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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.02.2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 27 février 2023. L'an deux mil vingt-trois et à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-et-un février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.
Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à M. JANNIER Pascal.
M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à M. LÜDI Jacky.
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. JANNIER Pascal.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
I) SICECO : FONDS DE CONCOURS
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et d'éclairage public et d'extension du réseau électrique chemin des Ecrynières doivent être réalisés. Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 10 536.90 € HT et la contribution de la commune est évaluée à 1 896.65 € HT.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (réseau électrique) et de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Le conseil municipal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en section d'investissement. Cette charge est amortie sur une durée deux ans. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- demande au SICECO la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et d'extension du réseau électrique
- accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.
II) TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;
- de la transmission dématérialisée des actes et documents (tous les actes réglementaires et budgétaires) soumis au contrôle de légalité.
- d'autoriser le Maire à signer une convention de télétransmission entre le représentant de l'Etat dans le département et la collectivité.
Informations diverses :
- SDIS : compte-rendu des reconnaissances opérationnelles de points d’eau incendie. - Le 69ème « tulpen rallye » passera par notre commune le 10 mai prochain. - plantations par M. Patrice Sirdey, agent technique, dans les auges près des puits communaux. - vérification des extincteurs.
- rebouchage des nids de poules.
- L’ONF fera procéder prochainement au dégagement mécanique des plantations au ru de Cernant. -
Séance levée à 22h30.
Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr