Compte-Rendu - CR CM 14.04.08

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Compte-Rendu - CR CM 14.04.08 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.04.08)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du 14 avril 2008. L'an deux mil huit et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 8 avril 2008, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M. LEPEE Eric, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M.LEGOUX Jean-Bernard : pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Melle NY Viviane : pouvoir à M. BROCH Gilbert.

Mme PERROT Claudine : pouvoir à Mme DUMONT Francine

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme TROUSSEL Madeleine

Le compte rendu du Conseil municipal du 3 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.

I) MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.C.E.C.O : ADOPTION ET TRANSFERT DES COMPETENCES :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal la décision prise par le Comité du S.I.C.E.C.O, lors de son assemblée générale du 16 janvier 2008, de procéder à une réforme statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- accepte la proposition de dissolution du Syndicat d’Electrification Primaire (S.E.P), - approuve le règlement de l’actif et du passif tel que proposé par le S.E.P,

- approuve les nouveaux statuts du S.I.C.E.C.O,

- décide d’adhérer directement au S.I.C.E.C.O sur la base de ses statuts rénovés et lui transfère en conséquence la compétence « Electricité »,

- décide de transférer au S.I.C.E.C.O les compétences optionnelles suivantes : éclairage public, enfouissement du réseau France Télécom (hors travaux électriques) et achat d’énergies.

II) DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE SEMUR EN AUXOIS :

Le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Semur en Auxois. Suite à sa demande et à la délibération du 14 mars 2008, M. BROCH Gilbert est désigné comme délégué titulaire, M. LÜDI Jacky est désigné comme délégué suppléant.

III) ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY : Suite au préavis de départ reçu le 1er mars 2008 de la part de l’actuel locataire, le logement se trouve vacant. Le Maire donne lecture du courrier motivé de demande de location adressé par Melle POULAIN Adeline. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 10 voix pour de louer ledit logement à Melle POULAIN Adeline à compter du 15 avril 2008.

IV) DEMANDE DE DONS : A.D.M.R, ASSOCIATION JEAN ZAY, AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR EN AUXOIS :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer un don de 50 € à l’Amicale pour le don du sang de Semur (unanimité) et un don de 50 € à l’Association Jean Zay (9 pour, 2 abstentions).V) ACHAT DE BRÛLEUR THERMIQUE :

Dans un souci écologique et économique, le Conseil municipal avait souhaité acquérir un brûleur thermique pour les agents verts. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat d’un brûleur thermique 3 buses ainsi qu’un chariot pour bouteille de gaz auprès de l’entreprise DECHAUX-DELPRAT pour un montant total de174.40€.

Courriers divers :

Office National des Anciens Combattants (Collecte du bleuet de France) ; ARTHEMA ; Mme TROUSSEL Madeleine ; Conseil Economique et Social de Bourgogne ; Auxois Ecologie ; Comité permanent pour un Parti Ouvrier Indépendant

Informations diverses :

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré, accompagné de M. BROCH Gilbert et de M. CHARLES Christian, le représentant de l’entreprise FG CONSTRUCTION suite à d’importants défauts d’enduits sur l’église. Le représentant de l’entreprise FG CONSTRUCTION s’est engagé à refaire prochainement les parties défectueuses.

M. CHARLES Christian informe le Conseil municipal d’une récente réunion avec le Maire de Genay , ses adjointes, la première adjointe et le Maire de Millery : dès la rentrée prochaine, une garderie ainsi qu’une cantine seront mises en place à Genay, mesure qui a permis d’éviter un risque de fermeture de classe à Vic de Chassenay. Ceci peut intéresser des parents d’élèves de la commune de Millery désireux d’inscrire leur(s) enfant(s) au RPI Genay/Vic de Chassenay.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a participé à Semur à une réunion relative au Championnat de France de cyclisme sur route qui se tiendra les 26, 28 et 29 juin prochains. Notre commune sera spécialement concernée les 28 et 29 juin avec l’interdiction d’emprunter la RD 980 de Champ d’Oiseau à Semur. Des précisions seront prochainement données. La ville de Semur lance un appel à bénévoles. Une information plus précise sera bientôt diffusée à ce sujet.

Réunions diverses :

Syndicat Intercommunal d’Electrification de Semur en Auxois : vendredi 18 avril à 10h00 Conseil Général : Plan de transport scolaire 2008/2009 : lundi 28 avril à 14h30 Trésor public : Préparation et exécution du budget communal : mercredi 23 avril à 18h00 Conseil Régional : comité de ligne TER : mardi 29 avril à 18h00 à Avallon

Séance levée à 23 heures.