Procès Verbal - PV 2026 03 22

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Procès Verbal - PV 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 19

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Présents :

CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique, NALINE Stefanie, CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, DEVAUX Etienne, PAGES Caroline, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie, ESSEUL Éric, LANOT Céline, FELIX Erwan (arrivé en cours de Conseil municipal), MERCADAL Marie, RODIN Ludovic, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leila, FAVRE Julien, MARCHETTI Xaviera, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE Lydia, BOSQUILLON Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte par M. Raymond JOBERT, doyen de l’assemblée.

Raymond JOBERT : (Début des propos tronqués sur l’enregistrement) Cela démontre que les Cessonnais reconnaissent les résultats des actions menées durant 10 ans par notre Maire et son équipe…

(Propos hors micro)

Raymond JOBERT : Content mais surpris, car je ne pensais pas être élu étant 27e sur la liste. Que puis-je apporter à l’équipe vu mon âge ? L’expérience ? Non, l’expérience est un phare qui éclaire le passé. Ma carrière professionnelle ? L’animation d’un club n’apporte rien à la connaissance des finances publiques. Le monde de l’éducation et de la fonction publique… Mais ce n’est pas ce qu’on me demande. Il y a des spécialistes qui gèrent cela. Durant ma vie, je me suis efforcé d’être compétent, de m’interroger sur le comment, puis je me suis aperçu qu’il valait mieux chercher le pourquoi des choses et laisser le comment aux jeunes, aux spécialistes, aux professionnels. J’ai le désir de participer, bien qu’avec l’âge, j’ai perdu l’enthousiasme, la vivacité de la jeunesse, je laisse cela à Marie et Arthur. Au Conseil, je profiterai de l’expérience des anciens. Ce sera plus utile que mon expérience personnelle. L’opposition, dans la mesure où elle sera constructive, peut aussi m’apporter des choses.

Bref. Je ferai de mon mieux, ce que je pourrais avec mes moyens suivant ma personnalité, ma culture, ma sensibilité, ma rationalité. Merci de votre attention. Passons maintenant à l’ordre du jour.

(Applaudissements)

Raymond JOBERT : On va passer à l’appel des présents, conformément à l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous avons 32 conseillers présents et un qui doit arriver. Les conditions du quorum sont remplies. La séance est ouverte.

Je déclare que les conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions. Nous n’avons pas de pouvoir. Il convient désormais de désigner un secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES VERBAL

du Conseil municipal du 22/03/2026Page 2 sur 19

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Je demande un secrétaire de séance.

Vijay POIRIER : Je me porte volontaire.

Raymond JOBERT : C’est bien. M. POIRIER.

Je donne ensuite lecture d’articles du Code Général des Collectivités Territoriales. En premier lieu, l’article L.2122-4 : « Le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix- huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Ensuite, l’article L.2122-7 toujours du Code Général des Collectivités Territoriales dit : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Enfin, l’article L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales dit : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal. Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le Conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le Conseil municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. Lorsqu'une vacance du Maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des Conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du Maire ou des adjoints que si le Conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres. »

Maintenant, je vous invite à élire le Maire de Cesson conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 toujours du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour cette élection, pour élire le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue, de désigner deux assesseurs. Est-ce qu’il y a des volontaires ? Marie ? Et le deuxième ? Arthur. Nos deux jeunes, c’est bien.

Nous allons procéder à l’élection du maire de Cesson. D’abord, je fais appel aux candidatures. Qui sont les candidats ?Page 3 sur 19

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Olivier CHAPLET : Je suis candidat.

Christophe BOSQUILLON : Pour le groupe Nouveau Départ pour Cesson, Julien FAVRE est candidat.

Raymond JOBERT : Des bulletins et des enveloppes sont mis à votre disposition. Les bulletins sont à côté de l’urne. Je vous invite à compléter manuellement votre bulletin en indiquant le nom du candidat que vous souhaitez élire comme Maire. Puis, vous le plierez afin de le masquer. À l’appel de votre nom, je vous inviterai à venir déposer votre bulletin dans l’urne.

Vijay POIRIER : M. JOBERT, j’inscris dans le PV que M. FELIX vient d’arriver.

Raymond JOBERT : Il faut que les scrutateurs se rapprochent de l’urne. Vous distribuez les bulletins.

Olivier CHAPLET : Non, chacun se lève.

Raymond JOBERT : Chacun se lève pour chercher et remplir le bulletin.

On interrompt la séance pendant quelques instants.

(Interruption de séance)

Élection du Maire

Raymond JOBERT : Chaque membre du Conseil va se rendre près de l’isoloir, prendra une feuille, marquera un nom, la pliera dans l’enveloppe et la déposera dans l’urne. J’appelle M. Olivier CHAPLET.

Christophe BOSQUILLON : Excusez-moi, il n’y a pas une manière plus efficace d’organiser le vote ? On est partis pour 3 heures à faire ça.

Raymond JOBERT : Mme Charlyne PECULIER.

Jean-Luc COMBE : Si vous aviez distribué des bulletins de vote, on gagnerait beaucoup de temps. On va perdre un demi-heure, trois quart d’heure, alors qu’il n’y a pas de surprise sur ce vote même s’il doit se tenir à bulletin secret. On va perdre beaucoup de temps pour rien.

Raymond JOBERT : Il paraît que c’est le règlement. Je ne sais pas, je ne suis pas juriste.

Raymond JOBERT : M. Vijay-Damien POIRIER.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Isabelle PREVOT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. François REALINI.

Intervenant 1 : A voté.Page 4 sur 19

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8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Raymond JOBERT : Mme Rose-Marie ZAURIN.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Pierre LAINEY.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Alexina BOSSAERT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Dominique ORLANDO.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Stefanie NALINE.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Arthur CHANAT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Patricia LE GALLOUDEC.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Etienne DEVAUX.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Caroline PAGES.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Jean-Luc FARCY.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Fanny GOUBERT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Yannick LEMENTEC.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Sophie MARNAT.

Intervenant 1 : A voté.Page 5 sur 19

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Raymond JOBERT : M. Éric ESSEUL.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Céline LANOT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Erwan FELIX.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Marie MERCADAL.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Ludovic RODIN.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Najia BENRAMDANE.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Alexandre PATRICE.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Corinne GRIVOT-RICHARD.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Raymond JOBERT.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Leila CAIRO.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Julien FAVRE.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Mme Xaviera MARCHETTI.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Jean-Luc COMBE.

Intervenant 1 : A voté.Page 6 sur 19

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8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Raymond JOBERT : Mme Lydia LABERTRANDIE.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : M. Christophe BOSQUILLON.

Intervenant 1 : A voté.

Raymond JOBERT : Tout le monde ayant voté, on passe au dépouillement.

Intervenant 1 : Nous avons 33 enveloppes. Nous allons procéder au dépouillement.

Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. M. CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Julien FAVRE. Julien FAVRE. M. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. CHAPLET. Olivier CHAPLET. FAVRE. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Julien FAVRE. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Olivier CHAPLET. Julien FAVRE.

Raymond JOBERT : Le résultat du vote donne : 28 voix. Julien FAVRE : 5 voix. Je déclare M. CHAPLET élu Maire de Cesson.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

28 voix pour M. CHAPLET

5 voix pour M. FAVRE

(Applaudissements)

M. LE MAIRE : Merci. Je reprends la présidence de cette séance. Avant de vous adresser quelques mots, si le groupe Nouveau Départ pour Cesson souhaite intervenir, je lui cède la parole. M. FAVRE.

Julien FAVRE : Madame, monsieur les élus, Monsieur le Maire, le dimanche 15 mars, les Cessonnaises et Cessonnais se sont prononcés. Nous remercions les électeurs et électrices qui nous ont accordé leurs suffrages et nous félicitons la liste Union pour Cesson pour sa victoire et M. CHAPLET pour son élection comme Maire.

Comme élus d’opposition, nous serons vigilants sur la mise en œuvre réelle des promesses de campagne du groupe Union pour Cesson et sur la conduite des projets qui touchent notre commune. Nous porterons une attention toute particulière sur le devenir du quartier de la gare et de son parking. C’est un sujet d’inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Nous demandons donc de participer au comité de pilotage ou toute autre instance des études qui devraient bien comme commencer. Nous continuerons aussi de proposer des actions qui correspondent aux besoins de la population et défendront les orientations que nous avons exposées pendant la campagne et que 35 % de Cessonnaise et Cessonnais ont soutenu, je pense notamment à l’impérieuse nécessité d’accélérer l’adaptation de notre patrimoine et nos espaces publics au changement climatique. Nous accusons un retard qu’il convient de réduire rapidement.

Dès à présent, nous adressons au groupe majoritaire trois propositions concrète qui pourraient être présentées au prochain Conseil municipal et qui ont pour objectif dePage 7 sur 19

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01 64 10 51 00

rendre plus vivante la démocratie municipale :

• 1re proposition : la possibilité pour les citoyens de faire inscrire aux citoyens un point à l’ordre du jour du Conseil municipal. Des communes de plus en plus nombreuses l’ont déjà mis en œuvre avec succès

• 2e proposition : la représentation des groupes minoritaires au seinn ens du conseil syndical du Syndicat intercommunal, le SI. Compte tenu de l’importance des politiques publiques confiées à ce syndicat et des budgets en jeu, l’absence de représentation de l’opposition constituerait indéniablement un déni démocratique

• et 3e proposition : un débat régulier en Conseil municipal sur les orientations et budget de Grand Paris Sud, GPS, qui concerne notre commune. C’est en effet au sein de l’intercommunalité que se jouent des aspects essentiels de l’avenir de notre territoire. Il est indispensable que notre Conseil municipal puisse en débattre et donne mandat à nos deux délégués d’y défendre nos intérêts

Enfin, vous me permettrez ici de saluer l’ensemble des colistiers de la liste Nouveau Départ pour Cesson qui ont mis toute leur énergie pour porter notre candidature. Nous remercions aussi les Cessonnaises et Cessonnais qui ont contribué à notre campagne et nous ont témoigné de leur soutien. Et nous avons une pensée toute particulière pour Bruno COTTALORDA, conseiller municipal de 2010 à 2014, puis de 2020 à 2026, qui n’a pas été élu cette fois-ci et à qui nous adressons nos remerciements chaleureux et amicaux pour toutes ces années d’engagement dans la vie municipale. Merci.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE : Merci. Mesdames et messieurs les élus, mesdames, messieurs, chères Cessonnaises, chers Cessonnais. Le Conseil municipal vient de m’élire Maire de Cesson et je mesure à nouveau toute la solennité, l’émotion et l’engagement que ce moment représente et je ferai tout pour m’en montrer digne. Cette confiance, je la dois bien sûr également aux habitants de notre commune qui nous ont une nouvelle fois apporté un soutien clair et massif. Ce résultat nous honore, mais surtout, il nous oblige. Il nous engage à réussir, à être à la hauteur des attentes exprimées et à poursuivre le travail engagé avec sérieux, humilité et détermination.

Je veux remercier chaleureusement l’ensemble de l’équipe qui m’entoure. Une équipe, c’est toujours une alchimie subtile des parcours différents, des expériences variées et des sensibilités parfois distinctes. Mais nous avons su nous rassembler autour de l’essentiel, l’intérêt général et l’amour de notre commune. Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun d’entre vous pour remplir pleinement les responsabilités qui sont désormais les vôtres. Je souhaite également saluer le groupe d’oppositions. Leur place est légitime. Je veillerai à ce que le débat démocratique soit respectueux, constructif et apaisé. Car c’est ensemble, dans l’écoute et le dialogue que nous ferons avancer Cesson.

Être Maire aujourd’hui, c’est exercer une responsabilité exigeante. La commune est le premier échelon de notre démocratie, celui de la proximité, du quotidien, des réponses concrètes. Nous aurons au cours de ce mandat à faire preuve d’adaptation, d’innovation, de réactivité face aux défis. Dans cet esprit, je souhaite poursuivre une gouvernance apaisée, fondée sur quelques principes simples mais essentiels : l’écoute, la transparence, la responsabilité, la proximité et l’efficacité de l’action publique. Nous associerons les habitants aux décisions qui concernent leur quotidien et nous rendronsPage 8 sur 19

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compte avec clarté des actions menées. Je tiens également à associer pleinement à cette nouvelle étape le personnel communal. Je connais leur engagement, leur professionnalisme et leur attachement au service public. Nous aurons ensemble à porter de nombreux projets au service des Cessonnaises et Cessonnais.

Cesson est une ville à part, une ville à taille humaine où il fait bon vivre, où les liens entre les habitants sont forts, où la vie associative, les commerces de proximité, les quartiers, les espaces naturels participent à une qualité de vie reconnue. Notre responsabilité collective est de préserver cet équilibre tout en préparant l’avenir. Ce mandat ne sera pas un retour en arrière mais bien un pas résolu vers demain. Un avenir où chacun trouvera sa place, où la commune continuera à se développer avec cohérence et où nous préserverons ce qui fait l’identité et la richesse de Cesson.

Je n’oublie pas dans ce moment important celles et ceux qui me supportent au quotidien. « Supportent » dans les deux sens… Ma famille est un pilier essentiel, une force discrète mais indispensable et je veux ici les remercier sincèrement, car être la femme, les enfants ou les petits-enfants d’un Maire, surtout lorsqu’il est en campagne, c’est aussi vivre des moments qui peuvent parfois être difficiles. Les lazzis et les quolibets sont la plupart du temps plus difficiles à vivre pour l’entourage familial que pour la personne visée.

Mes chers collègues, mes chers concitoyens, nous avons devant nous plusieurs années de travail, de décision et d’engagement. Je suis convaincu que collectivement, nous saurons être à la hauteur de cette responsabilité. C’est avec détermination, avec enthousiasme et avec un profond attachement à notre commune que je prends aujourd’hui mes fonctions de Maire de Cesson. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Désignation du nombre d’adjoints au Maire pour la commune de Cesson

M. LE MAIRE : Nous poursuivons l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. Le point suivant est la désignation du nombre d’adjoints au Maire. Il convient désormais de désigner le nombre d’adjoints au Maire. Il convient d’abord de délibérer sur leur nombre. Je vous rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la commune doit disposer d’un Maire et d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit neuf adjoints. » Je vous propose de voter pour 8 adjoints. Ça, on vote à main levée.

Pour ce vote, y a-t-il des abstentions ?

Christophe BOSQUILLON : Avant le vote, nous voudrions mettre en discussion le nombre d’adjoints.

M. LE MAIRE : Je vous en prie.

Christophe BOSQUILLON : Comme vous l’avez rappelé, au vu du nombre d’habitants, notre commune, nous disposons de la possibilité d’élire 9 adjoints. Vous proposez d’élire 8 adjoints à ce poste. Il nous semble que le fait de désigner un adjoint supplémentaire ne constituerait pas un surcoût insupportable pour la commune.Page 9 sur 19

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Ça permettrait de renforcer l’exécutif municipal. Nous vous demandons donc un vote sur cette question, sachant que le nouvel adjoint, par exemple, pourrait tout à fait prendre en charge en tant que tel le suivi des discussions qui sont faites au Syndicat intercommunal. Merci.

M. LE MAIRE : Donc vous proposer 9 adjoints ? Moi, je vous propose 8. Donc on va voter sur 8.

Sur le vote de 8, y a-t-il des abstentions ? Oui, M. COMBE.

Jean-Luc COMBE : Le droit d’amendement est un droit absolument fondamental dans les assemblées élues. Donc il y a une proposition d’amendement, vous mettez cet amendement aux voix.

M. LE MAIRE : Donc on va voter l’amendement aux voix.

Pour l’amendement à 9 adjoints, est-ce qu’il y a des votes pour ? 5 votes pour. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 28 contre. Donc il est rejeté.

Donc nous revenons sur la désignation du nombre d’adjoints au Maire et sur la proposition qui vous est faite pour 8 adjoints. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? 5 votes contre.

Donc la désignation, le nombre d’adjoints et la délibération est adoptée à 8, pour 8 adjoints. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

Élection des adjoints au Maire pour la commune de Cesson

M. LE MAIRE : Maintenant, nous allons procéder à l’élection des adjoints. Au préalable, je dois procéder à la lecture de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »

Je vais vous proposer la liste de conseillers municipaux suivantes qui s’appellent la liste Charlyne PECULIER avec les noms de : Charlyne PECULIER, M. Vijay-Damien POIRIER, Mme Isabelle PREVOT, M. François REALINI, Mme Rose-Marie ZAURIN, M. Pierre LAINEY, Mme Alexina BOSSAERT et M. Dominique ORLANDO.Page 10 sur 19

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Est-ce qu’il y a une autre liste qui se présente ? Je n’en vois pas.

De la même façon que tout à l’heure, mais les bulletins de vote sont prêts et il va vous être distribué des bulletins au nom de la liste Charlyne PECULIER et un bulletin blanc. Et à l’appel de votre nom, vous viendrez déposer le bulletin plié dans l’urne et dans l’enveloppe.

Christophe BOSQUILLON : Juste pour indiquer que nous ne participerons pas au vote dans la mesure où nous considérons que ça relève à la majorité de désigner ses adjoints.

M. LE MAIRE : Oui, et il faudrait présenter une liste de 8 noms, ce qui pourrait être compliqué.

Christophe BOSQUILLON : Ce qui est une autre affaire.

M. LE MAIRE : À l’appel de votre nom, vous vous rendrez dans l’isoloir, vous mettrez le bulletin dans l’enveloppe et vous irez près de l’urne.

Je vous propose de reconduire les deux assesseurs de tout à l’heure : Marie et Arthur.

Je vais commencer l’appel des conseillers municipaux. Même si ce n’est pas poli, je vais commencer par moi-même.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Monsieur POIRIER.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme PREVOT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. REALINI.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme ZAURIN.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. LAINEY.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme BOSSAERT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. ORLANDO.Page 11 sur 19

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Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme NALINE.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. CHANAT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme LE GALLOUDEC.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. DEVAUX.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme PAGES.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. FARCY.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme GOUBERT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. LE MENTEC.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme MARNAT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. ESSEUL.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme LANOT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. FELIX.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme MERCADAL.Page 12 sur 19

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77240 Cesson

01 64 10 51 00

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. RODIN.

Intervenant 3 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme BENRAMDANE.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. PATRICE.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme GRIVOT-RICHARD.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. JOBERT.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : Mme CAIRO.

Intervenante 2 : A voté.

M. LE MAIRE : M. FAVRE.

Julien FAVRE : Je ne participe pas au vote.

M. LE MAIRE : Je ne participe pas au vote.

Xaviera MARCHETTI : Je ne participe pas au vote.

M. LE MAIRE : M. COMBE ?

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : Mme LABERTRANDIE ?

Lydia LABERTRANDIE : Ne participe pas au vote.

M. LE MAIRE : M. BOSQUILLON ?

Christophe BOSQUILLON : Pareil.

M. LE MAIRE : Très bien. Nous pouvons procéder au dépouillement.

Intervenant 1 : 28 enveloppes.

Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER.Page 13 sur 19

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Liste PECULIER. Et liste PECULIER.

Le compte est bon.

M. LE MAIRE : La liste PECULIER a obtenu 28 voix sur les 28 exprimés.

Mme Charlyne PECULIER, M. Vijay-Damien POIRIER, Mme Isabelle PREVOT, M. François REALINI, Mme Rose-Marie ZAURIN, M. Pierre LAINEY, Mme Alexina BOSSAERT et M. Dominique ORLANDO sont proclamés adjoints au Maire, immédiatement installés. Félicitations.

(Applaudissements)

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

N’ont pas pris part au vote : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

M. LE MAIRE : Bravo à eux.

Je vais maintenant vous faire lecture de la charte de l’élu local. Selon la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.Page 14 sur 19

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Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.»

Il vous est distribué sur table cette charte de l’élu local.

Délégations données au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. LE MAIRE : Avant de passer à la délibération suivante qui concerne les délégations données au maillot en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d’apporter une modification à la délibération telle que prévue en retirant le point 21, puisque nous avons reçu un mail de M. COMBE, au nom des élus Nouveau Départ pour Cesson, nous indiquant que la délibération que nous souhaitions prendre faisait courir un risque important pour la commune, en raison de choses qui n’étaient pas strictement prévues aux items L.2122-22. Donc nous avons bien évidemment remouliné cette délibération auprès des services, de nos conseils et ils nous ont effectivement indiqué que le point 21 pouvait porter à confusion et pouvait faire que cette délibération risquait d’être annulée. Aujourd’hui, je vais vous en faire lecture, mais nous retirons le point 21 de cette délibération pour être plus tranquille sur la suite qui pourrait être donnée.

Je vous précise que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal d’octroyer au Maire un certain nombre de délégations lui permettant de générer au mieux les affaires de la commune. Vu le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 22 mars 2026, considérant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, considérant l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire doit rendre compte à chacune et chacun des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises et sur ma proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer au Maire pour la durée de son mandat en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des motifs de pratiques administratives les pouvoirs suivants :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

• De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le casPage 15 sur 19

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échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

• De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

• De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

• De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement • ° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal

• De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

• De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311- 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditionsPage 16 sur 19

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dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal

• D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code • D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240- 1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

• D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions

• De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

• D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

• D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement

• Le Maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins. Les signatures manuscrites données par des magistrats municipaux dans l’exercice de leurs fonctions administratives valent dans toutes circonstances sans être légalisé par le représentant de l’État, dans le département si elles sont accompagnées du sceau de la mairie • Conformément au premier de l’article 16 du code de procédure pénale, le Maire et les adjoints ont la qualité d’officiers de police judiciaire

Avez-vous des questions ou des interventions ? M. COMBE.

Jean-Luc COMBE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez fait un heureux coup d’éponge sur les dispositions les plus contestables de votre projet de délibération, notamment le point 21 qui n’avait strictement rien à voir avec le L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, parce que ce sont vos pouvoirs propres, donc le Conseil municipal n’a pas à connaître et pas à vous les déléguer, puisque vous les possédez déjà.

Néanmoins je suis au regret de vous dire que votre coup d’éponge n’est pas suffisant, parce qu’il reste encore des irrégularités substantielles dans votre délibération, notamment vous poursuivez avec des confusions entre les fonctions communales etPage 17 sur 19

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les fonctions que vous exercez au nom de l’État, les points 29 et 30. La légalisation de signature ainsi que les attributions exercées en qualité d’officier de police judiciaire relèvent des fonctions exercées par le Maire en tant qu’agent de l’État, notamment au titre des articles L.2122-30 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces compétences échappent par nature à toute délégation du Conseil municipal. Leur mention donc dans la délibération introduit une ambiguïté juridique grave laissant supposer à tort l’existence d’un pouvoir d’intervention du Conseil municipal sur des missions qui sont des missions régaliennes.

Il reste également des irrégularités sur les délégations qui sont suffisamment encadrées. L’article L.2122-22 que vous venez de lire subordonne expressément l’exercice des délégations à la condition qu’elles soient accordées dans les conditions fixées le Conseil municipal, c’est-à-dire par nous aujourd’hui. Or en l’espèce, plusieurs délégations sont accordées sans que ces conditions soient définies avec un degré de précision suffisant. Notamment du quinzièmement, droit de préemption. Ce n’est pas rien. Du seizièmement, les actions en justice et du 26 où la notion d’urgence est non caractérisée. En s’abstenant de fixer des critères objectifs, des plafonds, des seuils ou des modalités d’exercice, le Conseil municipal ne détermine pas l’étendue réelle des délégations consenties. Il en résulte ce que les juristes appellent une incompétence négative du Conseil municipal lequel renonce à exercer pleinement la compétence que la loi lui attribue. Cette carence entache la délibération d’illégalité.

Quelles sont les conséquences contentieuses de ces illégalités, pour éclairer notre Conseil municipal ? L’adoption de cette délibération en l’état, malgré l’effacement du 21 aurait des conséquences juridiques particulièrement lourdes. Elle va fragiliser l’ensemble des actes qui sont pris sur son fondement. Toute décision prise par le Maire sur le fondement d’une délégation illégale pourra être contestée par voie d’exception d’illégalité à l’occasion d’un recours dirigé contre ses actes. Cela concerne notamment des actes sensibles tels que les décisions d’emprunt, l’exercice du droit de préemption ou la conclusion de contrats. Et ne vous y méprenez pas, Monsieur le Maire, tout avocat, même peu familier avec le droit public, commencera par examiner les modalités des délégations du Conseil au Maire et conclura aisément à leur illégalité et défèrera votre décision au tribunal administratif. Le juge administratif pourra alors annuler ces décisions comme prises par une autorité incompétente. Elle va créer une insécurité juridique durable sur l’ensemble du mandat, parce que cette fragilité ne se limite pas à un acte isolé, elle affecte potentiellement l’ensemble des décisions prises sur le fondement de cette délibération pendant toute la durée du mandat. L’illégalité de la délibération si elle n’est pas annulée et réformée pourra ainsi être soulevée pour chaque décision que vous pourriez prendre. Vous risquez ainsi d’engager la responsabilité de la commune. Des décisions illégales peuvent entraîner des conséquences indemnitaires significatives en cas de préjudice causé à des tiers avec un effet budgétaire qui peut être important. Prendrez-vous le risque d’engager impunément les finances communales ?

En conclusion, au regard de ces éléments, la sécurité juridique des décisions à venir impose le retrait de cette délibération. C’est pourquoi nous ne la voterons pas. Puisque vous sollicitez la confiance du Conseil municipal pour vous déléguer une partie substantielle de ces prérogatives, vous vous devez de respecter scrupuleusement la lettre de l’article L.2122-22 qui liste limitativement les domaines de délégations possibles.

Ne transformez pas un outil d’efficacité administrative en une source de vulnérabilité juridique et de tracasserie sans fin. Il ne s’agit nullement d’entraver le fonctionnementPage 18 sur 19

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de l’exécutif municipal, mais d’exiger la stricte conformité du dispositif au CGCT. Mes chers collègues, ne débutez pas votre mandat en votant une délibération fautive qui nous mettra dans un pétrin administratif d’importance. Un projet juridiquement sécurisé peut être élaboré dans des délais très courts. Il suffit de s’en tenir au CGCT et de préciser les conditions des délégations à chaque fois que le code les requiert.

En conséquence nous vous demandons formellement de retirer cette délibération et de présenter lors d’une prochaine séance, dans 3 semaines un texte conforme aux exigences légales. À défaut, nous nous réservons la faculté d’exercer tout recours devant le juge de l’excès de pouvoir dans l’intérêt de la commune et de ses administrés. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, M. COMBE. Pourquoi ne m’avez-vous pas envoyé cela avant ? Puisque vous avez effectivement envoyé un mail attirant notre attention sur le caractère de cette délibération en prenant soin non pas de signer de votre qualité de membre de ce Conseil municipal, d’élu de la liste Nouveau Départ pour Cesson, mais votre qualité de préfet honoraire – c’est la signature que vous avez utilisée – et sans mettre en copie vos colistiers. C’est peut-être une nouvelle façon de fonctionner du groupe d’opposition. Je l’ai précisé, nous avons pris attache auprès de notre conseil – puisque nous avons un conseil sur ce type de délibération – et le seul point qu’il a soulevé, c’est le point numéro 21. C’est pour ça que je l’ai retiré de la présentation et c’est pour ça que je propose au Conseil municipal d’adopter cette délibération telle que je vous l’ai lue.

Jean-Luc COMBE : Nous maintenons parfaitement nos observations. Ce n’est pas à moi de faire votre travail ni ceux de vos services Monsieur le Maire. Je vous ai mis en garde de manière formelle et aimable. Je n’étais pas obligé de le faire. J’aurais pu réserver la surprise à aujourd’hui. Je vous ai donc dit que ça soulevait de sérieux problèmes. Ils sont certains. Vous avez consulté quelqu’un… ce n’est pas mon avis du tout. Si vous allez jusqu’au bout, si vous vous obstinez à présenter cette délibération, on laissera le juge trancher. Ce qui nous importe, c’est la sécurité juridique des actes que vous serez amenés à prendre, dans l’intérêt même des Cessonnaises et des Cessonnais. J’ai peine à penser pourquoi vous vous obstinez comme ça à présenter un texte qui reste encore mal ficelé. Heureusement, vous avez retiré les dispositions les plus contestables. Quand je vous ai envoyé le mail, j’étais certes élu, mais je n’étais pas encore installé. Donc j’ai signé de ma qualité, oui, le ministre de l’Intérieur, le président de la République, m’ont confié l’honorabilité en tant que préfet, donc j’ai le droit d’user de cette qualité. Je le fais.

M. LE MAIRE : Je ne vous retire pas ce droit. Je le constate, c’est tout. Je ne vous le retire pas bien évidemment.

Jean-Luc COMBE : J’en suis très fier, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Vous pouvez. Il n’y a pas de souci. Je vous ai expliqué qu’on maintenait, nous maintenons.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes intervention sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5 oppositions. Elle est adoptée.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Ont voté contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE,Page 19 sur 19

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Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

M. LE MAIRE : Il y a un dernier point à cet ordre du jour. Nous avons envoyé les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et comme on le faisait de façon habituelle dans ce Conseil municipal, s’il y a des questions par rapport à ces décisions prises depuis le Conseil municipal du 18 février, je suis prêt à y répondre.

Lydia LABERTRANDIE : M. le Maire, dans votre compte-rendu des décisions que vous avez prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous constatons que de nombreuses informations sont manquantes pour permettre de vous acquitter de l’obligation d’informer le Conseil municipal des décisions que vous avez prises entre deux séances du Conseil municipal.

Ainsi, dans la décision n°15 ne figure pas la durée du contrat nous liant à la société ARTIFICA. Pour les décisions n°16, 17, 18, 19, les attributaires des marchés ne sont pas mentionnés, ni la durée quand le marché est pluriannuel.

Nous vous demandons d’être plus précis à l’avenir pour une bonne information du Conseil municipal avec cette demande légitime. Je suis sûre de me faire également l’interprète de nos collègues de la majorité. Pour ce compte-rendu, nous ne prenons pas acte de sa communication en raison des manques importants dans la complète information de notre assemblée. Merci.

M. LE MAIRE : J’en prends bonne note.

Ce Conseil municipal est terminé. Je remercie chaleureusement le public présent et je vois dans ce public des anciens élus avec qui j’ai eu l’honneur de siéger. Je les remercie d’être venus. Je vous donne rendez-vous au prochain Conseil municipal qui aura lieu le 1er avril. N’y voyez aucune malice ! C’est ainsi. C’est en mercredi. Bonne fin de journée à tous et toutes et à bientôt.