Compte-Rendu - CR CM 23.03.09

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Compte-Rendu - CR CM 23.03.09 Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.03.09)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 23 mars 2009 L'an deux mil neuf et le lundi 23 mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 18 mars 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, M. DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, M LÜDI Jacky.

Absents : M LÉPÉE Eric, Mme TROUSSEL Madeleine : pouvoir à Mme PERROT Claudine.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane

Le compte rendu du Conseil municipal du 13 février 2009 est approuvé à l’unanimité.

I) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2008 établi par Monsieur le Trésorier municipal.

II) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de Mme Claudine PERROT, 1 er Adjoint au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2008, conforme au compte de gestion 2008, et la reprise des résultats 2008.

III) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Le Maire présente le budget primitif 2009 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 253 932.00 € dépenses : 229 370.00 €

Investissement : recettes : 113 551.00 € dépenses : 113 551.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2009

IV) VOTE DES TAXES LOCALES 2009

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales pour l’année 2009 :

Taxe d’habitation : 5,39 % Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %,

Taxe sur le foncier non bâti : 19,37 % Taxe professionnelle : 5,87 %

Pour mémoire, les taux moyens communaux de 2008 s’établissent ainsi :

TAXES TAUX MOYENS 2008 NATIONAL TAUX MOYENS 2008 DEPARTEMENTAL

d’habitation 14.57% 12.59%

foncière (bâti) 18.74% 20.52%

foncière (non bâti) 44.81% 30.64%

professionnelle 15.87%

V) VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX AU CONSEIL GENERAL DE LA CÔTE D’OR Le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier du Conseil général de la Côte d’Or qui envisage de procéder à des travaux d’aménagement du carrefour entre la RD 954 et la RD 9 E, travaux nécessitant des acquisitions de terrains dont deux parcelles propriétés communales. Le Maire résume les propos de la réunion préparatoire et expose le projet des travaux d’aménagement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et considérant que ce carrefour est effectivement dangereux mais que la solution proposée par le Conseil général ne paraît pas adaptée à la réalité du terrain et de la situation (manque de visibilité pour la traversée des engins agricoles par exemple) et ne semble pas régler les problèmes de sécurité de ce carrefour, se prononce à 7 voix contre cette demande d’acquisitions de terrains communaux et 3 abstentions et n’autorise pas le Maire à signer d’acte.VI) ADHESION AU C.A.U.E

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités du CAUE pour l’année 2008. Il rappelle que la commune est adhérente depuis avril 2008.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de réadhérer au C.A.U.E pour l’année 2009.

VII) DON A L’AMICALE DU DON DU SANG DE SEMUR EN AUXOIS Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur en Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer un don de 50 € à l’Amicale pour le don du sang de Semur en Auxois.

VIII) REGLEMENT DU POINT A TEMPS 2008

Le Maire présente la facture du point à temps 2008 réalisé par l’entreprise ROSA d’un montant de 7616.20 € HT alors que le devis initial s’établissait à 2260.00 € HT.

Considérant l’important écart entre devis et facture, la mauvaise qualité de la prestation au demeurant non achevée ce jour, l’avis de Monsieur le Trésorier municipal, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents refuse d’autoriser le Maire à régler ladite facture.

Il charge le Maire de prendre contact avec l’entreprise ROSA et avec Monsieur le Trésorier municipal afin de trouver une solution à ce litige.

IX) REFORME DE L’ONF

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’intersyndicale ONF BOURGOGNE CHAMPAGNE ARDENNE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention demande à l’Etat de suspendre l’application des mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17 novembre 2008 et d’ouvrir, avec toutes les parties concernées, un débat national sur l’avenir de la forêt publique. Le Conseil municipal de Millery apporte par 9 voix pour et 1 abstention, son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Copie de la délibération sera adressée à Monsieur le Premier Ministre ainsi qu’à l’intersyndicale ONF.

X) DEMANDE DE CONVENTION COMMUNE DE MILLERY- ECOLE SAINT-JOSEPH Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, considérant que la commune de Millery n’a pas à supporter les frais de scolarité en écoles privées d’enfants de la commune, mais uniquement ceux relatifs à la scolarisation dans les écoles publiques et laïques de Semur en Auxois, refuse de donner l’autorisation au Maire de signer une convention avec l’école primaire Saint-Joseph.

XI) PLACEMENT DE LA TRESORERIE COMMUNALE

Suite à l’avis de M. Alain RAGOT, Trésorier municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents le Maire, pendant la durée de son mandat, à placer la trésorerie communale auprès du Trésor public.

XII) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Mise en conformité par le Conseil général de 42 aqueducs sur la RD 954 : coût estimé à 51 540€. - Signature d’une convention entre la commune de Millery, le Conseil général et l’association Sentiers pour terminer les travaux de restauration du lavoir de Ménetreux.

- Etude de la mise en sécurité de la carrière du Télégraphe qui pourrait s’inscrire dans le plan de soutien du Conseil général.

- Compte-rendus CCS : commissions environnement et accessibilité-handicap. - Chambre des métiers de la Côte d’Or : Mme Hélène LANIER a été récompensée pour avoir proposé l’un des trois meilleurs dossiers.

- Travaux voierie 2009 : aménagement de sécurité du carrefour entre la rue de Semur à Collonges et la RD 954 par l’entreprise SEIGNOT pour un coût de 135.50€ subventionnable par la CCS. - La municipalité remercie M. Loïc SCHNOPP qui a gracieusement effectué des travaux de terrassement en vue des prochaines plantations ornementales.

- Congrès de la FNACA le 19 avril 2009.

- Guide de la mobilité : disponible en Mairie.

- Armançon : suite à la demande du Maire, gendarmerie, pompiers et police des eaux se sont déplacés le 14 mars. Le service de la police des eaux a conclu à une pollution diffuse.XIII) Courriers divers :

Compagnie Eygurande.

Conseil général : être sapeur-pompier est bien plus qu’un métier, c’est une vocation. Conseil général : développement des TIC.

Chambre d’agriculture : dégâts occasionnés par corbeaux, blaireaux, renards et ragondins. ONF : dégâts dans les bois communaux suite à la dernière tempête.

Attac nord 21 et la Coopérative Montenbio, CFA La Noue, Amicale des aveugles.

Séance levée à 23h15