Procès Verbal - A2 PV 20230609

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Procès Verbal - A2 PV 20230609 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - A2 PV 20230609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Présents :

BERTRAND Michel, BOSQUILLON Christophe, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, COGET Charline, COTTALORDA Bruno, DEVAUX Étienne, DUCRET Frédérique, FARCY Jean-Luc, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, LABERTRANDIE Lydia, LAFUMA Sophie, LE GALLOUDEC Patricia, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, ORLANDO Dominique, PAGES Caroline, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay, PREVOT Isabelle, REALINI François

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

M. BELHOMME à Mme FAYAT

M. DUVAL à M. CHAPLET

M. GATUINGT à M. REALINI

M. HEESTERMANS à Mme PECULIER

M. PICHOIR (remplace Mme NALINE) à Mme BOSSAERT

M. PIOLLET à Mme LAFUMA

M. SABAS à M. POIRIER

Mme ZAURIN à Mme PREVOT

Absentes :

Mme GOUBERT

Mme GRYMONPREZ

Exemptée :

Mme NALINE

M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.

M. LE MAIRE : C’est un Conseil municipal somme toute classique, donc il nous faut procéder à l’appel des conseillers municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Il nous faut aussi désigner un secrétaire de séance.

M. POIRIER est volontaire.

Nomination des délégués et suppléants pour les sénatoriales

M. LE MAIRE : De façon assez classique, je vais vous faire lecture de la délibération avant de passer au vote. Je vous informe que les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux, les délégués des Conseils municipaux ou les suppléants des délégués. Et donc, dans la perspective du renouvellement des sénateurs qui aura lieu le 24 septembre prochain, le décret 2023-257 du 6 avril 2023 fixait la date de convocation des conseillers municipaux pour élire des délégués et des suppléants

PROCES VERBAL

du Conseil municipal du 09/06/2023Page 2 sur 5

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

constituant le collège électoral sénatorial au vendredi 9 juin 2023.

L’arrêté 2023 – je vous passe sa dénomination – du 10 mai fixe le nombre délégué à élire en vue de constituer le collège sénatorial de la population municipale prise en compte pour déterminer le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin et le dernier chiffre authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2023 à Cesson. En l’occurrence, le chiffre retenu est de 11 069 habitants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Il n’y a donc pas lieu d’élire des délégués et des délégués supplémentaires, par contre, il est nécessaire d’élire des suppléants. Le nombre de suppléants à élire est de 9. Donc conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral – toujours le même – n° 2023 du 10 mai, fixant le mode de scrutin et le nom des délégués, délégués supplémentaires et suppléants, pour être désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.

Il est à noter que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne pourront ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. Donc Madame Stefanie NALINE est concernée par ces dispositions et donc remplacée par Monsieur PICHOIR, suivant de liste.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué suppléant doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste des suppléants peut être remise au président du bureau électoral, le maire, pour tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux, à compter de la publication du décret convoquant les Conseils municipaux pour l’élection des délégués suppléants et avant l’ouverture du scrutin. Aucun mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus. L’ordre des suppléants résulte de leurs rangs de présentation. En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué, c’est le suppléant de la même liste, venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

L’élection des suppléants se fait sans débat, au scrutin secret. Ceux-ci sont élus sur le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

La préfecture nous a envoyé une calculatrice exprès pour cela. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du Conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l’ordre du tableau.

Tout électeur de la commune peut formuler un recours contre la régularité des élections. Les réclamations des conseillers municipaux peuvent être mentionnées au procès-verbal. Les recours peuvent également être déposés devant le tribunal administratif dans les 3 jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux. Je vous passe tous les arrêtés vu les circulaires. Nous allons procéder à bulletin secret selon les dispositions indiquées dans la circulaire toujours du 30 mars 2023, à l’élection de 9 délégués suppléants.

Nous mettons en place le bureau électoral. Donc je suis le président de ce bureau. Les deux membres les plus âgés, donc Mme DUCRET et M. CHEVALLIER. Et les deux membres les plus jeunes, c’est là où je vous dis qu’on avait un petit souci, puisque c’était Mme GOUBERT, Mme PECULIER, Mme GOUBERT n’étant pas présente, Mme PECULIER, bien sûr, reste membre, mais j’attends après de savoir qui étais le plus jeune…Page 3 sur 5

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Intervenant 1 : Normalement, c’est M. POIRIER, mais il est aussi secrétaire.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas grave. C’est un cumul. Donc M. POIRIER et Mme PECULIER. Il y a deux listes présentées : une liste Union pour Cesson et une liste Nouveau Départ pour Cesson.

(Propos hors micro)

Alexina BOSSAERT : Ah oui, donc non, c’est moi la plus jeune.

M. LE MAIRE : Alors là…

Intervenant 1 : 85 ?

ALEXINA BOSSAERT : Ouais. Il est d’août et moi, je suis de septembre.

Intervenant 1 : OK. On n’a pas été jusque-là, je suis désolé.

M. LE MAIRE : Et donc ?

Alexina BOSSAERT : C’est moi.

M. LE MAIRE : Donc je rectifie. Il fallait bien que l’on rende un peu vivant ce Conseil municipal. Donc les deux membres les plus jeunes, c’est Mme BOSSAERT et Mme PECULIER. Tout le monde est d’accord ? C’est parfait.

Le bureau électoral est constitué. Vous avez les bulletins devant vous. Ceux qui ont un pouvoir ont forcément deux bulletins. On procède avec une urne. C’est une belle. Mais au moins, l’avantage, c’est que tout le monde peut voir cette urne. Pas voir ce qu’il y a dedans… On va faire voir à tout le monde qu’elle est vide.

Intervenant 1 : C’est mieux.

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : Sans tour de magie. Il n’y a rien dans le couvercle non plus ? Rien dans le couvercle. Je propose que Mélanie passe derrière chacun d’entre vous, que vous mettiez vos bulletins, et après, on procédera au dépouillement.

Je le rappelle : ceux qui ont un pouvoir, n’oubliez pas de voter pour votre pouvoir. J’invite les membres du bureau à venir procéder au dépouillement.

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : Il doit y en avoir 32, c’est ça ?

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : Ouais, 31. On voudrait en trouver 31.

Intervenante 2 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.

M. LE MAIRE : Très bien. Au moins, le compte est bon.Page 4 sur 5

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Intervenant 2 : Après, c’est quoi ? Il y en a un qui lit… Il faut les lire ?

M. LE MAIRE : Le nom de la liste. Parce que sinon…

Intervenante 2 : Tu vérifies avec moi ?

Intervenante 3 : On vérifie, si tu veux.

Intervenante 2 :

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

Il y a quelqu’un qui note ?

Intervenante 3 : Oui, Mélanie.

Intervenante 2 :

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Nouveau Départ pour Cesson.

• Liste Nouveau Départ pour Cesson.

• Liste Nouveau Départ pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Nouveau Départ pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

• Liste Nouveau Départ pour Cesson.

• Liste Union pour Cesson.

M. LE MAIRE : 26.

Intervenant 4 : 26 pour Union pour Cesson et 5 pour Nouveau Départ.

M. LE MAIRE : Quel suspense. Roulement de tambour.Page 5 sur 5

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : Il y a toujours des choses à signer, bien évidemment.

Intervenante 2 : C’est moi qui note ? C’est nous qui notons ?

M. LE MAIRE : Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : il n’y en a pas eu. Nombre de votants : 31. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : il n’en a pas eu. Nombre de suffrages exprimés, la liste Union pour Cesson, on en était à 26. Et liste Nouveau Départ pour Cesson, 5 voix. Il y a donc 8 mandats de suppléants pour la liste Union pour Cesson.

Nous en avons fini. Il nous reste aussi à signer…

Intervenant 1 : Si vous êtes absents, il faudrait signer la liste que vous faites représenter en cas d’absence. Du coup, vous allez signer en face de votre nom et de la liste que vous représentez.

M. LE MAIRE : C’est très formaliste.

N’oubliez pas de signer pour les gens, qui ont un pouvoir.

(Échanges informels)

M. LE MAIRE : Pour ceux qui se posaient la question du petit bout de ruban, c’est un petit bout de ruban de l’inauguration du poste de police municipale de ce matin, que nous avons remis à ceux qui n’en avaient pas eu ce matin, tout simplement. J’ai un petit message personnel à vous transmettre, mais pas de ma part. C’est Marie-Pierre GHIENNE qui a souhaité qu’on fasse l’annonce aux conseillers municipaux présents ce soir. Elle vous invitait à son pot de départ en retraite vendredi 30 juin à 19h à l’école Jules Verne. Je vous fais cette annonce. Il faut s’inscrire, c’est ça ?

Charlyne PECULIER : Il faut lui répondre, il faut lui envoyer un mail.

M. LE MAIRE : Ah, il faut lui répondre. N’hésitez pas à lui répondre si vous pensez être présents ou d’ailleurs si vous ne pensez pas être présents, vous pouvez lui répondre aussi.

M. CHEVALLIER ?

Jean-Marie CHEVALLIER : Rien à voir, mais est-ce que les membres du bureau signent tout de suite en bas ?

Intervenant 1 : Vous allez signer de suite, parce qu’il faut qu’on les transfère directement.

M. LE MAIRE : À part les membres du bureau qui n’auraient pas signé la feuille de résultats, les autres membres du Conseil municipal sont libérés.

Bonne fin de soirée à toutes et à tous.