la rénovation du logement communal situé 9 rue Jean Jaurès. Il approuve à la fois la cession par la commune, pour l’euro symbolique, de l’immeuble cadastré AA44, d’une contenance de 50 m², sis 9 rue Jean Jaurès, à Habitat Audois, ainsi que le versement d’une subvention de 30 000 € pour la réalisation de ce projet.4

Cette cession et le versement de cette subvention sont conditionnés à la réalisation de ce projet.

M. ALBERT s’abstient.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4) Réfection du clocher de l’église : recherche de financements

M. le Maire rappelle que la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, prévoit que l’église est un bâtiment communal dont l’entretien est à la charge de la commune. Il informe le Conseil que le clocher de l’église St Etienne nécessite des travaux, à faire très rapidement : il existe un risque en cas de tempête, de chute du clocher. Mme DELPLANQUE souligne la responsabilité du Maire si une telle situation devait se produire.

M. le Maire approuve ; c’est pourquoi il propose de conforter et refaire la maçonnerie du clocher.

Il présente 2 devis de travaux :

Pour la sécurisation du clocher, d’un montant de 36 193,31 € HT,

Pour la mise en place d’abats-son, d’un montant de 8 434 € HT.

Les abats-son permettront à l’avenir d’éviter les infiltrations d’eau et ainsi de limiter l’usure de l’édifice.

Le montant estimé du projet s’élève à 50 000 € HT, dont 44 627,31 € de travaux, et 5 372,69 € de frais d’honoraires (contrôle technique, SPS, …).

Il propose que la Fondation du Patrimoine lance un appel aux dons, pour financer ces travaux. Il précise que chacun, selon sa volonté et ses moyens, pourra participer au financement de ces travaux.

Il rappelle que les travaux de rénovation, et notamment de peinture, réalisés précédemment avaient été financés de cette façon, notamment grâce à la générosité du chatelain.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la sécurisation du clocher de l’église St Etienne, pour un montant estimé à 50 000 € HT.

Il sollicite la Fondation du Patrimoine pour qu’elle lance un appel aux dons, et précise que ces travaux ne sont pas prévus au Budget Primitif 2025. Une Décision Modificative devra être adoptée en fonction des financements perçus, avant tout commencement de travaux.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. le Maire tient à remercier chaleureusement les 2 bénévoles qui ont restauré le confessionnal.

Mme DELPLANQUE note qu’il fait partie du patrimoine communal.

M. le Maire rappelle que tout en respectant la laïcité, la commune a le devoir d’entretenir son patrimoine, même s’il n’est plus très utilisé.

5) Logiciel cimetière

M. le Maire rappelle que la commune a acquis en 2024, un logiciel permettant la gestion informatique des cimetières communaux.5

Celui-ci est maintenant opérationnel et facilite grandement le travail du secrétariat et de la police municipale dans la gestion du cimetière, et notamment lors de décès.

M. le Maire ajoute qu’une partie des informations (non confidentielle) est également à disposition du public, via Internet sur le site

https://cimetiere.gescime.com/armissan-cimetiere-11110

Un lien direct figure également sur la page d’accueil du site Internet de la commune armissan.eu.

Ce site permet notamment de retrouver très facilement la sépulture d’un défunt, et de la géolocaliser.

Une démonstration est proposée.

6) Système d’alerte CiiTélécom

M. le Maire rappelle que la commune a souscrit depuis le début de l’année, un abonnement au système d’alerte CiiTélécom.

Celui-ci a été utilisé lors des problèmes rencontrés sur le réseau d’eau potable, le 20 mai dernier.

En sus de l’abonnement annuel (500 € HT), la communication du 20 mai a coûté 54,39 € (coût des appels).

Pour mémoire : la base de données des appels a été générée à partir des numéros de téléphone de l’annuaire, auxquels se rajoutent les numéros des personnes venues demander leur inscription sur la liste d’appel, en mairie.

Bilan de l’appel lancé :

M. le Maire invite l’ensemble des élus à inciter les armissannais et armissannaises à venir s’inscrire en mairie.6

7) Renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations

des droits du sol

M. le Maire rappelle la délibération 5 / 2023 du 14 février 2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention de prestation fixant les modalités de l’instruction des autorisations du Droit du Sol par le Grand Narbonne.

Le Grand Narbonne propose une nouvelle convention.

Cette convention renouvelée :

• Précise que le Grand Narbonne facturera 20 € chaque dossier non transmis au Grand Narbonne,

• Fixe les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par Le Grand Narbonne pour les communes adhérentes et précise notamment les règles de bons usages et les modalités de transmission des dossiers par les communes au service ADS du Grand Narbonne, ainsi que le nombre d’Unités de Fonctionnement par type de dossier.

• Confirme le nombre d’Unité de Fonctionnement par type de dossier.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne peuvent confier, par convention, la gestion de certains de leurs services relevant de leurs attributions au Grand Narbonne,

Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des personnes publiques co-contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu’elle impose, de plus, une réciprocité des relations, qu’en conséquence cette prestation de service est confortée, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire et interne,

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’instruction des autorisations du droit du sol,

Considérant l’adhésion initiale de la Commune au Service « ADS » du Grand Narbonne par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2015, renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018, puis par délibérations en date du 29 mars 2022 et du 8 février 2023,

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le renouvellement de la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service, à compter du 1er janvier 2025.

Il précise que la convention est conclue pour l’année 2025, renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2027.

Il autorise M. le Maire à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07

8) SYADEN : Convention d’adhésion à l’accompagnement personnalisé

en énergie renouvelable EnR électrique

M. le Maire rappelle les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire René Cassin.

Il rappelle la volonté d’arriver à un bilan énergétique neutre sur une année, par la pose de panneaux photovoltaïques.

L’électricité produite sera en priorité auto consommée, mais il rappelle que l’installation atteindra son pic de production au moment où l’école sera fermée (juillet-août). C‘est pourquoi il convient d’analyser notre situation et d’étudier les différents types de contrats existants, afin de choisir le contrat qui correspondra le mieux à notre situation, en tant que producteur et consommateur d’électricité.

Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.

L’accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) est un service sur 1 an qui permet d’aider la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les accompagnements techniques administratives et financières du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement.

La collectivité s’engage à respecter la charte Energie Renouvelable (ENR) du SYADEN jointe à la convention d’accompagnement personnalisé. En cas de non-respect de la charte ENR du SYADEN par la collectivité, le SYADEN se réserve la possibilité de résilier la mission d’accompagnement personnalisé.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 1 500 € pour une durée de 1 an.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’adhérer à la prestation d’accompagnement personnalisé de projet d’énergie renouvelable (ENR) ELECTRIQUE du SYADEN, pour le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture de l’école communale René Cassin.

Il s’engage à respecter la charte ENR du SYADEN, et désigne M. Gérard LACOMBE en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la mission d’accompagnement de projet ENR.

Il autorise M. le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

9) SYADEN : désignation comme personne morale organisatrice pour la

mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective

patrimoniale

M. le Maire indique que l’adhésion de la commune à la prestation d’accompagnement personnalisé de projet d’énergie renouvelable (ENR) ELECTRIQUE du SYADEN, pour le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture de l’école communale René Cassin, est faite dans une logique de la valorisation de la production d’électricité en autoconsommation collective patrimoniale.

Pour mémoire, la finalité de l’opération d’autoconsommation collective patrimoniale est de répartir la production du générateur solaire sur plusieurs compteurs communaux, conformément à l’article L315-2 du code de l’Energie, afin de réduire la facture de fourniture d’électricité.

Les compteurs communaux de consommation visés par cette opération sont : ✓ L’école : compteur « Ecole Maternelle » n°30002410185459

✓ La cantine : compteur « Cantine scolaire » n°24198552774382

✓ La mairie : compteur « Mairie » n°24121562934342

✓ Le garage de la mairie : compteur « Local technique » n°24121418216506 ✓ La mairie annexe : compteur « Mairie Annexe » n°24120549909730

✓ La salle des Fêtes : compteur « Salle des Fêtes » n°24120984063120

✓ La salle Jackie Carrière : compteur « Marché Couvert » n°24122431241109 ✓ La salle de la Gaieté : compteur « Foyer du 3e âge » n°24122575958902 ✓ La MJC : compteur « M J C Préfabriqué » n°24120839345364

✓ La Bibliothèque : compteur « salle des Associations » n°24121128780970

Pour les besoins du projet, il est nécessaire de désigner une Personne Morale Organisatrice (PMO), dont le rôle est de :

− Regrouper et faire le lien entre les producteurs et les consommateurs (ici seulement la commune),

− Signer une convention d’autoconsommation collective avec ENEDIS,

− Déterminer les clés de répartition de l’électricité produite entre les différents compteurs et les transmettre à ENEDIS.

Dans le cadre de la mission d’accompagnement personnalisé du SYADEN le syndicat propose de devenir PMO pour le compte de la commune (pour une durée de 2 ans à compter la mise en service du générateur solaire) afin de mettre en œuvre l’opération d’autoconsommation collective.

Après avoir délibéré, le Conseil autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la finalisation de la mise en œuvre de cette opération d’autoconsommation collective avec le SYADEN pour P.M.O. et pour en assurer le suivi.

Il désigne M. Gérard LACOMBE en qualité de référent de la Commune pour le suivi de la mission.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 09

10) Fête nationale : organisation commune avec le RCPA

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a souscrit un forfait pour 2025, pour 3 événements organisés par la commune, pendant lequel de la musique est diffusée, et pour lesquels il faut donc payer des droits de diffusion auprès de la SACEM.

Ce forfait couvre les 2 goûters dansants organisés en avril et octobre.

Un 3ème événement pouvant être couvert par ce forfait, M. le Maire propose d’ajouter la soirée de la fête nationale, organisée par le RCPA.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’organisation des festivités de la fête nationale par le RCPA.

Il approuve la souscription d’un forfait SACEM pour 3 événements diffusant de la musique pour 2025, et décide d’intégrer les festivités de la fête nationale dans le champ d’application du forfait SACEM souscrit par la commune.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11) Informations et questions diverses

a) Questions posées par M. ALBERT au nom de « Armissan

Autrement »

a.a) Fête de l’école : pourquoi n’y a-t-il pas eu le maire ou l’adjoint en

charge de l’école ?

a.b) Fête de la musique : pourquoi n’y-t-il pas eu le maire ou l’adjoint aux

animations ?

M. le Maire rappelle que ces 2 manifestions ont eu lieu sur le même week-end, et qu’il était absent du village sur ces 2 jours.

Il précise que qu’il n’a pas reçu d’invitation de la part des organisateurs respectifs. Quand il ne peut pas honorer des invitations faites par des associations du village, il se fait représenter par un adjoint ou l’élu délégué.

D’autre part, plusieurs festivités se tenaient en même temps que ces manifestations, ainsi Mme LACROUX était retenue par le tournoi de tennis au moment de la fête des écoles, et M. TALANDIER assistait à l’Assemblée Générale de l’ACCA.

Il ajoute que le café avait souhaité organiser une manifestation à l’occasion de la fête de la musique ; la municipalité a pensé qu’il aurait été mal venu d’organiser une manifestation venant concurrencer cette initiative privée.

Il précise qu’une demande de chaises a été faite très tardivement, à laquelle les services municipaux n’ont pas pu répondre favorablement car le stock de matériel qui peut être prêté n’est pas illimité, les manifestations nombreuses en cette période, et des engagements avaient été pris.

M. ALBERT précise qu’il n’a pas la même vision à ce sujet.

a.c) Conseil municipal du 7 juillet 2025 : pourquoi n’a-t-on pas fait un

seul conseil le 7 ?

M. le Maire indique que le prochain conseil sera consacré à l’attribution du marché de travaux de l’école, qui comprend 13 lots.10

Compte tenu des différents sujets abordés ce soir, traiter en plus le marché de l’école au cours d’une seule réunion aurait fait beaucoup. C’est pourquoi il a préféré organiser 2 séances.

a.d) Plan canicule : qu’est ce qui a été fait par la mairie pour les personnes

à risques à Armissan ?

M. le Maire rappelle que les personnes âgées ou handicapées seules sont contactées régulièrement par les membres du CCAS (lors de visites ou par téléphone).

La salle du Conseil (climatisée) est mise à leur disposition si elles le souhaitent (possibilité d’y apporter des jeux de société ou de diffuser la télé sur les écrans).

b) Syndicat du CES de Coursan

M. le Maire rappelle la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil Municipal avait demandé la prise en charge par le Département, de la gestion du gymnase et des infrastructures sportives du collège de Coursan.

Il informe l’assemblée de la réponse apportée par le Département, qui semble favorable ce transfert.

Séance levée à 21h45