Procès Verbal - 2194288

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Procès Verbal - 2194288 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2194288)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

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Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du mercredi 22 avril 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 22 Avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE CATHERINE, dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DAYDÉ, Maire.

PRÉSENTS : DAYDÉ Thierry, FARGEOT Julien, NAUMOWICZ Christelle, JACQUET Adrien, MANTEL- FORISSIER Élodie, BUISSON François, ROUCHON Virgile, PERRICHON Sandrine, DOBRESCU-WEISSE Natalia, HERAS Claire, FANJAT Nadine, MONTAGNY Éric, VILLE Florian, TIRARD Martin, ROQUET Annabelle

EXCUSÉ :

ABSENT :

Secrétaire de séance : FARGEOT Julien

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales, FARGEOT Julien est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• n°2026-023 : Retire et Remplace - Délégations de compétences au Maire par le Conseil Municipal • n°2026-024 : Désignation des membres du Centre Communal d’Action Social • n°2026-025 : Création des commissions municipales et Désignation des membres • n°2026-026 : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offre et Adjudications • n°2026-027 : Désignation des membres de la CCID

• n°2026-028 : Désignation d'un délégué titulaire - 1 délégué suppléant après du SYDER • n°2026-029 : Demande subvention des amendes de Police 2026

• n°2026-030 : Désignation d'un délégué auprès de la SEMCODA

• n°2026-031 : Approbation des modifications à apporter aux statuts du SIEMLY • n°2026-032 : Désignation de 2 délégués titulaires - 1 délégué suppléant après du SIEMLY • n°2026-033 : Demande de subvention Lycée des Monts du Lyonnais

• n°2026-034 : Consultation mutualisée relative aux assurances - Approbation du projet de convention constitutive du groupement de commandes

• n°2026-035 : Retire et remplace : Cession et acquisition de parcelles M.Gauthier et Mme Gloria / Commune de Sainte Catherine

• Questions diverses

• Tour de table

N’apportant aucune observation, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Monsieur le Maire propose que les adjoints ne soient pas désignés comme secrétaire de séance lors des prochains Conseils Municipaux, l’ensemble des membres accepte cette proposition.

Délibérations

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité vis à vis de la circulation, il y a lieu de procéder à des travaux de sécurité routière et d’aménagement voirie au niveau de l’école publique les Deux Versants : Rue de la Guinande.

Vu les articles R. 2334-10 à R. 2334-12 du CGCT

Afin de protéger les biens et les personnes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil départemental du Rhône afin d’obtenir une dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire présente le devis des travaux :

• Création d’un dispositif de sécurité routière avec coussin berlinois en béton désactivé pour un montant de 10 980.00€ H.T.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité les travaux.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental du Rhône afin d’obtenir une dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026 :

• Création d’un dispositif de sécurité routière avec coussin berlinois en béton désactivé pour un montant de 10 980.00€ H.T.

Une demande de plan intégrant les travaux sera demandé ainsi qu’un deuxième devis comparatif.

20h25 : Arrivée de DOBRESCU-WEISSE Natalia.

OBJET : RETIRE ET REMPLACE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L’Administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité. Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre. Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2026-021 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal a obligation de fixer des conditions dans lesquelles certaines délégations s’exercent. Vu la délibération n°2026-021 du 20 mars 2026

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 100.00€ maximum par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services3

municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal : dans la limite maximale de 5 000.00 € ;

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : pour toutes les actions dans les juridictions (judiciaire, administrative) que ce soit en première instance, appel ou cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 1 000.00€ maximum par sinistre ; 17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code : dans la limite maximale de 5 000.00 € ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

21. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 de la présente délibération et en application du CGCT, la délégation consentie en application du 3° de l’article L2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 4 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du CGCT s’appliquent.

ARTICLE 6 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Vu les élections municipales en date du 15 Mars 2026,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale4

(CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

4 membres seront élus au sein du Conseil Municipal.

4 membres nommés par le Maire.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Sont élus :

Président : Thierry DAYDÉ

Membres : JACQUET Adrien, MANTEL-FORISSIER Élodie, ROUCHON Virgile, HERAS Claire

Madame MANTEL-FORISSIER Élodie informe le Conseil Municipal que quatre personnes extérieures ont accepté d’être membre du CCAS : DURAND Céline, GILBERT Marie-Hélène, RIVOLLIER Nathalie et CHAMBE Magali.

Ces membres seront prochainement désignés par arrêté du Maire.

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à définir les commissions municipales susceptibles d’être crées afin que chaque sujet puisse être traité dans les meilleurs conditions. Il rappelle au Conseil Municipal que l’on peut créer, à tout moment, une commission pour un sujet spécifique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales et d’en élire les membres.

- Achats - Finances - Ressources Humaines

- Voirie - Entretien des bâtiments - Patrimoine

- Environnement - Gestion des déchets - Transition écologique

- Commerces - Artisanat - Agriculture - Professions libérales

- Informations - Réseaux - Communication

- Sécurité

- Tourisme - Culture - Cérémonies - Fêtes

- Urbanisme

- Ecoles - Périscolaire - Jeunesse - Cantine

- Vie associative - Lien intergénérationnel

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE à l’unanimité

➢ ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes

- Achats - Finances - Ressources Humaines

- Voirie - Entretien des bâtiments - Patrimoine

- Environnement - Gestion des déchets - Transition écologique

- Commerces - Artisanat - Agriculture - Professions libérales

- Informations - Réseaux - Communication

- Sécurité

- Tourisme - Culture - Cérémonies - Fêtes

- Urbanisme5

- Ecoles - Périscolaire - Jeunesse - Cantine

- Vie associative - Lien intergénérationnel

➢ DÉCIDE de ne pas procéder, au vote à bulletin secret, au titre de l’article L2121-21 du CGCT ➢ DÉSIGNE les membres des commissions municipales

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu.

1 -ACHATS - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

- Vice-président : Adrien JACQUET

- Membres du conseil : François BUISSON -Virgile ROUCHON - Sandrine PERRICHON - Annabelle ROQUET

2 - VOIRIE - ENTRETIEN DES BATIMENTS - PATRIMOINE

- Vice-président : Julien FARGEOT

- Membres du conseil : François BUISSON - Eric MONTAGNY - Florian VILLE - Martin TIRARD 3 – ENVIRONNEMENT - GESTION DES DÉCHETS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Vice-président : Christelle NAUMOWICZ

- Membres du conseil : Virgile ROUCHON - Sandrine PERRICHON - Nadine FANJAT - Eric MONTAGNY

4 – COMMERCES - ARTISANAT -AGRICULTURE - PROFESSIONS LIBERALES - Vice-président : Christelle NAUMOWICZ

- Membres du conseil : Julien FARGEOT - Adrien JACQUET - Nadine FANJAT - Eric MONTAGNY 5 – INFORMATIONS - RÉSEAUX - COMMUNICATION

- Vice-président : Elodie MANTEL-FORISSIER

- Membres du conseil : Sandrine PERRICHON - Natalia DOBRESCU-WEISSE - Annabelle ROQUET 6 – SÉCURITÉ

- Vice-président : Julien FARGEOT

- Membres du conseil : Christelle NAUMOWICZ - Virgile ROUCHON - Claire HERAS - Martin TIRARD

7 – TOURISME - CULTURE - CÉRÉMONIES - FÊTES

- Vice-président : Adrien JACQUET

- Membres du conseil : Christelle NAUMOWICZ - Sandrine PERRICHON - Natalia DOBRESCU- WEISSE - Nadine FANJAT

8 - URBANISME

- Vice-président : Julien FARGEOT

- Membres du conseil : Christelle NAUMOWICZ - Nadine FANJAT - Eric MONTAGNY - Florian VILLE

9 – ÉCOLES - PÉRISCOLAIRE - JEUNESSE - CANTINE

- Vice-président : Elodie MANTEL-FORISSIER

- Membres du conseil : Natalia DOBRESCU-WEISSE - Claire HERAS - Annabelle ROQUET 10 – VIE ASSOCIATIVE - LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL

- Vice-président : Elodie MANTEL-FORISSIER

- Membres du conseil : François BUISSON - Florian VILLE - Natalia DOBRESCU-WEISSE

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES ET ADJUDICATIONS

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de nommer à l’unanimité les Membres titulaires suivants :6

Président : DAYDÉ Thierry

Adjoint : ACQUET Adrien

Membre du conseil : ROUCHON Virgile

Membre du conseil : ROQUET Annabelle

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de nommer à l’unanimité les Membres suppléants suivants : Suppléant Président : FARGEOT Julien

Suppléant Adjoint : MANTEL-FORISSIER Élodie

Suppléant Membre du conseil : BUISSON François

Suppléant Membre du conseil : PERRICHON Sandrine

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CCID

Monsieur le Maire informe que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instaurée dans chaque commune. Cette commission est composée de 7 membres :

- du Maire ou l’adjoint délégué – président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celles du mandat de conseiller municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’Administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnelles, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; avoir au moins 25 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régionale/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

PROPOSE à l’unanimité une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts directs.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT SIÉGANT AU SYDER

Monsieur le Mairie informe que selon l’article 3.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, chaque collectivité adhérente est amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SYDER : organisme public chargé de l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus et expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

L’élu se portant candidat au poste de délégué titulaire est :

- DAYDÉ Thierry

L’élu se portant candidat au poste de délégué suppléant est :

- VILLE Florian

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉSIGNE à l’unanimité

- DAYDÉ Thierry délégué titulaire

- VILLE Florian délégué suppléant

pour représenter la commune au sein du SYDER.

OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE REFERENT AUPRES DE LA SEMCODA Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sainte Catherine est actionnaire de la SEMCODA avec 9007

«actions» .

Il informe le Conseil Municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du conseil municipal

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ DESIGNE à l’unanimité, DAYDÉ Thierry, comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

➢ ACCEPTE en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

➢ DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS A APPORTER AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 27 février 2026 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant les modifications à apporter aux statuts du Syndicat.

Il expose les différentes modifications à apporter aux statuts actuels :

Article 1 : Composition et dénomination

Le Syndicat mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné "le syndicat", est constitué des communes suivantes :

Pour le Département du Rhône

✓ 34 Communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière, Chambost-Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-Le-Marché, Haute-Rivoire, La-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent de Chamousset, Saint- Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte Foy l’Argentière, Souzy, Villechenève.

✓ Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la commune d’Affoux)

✓ Vienne Condrieu Agglo (en représentation-substitution des communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-Le-Rhône, Saint- Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupins-et-Semons)

Pour le Département de la Loire

✓ 5 communes : Châtelus, Chevrières, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Virigneux.

✓ La Communauté de Communes de Forez-Est (en représentation-substitution des communes de Bussières, Civens, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly- les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Martin-Lestra, Saint- Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay).8

✓ Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras, Valfleury).

Article 6 : Comité Syndical

Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, et par les dispositions ci-après :

✓ Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune membre.

✓ Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent moins de 400 abonnés, sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant (Chaussan, Rontalon).

✓ En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

✓ En application de ces dispositions les EPCI sont représentés comme suit :

• Saint-Etienne Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants.

• La Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien : deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

• Vienne Condrieu Agglo : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants

• La Communauté de Communes de FOREZ-EST : 40 délégués titulaires et 20 délégués suppléants.

Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l’autre des deux délégués titulaires de la commune ou de l'EPCI

qu’il représente

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 27 février 2026 :

- APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat conformément à la délibération du Comité Syndical du 27 février 2026.

- SOUMET au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.

OBJET : DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT SIÉGANT AU SIEMLY

Monsieur le Mairie informe que, chaque collectivité est amenée à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse vallée du Gier - SIEMLY : organisme ayant pour vocation de produire, de transporter et de distribuer de l’eau potable aux habitants des 76 communes qui le composent.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus et expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les élus se portant candidats au poste de délégué titulaire sont :

- DAYDÉ Thierry

- JACQUET Adrien

L’élu se portant candidat au poste de délégué suppléant est :

- ROUCHON Virgile

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉSIGNE à l’unanimité

- DAYDÉ Thierry et JACQUET Adrien comme délégués titulaires

- ROUCHON Virgile délégué suppléant

pour représenter la commune au sein du SIEMLY.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION LYCEE DES MONTS DU LYONNAIS 2026 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une subvention pour l’année 2026 de la part du Lycée des Monts du Lyonnais pour deux élèves et rappelle les critères d’attribution décidés par la commission finances pour les9

associations extérieures à la commune :

- L’association doit se situer dans les départements du Rhône ou de la Loire et être cantonale - Les habitants de la commune bénéficient du service

- La taille de l’association, la Commune privilégie les associations à taille humaine - Les associations œuvrant dans la santé et l’alimentaire

- Ecole : 60.00 € par élève de la commune

- 500.00 € maximum sur l’année

- Exception pour l’aide internationale si l’association permet aux gens de développer leur pays. Ces dépenses seront affectées à l’article 65748.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ APPROUVE à l’unanimité l’attribution d’une subvention d’un montant de 120.00€ pour le Lycée des Monts du Lyonnais, 9 rue de Montbrison 42140 CHAZELLES-SUR-LYON ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

OBJET : CONSULTATION MUTUALISEE RELATIVE AUX ASSURANCES – APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022, dans une volonté de mutualisation des moyens, la Communauté de communes a proposé aux communes du territoire de porter une consultation relative aux assurances. Quinze communes ont ainsi signé une convention constitutive de groupement de commandes, permettant de sélectionner une assistance à maîtrise d’ouvrage et de mettre en place les contrats d’assurance pour chacun des membres. La CCMDL avait alors pour mission d’assurer la coordination de ce groupement. Les contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2026, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’anticiper leur renouvellement et de déterminer le montage juridique le plus adapté et le plus efficient pour chaque collectivité. Dans ce cadre, il est proposé la mise en place d’un nouveau groupement de commandes visant à mandater un assistant à maîtrise d’ouvrage. Celui-ci aura, dans un premier temps, pour mission d’étudier la pertinence et les modalités d’une éventuelle mutualisation des assurances. Il sera ensuite chargé d’accompagner la passation des marchés d’assurance, soit dans le cadre d’une mutualisation, soit individuellement pour chacune des parties. Chaque commune restera ainsi libre, à l’issue de cette phase d’étude, de s’engager ou non dans la mutualisation. Suite à une consultation répondant aux obligations de la commande publique, la CCMDL propose de retenir le cabinet SIGMARISK pour effectuer l’audit et l’accompagnement le cas échéant. Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes,

Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

A la majorité des voix exprimées (8 pour, 2 contre, 5 abstentions) des membres votants, DECIDE APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes visant à mandater un assistant à maitrise d’ouvrage pour les marchés d’assurances à venir (cabinet SIGMARISK), AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive de groupement de commandes, CHARGE l’ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : RETIRE ET REMPLACE : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES M. GAUTIER ET MME GLORIA / COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Cette délibération est repoussée au prochain conseil municipal, la commission urbanisme se réunira afin d’étudier cette cession et acquisition approuvée par l’ancien conseil municipal.

Questions diverses

CCMDL : Thierry DAYDÉ fait part au conseil municipal qu’il faudra désigner plusieurs élus pour des commissions à la CCMDL.

Les commissions ainsi exposées, les élus suivants font part de leurs intérêts pour les commissions suivantes : • AGRICULTURE / FORET : MONTAGNY Éric et FANJAT Nadine

• ASSAINISSEMENT / RIVIERES : JACQUET Adrien

• BATIMENT / PATRIMOINE : Pas de bâtiment communautaire sur le territoire communal • CULTURE : DAYDÉ Thierry

• ECONOMIE : NAUMOWICZ Christelle

• FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE : Pas de Commission mais un groupe de travail10

• GESTION DES DECHETS : ROQUET Annabelle – titulaire, NAUMOWICZ Christelle - suppléante • PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE : MANTEL-FORISSIER Élodie • RESSOURCES HUMAINES : Pas de commission mais un groupe de travail • SOLIDARITES : En attente postulant

• TOURISME ET LOISIRS : DAYDÉ Thierry

• TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : DAYDÉ Thierry, ROUCHON Virgile • HABITAT / URBANISME¨ : FARGEOT Julien

• VOIRIE : FARGEOT Julien

• MOBILITE : DAYDÉ Thierry, ROUCHON Virgile

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Conseiller titulaire - PERRICHON Sandrine, délégué administration – VILLARD Sylvie, délégué tribunal judiciaire – GEY Elodie, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Défense : FARGEOT Julien est désigné comme référant Défense.

SDMIS : FARGEOT Julien est désigné comme coordinateur.

Candidatures à l’élection au Conseil d’Administration du SDMIS : Pas de candidat au sein du Conseil Municipal

Rapport société Soléus (Jeux d’enfants) : Monsieur le Maire expose un rapport de la société SOLEUS à la suite d’un audit relatif aux jeux pour enfants implantés sur la commune. A la suite de ce rapport, Monsieur le Maire a déjà fait démonter 2 jeux implantés dans la zone de loisirs trop vétustes, dangereux et irréparables. De plus, les cages de foot ne sont plus aux normes sur le terrain d’entraînement et devront être démontées également.

Vente du Camping : Monsieur le Maire indique que la vente du camping a été reportée par l’acheteur au 6 ou 7 mai 2026. Il rappelle que ce terrain sera vendu 250 000 euros.

Fin du procès Chavassieux : Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon dans le dossier opposant la Préfète du Rhône à madame MONTAGNY dans sa décision du 25 mars 2026, rejette le recours de madame MONTAGNY. Ce jugement clos un dossier de plus de 50 ans.

Monsieur le Maire souhaite vivement remercier monsieur Lucien DERFEUILLE pour le travail réalisé sur ce dossier et plus largement l’ancienne municipalité pour le travail accompli au fils des années. Demande d’un emplacement pour un Food Truck : Le Food Truck le burger des monts souhaite un emplacement sur la Commune les vendredis soir à partir du mois de juin. Un avis positif est donné par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire devra se rapprocher de l’épicerie ainsi que de l’entreprise afin de connaître ses besoins (taille emplacement, électricité…).

Demande d’un espace adapté pour le Psychologue du travail : Le Conseil Municipal propose la salle Sainte- Olive afin de garantir au mieux la confidentialité des consultations pour les dates du 12,13 et 14 mai. Demande d’autorisation de campement sur la zone de loisirs de l’association « PéléVTT 42-49 » : Il s’agit d’une association organisant un camp itinérant en VTT pour des adolescents du 06 juillet au 10 juillet. Effectifs 50 jeunes et 15 accompagnants. Départ de la commune d’Yzeron jusqu’à ND de Limon. Elle souhaite camper une nuit sur la Commune et demande un terrain en herbe avec sanitaires, douches à proximité ainsi qu’une salle de repoli en cas de tempêté. Le conseil décide d’étudier la solution la plus efficiente (camping ou vestiaire du stade)

Point sur le maintien des classes de l’école publique : Monsieur le Maire confirme le maintien des 2 classes ouvertes pour la prochaine rentrée scolaire.

Trail de Coursières (9mai) : Remise des prix le samedi 9 mai à 18h, madame MANTEL-FORISSIER Élodie représentera la Commune.

Demande d’autorisation pour la randonnée « La Genilacoise » : Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Passage de la VTT des Monts : Cette course traversera la commune le 01/05/2026. Les sentiers seront balisés le 25/04 et débalisés 01/05/2026. – Avis favorable

Rencontre Ronalpia « impacte Ton Territoire » : Monsieur le Maire nous informe de l’organisation par la CCMDL de la « Rencontre Ronalpia » le 08 juin à Brullioles. C’est un évènement fédérant les acteurs locaux autour de projets d'entrepreneuriat social pour transformer concrètement le territoire. Christelle NAUMOWICZ et Thierry DAYDE se rendront à cette rencontre.

Courrier de l’association Pierre Sèches

Information de la Préfecture « Plan loup » : Monsieur le Maire nous informe de la réception en mairie d’un arrêté préfectoral relatif au « plan loup ». Cet arrêté délimite les zones d’éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2026. La Commune de SAINTE-11

CATHERINE ne fait pas partie des 33 communes concernées.

Mutualisation : La commune de Riverie souhaite organiser une rencontre afin de formaliser et pérenniser une mutualisation des moyens communaux. Une date sera prochainement programmée. Bibliothèque : L’association souhaiterait organiser une manifestation à l’occasion de ses 40 ans le dimanche 27 septembre et voudrait bénéficier de l’accès à La Halle des Têtes Plattes. Une rencontre sera programmée afin de connaître la nature de cette manifestation et de mettre à disposition un local en adéquation. Ecole Publique : Les enseignantes souhaiteraient que nous rencontrions les élèves pour parler des récentes élections municipales. Avis favorable pour un vendredi après-midi. Thierry DAYDE, Annabelle ROQUET, François BUISSON et Natalia DOBRESCU-WEISSE se proposent d’organiser cette intervention. CCMDL : Monsieur le Maire fait savoir que la mairie est conviée à la visite du chantier de la piscine d’Escap’ad (piscine de Saint Laurent de Chamousset) afin de présenter le système de géothermie qui sera mis en place. Julien FARGEOT assistera à cette rencontre qui se tiendra le 21 mai 2026 à 11h00. Félicitations : Monsieur le Maire nous transmet les félicitations de Monsieur Bernard FIALAIRE, Sénateur du Rhône, ainsi de que Madame Claude GOY et Daniel JULLIEN, conseillers départementaux, à la suite de l’élection de la liste « un nouvel élan pour Sainte Catherine »

Achat terrain Maisonneuve : Le rendez-vous chez le notaire est fixé au vendredi 24 avril.

Tour de table

PERRICHON Sandrine :

Classe en 6 : Les classes en 7 devaient assurer la sécurité lors de la journée des classes en 6. Devant une faible mobilisation, l’organisation de la sécurité pourrait incomber à la municipalité. Thierry DAYDÉ et François BUISSON seront présents.

Thierry DAYDE :

Classe en 6 : Il tient à remercier l’USDM pour le prêt de deux barnums. Clément GRANGE, « Bar le comptoir des amis » tiendrait une buvette dans la Hall des Têtes Plattes et l’apéritif offert par les classes en 6 se tiendrait sur le terrain de boule.

Des barrières avec signalisation seront installées en début de rue (côté cimetière – Saint Martin la Plaine et Centre Bourg). L’organisation des prochaines classes est a prévoir

Adrien JACQUET :

Rappelle la cérémonie du 8 mai et précise que les 2 écoles vont confectionner des bleuets portés par les élèves ou offerts aux participants sur place.

Claire HERAS :

Souhaiterait fixer les dates des conseils municipaux avec une récurrence pour faciliter l’organisation de tous – deuxième mercredi de chaque mois.

Christelle NAUMOWICZ :

Indique que la coiffeuse et le boulanger souhaiteraient nous rencontrer pour évoquer des problèmes au niveau de leurs locaux.

François BUISSON :

• Prévoir une rencontre avec les associations de la Commune.

• Association des supporters des sports mécaniques : Demande de l’association qui souhaiterait organiser des bases d’essai sur notre commune, il s’agit de fermer une route sur 1 à 1.5km, la route d’Accole serait sollicitée. Accord de principe sous réserve de présenter un dossier ad hoc.

• OPSM : soirée remerciements organisée par le Rallye des Monts et Coteaux à destination des riverains impactés par cette course – 29 mai 2026 à RONTALON.

Éric MONTAGNY :

• Ancienne Cure : Un habitant propose l’installation d’une pharmacie dans le bâtiment. • Souhaite être présent à l’installation des coussins berlinois devant l’école afin que ces derniers soient en adéquation avec la circulation des engins agricoles.

Annabelle ROQUET :

• Demande l’effacement des différents tags sur la commune.12

• Demande l’installation d’un panneau affichage vers les commerces.

Réunions

Prochain Conseil municipal Le mercredi 20 mai à 20h15 en mairie Adjoints Le lundi 11 mai à 20h00 en mairie Conseil municipal juin Le mercredi 10 juin à 20h15 en mairie Conseil municipal juillet Le mercredi 08 juillet à 20h15 en mairie Conseil municipal septembre Le mercredi 09 septembre à 20h15 en mairie Conseil municipal octobre Le mercredi 14 octobre à 20h15 en mairie Conseil municipal novembre Le mercredi 18 novembre à 20h15 en mairie Conseil municipal décembre Le mercredi 16 décembre à 20h15 en mairie

Fin de séance à 00 h 04

Le secrétaire de séance Le Maire

FARGEOT Julien Thierry DAYDÉ

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