Compte-Rendu - CR CM 03.04.08

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Compte-Rendu - CR CM 03.04.08 Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.04.08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du 3 avril 2008.

L'an deux mil huit et à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-huit mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M.LEPEE Eric

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine

Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.

I) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007, DU COMPTE DE GESTION 2007 et REPRISE DES RESULTATS 2007 : COMMUNE

Le Conseil municipal approuve et vote par 9 voix pour le compte administratif 2007 et la reprise des résultats 2007 présentés par M. RAGOT Alain, Trésorier municipal.

Le Conseil municipal approuve et vote par 10 voix pour le compte de gestion 2007 établi et présenté par M. RAGOT Alain, Trésorier municipal.

II) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 , DU COMPTE DE GESTION 2007 et REPRISE DES RESULTATS 2007 : CCAS

Les membres du CCAS approuvent et votent à l’unanimité des votants le compte administratif 2007 et la reprise des résultats 2007 présentés par M. RAGOT Alain, Trésorier municipal.

Les membres du CCAS approuvent et votent à l’unanimité le compte de gestion 2007 établi et présenté par M. RAGOT Alain, Trésorier municipal.

III) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 : COMMUNE

Le Maire présente le budget primitif 2008 lequel s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 245 547 €

dépenses : 245 347 €

Investissement : recettes : 122 317 €

dépenses : 122 105,17 €

Le Conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le budget primitif 2008.

IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 : CCAS

Le Maire présente le budget primitif 2008 lequel s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : 1466,37 €

Investissement : 6,22 €

Les membres du CCAS approuve et vote à l’unanimité le budget primitif 2008.V) VOTE DES TAXES LOCALES (10 pour)

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter pour 2008 les quatre taxes locales.

taxe d’habitation = 5,39% ; taxe foncière sur la bâti = 8,69 % ;

taxe foncière sur le non bâti = 19,37% ; taxe professionnelle = 5,87 %

VI) ADHESION DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE CÔTE D’OR (10 pour)

Le Maire donne lecture du courrier du Président du C.A.U.E, après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adhérer au C.A.U.E

VII) Informations diverses.

1 .Le maire informe que la mise en sécurité, au moyen de glissières, rue de Semur à Collonges sera prochainement effectuée par les services du Conseil Général.

2. Le curage des fossés prévu dans les différents hameaux a été réalisé.

3. Suite à l’avis favorable de la Police des Eaux, les busages prévus seront bientôt exécutés. 4. Le locataire du logement communal de Chevigny a récemment donné son préavis de départ. 5. Suite au constat de fissures, un rendez-vous est prévu à l’église le 7 avril prochain avec l’entreprise ayant effectué les enduits.

6. La commission des affaires scolaires rencontrera jeudi 10 avril le Maire de Genay afin de prendre connaissance des nouvelles modalités de fonctionnement du RPI Vic/Genay à compter de la rentrée prochaine (cantine et garderie).

7. L’entreprise ROSA interrogée dernièrement confirme qu’elle interviendra pour le point à temps dès que les conditions atmosphériques le permettront (en l’attente les agents verts accompagnés de M. DUCHESNE Bernard sont intervenus)

8. La pose des panneaux de « sécurité enfants » et « Mairie de Millery » est en cours de réalisation. 9. Melle NY Viviane informe le conseil municipal de sa participation à la manifestation du 2 avril à Montbard « Non à une rentrée 2008 catastrophique en Haute Côte d’Or » et propose de délibérer prochainement à ce sujet.

10. Mesdames DUMONT Francine et TROUSSEL Madeleine font part de leurs premières propositions pour l’organisation du 14 juillet.

VIII) Courriers divers.

LA DRE de Bourgogne a interrogé le Maire sur le stade d’avancement actuel des chantiers d’Auxois Recyclage et d’Ecopôle Service. Celui-ci a répondu que s’agissant d’un domaine privé sur lequel il ne peut pénétrer, il est dans l’impossibilité de donner quelque indication, signale une infraction aux obligations légales d’affichage des permis de construire et demande, qui, de l’administration de l’Equipement ou du Maire est habilité à verbaliser ladite infraction.

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