unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640596224 PV 31 juillet 2017

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640596224 PV 31 juillet 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640596224 PV 31 juillet 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 31 JUILLET 2017

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 31 JUILLET 2017 à 18 heures 00, SALLE DU CONSEIL – CHASSIGNOLES.

Nombre de conseillers communautaires : 34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Date de convocation : 21 JUILLET 2017

PRESENTS :

Mesdames : MICHE/ JACQUET/ CHASSIN/ MAZIN/ CHAUMET/ MARION/ THOREL/ ENTRADAS

Messieurs : CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ LEGROS/ BONJEAN/ FOURET/ PASSEMARD / GLADEL/ BARD/PRADON / FAURE / BRIONNET/ PILUDU

MME PICHON MYRIAM DONNE POUVOIR A MR FOURET RAYMOND MR JUILLARD BERNARD DONNE POUVOIR A MME JACQUET GINETTE MR LONJON GUY DONNE POUVOIR A MME CHASSIN NICOLE MR TREMOUILLERE LUCIEN DONNE POUVOIR A MR JEAN PAUL PASTOUREL

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

DELIBERATIONS

1 PROCES VERBAL DU 15 JUIN 2017

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le procès verbal du 15 JUIN 2017.

2 RETRAIT DE LA COMMUNE D’AGNAT A AUZON COMMUNAUTE Suite à l’avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale qui s’est réunie en sa formation restreinte le 10 juillet 2017 à 10 h 30,

Suite à l’accord trouvé avec le conseil municipal de la commune d’AGNAT concernant les conditions du retrait de la commune.

Considérant qu’il est convenu entre les parties qu’aucunes conditions particulières ni répartition ne sont retenues.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire prend acte du retrait de la commune d’AGNAT à AUZON COMMUNAUTE sans conditions particulières concernant ledit retrait.2

3 LANCEMENT CONSULTATION FOURNITURE PRODUITS PETROLIERS ACCORD CADRE – RENOUVELLEMENT AU 1ER JANVIER 2018

Le président explique que l’accord cadre conclu (cf délib.n°299-2013) s’achève le 31 décembre 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée. En 2016, le volume de consommation est de : - Gazole : 130 000 litres

- SP 95 : 44 000 litres

Le président demande au conseil communautaire l’autorisation de lancer la consultation pour l’accord cadre « Fourniture Carburant Station Service Intercommunale».

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à lancer la consultation pour la fourniture en produits pétroliers pour alimenter la station service en carburant et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. A titre d’information, le contrat conclu prend la forme d’un accord cadre pour une durée de 4 ans.

4 INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA TEOM – REGIME DE DROIT COMMUN POUR LES COMMUNES LES SYNDICATS ET LES EPCI A FISCALITE PROPRE Le président expose les dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ainsi, conformément au I de l’article 1520 du code général des impôts, les communes peuvent instituer la TEOM dés lors qu’elles assurent la collecte des déchets des ménages. Les EPCI visés aux 1°, 1°bis et 2° du 1 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, c'est-à-dire les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes, les communautés ou syndicats d’agglomérations nouvelles et les communautés d’agglomération, ainsi que les syndicats de communes et les syndicats mixtes visés à l’article 1609 quater du code général des impôts, peuvent instituer la TEOM dès lors qu’ils bénéficient de la compétence prévue à l’article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets ménagers.

Le président expose que la commune de CHAMBEZON a intégré la communauté de communes d’AUZON COMMUNAUTE au 1er janvier 2017.

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire d’AUZON COMMUNAUTE, décide d’instituer et de percevoir la TEOM pour le compte de la commune de CHAMBEZON.

5 NOTIFICATION DES AIDES OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie, aux bénéficiaires, dans le cadre de l’OPAH, les aides comme inscrites ci-dessous.

COMMUNE NOM PRENOM ADRESSE TYPE TRAVAUX MONTANT ANAH FART

AUZONCO

SUB

AUZON CO

VEZEZOUX CURTY PATRICIA 4 RUE DU FOUR ECONOMIE

ENERGIE 11943 7666 500

SAINTE

FLORINE PASTURAL JEAN

1 RUE DE LA 1ERE

ANNEE AUTRES TRAVAUX 13360 2672

AZERAT BRIAT

SEBASTIEN

ALINE ALLEVIER AUTRES TRAVAUX 5687 1137

ST HILAIRE JACOB HELENE BOUZERAT ECONOMIE

ENERGIE 13727 8236,2 500

VERGONGHEON LARDON ADRIENNE 30 RUE JEAN POMEL ECONOMIE

ENERGIE 6166 2774,7 5003

6 ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT PARCELLAIRE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 91-2016 DU 15/12/2016 MODIFIANT LA DELIBERATION N° 205-2013 DU 8/04/2013.

Le président rappelle que par délibération n°94-2012 du 30 juillet 2012, le conseil communautaire s’est engagé au coté du conseil départemental 43 dans le dispositif d’aide au regroupement parcellaire forestier.

Par courrier en date de Juin 2017, le conseil départemental nous informe qu’il a aidé quelques dossiers. Aussi, conformément à son engagement, le président demande au conseil communautaire l’autorisation de verser les subventions comme suit :

- Dossier CLEMENSAT Michel : 171.96 euros

- Dossier ARDAILLON : 372.60 euros (modification de la délibération 91-2016 modifiant la délibération 205-2013)

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement des subventions comme indiquées ci-dessus et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Michel CLEMENSAT ne prend pas au vote.

7 REMBOURSEMENT SUITE UN ACHAT EFFECTUE SUR METRO.FR

Le Président explique que les services Enfance Jeunesse d’AUZON COMMUNAUTE avaient besoin de glacières pour les piques niques….Pour des questions pratique, la commande est faite sur METRO.FR obligeant un paiement par carte bancaire. Mr Jean Paul PASTOUREL, président, a fait l’avance en payant la commande avec sa carte bancaire personnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à rembourser à Jean Paul PASTOUREL, président, la somme de 672.00 euros. Jean Paul PASTOUREL ne prend pas part au vote.

8 FONDS DE CONCOURS 2017

Les communes d’AGNAT, de CHASSIGNOLES et d’AUZON ont déposé chacune une demande au titre de l’octroi d’un fonds de concours 2017.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, moins une abstention, attribue les fonds de concours aux communes d’AGNAT, de CHASSIGNOLES, et d’AUZON pour les projets et selon les plans de financement suivants :4

Pour AGNAT : l’investissement porte sur deux projets d’aménagement : Parvis de l’église et voie communale n°14 Sarnaguet et Usufruit. La commune demande une autorisation de commencement de travaux.

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

Aménagement

Parvis Eglise 110 054,75 AUTOFINANCEMENT 29 554,75 26,85%

FONDS DE CONCOURS 23 000,00 20,90%

DETR 2015 27 500,00 24,99%

REGION 30 000,00 27,26%

TOTAL 110 054,75 TOTAL 110 054,75 100,00%

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

Aménagement

VC N°14 27 373,10 AUTOFINANCEMENT 15 373,10 56,16%

FONDS DE CONCOURS 12 000,00 43,84%

TOTAL 27 373,10 TOTAL 27 373,10 100,00%

Pour CHASSIGNOLES : l’investissement porte sur les travaux d’aménagement des places du bourg pour 168 991.22 euros

Pour AUZON : l’investissement porte sur la restauration de la mairie pour un montant de 605 488.96 euros.

Aménagement 168 991,22 AUTOFINANCEMENT 63 012,08 37,29%

FONDS DE CONCOURS 35 000,00 20,71%

AMENDES POLICE 7 451,88 4,41%

DETR 2015 37 259,39 22,05%

REGION 26 267,87 15,54%

TOTAL 168 991,22 TOTAL 168 991,22 100,00%

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux Restauration

mairie 605 488,96 AUTOFINANCEMENT 150 091,96 24,79%

FONDS DE CONCOURS 35 000,00 5,78%

DETR 2014 77 147,00 12,74%

DETR 2017 43 860,00 7,24%

CD 43 181 647,00 30,00%

FIPHFP 18 743,00 3,10%

REGION 99 000,00 16,35%

TOTAL 605 488,96 TOTAL 605 488,96 100,00%5

9 SUPPRESSION DE POSTE

Le président explique que suite à la délibération 20-2017 prise le 23 mars 2017 autorisant les avancements de grade au 1er septembre 2017 et impliquant une modification du tableau des effectifs à cette date, une délibération doit être prise pour la suppression des postes actuels.

Il s’agit de supprimer :

- un poste d’Adjoint administratif territorial principal 2ième classe

- un poste d’Adjoint territorial animation

- un poste d’Adjoint territorial technique

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la suppression des postes tels que définis ci-dessus entrainant une modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2017.

10 NOTIFICATION ATTRIBUTION SUBVENTIONS DOSSIER APPEL A PROJET SAISON CULTUREL SEPTEMBRE DECEMBRE 2017

La commission Culture a examiné 5 dossiers. 3 dossiers ont retenu l’attention de la commission mais demandaient un complément d’informations pour un avis définitif.

Les dossiers retenus par la commission Culture sont présentés en conseil communautaire : - Exposition Itinérante « L’expérience du combattant et les Américains durant la Grande Guerre »

Porteur de l’action : Bibliothèque « Huguette POMEL »

Lieu de la manifestation : Itinérance

Budget : 1000 euros

Subvention sollicitée : 500 euros

- Spectacle « KATASTROFF ORKESTAR »

Porteur de l’action : Zanim’Zezoux

Lieu de la manifestation : Vezezoux

Budget : 1264 euros

Subvention sollicitée : 500 euros

- Concert SAINTE CECILE

Porteur de l’action : Musicales du Val d’Allier

Lieu de la manifestation : Vergongheon

Budget : 1440 euros

Subvention sollicitée : 400 euros

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions aux porteurs des actions exposées ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11 AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE.

Le président explique que la REGION institue une aide directe au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente.6

Le président apporte quelques éléments au conseil communautaire concernant les modalités de l’aide, les entreprises susceptibles d’être aidées remplissent les conditions d’éligibilité suivantes :

Centre ville, bourgs centre, premier niveau commercial, moins de 2000 hab. 0 à 50 salariés

Création reprise développement

Franchisés indépendantes, artisanales, commerçants non sédentaires, métiers d’art… RCS ou Métiers …

Aide régionale : 20 % des dépenses éligibles (500 euros à 10 000 euros) => Maxi : 50 000 euros de dépenses HT.

Cofinancement EPCI (ou apporté par LEADER) : 10 % dépenses éligibles Convention entre REGION et EPCI

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’accompagnement financier de la communauté de communes selon les conditions et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce sujet.

12 CANDIDATURE APPEL A MANIFESTATION D’INTERET PLEINE NATURE La Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait du TOURISME une priorité régionale, décrit dans le SRDEII comme un axe déterminant de la compétitivité et de l’attractivité économique de la Région.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est la première destination touristique en France et en Europe pour la pratique des sports et loisirs de pleine nature, cependant le caractère diffus de l’offre, le manque de structuration de la filière et parfois la qualité incertaine des prestations peuvent limiter l’attractivité globale du territoire.

L’ambition régionale vise à constituer un réseau de destinations et de spots touristiques permettant de rendre plus lisible l’offre de pleine nature en Auvergne-Rhône-Alpes.

Afin de répondre à ces enjeux, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner des territoires d’excellence qui mettent en œuvre une stratégie de développement touristique basée sur les sports de loisirs et de nature.

A cette fin, la Région a lancé le 10 avril 2017 un appel à manifestation d’intérêt intitulé « TERRITOIRES D’EXCELLENCE PLEINE NATURE AUVERGNE-RHONE-ALPES ».

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux territoires organisés voulant prétendre à devenir une destination touristique d’excellence axée sur une offre sportive, touristique et de loisirs de nature.

La candidature des territoires repose sur l’établissement de :

- un diagnostic de l’offre touristique et des sports et loisirs de nature,

- un stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature, - un plan d’actions avec des projets d’investissement à court terme (dans les deux ans).

Dans le cas où la candidature est retenue, les projets inscrits et acceptés bénéficieront d’un accompagnement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.7

Aussi, après avoir rappelé :

- le travail engagé par le SMAT du Haut-Allier depuis sa création pour développer les activités de pleine nature, organiser et structurer le tourisme sur la partie ouest du département de la Haute-Loire,

- la décision du SMAT du Haut-Allier en date du 14 avril 2017 approuvant l’élaboration d’une candidature à appel à manifestation d’intérêt intitulé « TERRITOIRES D’EXCELLENCE PLEINE NATURE AUVERGNE-RHONE- ALPES »,

- l’adhésion d’AUZON COMMUNAUTE au SMAT du Haut-Allier, à qui elle a confié une partie de sa compétence tourisme notamment pour le portage de contrats et de projets d’aménagement supra-communautaires dans le domaine du tourisme,

Le Président propose de :

- valider le projet de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt régional établi par le SMAT du Haut-Allier pour l’ensemble de ses partenaires et intitulé « FAIRE DU HAUT-ALLIER UNE DESTINATION D’EXCELLENCE POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE »,

- d’identifier le SMAT du Haut-Allier comme chef de file du projet.

Après débat, et sur proposition du Président, le Conseil communautaire,

ACCEPTE la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt régional « Territoires d’excellence pleine nature Auvergne-Rhône-Alpes » établi par le SMAT du Haut- Allier et intitulé « FAIRE DU HAUT-ALLIER UNE DESTINATION D’EXCELLENCE POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE »,

DESIGNE le SMAT du Haut-Allier en tant que chef de file du projet, et de sa mise en œuvre en cas de candidature positive.

13 LEVEE OPTION ATELIER RELAIS DUMON – CREDIT BAIL IMMOBILIER

Le président explique que le crédit bail signé le 11 juillet 2003 portant sur un bâtiment sis 2 Rue du 20 mai 1952 à FRUGERES LES MINES dans lequel est installée une activité de menuiserie arrive à son terme. Le bail est d’une durée de 15 ans à compter du 1er février 2003 pour se terminer le 1er février 2018.

La demande de levée d’option ayant été faite dans les délais prévus par le contrat de crédit bail, l’acte peut être rédigé par le notaire sous réserve du consentement du bailleur.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise à l’unanimité la levée d’option demandée par la SARL DUMON ET FILS et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.8

14 CONTRAT DE RURALITE – AUTORISATION DE DEPOT DOSSIER - PLAN DE FINANCEMENT

DRAC - AUTORISATION DE DEPOT DOSSIER - PLAN DE FINANCEMENT

Le président explique au conseil communautaire que la communauté de communes est appelée à déposer officiellement un dossier de demande de subvention au titre du contrat de ruralité ainsi qu’au titre de la DRAC pour l’investissement suivant :

« Acquisition d’un véhicule dédié principalement au covoiturage culturel et au transport de document nécessaires au fonctionnement et au développement d’un réseau intercommunal des bibliothèques ».

Le plan de financement adressé au service de l’ETAT est le suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX ACQUISITION D'UN

VEHICULE 23 826,00 Contrat ruralité 8 339,10 35,00% DGD 2018

(prévisionnel) 9 530,40 40,00%

Sous total 1 17 869,50 75,00%

Autofinancement 5 956,50 25,00%

Sous total 2 5 956,50 25,00%

TOTAL 23 826,00 TOTAL 23 826,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : - autorise le président à déposer un dossier de subvention au titre du contrat de ruralité et de la DRAC pour le projet d’acquisition d’un véhicule dédié au covoiturage

- approuve le plan de financement exposé ci-dessus

- et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

15 AUTRES INFORMATIONS

- MUR D’ESCALADE : le panneau est livré et sera installé prochainement. Les tables seront vérifiées et scellées au besoin car il constatait qu’elles sont souvent déplacées.

- TERRAIN SYNTHETIQUE : autorisation de principe donnée au Président d’entamer les démarches auprès du propriétaire du terrain pour acquérir la surface nécessaire au projet.

- MAISON DE SANTE

Un point est fait sur l’avancée des deux projets de création de centre de santé à LEMPDES et à AUZON.

Le CM de Lempdes a décidé de vendre une partie du terrain de la commune à l’ancienne gare pour la construction de la pharmacie. Le projet de maison médicale avance. Son implantation devrait se faire sur une autre partie du même terrain. Jean Louis LEGROS maire d’AUZON précise que le projet de maison de santé pourrait être porté par la commune en 2019 qu’à la condition que le plan de financement de la mairie puisse être validé avec un faible recours à l’emprunt. Il rappelle que le transfert de la pharmacie fait obligatoirement partie du projet (volonté des professionnels de9

santé) et que le terrain pressenti jouxtant les locaux du centre de loisirs et de la bibliothèque peut convenir, un avant projet sommaire a été établi.

Le président d’AC précise que les deux projets devraient bénéficier de l’aide financière de la région et qu’ils sont inscrits au contrat de ruralité (axe 1 : accès au service et aux soins) dans le but d’obtenir un subventionnement de l’Etat pour le portage de l’immobilier des maisons médicales.

- CENTRE INTERCOMMUNAL D’HEBERGEMENT L’ETINCELLE : Les gestionnaires sont officiellement installés depuis le 1er juillet…… Inauguration prévue le 30 septembre 2017 avec une randonnée et un trail au programme…..

- RAPPROCHEMENT CAPI–AC : suite à une rencontre basée essentiellement sur une première prise de contact et d’échanges, la discussion a permis :

• Une évaluation des actions partagées par nos deux structures ;

• Un balayage comparatif des compétences ;

• Une présentation des l’organigramme des structures ;

• Un point sur la compétence « développement économique » transféré au SYDEC et sur la volonté du Brivadois à être associé au projet de fusion ;

• Un regard sur les outils d’aménagement des territoires (SCOT, PLUI, PLU). Il est suggéré :

o de commander une étude « diagnostic, conséquences, évaluation » de toutes les composantes financières et fiscales par un prestataire spécialisé ;

o d’organiser rapidement une rencontre entre les 2 directeurs des structures afin de proposer les modalités et le calendrier des discussions ;

o de s’attacher pour plus d’efficacité à travailler sous forme d’ateliers.

- THEMATIQUE « FORET » : Un point est fait suite à une réunion organisée le 18 juillet 2017. Le power point de présentation de la réunion est adressé en pièce jointe. La commission va étudier les préconisations et proposera si nécessaire des actions.

- GENDARMERIE CHAMPAGNAC LE VIEUX : le conseil départemental propriétaire du local propose à l’achat le local pour un prix de 150 000 euros. Tout doit être mis en œuvre pour retrouver une fonctionnalité à ce tenant immobilier.

- MESURE DE LA CAPACITE DES BORNES INCENDIE: les communes doivent s’assurer d’une bonne maitrise du risque incendie sur leur territoire et notamment la capacité des bornes incendie (débit, pression). Une mutualisation des mesures de capacité des bornes pourrait être confiée au SGEB. AC prendrait en charge le recensement et la demande de devis.

- INITIATIVE ISSOIRE BRIOUDE SANCY :

La nouvelle structure a pour objectif d’atteindre 100 entreprises financées et 120 adhérents soit une augmentation de 20 % environ.

Elle envisage 4 axes :

Un ancrage territorial renforcé

Un suivi post accompagnement renforcé

Une autonomie envers les autres structures

Un réseau de partenaires activé et renforcé10

L’adhésion à AUDIT INITIATIVE France oblige une certaine rigueur et de suivi.

Prévision d’un recrutement d’un ETP Supp. Prise en charge à 25 % par la plateforme.

Budget 2017 : 110 000 euros

Prévision Budget 2018 : 133 000 euros

Activité 2IBS au 30/06/2017

Structure Dossiers présentés Dossiers financés Montant engagés FP Reste à décaisser Jeremie2/ARI

Issoire 35 28 218 700 89 000 90 000

Brioude 13 11 115 450 25 000 15 000

Total 48 39 334 150 114 000 105 000

Structure FP JEREMIE 1

Issoire 342 431,68 18 773,84

Brioude 11 009,81 15 096,80

TOTAL par fonds 353 441,49 33 870,64

387 312,13

Soldes banques Fonds de Prêts au 30/06/2017