Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP fermeture Clape 2025
Arrêté - 2021 221SensInterditrueMonteeBlanche
Arrêté - 2021 218ModificationCirculationAbordsEcole
Arrêté - ArrMunPerm2024 171Stationnementetsensuniqueruedela
Arrêté - AP OLDsigne
Arrêté - AP la Clape été 2024
Arrêté - P011 20200415 Interditon accès Esp Nat Sites Touri
Arrêté - 2019 113 ARRETE CLAPE
Arrêté - ArrMunPerm2018 59ColportageDemarchage
Conseil Municipal - 2025 04 CM OrdreduJour
Arrêté - 2025 045ArreteMunicipalPermanent StationnementCirculationAbordsEcoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 045ArreteMunicipalPermanent StationnementCirculationAbordsEcoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE D’ARMISSAN Arrêté Municipal Permanent N°2025-045 portant modification du stationnement et de la circulation aux abords de l’école
Le Maire d’Armissan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que
ses articles L 2213-1 à L 2213-6
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 à R 325-52, R 411-1 à R 411- 8, 411-25 à 411-28 ainsi que ses articles R 412-49 et R 417-10 à R 417-13
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et de
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application
Vu l'article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales
Va l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative
Considérant qu'il convient, aux abords de l'école pour la sécurité des élèves de mettre en place une réglementation de stationnement et de circulation durant les périodes scolaires,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit sur une partie du chemin de Trialbe entre la rue de la Mairie et la rue des Romarins les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 8h45, de
11h40 à 12h15, de 13h45 à 14h15 et de 16h15 à 16h45,
Article 2 : La circulation des véhicules est en sens unique sur une partie du chemin de Trialbe entre la rue de Pérignan et la rue des Vignes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 8h45, de 11h40 à
12h15, de 13h45 à 14h15 et de 16h15 à 16h45,
Article 3 : Le présent arrêté ne s’applique que pendant les périodes scolaires.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de L'’instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place.
Article 5 : Les dispositions de l’article 1 et 2 prendront effet à compter de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les véhicules qui seront en infraction avec les dispositions précitées seront verbalisés. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné conformément à
l'article R 417-10 du Code de la Route.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale - COB de
Vinassan, Police Municipale d’Armissan
Faità Armissan, . 07 avril 2025
Maire Adj It MES À à Ë à a . [r!
E\ |
À FN f"