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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2024 229 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2024 229 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-229
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / Direction régionale des finances publiques
de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
35-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire CHU France (2 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DRFIP
35-2024-09-23-00003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière
du pays de Vitré (2 pages) Page 6
35-2024-09-23-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire Plateau d'imagerie médicale
mutualisé Nordet-Biz (2 pages) Page 9
2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-09-23-00002
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire CHU
France
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire CHU France 3 ŒE # Direction Régionale PREFET des Finances Publiques D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire
CHU France Finance
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-194-1 et
suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6133-10 ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et
comptable de certains groupements de coopération sanitaires et groupements de coopération
sociale ou médico-sociale, publié au Journal officiel de la république française le 19 janvier
2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Bretagne, préfet de zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la
préfecture d'ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu l'arrêté de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
ARRÊTE
Article 1°’: Les fonctions d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire CHU
France finance, dont le siège est situé au CHU de Rennes, 2 rue Henri LE GUILLOUX, 35 000
Rennes; sont confiées à Valérie BARREAU, inspectrice des Finances Publiques à compter du 1”
octobre 2024.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire CHU France 4 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture d'ille-et-Vilaine, le directeur régional des
Finances Publiques et l'administrateur du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Rennes, le 23 SEP, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Faire général
Pierre LARREY
En vertu des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci.
Cependant, durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès de mes
services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née,
à l'expiration d’un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « telercours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire CHU France 5 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-09-23-00003
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire
Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré 6 E À Direction Régionale PREFET des Finances Publiques D'ILLE- ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire
Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-1941 et
suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6133-10 ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et
comptable de certains groupements de coopération sanitaires et groupements de coopération
sociale ou médico-sociale, publié au Journal officiel de la république française le 19 janvier
20233 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Bretagne, préfet de zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu l'arrêté de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
ARRÊTE
Article 1”: Les fonctions d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire
Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré, dont le siège est situé au centre hospitalier de
Vitré, 30 route de Rennes, 35 506 Vitré; sont confiées à Valérie BARREAU, inspectrice des
Finances Publiques à compter du 1° octobre 2024.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré 7 Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional des
Finances Publiques et l'administrateur du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Rennes, le 23 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le aire Général
Pierre LARREY
En vertu des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci.
Cependant, durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes
services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née,
à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « telercours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00003 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré 8 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-09-23-00001
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire Plateau
d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Plateau d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz 9 Æ Je Direction Régionale PREFET des Finances Publiques
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire
Plateau d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-194-:1 et
suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6133-10 ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et
comptable de certains groupements de coopération sanitaires et groupements de coopération
sociale ou médico-sociale, publié au Journal officiel de la république française le 19 janvier
2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Bretagne, préfet de zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu l'arrêté de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
ARRÊTE
Article 1°’: Les fonctions d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire- Plateau
d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz, dont le siège est situé au CHU de Rennes, site de
Pontchaillou, 2 rue Henri LE GUILLOUX, 35 000 RENNES; sont confiées à Anne DURIEZ,
inspectrice des Finances Publiques à compter du 1° octobre 2024.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Plateau d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz 10 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le directeur régional des
Finances Publiques et l'administrateur du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Rennes, le 2 3 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le aire général
Pierre LARREY
En vertu des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci.
Cependant, durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès de mes
services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née,
à l'expiration d’un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « telercours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-23-00001 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Plateau d'imagerie médicale mutualisé Nordet-Biz 11