Compte-Rendu - cr 28 juin 2021 64722

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Compte-Rendu - cr 28 juin 2021 64722 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 juin 2021 64722)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 28 juin 2021 à 19 heures

Étaient présents :

Gustave BOSQ -— Christophe MATHERON - Olivier BERGERETTI — Céline CONSTANS — Rémi ALLEC — Richard LENOIR — Sébastien MARTIN — Patrick MAGNAN — Michel NORBERT- Fabien BERROD

Absent : Alain PIECQ

Secrétaire de séance : Céline CONSTANS

ORDRE DU JOUR

— APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT (04 FEVRIER 2021) — SUBVENTION VOIRIE 2021

— SUBVENTION ADRESSAGE

— DECISION MODIFICATION N°1-2021

— SUBVENTION VOIRIE DEGÂTS D'HIVER 2020-2021

— BILAN ADS SUR LES DEMANDES D'URBANISME POUR L'ANNEE 2020 — GOLF DE CROTS

— VENTE TERRAIN DE LA COMMUNE AU PROFIT DE MME CAVALEZY — PROGRAMME D'ACTION 2021 PROPOSE PAR L'ONF

— ETUDE DE SOL PREALABLE A LA VENTE POUR LE LOTISSEMENT LES ESPERIERS

— QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil et les remercie de leur présence.

Il propose de rajouter à l'ordre du jour le point n°9 du dernier conseil: REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU, accepté à l'unanimité.

1 — APPROBATION DU C.R. DU 2 avril 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents points traités.

> Le CR. est approuvé par 8 membres du Conseil — 2 abstentions pour absence

11 —- REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

Monsieur le Maire informe le conseil que la date de la compétence eau va jusqu'en 2026. De plus, ce point a déjà été vu lors du conseil du 16 décembre 2020 et donc pas nécessaire de le revoir ce jour. Monsieur BERGERETTI, suite à une réunion, nous informe que la Loi «NOTRe» est en cour de modification.

Il — SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE ET TRAVAUX D'HIVERS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la création de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la compétence voirie est, de nouveau, une compétence communale.Monsieur le Maire précise que, le Conseil Départemental peut subventionner ces travaux de voirie à hauteur d'environ 70% de leur montant total hors taxe.

Il présente ensuite la valorisation des travaux à réaliser :

Part Départementale Part Communale Total

Accès à la STEP 16 106.30 6 902.70 23 009.00

Quartier de l’église 3 189.33 1 366.86 4 556.19

Ecole 648.76 278.04 926.80

Montant H.T. 19 944.39 8 547.60 28 491.99

TVA 5 698.40 5 698.40

> _ Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Décide de réaliser les travaux de voirie tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de l'enveloppe cantonale ;

Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux de voirie pour un montant H.T. de 28 491.99 euros.

Valide ces dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2021.

IV - SUBVENTION ADRESSAGE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été décidé de procéder, dans les meilleurs délais à la création d'une base d’adressage locale.

Pour ce faire, des dépenses sont nécessaires afin de faire effectuer la numérotation métrique des voies et la géolocalisation des maisons d'habitation sur le territoire de la commune ainsi que pour l'achat des plaques de nom de rue et numéros

Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental peut subventionner ces travaux à hauteur d'environ 50% de leur montant total H.T..

Il présente ensuite la valorisation des travaux à réaliser :

Part Part

DIS CE PenSeS Départementale | Communale TOTAL

Plaque de nom de rue et numéros

(Devis Roche taillée Email) 1276.35€| 1275.86€| 2 560.70€

Etude pour la numérotation métrique

des voies et la géolocalisation des

maisons d'habitation sur le territoire de

la commune

Total des dépenses 2 510.35€ 2 510.35€ 5 020.70€

1 235.00€ 1 235.00€ 2 470.00€

> Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal: Décide de réaliser les travaux d’adressage tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; Sollicite le Conseil Départemental pour ces travaux et ce dans le cadre de l’enveloppe cantonale ;

Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux d’adressage pour un montant total de 5 020.70 euros.

Valide ces dépenses d'investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2021.V - DECISION MODIFICATION N°1-2021

Vu la délibération n°10*2021 adopté par les membres du Conseil Municipal à l'unanimité le 24 mars 2021,

Considérant qu'il convient de modifier le Budget Primitif du budget principal M14 afin de pouvoir régler des travaux effectués au Villard (Fontaine + Aire de retournement),

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°01*2021 du budget principal M14 suivante :

Investissement/dépenses Investissement/dépenses

Article 2128 Art 2312

- 30 000 € + 30 000 €

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : ADOPTE la décision modificative n°01 au budget M14 2021 ;

DECIDE qu'il soit porté au budget 2021 ces nouvelles inscriptions budgétaires.

VI - SUBVENTION VOIRIE DEGATS D'HIVER 2020-2021

Monsieur le Maire précise que, le Conseil Départemental a voté une enveloppe exceptionnelle de 500 000 € dédiée au financement des opérations de remise en état de la voirie communale ayant subi des dégâts d'hiver.

Ces aides concernent les communes qui ont conservé la compétence voirie dont la population INSEE est inférieure à 2 000 habitants et les EPCI (Communautés de Communes qui ont pris la compétence voirie) pour des travaux situés sur une commune dont la population INSEE est inférieure à 2 000 habitants.

Ces travaux de voirie peuvent être subventionnés à hauteur de 70% de leur montant total HT.

Monsieur le Maire présente ensuite la valorisation des travaux à réaliser :

Part Départementale | Part Communale Total

Chemin sous le nouveau village 1 645.28 705.12 2 350.40

Parking nouveau village 1 430.13 612.91 2 043.04

Quartier de l’église 1 692.06 725.40 2 418.00

Emplois partiels 4 811.45 2 062.05 6 873.50

Montant H.T. 9 579.76 4105.48 | 13 684.94

TVA 2736.99 | 2 736.99

> Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal:

Décide de réaliser les travaux de voirie tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de l'enveloppe cantonale concernant les dégâts d'hiver ; Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux de voirie pour un montant H.T. de 13 684.94 euros.

Valide ces dépenses de fonctionnement et d’investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2021.VII - BILAN ADS SUR LES DEMANDES D'URBANISME POUR L'ANNEE 2020

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon a diffusé le bilan 2020 du service mutualisé d'application du droit des sols sur le territoire intercommunal.

Les communes de Chorges, d'Embrun et de Crots représentent la majorité des actes instruits par le service mutualisé en terme de quantité (46% du total des actes soit : 19 % pour Chorges; 17 % pour Embrun et 10 % pour Crots) avec les mêmes proportions en termes « d'équivalent permis de construire ». Ces communes sont suivies par Les Orres (9%), Savines-le-Lac (9%), Châteauroux-Les-Alpes (7%), Baratier (6%), puis Puy Sanières (5%), et Saint André d'Embrun (5%). Le volume de dossiers instruits par commune a une corrélation positive avec le nombre d'habitants, d'entreprises (pour Embrun et Chorges) mais également avec l’activité touristique (notamment pour Les Orres), ou encore le potentiel constructible et la proximité d'Embrun (notamment pour Saint André d’'Embrun).

En une année, le service instructeur mutualisé a instruit 20 autorisations d'urbanisme (28 en 2019) pour le compte de la commune de Puy Saint Eusèbe, soit 16.6 équivalents permis de construire (21.8 en 2019). Entre 2019 et 2020, le nombre de dossiers déposés a baissé (- 29%), principalement sur les déclarations préalables.

Le bilan complet est consultable sur le site internet de la commune.

VIII - GOLF DE CROTS

L'association: Golf de Serre-Ponçon souhaite rencontrer le Conseil pour fournir des arguments en faveur du projet et répondre aux interrogations.

Le conseil s'interroge sur la compétence et la capacité financière de la COMCOM pour porter un tel projet.

> Toutefois une rencontre avec l'association est envisagée à l'automne 2021.

IX - VENTE TERRAIN DE LA COMMUNE AU PROFIT DE MME CAVALEZY

Madame CAVALEZY souhaite acquérir une parcelle communale attenante à sa propriété au Villard.

Parcelle : ZA 19 en zone N

> Après en avoir délibéré: 2 voix pour, 1 abstention et 7 voix contre, le Conseil : Décide de ne pas céder cette parcelle.

X —- PROGRAMME D'ACTION 2021 PROPOSE PAR L'ONF

L'Office National des Forêts a transmis à la Mairie le programme d'action préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier.

Le descriptif :

e Création de passages busés pour un montant de 3 590.00 Euros

e Plantation de cèdres aux Intrats pour un montant de 27 280.00 Euros > Le Conseil décide à 8 voix et 2 abstentions de ne pas engager les travaux relatifs à ce programme.

Monsieur NORBERT informe le Conseil que les communes forestières, subventionnent les plantations.XI —- ETUDE DE SOL PREALABLE A LA VENTE POUR LE LOTISSEMENT LES ESPERIERS

Depuis octobre 2020, il est obligatoire de faire une étude de sol pour la vente de terrain en lotissement.

Le budget prévu pour les 8 lots est de 5 273.00 Euros.

XII — QUESTIONS DIVERSES

e Journée de Prestation

Suite aux conditions météorologiques, la priorité cette année sera d'arranger les chemins ravinés.

Les travaux seront listés et une date sera fixée pour le début d'automne 2021.

e Adressage

Mr LENOIR présente au conseil les plaques définitives qui seront mises en place.

e Secrétariat Mairie

Le Conseil aborde les difficultés rencontrées liées à la longue maladie de Madame DUTOIT Corinne.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures