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Procès Verbal - 2197807
Déliberation - 2011206
Déliberation - 1856881
Procès Verbal - 2194288
Déliberation - 2134213
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 2134213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
Vendredi
27
Février
2026
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
Nombre
de
présents :
9
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Numéros
Objet
de
la
délibération
Décision
2026-007
|
Budget
communal
- Vote
du
compte
de
gestion
2025
à
l’unanimité
2026-008
|
Budget
communal
- Vote
du
compte
administratif
2025
à
l'unanimité
2026-009
|
Budget
communal
- Vote
de
l'affection
du
résultat
2025
à
l'unanimité
2026-010
|
Budget
communal
- Vote
du
budget
primitif
2026
à
l'unanimité
2026-011
|
Budget
communal
- Vote
des
3
taxes
2026
à
l'unanimité
2026-012 |
Subventions
aux
associations
2026
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
Service
2026-013
|
mutualisé
«
Energie
et
Bâtiment
»
pour
les
communes
à
l'unanimité
situées
sur
la
partie
rhodanienne
des
Monts
du
lyonnais
Approbation
de
la
remise
en
service
de
l'éclairage
public
2026-014
|
durant
la
nuit
suite
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
à
l'unanimité
luminaires
LED
2026-015 |
DIA
parcelles
D883
- D884
à
l'unanimité
Constitution
d’une
convention
de
servitude
de
passage
:
à
à
l'unanimité
pour
la
sortie
de
secours
de
la
Halle
des
Têtes
Plattes
2026-016 2026-017
|
Achat
parcelle
D223
appartenant
à
la
SCI
VHL
à
l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance
Le
Mair
D
==
Elodie
GEY
ierre
DÜSSURGEY
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
—
3
MARS
2026
Affichée
le
:
3
MARS
2026