Procès Verbal - PV CM20171013

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Procès Verbal - PV CM20171013 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20171013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, C.COGET, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel BERTRAND, Odile MAZERON

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à Mme LABAYE

M.DEMANDRE à M.DUVAL

Mme CRISCIONE à Mme MEISTER

Mme VERRIER à Mme CAUVIN

Mme PAGES à Mme COGET

Mme SOUBESTE à M.BERTRAND

Absents :

M.VALERIUS, Mme BENOIT, M.PEREIRA

Formant la majorité des membres en exercice.

M.HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2017

Vote : UNANIMITE

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°67 du 05/09/2017

Vente dans l'état d'un souffleur à dos thermique de marque Zenoah EB7000 à la société Les Cantonniers Privés pour un montant de 105,00€

 Décision n°68 du 05/09/2017

Signature d’un bail de location au nom de Mme POUIOL pour un logement communal situé 14 rue d'Aulnoy pour une durée de 3 ans.

 Décision n°69 du 20/09/2017

Signature d’un avenant au contrat de bail de Mme GRIEB et M CHABAS

ADMINISTRATION GENERALE

 REMPLACEMENT DE MME DIVOUX DANS CERTAINES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DELEGATIONS EXTERIEURES

Procès-verbal

Conseil Municipal du 13 octobre

20172 / 10

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique que pour faire suite à la démission de Madame DIVOUX en tant que conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement dans les différentes commissions dont elle était membre.

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour le Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit par un de ses membres, et précisant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Vu les délibérations n°2014-19, 2014-21, du 11 avril 2014 portant constitution des commissions « jeunesse, scolaire et sport », « social, intergénérationnel, emploi et logement », et délégué de la commune pour le groupe scolaire Jean de la fontaine, Considérant que les commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,

Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pour la durée du mandat municipal ;

Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :

Se sont portés candidats :

-Sandrine CAUVIN

-Jacques HEESTERMANS

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de nommer des nouveaux membres dans les commissions suivantes et délégué de la commune :

- « jeunesse, scolaire et sport »

- « social, intergénérationnel, emploi et logement »

- délégué de la commune pour le groupe scolaire Jean de la fontaine,

Au terme du scrutin a obtenu :

Sandrine CAUVIN ayant obtenu la majorité est déclaré élu(e) pour la commission « jeunesse, scolaire et sport »

Sandrine CAUVIN ayant obtenu la majorité est déclaré élu(e) pour la commission « social, intergénérationnel, emploi et logement »

Jacques HEESTERMANS ayant obtenu la majorité est déclaré élu(e) pour être délégué de la commune pour le groupe scolaire Jean de la fontaine,

Fait et délibéré,

Vote : 23 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)3 / 10

 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ENTRE LA VILLE DE CESSON ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été signé le 06/02/2017 une convention de gestion technique des équipements culturels d’intérêts communautaire entre la ville et la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne Sénart suite au transfert des compétences de l’école de musique et de la Médiathèque.

Cette convention a été signée pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2017. Néanmoins, pour assurer dans des conditions optimales la continuité du service public, il apparait opportun de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, la pratique de la gestion transitoire portée par la commune de CESSON pendant le premier semestre 2017 a révélé la nécessité de préciser sur certains aspects le cadre de son intervention.

Aussi, afin d’assurer la continuité de la bonne gestion des équipements concernés, il apparaît nécessaire de conclure un avenant à la convention pour prolonger ses effets jusqu’au 31/12/2017 et apporter les précisions nécessaires à un partenariat efficace notamment en matière de prestations réalisées par la commune pour le compte de la Communauté d’Agglomération, de mise à disposition de matériel et les modalités de facturation des moyens humains,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-7- 1 et L.5215-27 du CGCT,

Vu la délibération n° 92/2016 en date du 14/12/2016 approuvant la convention de gestion technique pour les équipements de l’école de musique et de la Médiathèque avec la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart,

Vu la présentation faite en commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 06/10/2017,

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de gestion technique joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de gestion technique ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce sujet.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE4 / 10

 RAPPORT 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint délégué au sport, présente le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Sports 2016.

Après avoir entendu l’exposé de M HEESTERMANS,

Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Sports présenté par M HEESTERMANS,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Sports 2016.

Fait et délibéré,

FINANCES

 DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet, en investissement, de réajuster l’inscription de certaines dépenses et recettes :

Investissement :

Les réajustements portent sur :

En dépense :

- Chapitre 041 – « Opérations patrimoniales » :

Compte 2111 « Terrains nus » pour un montant de 152 999 € correspondants à la vente par l’EPA au profitde la ville du terrain du Bois des Saints Pères pour 1 € mais qu’il convient d’enregistrer comptablement dans le patrimoine de la ville à son prix réel estimé par les domaines,

Compte 2313 « Constructions en cours » pour un montant de 10 152,54 € correspondants au transfert de frais d’études et d’insertion de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sur le compte de travaux,

- Chapitre 20 – « Immobilisations corporelles » :

Compte 2031 « Frais d’études » inscription de 54 000 € pour les études liées à la construction du parking souterrain de la MSP,

Compte 2051 « Concessions et droits similaires »

inscription de 6 000 € pour les licences des caméras de vidéo-protection,

- Chapitre 21 – « Immobilisations corporelles » :5 / 10

Compte 2152 « Installations de voiries » inscription de 6 150 € pour des travaux supplémentaires d’éclairage public sur le parking de la mairie et sur la sente piétonne du Jardin sous le Vent,

- Chapitre 23 – « Immobilisations en cours » :

Compte 2313 « Constructions » inscription de 492 850 € pour la construction du parking souterrain de la MSP,

En recette :

- Chapitre 041 – « Opérations patrimoniales » :

Compte 1326 « Subventions équipements reçues » pour un montant de 152 999 € correspondants à la vente par l’EPA au profit de la ville du terrain du Bois des Saints Pères pour 1 € mais qu’il convient d’enregistrer comptablement dans le patrimoine de la ville à son prix réel estimé par les domaines,

Compte 2031 « Frais d’études » pour un montant de 8 964,54 € correspondants au transfert de frais d’études de la MSP sur le compte de travaux,

Compte 2033 « Frais d’insertion » pour un montant de 1 188 € correspondants au transfert de frais d’études de la MSP sur le compte de travaux,

- Chapitre 13 – « Subvention d’investissement reçues » :

Compte 1322 « Subvention Région » inscription de 120 000 € supplémentaires liés à la MSP,

Compte 1323 « Subvention Département » inscription de 279 000 € supplémentaires liés à la MSP,

Compte 1341 « Subvention DETR » inscription de 160 000 € supplémentaires liés à la MSP.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612- 11,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu le budget primitif 2017,

Vu la présentation faite en commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 06/10/2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 2 ci-dessous :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 163 151,54 D 2111 – Terrains nus 152 999,00 D 2313 – Constructions 10 152,54 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 60 000,00 D 2031 – Frais d’études 54 000,00 D 2051 – Concessions et droits similaires 6 000,006 / 10

Fait et délibéré,

Vote : 23 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)

SOCIAL

 REGLEMENT D’UTILISATION D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE DANS AU SEIN DE LA RESIDENCE INTERGERATIONNELLE SITUEE 13 AVENUE CHARLES MONIER

Monsieur Olivier CHAPLET, le Maire, présente à l’assemblée le règlement intérieur de la salle de convivialité, située 13 avenue Charles Monier, afin d’une part d’en assurer le fonctionnement dès le mois de novembre 2017, et d’autre part d’en préciser les utilisateurs et les modalités de prêt.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour la salle de convivialité en annexe ci-joint.

Après avoir entendu l’exposé de M.CHAPLET,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur pour l’utilisation de la salle de convivialité.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

EDUCATION

 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

Monsieur Olivier CHAPLET, le Maire rappelle qu’un partenariat existait entre la crèche de Cesson et la médiathèque municipale. Ce partenariat avait pour objet

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 6 150,00 D 2152 – Installations de voirie 6 150,00 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 498 500,00 D 2313 - Constructions 498 500,00 Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 163 151,54 R 1326 – Subvention équipement reçue autres EPL 152 999,00 R 2031 – Frais d’études 8 964,54 R 2033 – Frais d’insertion 1 188,00 Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 564 650,00 R 1322 – Subvention Région 120 000,00 R 1323 – Subvention Département 284 650,00 R 1341 – DETR 160 000,00 TOTAL 727 801,54 727 801,547 / 10

l’accueil des assistantes maternelles à la médiathèque pour favoriser le goût de la lecture auprès des tout-petits.

La médiathèque étant aujourd’hui sous la direction de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, il convient d’établir une convention avec cette dernière permettant la poursuite de cette action.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel ainsi que les documents afférents.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

 REGIME INDEMNITAIRE : PRIME DE TECHNICITE

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’il convient de régulariser le régime indemnitaire en créant une délibération intitulée « Prime de technicité » afin de verser cette prime à certains personnels, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°73/374 du 28.03.1973, relatif à l’attribution d’une prime de technicité,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 06.10.2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE que la prime de technicité sera versée mensuellement à certains personnels (titulaires, stagiaires et contractuels) en fonction de la complexité d’opérations comptables.

PRECISE que le montant attribué est de 15,91 euros et au prorata temporis.8 / 10

DIT que dans le cas d’une attribution de la prime de technicité, celle-ci sera maintenue en cas de maladie, maternité, accident de service, congés annuels de l’agent,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS POUR LES REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de créer des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps non complet, pour faire face à des remplacements exceptionnels sur le temps de restauration scolaire et de l’entretien des locaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 06.10.2017,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer :

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 200 heures, pour la période restante sur l’année 2017, (remplacements exceptionnels)

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,9 / 10

DIT que les crédits seront prévus au budget 2017,

Fait et délibéré

Vote : 23 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)

 CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS POUR LE RENFORT DE L’ENTRETIEN DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX SCOLAIRES

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de créer des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps non complet, pour un renfort éventuel sur l’entretien des accueils de loisirs et des locaux scolaires, pendant les périodes de congés scolaires,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 06.10.2017,

Considérant les besoins de la Direction de l’Education,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer:

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 400 heures, pour la période restante sur l’année 2017, (renforts entretien CL)

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,

DIT que les crédits seront prévus au budget 2017,

Fait et délibéré,

Vote : 23 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)10 / 10

 CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES, CONTRACTUELS, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’afin de renforcer les équipes de la Direction de l’Aménagement, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de postes non permanents d’adjoints techniques, contractuels, à temps complet,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 06.10.2017,

Considérant les besoins de la Direction de l’Aménagement,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 3 postes d’adjoints techniques, contractuels, à temps complet, à la Direction de l’Aménagement soit :

. 1 poste au service Entretien-Patrimoine, pour la période du 10 Novembre 2017 au 31 Décembre 2017,

. et, 2 postes au service Réseaux-Logistique, pour la période du 16 Octobre 2017 au 31 Décembre 2017.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré

Vote : 23 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.