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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605893 PV 24 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605893 PV 24 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Famille, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 24 SEPTEMBRE 2015 à 18 heures 30, SALLE DES FETES DE LA MAIRIE – SAINT HILAIRE.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 32

Date de convocation : 14 SEPTEMBRE 2015

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHAUMET/ JACQUET/THOREL/ MARION/MAZIN/ ENTRADAS/ROCHE/PORTE

Messieurs : CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ GLADEL/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ BARD/JUILLARD/VIGIER /PRADON/ LEGROS/ MIGNOT/ VIGIER/JUILLARD /

MR LONJON DONNE POUVOIR A MR JACQUET GINETTE

MR BONJEAN DONNE POUVOIR A MME DISSARD

MR FOURET DONNE POUVOIR A MME CHASSIN

MR CAILLAUD DONNE POUVOIR A MR ROBERT

MR PILUDU DONNE POUVOIR A MR LEGROS

EXCUSE : MR BRIONNET / HAON/ PASSEMARD

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

Délibérations

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 2 JUILLET 2015

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 2 JUILLET 2015.

2/ PROJET DE FERMETURE GENDARMERIE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX. Le président propose au conseil communautaire de se positionner sur le projet de fermeture de la gendarmerie de CHAMPAGNAC LE VIEUX. Le président propose d’argumenter la position de la communauté de communes comme suit.

la présence de la gendarmerie de CHAMPAGNAC est indispensable pour préserver le maillage du territoire concerné et garantir un temps d’intervention raisonnable dans le respect d’un délai maximum de 30 minutes. Le temps d’intervention doublerait en cas de disparition de la gendarmerie, plus de 50 minutes entre BRIOUDE et le point le plus éloigné de la commune de SAINT VERT en période clémente.

la présence de la gendarmerie de CHAMPAGNAC est indispensable pour garantir la sécurité et la paisibilité des populations concernées : pour illustration la propagation de foyers isolés de groupuscules présents en zone rurale déserte de toute présence de force publique la présence de la gendarmerie de CHAMPAGNAC est indispensable au maintien des services publics mais pas que ...au sein du village et alentours (2 écoles, commerces, etc ...) et ce grâce à l'activité et à la population nouvelle qu'elle draine.2

la présence de la gendarmerie de CHAMPAGNAC est indispensable pour assurer la sécurité de la population touristique présente grâce à des équipements touristiques attractifs existants et en développement (plan d'eau, centre équestre, centre de vacances, hébergement, résidences secondaires ...). Avec l'apport touristique des mois de Mai à Septembre, la population de CHAMPAGNAC et des alentours peut jusqu'à quadrupler.

la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX constitue un pôle touristique majeur pour le territoire intercommunal et au-delà, pour preuve de l’ensemble des investissements réalisés à cette fin et subventionnés indifféremment par l’ETAT, la REGION, l’EUROPE, la Communauté de communes attestant ainsi de leurs pertinences.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les arguments présentés par le Président, et s’oppose au projet de fermeture de la gendarmerie de CHAMPAGNAC LE VIEUX.

Chaque commune concernée délibère dans le même sens.

3/ LEADER : AUTORISATION DEPOT DOSSIER PROJET DE CREATION DE CIRCUITS VTT

Le président informe le conseil communautaire de la volonté de la communauté de communes de lancer un projet de création de circuits VTT. Ce projet peut bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un projet LEADER. Aussi, le Président demande au conseil communautaire l’autorisation de déposer un dossier de subvention dans le cadre du programme LEADER concernant le projet de création de 13 circuits VTT et d’approuver le plan de financement suivant.

Le plan de financement fait apparaître un coût d’investissement de 21 515.65 euros.

PLAN DE FINANCEMENT CREATION 13 CIRCUITS VTT

DESIGNATION POSTES DEPENSES DEPENSES HT RECETTES

sous total balisage 9889,3 AUTO FINANCEMENT 4303,13

Balisage Circuit Auzon

9889,3 Balisage Circuit Lempdes LEADER (80%) 17212,52 Balisage Circuit Champagnac le vieux

Balisage Circuit "tour complet" (60 km)

sous total équipement point de départ 866,35

866,35

sous total repérage et création 1000

Frais repérage 700

Petites fournitures 300

sous total Personnel 5500

Heures Personnel dédié 5500

sous total 2500

Fond de carte 2500

sous total labellisation 1760

Affiliation FFC 190

Labellisation FFC 1470

Assurance 100

TOTAL 21515,65 TOTAL 21515,65

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le Président à déposer un dossier de subvention dans le cadre du programme LEADER concernant3

le projet de création de 13 circuits VTT, approuve le plan de financement ci-dessous et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Il est bien précisé que ce projet est à vocation touristique et lié à l’aménagement du territoire. Le budget présente des dépenses dont certaines sont rendues incontournables pour prétendre à une labellisation FFC VTT. Le soutien de la communauté de communes à ce projet et à ces actions est motivé en ce sens.

4/ RECAPITULATIF DEPENSES POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL VERGONGHEON

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le récapitulatif des dépenses liées au Pôle Petite Enfance Intercommunal situé à VERGONGHEON et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5/ RECAPITULATIF DEPENSES POLE ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL SAINTE FLORINE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le récapitulatif des dépenses liées au Pôle Enfance Jeunesse Intercommunal situé à SAINTE FLORINE et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

LOT CORPS D'ETAT ENTREPRISES MARCHE HT AVENANT 1 AVENANT 2 AVENANT 3 MARCHE HT

1 TERRASSEMENTS SAS CHEVALIER 45 176,00 € 13 917,90 € 59 093,90 €

2 VRD SAS CHEVALIER 90 909,00 € 5 399,00 € 8 000,00 € 104 308,00 €

3 GROS ŒUVRE FERREIRA SARL 109 616,30 € 2 171,20 € 22 660,74 € 134 448,24 €

4 PLATRERIE PEINTURE TIXIER J. Claude 145 669,13 € 145 669,13 €

5 MENUISERIES ALU SMSL 114 896,00 € 114 896,00 €

6 MENUISERIES BOIS SARL BOULARAND 72 938,97 € -1 148,01 € 71 790,96 €

7 SOLS SOUPLES SOLS ET PLUS 21 558,40 € -1 541,00 € 20 017,40 €

8 CARRELAGE ASTRUC 23 124,00 € 1 845,00 € -2 621,00 € 22 348,00 €

9 PLOMBERIE SANITAIRE SARL CORNAIRE 22 11,70 € 2000,50 € 735,00 € -704.00 24 343,20 €

10 CHAUFFAGE VENTILATION SARL GIGNAC 134 650,56 € 134 650,56 €

11 ELECTRICITE ZANETTI COURTINE 81 375,68 € -2 195,00 € 79 180,68 €

12 CHARPENTE METALLIQUE CMF 54 000,00 € 54 000,00 €

13 CHAPES SARL DESSIMOND 15 405,00 € 14 496,00 € 29 901,00 €

14 OSSATURE BOIS CAILLAUD BOURLEYRE 57 108,68 € 3 775,25 € 60 883,93 €

15 ETANCHEITE FCI 44 955,92 € 44 955,92 €

16 CLOTURES DIRICKX ESPACE

CLOTURE

6 907,00 € 4 860,00 € 11 767,00 €

17 MOBILIER URBAIN SENEZE CHARRIOT 54 695,82 € 54 695,82 €

TOTAL .......... 1 095 298,16 € 1 166 949,74 €4

TRAVAUX

PLUS

VALUE

71 651.58 €

La plus value calculée est de 71 651.58 euros concernant le marché public à proprement parlé. Des frais supplémentaires sont à ajouter concernant les raccordements aux réseaux (téléphone, eau, électricité …).

6/ APPROBATION MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR TEMPS PERI EDUCATIFS La mise en place de nouveaux horaires « Temps Péri Educatifs »sur certaines antennes à compter du 1er septembre 2015 implique une modification du règlement intérieur. La modification porte exclusivement sur les horaires.

Le règlement intérieur régissant les temps péri éducatifs est rendu nécessaire pour répondre aux questions des familles sur la diversité de l’organisation à l’échelle du territoire.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’application du règlement intérieur relatif à l’organisation des temps péri éducatifs sur les antennes de la communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7/ VERSEMENT SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement des subventions OPAH comme exposé dans le tableau suivant : Le montant total des subventions versées s’élève à 84 831 euros.

Commune Nom Prénom Nature travaux FART Sub. Auzon Cte

SAINT VERT ALLEZARD ANDRE ECONOMIE ENERGIE 500

SAINTE FLORINE LOUBINOUX JEAN ECONOMIE ENERGIE 500

LEMPDES OLIVIER OZIOL CHRISTINE ECONOMIE ENERGIE 500

AUZON ROSENBERG JEANINE ADAPTATION 465

AUZON PIGEON LILIANE ADAPTATION 747

AUZON TOSONI DOMINIQUE ECONOMIE ENERGIE 500

AUZON CORNAIRE CHRISTOPHE ECONOMIE ENERGIE 500

VERGONGHEON GAGNE / STOSIK MICKAEL AUTRES TRAVAUX 2493

SAINTE FLORINE LADEVIE FLORENCE AUTRES TRAVAUX 3885

LEMPDES RENAUD DENISE AUTRES TRAVAUX 4356

SAINTE FLORINE POISSON JEAN LUC AUTRES TRAVAUX 1282

VERGONGHEON BASSET JEAN CLAUDE AUTRES TRAVAUX 3745

VERGONGHEON ROBERT DIDIER AUTRES TRAVAUX 212

VERGONGHEON SCI LA VIZADE HABITAT INDIGNE 40783

VERGONGHEON SCI LA VIZADE HABITAT INDIGNE 24363

Le président précise que la présente délibération modifie :

- la délibération n°3 bis 2015 concernant le dossier de Mr et Mme BASSET. Le montant de la subvention doit être ajusté au coût réel des travaux effectués.

- la délibération n° 38-2015 concernant le dossier de Mr ROBERT Didier. Le montant de la subvention doit être ajusté au coût réel des travaux effectués.

- la délibération n°38-2015 concernant le dossier de Mme RENAUD Denise. Le montant de la subvention doit être ajusté au coût réel des travaux effectués. De plus, Mme Denise RENAUD5

étant décédée, la succession est réglée par Maître ROUX à SAINTE FLORINE auquel la subvention sera versée.

- la délibération n°425-2014 concernant le dossier SCI LA VIZADE. Le montant de la subvention doit être ajusté au coût réel des travaux effectués.

Concernant l’OPAH, les permanences du bureau d’étude URBANIS sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Au jour d’aujourd’hui, aucune information ne nous est donnée sur la pérennité de l’OPAH de la communauté de communes et sur le montant de l’enveloppe dédiée.

8/ MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°220-2013 ET 255-2013 : RECRUTEMENT PERSONNEL ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR ACTIVITES ACCUEIL DE LOISIRS ET TAP.

Le président rappelle que par délibération n°220-2013 et n°255-2013, le conseil communautaire a autorisé le recrutement de personnel et la signature de conventions de partenariat pour la mise en place des activités. Chacune de ces délibérations ont un terme et doivent être adaptées au nouveau contexte (nouveaux horaires, nouveau périmètre …). Aussi, le conseil communautaire doit autoriser une modification des délibérations citées pour les adapter au nouveau fonctionnement des services mis en place.

Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide : - D’autoriser le président à signer avec les intervenants extérieurs toutes conventions de partenariat fixant les modalités d’intervention de ces derniers sur les temps extra, péri scolaires et temps péri éducatifs.

- D’autoriser la création de 6 postes supplémentaires d’agent d’animation sur ces temps et d’autoriser le recrutement en cas de besoin sur la base de l’article 3-3 de la loi du 12 mars 2012.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

9/ AVANCEMENT DE GRADE : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL / SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE Le président informe que l’éducatrice territoriale des activités physiques et sportives a réussi l’examen professionnel d’accès au grade d’ETAPS principal 2ième classe.

La nomination de l’agent à ce grade nécessite la suppression du poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives actuel et la création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Le Président demande au conseil communautaire l’autorisation de supprimer le poste d’ETAPS à temps complet et de créer un poste d’ETAPS principal 2ième classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve de l’avis de la C.A.P.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la suppression du poste d’ETAPS à temps complet et la création d’un poste d’ETAPS principale 2ième classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve de l’avis de la C.A.P, autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à modifier le tableau des effectifs.

10/ COTISATION ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°37-2015

Le président explique au conseil communautaire que la cotisation annuelle 2015 versée à l’Association des communes forestières est de 161 euros au lieu de 158 euros comme votée lors du vote du budget 2015. Cet élément ne devait pas être connu au moment du vote du budget.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une cotisation annuelle 2015 à l’Association des communes forestières d’un montant de 161 euros.6

11/ AUTORISATION DE DEPOT DOSSIER SUBVENTION CAF : EQUIPEMENT POLE ENFANCE INTERCOMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire valide le dépôt du dossier de subvention auprès des services de la CAF concernant l’achat de mobilier et de matériel pour l’équipement de la structure et approuve le plan de financement suivant :

Nature des Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux………………

Matériel………………

- office

- stores

- autres matériel

Mobilier………………

…………………

…………………

5164.00

7648.24

3171.65

28963.80

Etat……………………….

Région……………………

Département (Taux 40 % / 4756.42

euros HT)

AUZON COMMUNAUTE……………….

CAF……………………….

MSA………………………

Participation des familles

1900.00

……………

25067,42

17978,27

………………………

………………

Total des dépenses 44 945.69 Total des recettes 44 945.69

Ces investissements, bien qu’ayant reçu la notification de dossier complet et l’autorisation de commencement, n’interviendront que lorsque le déménagement sera effectif afin d’optimiser ces achats. A noter et pour information l’ouverture de l’accueil de loisirs extra scolaire sera opérationnelle pour les vacances de TOUSSAINT 2015.

12/ AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS MULTI ACCUEIL

Le président informe le conseil communautaire que l’évolution des horaires d’ouverture du multi accueil impacte le temps de travail du personnel en place. Ainsi, la directrice de la structure voit son temps de travail passer de 25 h à 28 h hebdomadaires. L’augmentation du temps de travail étant supérieure à 10 %, cela suppose une création de poste sur le nouveau temps de travail et une suppression au temps de travail actuel. La création du poste ayant déjà été actée par délibération n°62-2015 en date du 12/05/2015 avec avis favorable du CTP en date du 2 avril 2015. La présente délibération s’attache à supprimer le poste à 25 heures hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire : - Valide la création de poste d’EJE principale à 28 h 00 hebdomadaire actée par délibération n°62-2015 du 12/02/2015 à compter du 1er septembre 2015. - Autorise la suppression du poste d’EJE à 25 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2015.

- Autorise la modification du tableau des effectifs

- Autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

13/ RECONDUCTION DES CONVENTIONS COLIBRI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016. Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement du dispositif du transport à la demande : COLIBRI et la signature des conventions avec les artisans taxis à compter du 1er janvier 2016 selon les conditions actées par délibération n°143 – 2012 du 19 décembre 2012 et suivantes.

L’assemblée s’accorde sur la pertinence du dispositif COLIBRI qui atteint les objectifs donnés. Environ 200 personnes sur 2015 ont utilisé le dispositif au moins une fois. Le budget à cette date avoisine les 35 000 euros. 5 taxis ont conventionnés sur le dispositif.

14/ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PAR INTERCOMMUNALITE AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES LOCALES MISES EN PLACE PAR LA SAFER. Suite à l’adoption de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt, la SAFER AUVERGNE a décidé la mise en place de commissions consultatives locales chargées d’émettre un avis sur certaines opérations foncières conduites par la SAFER. Ces commissions sont basées sur le territoire7

des intercommunalités au sein desquelles est désigné un représentant par intercommunalité. Le président demande au conseil communautaire de désigner un représentant.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire désigne Monsieur Michel OLEON comme représentant de l’intercommunalité à la commission consultative locale mise en place par la SAFER.

15/ REMPLACEMENT VERONIQUE BRIAT COMME SUPPLEANTE INSTANCE DECISIONNELLE DU PAYS.

Après en avoir délibéré et sur proposition du conseil communautaire, est désigné Denis ANDRAUD comme représentant suppléant aux instances décisionnelles du PAYS.

16/ FISAC : SUBVENTION ETICUSSON

Le président informe que l’entreprise ETICUSSON située sur la commune de VERGONGHEON a déposé un dossier de subvention au titre du FISAC pour l’acquisition d’un outil de production et de modernisation. Le montant de l’investissement est estimé à 16 020.00 euros. Le montant de la subvention au titre du FISAC est de 6000.00 euros (plafond).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention d’un montant de 6000.00 euros pour accompagner l’investissement de l’entreprise ETICUSSON dans le cadre du FISAC et ce sous réserve de l’avis du COPIL.

17/ DECISION MODIFICATIVE : APPORT SAEML

Le président rappelle que la communauté de communes a été interpellée par la SAEML pour le versement d’un apport en capital et en compte courant (délibération n°474-2014 du 15 décembre 2014 modifiée par la délibération n°77-2015 du 2 juillet 2015). Le versement de l’apport en compte courant nécessite une décision modificative pour cause de mauvaise imputation.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la décision modificative comme suit :

261 Titre de participation : - 9665 euros

272 Titre immobilisé : + 9665 euros (abondement compte courant)

18/ TARIFICATION SPECIFIQUE TOURNOI JEUX VIDEO 10 – 17 ANS

Le président explique qu’un tournoi de jeux vidéo est organisé sur une journée pendant les vacances de TOUSSAINT par l’accueil jeune et le Club Auz’Ados. Ce tournoi est le résultat d’une demande des jeunes faisant suite à la journée ALTI GEEK de juin dernier.

Il est proposé que l’inscription à ce tournoi fasse l’objet d’une tarification spécifique proposée à 5 euros pour tous les participants âgés de 10 à 17 ans.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’application d’une tarification spécifique forfaitaire de 5 euros concernant la journée Tournoi Jeux Vidéo.

19/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL LES P’TITS LUTINS Le multi accueil est ouvert depuis le 7 septembre 2015 - tous les jours – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. L’évolution de la halte garderie vers ce système d’accueil régulier nécessite d’adapter le règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe les modalités d’accueil des enfants et des familles.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’adaptation du règlement intérieur au fonctionnement du multi accueil. L’adaptation porte sur8

les articles 1 (organisation de l’établissement) – 5 (l’accueil) – 8 (la santé de l’enfant) – 9 (le matériel et affaires personnels de l’enfant).

Le multi accueil est agréé pour 10 places ce qui correspond à 33 enfants selon les ratios CAF. Actuellement, et malgré les quelques adaptations encore en cours, le taux de remplissage est atteint sur la semaine. Une réunion avec les familles a permis de confirmer l’utilité du service et de la pertinence des horaires d’ouverture. Le service reste encore pour le moment un lieu de socialisation mais tende à devenir également un lieu d’accueil régulier.

20/ DM : STATION SERVICE INTERCOMMUNALE – FACTURE SYNDICAT D’ELECTRIFICATION.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve la décision modificative (virement de crédit de section à section) suivante nécessaire pour honorer la facture du syndicat d’électrification.

DEPENSES RECETTES

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

Fonctionnement 4000.00 4000.00 0.00 0.00 D-023 Virement

Section

Investissement

4000.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL D023 4000.00 0.00 0.00 0.00 D-6742

Sub.exceptionnelles

Equipement

0.00 4000.00 0.00 0.00

TOTAL D 67 0.00 4000.00 0.00 0.00 Investissement 4000.00 0.00 4000.00 0.00 R-021 Virement

section exploitation

0.00 0.00 4000.00 0.00

TOTAL R 021 0.00 0.00 4000.00 0.00 D-2131 Bâtiments 4000.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL D 21 4000.00 0.00 0.00 0.00

La facture du syndicat d’électrification est parvenue à la communauté de communes courant septembre 2015et du coup elle a échappé au budget annexe de la station service. Il s’agit d’un virement de crédit de section à section.

21/ REVALORISATION DU CREDIT GLOBAL REGIME INDEMNITAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015.

La revalorisation du régime indemnitaire évolue en fonction des départs et arrivées au sein de la communauté de communes. Attention, certains crédits globaux sont des crédits maximum calculés sur la base d’un temps plein et du coefficient d’application maximum. Le réel consommé est généralement inférieur car il est versé aux agents en fonction du temps de travail et du coefficient multiplicateur accordé par l’autorité territoriale.

La présente délibération annule et remplace toutes les délibérations prises jusqu'à ce jour concernant l’application du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2015.

Modalités d’attribution du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2015 aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale :

Le régime indemnitaire est applicable à tous les agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE.

Le régime indemnitaire est applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE exceptés :9

- les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif/ contrat d’accompagnement à l’emploi/ contrat d’avenir/ contrat d’apprentissage ….

- les agents recrutés sur un emploi non permanent : art.3 de la loi du 26 janvier 1984 et art.40 de la loi du 12 mars 2012 :

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

- les agents recrutés sur un emploi permanent :

pour assurer un remplacement de fonctionnaires ou de contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé (art.3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et art.41 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012).

Montant du crédit global du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2015.

L’attribution du régime indemnitaire par agent résulte d’un arrêté d’attribution individuel fixant le coefficient individuel de chacun.

Filière animation :

Montant du crédit global du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2015.

L’attribution du régime indemnitaire par agent résulte d’un arrêté d’attribution individuel fixant le coefficient individuel de chacun.

Filière animation :

• Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des IHTS, selon les modalités et dans les limites suivantes :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Animateur territorial

principal 1ere classe

3 857.82 € 3 7720.38

TOTAL 7720.38

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Président d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)10

Adjoint d’animation

1ere classe

2 464.30 € 8 7428.80

Adjoint d’animation

2ième classe

15 449.28 8 53913.60

TOTAL 61 342.40

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Filière administrative :

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint administratif de

1ère classe

1 464.30 € 8 3714.40

TOTAL 3714.40

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

• Une prime de fonctions et de résultats (PFR) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades

Part liée aux fonctions Part liée aux résultats Plafond global

annuel :

part fonctions

+ part

résultats

Montant

annuel de

référence

Coeff.

mini

Coeff.

maxi

Montant

individuel

maxi.

Montant

annuel de

référence

Coeff.

mini

Coeff.

maxi

Montant

individuel

maxi.

Attaché principal 2 500 1 2 5 000 1 800 0 2 3600 8600.00

Les montants maximums sont donnés à titre indicatif. Il appartient à chaque organe délibérant de fixer le coefficient maximum, dans la limite autorisée.

Les critères retenus pour l’application de la P.F.R :

a/ pour la part liée aux fonctions :

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la part liée aux fonctions tient compte : - des responsabilités,

- du niveau d’expertise,

- des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.11

b/ pour la part liée aux résultats :

Cette part prend en compte :

- l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs fixés,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le versement :

La part liée aux fonctions sera versée mensuellement.

La part liée aux résultats sera versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

La PFR sera ajustée automatiquement lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Filière technique :

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint technique de

2ième classe

1 449.28 € 8 3594.24

TOTAL 3594.24

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Filière sanitaire et sociale :

• Une prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture.

Grade Effectif (a)

Taux de base

annuel

par grade

(b)

Taux

multiplicateur

©

Crédit

global

(a x bxc)

Auxiliaire puériculture 1 9028.5 € 10 % 902.85

TOTAL 902.85

Selon le décret, le montant de la prime varie en fonction des augmentations générales de traitement. De même, le montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.12

• Une indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants

Grade Effectif (a)

Taux de base

annuel

par grade

(b)

Coefficient

© Crédit global

(a x bxc)

Educatrice principale

de Jeunes enfants

2 1050.00 3 6300.00

Educatrice de Jeunes

enfants

1 950.00 € 3 2850.00

TOTAL 9 150.00

Filière sportive :

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grade Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Educateur territorial des

activités physiques et

sportives

1 588.69 € 8 4709.52

TOTAL 4709.52

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

A compter de la nomination de l’agent au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principale (voir délibération n° 100-2015) , le régime indemnitaire sera affecté comme suit :

• Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des IHTS, selon les modalités et dans les limites suivantes :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Educateur Territorial des

activités physiques et

sportives principal

1 857.83 € 3 2573.46

TOTAL 2573.4613

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Président d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Pour toutes les filières :

• IHTS : indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Les emplois de catégorie B et C dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, pourront bénéficier du versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément au décret n° 2002-60 du 14 ja nvier 2002 :

GRADE EMPLOI EMPLOIS

ADJOINT ADMINISTRATIF SECRETAIRE COMPTABLE

ADJOINTS D’ANIMATIONS AGENT ANIMATION CLSH EXTRA ET PERI

AUXILIAIRE PUERICULTRICE AUXILIAIRE PUERICULTURE HALTE GARDERIE

AGENT ENTRETIEN AGENT ENTRETIEN

ADJOINT D’ANIMATION ASSISTANT EDUCATIF PETITE ENFANCE ACCUEIL DE LOISIRS

EXTRA ET PERI SCOLAIRE

ADJOINT D’ANIMATION CHARGEE DE MISSION ENFANCE JEUNESSE

• Absentéisme :

L’absentéisme se caractérise par toutes absences injustifiées ou justifiées excepté les absences liées à un congé paternité, maternité, congé de maladie ou pathologique lié à l’état de grossesse, les congés annuels, les congés formations, les autorisations d’absence, absences suite à accident du travail. L’indemnité versée mensuellement sera diminuée d’autant suivant chaque absence constatée de l’agent suivant les modalités ci-dessous.

• Conditions de versement :

Les indemnités seront versées mensuellement.

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

Absentéisme Diminution (%)

≤ 5 jours 0 %

> 5 ≤ 8 jours 10%

> 8 ≤ 15 jours 20%

> 15 ≤ 20 jours 30 %

> 20 ≤ 30 jours 50 %

> 30 jours 100 %14

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte les modalités du régime indemnitaire et son application à compter du 1er septembre 2015 et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

22/ SUITE DELIBERATION N°41-2015 DU 9/04/2015 POSTE CHARGE DE MISSION « BIBLIOTHEQUE »

Par délibération n°41-2015 du 9/04/2015, il a été reconduit le poste de chargé de mission « Bibliothèque ». Le président explique que suite au départ de cet agent pour la BDP 43, et sur proposition du groupe de travail en charge de la mise en réseau des bibliothèques, il demande au conseil communautaire l’autorisation de recruter sur la base de l’article 40 de la loi du 12 mars 2012 un Chargé de mission « Bibliothèque » pour une période de 4 mois, sur la base d’un temps complet. Le poste est à pourvoir immédiatement. La rémunération est basée sur l’indice brut 342 / indice majoré 323.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le recrutement sur le poste de Chargé de Mission « Bibliothèque » pour une période 4 mois sur la base d’un temps complet suivant l’indice de rémunération IB : 342 / IM : 323,et autorise le président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Informations

Le président ayant souhaité que chaque service fasse annuellement une présentation de ses activités devant le conseil communautaire, en ouverture de séance, Mlle Emeline NOEL – médiatrice du livre – a présenté ses missions et son travail au sein de la communauté de communes. Mlle NOEL a la charge de la mise en place d’un programme culturel « Avril Evénement » et suivants …, effectue des animations dans le cadre des services de la communauté de communes, travaille au coté des bibliothèques ert alimentent le portail ORPHEE et développe un gros travail de communication via les nouveaux réseaux

Portail des bibliothèques d'Auzon Communauté

A la différence d'un site internet classique, en plus d'informer le public, le portail permet l'accès au catalogue du fonds documentaire de l'ensemble des bibliothèques d'Auzon Communauté. - Le catalogue en ligne permet de chercher un livre dans la base informatique des bibliothèques. Il vous sera alors indiqué si ce livre est disponible et dans quelle bibliothèque il se trouve. - Votre espace personnel : les personnes inscrites dans une bibliothèque d'Auzon Communauté peuvent se connecter grâce à leur carte d'adhérent. Depuis cet espace ils pourront réserver un livre, voir et prolonger leur durée de prêt, faire des suggestions d'achat, etc.

- Articles / Actus / Coup de Coeur / Animation / Focus : permet de présenter une sélection de livres, parler des prochaines animations ou faire un article détaillé sur un auteur ou un événement en particulier... Ces rubriques sont mises à jour régulièrement.

Réseau incontournable depuis 10 ans, Facebook est une sorte de vitrine web à échelle mondiale. Toutes les structures (publiques et privées) l'utilisent pour créer un lien de proximité avec leurs clients ou leurs usagers, quel que soit le lieu, le pays ou la taille de la structure. Il est utilisé principalement par les nouvelles générations, le contenu doit donc être adapté à ses utilisateurs et être : original, synthétisé, varié, percutant et actualisé très régulièrement.

Il existe deux types de compte sur Facebook :

• Profil Facebook :15

Généralement utilisé dans le cadre privé pour rester en contact avec ses amis ou sa famille, le profil Fb est l'utilisation la plus courante. Avoir un profil Facebook permet de faire des demandes d'amis, échanger avec d'autres utilisateurs (envoyer des liens, des messages, des photos ...), de "liker" une Page Fan et de s'abonner pour suivre ses publications.

Ex : www.facebook.com/(insérer ici votre prénom + votre nom)

• Page Fan Facebook :

A la différence du profil, la page Fan est souvent utilisée dans le cadre professionnel. Les artistes connus ou qui souhaitent se faire connaître en ont tous une. Les entreprises et les structures publiques ont également suivi ce mouvement. Depuis son profil Facebook, un utilisateur peut "liker" la page fan d'un artiste ou d'une structure/entreprise qu'il apprécie et ainsi être averti à chaque publication / nouveauté :

Ex : * Réseau des bibliothèques : www.facebook.com/bibli.auzoncommunaute * Saison Culturelle d'Auzon Communauté : www.facebook.com/saison.culturelle.auzonco

A la base, Instagram est une application de retouche photo et un réseau social de type photographique. Concrètement il s'agit plutôt d'une sorte de caverne d'Ali Baba où l'on trouve des photos de qualité et d'intérêt différent. Qu'il s'agisse de profils personnels ou professionnels (artistes, entreprises, structures publiques et privées), les utilisateurs d'Instagram rivalisent le plus souvent de créativité et d'audace. Les seules règles à respecter pour y survivre sont de poster un contenu varié, original, actualisé très fréquemment et avec une certaine qualité visuelle. Cela peut aller de la photo du plat que vous avez mangé à midi dans le restaurant le plus huppé de la région à des photos artistiques (paysage, voyage...).

=> Le compte Instagram du Réseau des bibliothèques : http://instagram.com/betty.book

Le but de Twitter est de partager une info ou une anecdote en 80 caractères maximum. On peut également poster sur son compte des liens ou des photos, le plus important étant d'aller à l'essentiel. C'est l'un des réseaux sociaux de partage les plus populaires auprès des jeunes.

ANNEXE

Récapitulatif de l'ensemble des sites internet gérés et alimentés par le service de médiation du livre :

Portail des bibliothèques : http://auzon-communaute.c3rb.org

Pages dédiées à la culture sur le site d'Auzon Communauté :

• www.cc-auzon.fr/avril-evenement

• www.cc-auzon.fr/co-voiturage-culturel

• www.cc-auzon.fr/informatisation-des-bibliotheques

Mon profil Fb en tant que Médiatrice du livre = www.facebook.com/BettyBookBetty

Page Fan Facebook :

• www.facebook.com/bibli.auzoncommunaute

• www.facebook.com/saison.culturelle.auzonco16

Instagram : instagram.com/betty.book

Twitter : twitter.com/BettybookBetty

INFORMATIONS (suite):

- Site Internet : le site internet de la communauté a besoin à minima d’une actualisation et au mieux d’une refonte pour s’adapter aux nouveaux modèles de lecture et aux nouveaux usages. L’évolution des fonctionnalités du site est une évidence pour tous mais la décision a été prise d’attendre la position concernant les fusions avant d’opter pour l’une ou l’autre des solutions. La simple mise à jour a un cout de 1932.00 euros ht contre 9583.00 euros ht pour une refonte totale.

- Gestion du centre d’hébergement de CHAMPAGNAC LE VIEUX : La convention d’occupation du domaine privé signée avec CAP SUR L’AUVERGNE arrive à son terme au 31 décembre 2015. Le bilan est plus que mitigé puisqu’aucun loyer n’a été honoré si bien que la communauté de communes a cessé d’émettre des titres de recettes dés le premier trimestre avec 4 000 euros non recouvrés. Parallèlement des investissements ont été faits par la CC à la demande de la gestionnaire pour améliorer le confort des hébergés (armoire, volets …). Sans ignorer les difficultés rencontrées par l’actuelle gestionnaire (ni même par ceux futurs …), l’assemblée décide dans un premier temps d’adresser un courrier à CAP SUR L’AUVERGNE l’informant du souhait de ne pas renouveler la convention. Les élus par cette décision souhaitent également ne pas mettre le gestionnaire en difficulté financière.

- Mutualisation :

Il est demandé pour faciliter le travail de nommer un référent par commune.

La séance est levée à 22 h 00