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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D223 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villæ d'exception Pôle Vivre la Ville Départément Vie des Quartiers Direction de la Proximité Maison Commune Nord 2 04-13-60-50-40 Référence : Avignon, le @ & kif 2n7 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association ANTIDOTE représentée par sa Présidente Madame ROUX Michele le local commual situé 34 Avenue Boccace d'une superficie de 150m? sur le créneau horaire 13h 30à 18h le vendredi salle polyvalente. Cette attribution prendra effet le 06 septembre 2024 jusqu'au 27 juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son-dépôt-en Préfecture-et-de-sa publication ou de-sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. felerecours.fr ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-D223-2024-AR Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024