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Déliberation - 2134213
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Déliberation - 1856881
Procès Verbal - 2197807
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2197807)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
mercredi
22
avril
2026
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
22
Avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
16
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à fa Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
DAYDE,
Maire.
PRÉSENTS
: DAYDÉ
Thierry,
FARGEOT
Julien,
NAUMOWICZ
Christelle,
JACQUET
Adrien,
MANTEL-
FORISSIER
Élodie,
BUISSON
François,
ROUCHON
Virgile,
PERRICHON
Sandrine,
DOBRESCU-WEISSE
Natalia,
HERAS
Claire,
FANJAT
Nadine,
MONTAGNY
Éric,
VILLE
Florian,
TIRARD
Martin,
ROQUET
Annabelle EXCUSÉ
:
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: FARGEOT
Julien
Monsieur
le Maire
constatant
que
fe quorum
est
atteint,
déclare
la séance
ouverte.
En
vertu
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
FARGEOT
Julien
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
e
n°2026-023
: Retire
et Remplace
- Délégations
de
compétences
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
e
n°2026-024
: Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Social
e
n°2026-025
: Création
des
commissions
municipales
et Désignation
des
membres
e
n°2026-026
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
et Adjudications
e
n°2026-027
: Désignation
des
membres
de
la
CCID
e
n°2026-028
: Désignation
d'un
délégué
titulaire
- 1
délégué
suppléant
après
du
SYDER
e
n°2026-029
: Demande
subvention
des
amendes
de
Police
2026
e
n°2026-030
: Désignation
d'un
délégué
auprès
de
la SEMCODA
e
0°2026-031
: Approbation
des
modifications
à apporter
aux
statuts
du
SIEMLY
e
n°2026-032
: Désignation
de
2
délégués
titulaires
- 1
délégué
suppléant
après
du
SIEMLY
e
n°2026-033
: Demande
de
subvention
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
e
n°2026-034
: Consultation
mutualisée
relative
aux
assurances
- Approbation
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
e
n°2026-035
: Retire
et remplace
: Cession
et acquisition
de
parcelles
M.Gauthier
et Mme
Gloria
/
Commune
de
Sainte
Catherine
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
N’apportant
aucune
observation,
te
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
adjoints
ne
soient
pas
désignés
comme
secrétaire
de
séance
lors
des
prochains
Conseils
Municipaux,
Pensemble
des
membres
accepte
cette
proposition.
Délibérations
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
2026 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
de
sécurité
vis
à vis
de
la circulation,
if y a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
sécurité
routière
et
d’aménagement
voirie
au
niveau
de
l’école
publique
les
Deux
Versants
: Rue
de
la Guinande.
Vu
les
articles
R.
2334-10
à R.
2334-12
du
CGCT
Afin
de
protéger
les
biens
et
les
personnes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Rhône
afin
d’obtenir
une
dotation
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police. Monsieur
le Maire
présente
le devis
des
travaux
:
e
Création
d’un
dispositif
de
sécurité
routière
avec
coussin
berlinois
en
béton
désactivé
pour
un
montant
de
10
980.00€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à Punanimité
les travaux.
AUTORISE
à
l’unanimité
Monsieur
le Maire
à solliciter
le
Conseil
départemental
du
Rhône
afin
d’obtenir
une
dotation
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2026 :
e
Création
d'un
dispositif
de
sécurité
routière
avec
coussin
berlinois
en
béton
désactivé
pour
un
montant
de
10
980.00€
HT.
Une
demande
de
plan
intégrant
les
travaux
sera
demandé
ainsi
qu’un
deuxième
devis
comparatif.
20h25
: Arrivée
de
DOBRESCU-WEISSE
Natalia.
OBJET
: RETIRE
ET
REMPLACE
DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCE
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L’Administration
des
affaires
communales
impose
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
d’actes
de
gestion
permettant
de
faciliter
l’activité
des
services
municipaux
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet,
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'accorder
à Pexécutif
un
certain
nombre
de
compétences
sous
réserve
que
ce
dernier
rende
compte
des
décisions
prises
à ce titre.
Vu
les articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé
pour
tout
ou
en
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
du
ressort
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l’administration
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
dans
certaines
matières
qui
peuvent
être
déléguées
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2026-021
du
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
a délégué
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
de
délégations
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a obligation
de
fixer
des
conditions
dans
lesquelles
certaines
délégations
s’exercent.
Vu
la délibération
n°2026-021
du
20
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l’unanimité
de
confier
par
délégation
du
conseil
municipal
et pour
la durée
de
son
mandat,
au
maire
et selon
les
dispositions
définies
ci-après,
les
compétences
pour
:
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal :
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
Le conseil
municipal
soit
100.00€
maximum
par jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4,
De
décider
de
a
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5.
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
2 municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
. De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
expelts
;
1H.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14,
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
lexercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
: dans
la
limite
maximale
de
5
000.00
€ ;
‘
15.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
: pour
toutes
les
actions
dans
les
juridictions
(judiciaire,
administrative)
que
ce
soit
en
première
instance,
appel
ou
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
16.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
; 1 000.00€
maximum
par
sinistre
;
17.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-!
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
18.
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
: dans
la
limite
maximale
de
5
000.00
€ ;
20.
De
prendre
Îes
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code ;
21.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
ARTICLE
2
: Par
dérogation
à l’article
1 de
la
présente
délibération
et en
application
du
CGCT,
la délégation
consentie
en
application
du
3°
de
Particle
L2122-22
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
: Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets. ARTICLE
4
: Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
ne
pourront
pas
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal.
ARTICLE
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT
s’appliquent.
ARTICLE
6
: Le
Maire
devra
rendre
compte
de
l’exercice
de
la
présente
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
c’est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
© æn o
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
les élections
municipales
en
date
du
15
Mars
2026,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
notamment
ses
articles
L
123-6
et
R
123-7
et suivants,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à 3 (CCAS)
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
Le
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.123-6.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
fixer
à 8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire. 4 membres
seront
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
4 membres
nommés
par
le Maire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
est président
de
droit
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Sont
élus
:
Président
: Thierry
DAYDÉ
Membres
: JACQUET
Adrien,
MANTEL-FORISSIER
Élodie,
ROUCHON
Virgile,
HERAS
Claire
Madame
MANTEL-FORISSIER
Élodie
informe
le
Conseil
Municipal
que
quatre
personnes
extérieures
ont
accepté
d’être
membre
du
CCAS
:
DURAND
Céline,
GILBERT
Marie-Hélène,
RIVOLLIER
Nathalie
et
CHAMBE
Magali.
Ces
membres
seront
prochainement
désignés
par
arrêté
du
Maire.
OBJET
: CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
les
articles
L2121-21
et
L2121-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à définir
les
commissions
municipales
susceptibles
d’être
crées
afin
que
chaque
sujet
puisse
être
traité
dans
les
meilleurs
conditions.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’on
peut
créer,
à tout
moment,
une
commission
pour
un
sujet
spécifique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
les
commissions
municipales
et
d’en
élire
les
membres.
-__
Achats
- Finances
- Ressources
Humaines
-
Voirie
- Entretien
des
bâtiments
- Patrimoine
-
Environnement
- Gestion
des
déchets
- Transition
écologique
-
Commerces
- Artisanat
- Agriculture
- Professions
libérales
-
Informations
- Réseaux
- Communication
-
Sécurité
-
Tourisme
- Culture
- Cérémonies
- Fêtes
-
Urbanisme
-__
Ecoles
- Périscolaire
- Jeunesse
- Cantine
-
Vie
associative
- Lien
intergénérationnel
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
à Funanimité
>
ADOPTE
la liste des
commissions
municipales
suivantes
-_
Achats
- Finances
- Ressources
Humaines
-
Voirie
- Entretien
des
bâtiments
- Patrimoine
-_
Environnement
- Gestion
des
déchets
- Transition
écologique
-
Commerces
- Artisanat
- Agriculture
- Professions
libérales
-
Informations
- Réseaux
- Communication
-
Sécurité
-_
Tourisme
- Culture
- Cérémonies
- Fêtes
-
Urbanisme -_
Ecoles
- Périscolaire
- Jeunesse
- Cantine
-_
Vie
associative
- Lien
intergénérationnel
>
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder,
au
vote
à bulletin
secret,
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
>
DÉSIGNE
les
membres
des
commissions
municipales
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
Le vice-président
élu.
L-ACHATS
- FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
-
Vice-président
: Adrien
JACQUET
-
Membres
du
conseil
: François
BUISSON
-Virgile
ROUCHON
- Sandrine
PERRICHON
- Annabelle
ROQUET
2 -
VOIRIE
- ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
- PATRIMOINE
-
Vice-président
: Julien
FARGEOT
-
Membres
du
conseil
: François
BUISSON
- Eric
MONTAGNY
- Florian
VILLE
- Martin
TIRARD
3 - ENVIRONNEMENT
- GESTION
DES
DÉCHETS
- TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
Vice-président
: Christelle
NAUMOWICZ
-
Membres
du
conseil
: Virgile
ROUCHON
- Sandrine
PERRICHON
- Nadine
FANJAT
- Eric
MONTAGNY
4 - COMMERCES
- ARTISANAT
-AGRICULTURE
- PROFESSIONS
LIBERALES
-
Vice-président
: Christelle
NAUMO WICZ
-
Membres
du
conseil
: Julien
FARGEOT
- Adrien
JACQUET
- Nadine
FANJAT
- Eric
MONTAGNY
5 - INFORMATIONS
- RÉSEAUX
- COMMUNICATION
-
Vice-président
: Elodie
MANTEL-FORISSIER
-
Membres
du
conseil
: Sandrine
PERRICHON
- Natalia
DOBRESCU-WEISSE
- Annabelle
ROQUET
6- SÉCURITÉ
-
Vice-président
: Julien
FARGEOT
-
Membres
du
conseil
: Christelle
NAUMOWICZ
- Virgile
ROUCHON
- Claire
HERAS
- Martin
TIRARD
7- TOURISME
- CULTURE
- CÉRÉMONIES
- FÊTES
-
Vice-président
: Adrien
JACQUET
-
Membres
du
conseil
: Christelle
NAUMOWICZ
- Sandrine
PERRICHON
- Natalia
DOBRESCU-
WEISSE
- Nadine
FANJAT
8 - URBANISME
-
Vice-président
: Julien
FARGEOT
-
Membres
du
conseil
: Christelle
NAUMOWICZ
- Nadine
FANJAT
- Eric
MONTAGNY
- Florian
VILLE
9 — ÉCOLES
- PÉRISCOLAIRE
- JEUNESSE
- CANTINE
-_
Vice-président
: Elodie
MANTEL-FORISSIER
-
Membres
du
conseil
: Natalia
DOBRESCU-WEISSE
- Claire
HERAS
- Annabelle
ROQUET
10 - VIE
ASSOCIATIVE
- LIEN
INTERGÉNÉRATIONNEL
-
Vice-président
: Elodie
MANTEL-FORISSIER
-
Membres
du
conseil
: François
BUISSON
- Florian
VILLE
- Natalia
DOBRESCU-WEISSE
OBJET
_:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’'OFFRES
ET
ADJUDICATIONS Vu
les articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
nommer
à l’unanimité
les
Membres
titulaires
suivants
: Président
: DAYDÉ
Thierry
Adjoint
: ACQUET
Adrien
Membre
du
conseil
: ROUCHON
Virgile
Membre
du
conseil
: ROQUET
Annabelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
nommer
à
l’unanimité
les
Membres
suppléants
suivants
:
Suppléant
Président
: FARGEOT
Julien
Suppléant
Adjoint
: MANTEL-FORISSIER
Élodie
Suppléant
Membre
du
conseil
: BUISSON
François
Suppléant
Membre
du
conseil
: PERRICHON
Sandrine
OBJET
_:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
PIRECTS
- CCID
Monsieur
Le
Maire
informe
que
conformément
au
|
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instaurée
dans
chaque
commune,
Cette
commission
est
composée
de
7
membres
:
-
du
Maire
ou
l’adjoint
délégué
—
président
de
la
commission
-
de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celles
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’Administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnelles,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;avoir
au
moins
25
ans
;jouir
de
leurs
droits
civils
;être
inscrits
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régionale/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Ïl
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
comportant
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROPOSE
à
l'unanimité
une
liste
comportant
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
pour
siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
directs.
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
STÉGANT
AU
SYDER
Monsieur
le
Mairie
informe
que
selon
l’article
3.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône,
chaque
collectivité
adhérente
est
amenée
à désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SYDER
: organisme
public
chargé
de
l’organisation
de
la distribution
d'électricité
sur
le
territoire
du
Rhône.
ÎL'est
rappelé
que,
conformément
à l’article
L.5211-8
du
CGCT,
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
dont
ils
sont
issus
et
expire
lors
de
l'installation
de
Porgane
délibérant
de
l'établissement
public
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
L’élu
se portant
candidat
au
poste
de
délégué
titulaire
est :
- DAYDÉ
Thierry
L’élu
se portant
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant
est
:
- VILLE
Florian
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉSIGNE
à Punanimité
-_
DAYDÉ
Thierry
délégué
titulaire
-
VILLE
Florian
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SYDER.
OBJET
: DESIGNATION
DU
DELEGUE
REFERENT
AUPRES
DE
LA
SEMCODA
Vu
les
articles
: L
1522-1
- L
1524-85
et£,
2122-21
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Sainte
Catherine
est
actionnaire
de
la
SEMCODA
avec
900
6 «actions»
.
Jl
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
ne
pouvant
être
représentée
directement
au
conseil
d'administration,
elle
doit
désigner
un
délégué
qui
représentera
la commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires. Cette
assemblée
spéciale
se
réunira
pour
désigner
parmi
les
délégués
actionnaires
administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SEMCODA.
L'assemblée
spéciale
se
réunira,
en
outre
pour
la
présentation
du
rapport
annuel
et
les
éventuelles
modifications
statutaires
au
moins
une
fois
par
an.
Le
délégué
devra
ensuite
présenter
au
moins
une
fois
par
an
au
conseil
Municipal
un
rapport
écrit
portant
sur
l’activité
de
la société.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseif
Municipal
qu’en
tant
que
Maire,
il représente
la commune
aux
différentes
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SEMCODA,
et
peut
se
faire
représenter
à
cette
occasion
uniquement
par
un
élu
membre
du
conseil
municipal
H
convient
donc
de
désigner
Le délégué
spécial
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
DESIGNE
à
l’unanimité,
DAYDÉ
Thierry,
comme
représentant
à
l’assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
de
la
SEMCODA.
En
cas
d’indisponibilité
du
délégué,
le
Maire
représentera
la
commune
à
l'assemblée
spéciale.
>
ACCEPTE
en
tant
que
de
besoin
que
le
délégué
fasse
acte
de
candidature
pour
être
désigné
administrateur
pour
représenter
les
communes
et
les
intercommunalités
actionnaires,
>
DESIGNE
Monsieur
le Maire
comme
représentant
légal
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
ordinaires
ou
extraordinaires
avec
possibilité
de
déléguer
à un
membre
du
conseil
municipal.
OBJET
:APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
À
APPORTER
AUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
ET
DE
LA
BASSE
VALLEE
DU
GIER
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
27
février
2026
prise
par
le Comité
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et de
la Basse
Vallée
du
Gier
acceptant
les
modifications
à
apporter
aux
statuts
du
Syndicat.
Il expose
les
différentes
modifications
à apporter
aux
statuts
actuels
:
Article
L : Composition
et dénomination
Le
Syndicat
mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la
Basse
Vallée
du
Gier
ci-après
désigné
"le
syndicat”,
est
constitué
des
communes
suivantes
:
Pour
le Département
du
Rhône
Ÿ_
34
Communes
: Aveize,
Beauvallon,
Bessenay,
Bibost,
Brullioles,
Brussieu,
Chabanière,
Chambost-Longessaigne,
Chaussan,
Coise,
Duerne,
Grézieu-Le-Marché,
Haute-Rivoire,
La-Chapelle-sur-Coise,
Larajasse,
Les
Halles,
Longessaigne,
Meys,
Montromant,
Montrottier,
Pomeys,
Riverie,
Rontalon,
Saint-André-la-Cote,
Saint-Clément-les-Places,
Saint-Genis-lArgentière,
Saint-Julien-sur-Bibost,
Saint-Laurent
de
Chamousset,
Saint-
Matin-en-Haut,
Saint-Symphorien-sur-Coise,
Sainte-Catherine,
Sainte
Foy
l’Argentière,
Souzy,
Villechenève.
Y.
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(en
représentation-substitution
de
la
commune
d’Affoux)
Ÿ_
Vienne
Condrieu
Agglo
(en
représentation-substitution
des
communes
de
Ampuis,
Condrieu,
Echalas,
Les
Haies,
Loire-sur-Rhône,
Longes,
Saint-Cyr-sur-Le-Rhône,
Saint-
Romain-en-Gal,
Saint-Romain-en-Gier,
Trèves,
Tupins-et-Semons)
Pour
le Département
de
la
Loire
5 communes
: Châtelus,
Chevrières,
Maringes,
Saint-Denis-sur-Coise,
Virigneux.
7
La
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(en
représentation-substitution
des
communes
de
Bussières,
Civens,
Cottance,
Epercieux-Saint-Paul,
Essertines-en-Donzy,
Jas,
Montchal,
Néronde,
Panissières,
Pouilly-
les-Feurs,
Rozier-en-Donzy,
Saint-Barthélemy-Lestra,
Saint-Cyr-les-Vignes,
Saint-Martin-Lestra,
Saint-
Médard-en-Forez,
Sainte-Agathe-en-Donzy,
Salt-en-Donzy,
Salvizinet,
Valeille,
Violay). Ÿ_
Saint-Etienne-Métropole
(en
représentation-substitution
des
communes
de
Dargoire,
Saint-Christo-en-Jarez,
Saint-Romain-en-Jarez,
Tartaras,
Valfleury).
Article
6
: Comité
Syndical
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
de
délégués
élus
par
les
collectivités
adhérentes
dans
les conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et par
les
dispositions
ci-après :
Le
comité
syndical
comporte
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
par
commune
membre.
Les
communes
suivantes
desservies
partiellement
par
le
réseau
du
syndicat
et
qui
comportent
moins
de
400
abonnés,
sont
représentées
au
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
(Chaussan,
Rontalon).
*_
En
application
de
f'article
L.5711-3
du
CGCT,
lorsqu'un
EPCI
se
substitue
à tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
au
sein
d'un
syndicat,
cet
établissement
est
représenté
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution.
Ÿ_
En
application
de
ces
dispositions
les
EPCI
sont
représentés
comme
suit
:
s
Saint-Etienne
Métropole
:dix
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants.
e
La
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
:
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
e
Vienne
Condrieu
Agglo
: [6
délégués
titulaires
et
11
délégués
suppléants
»
La
Communauté
de
Communes
de
FOREZ-EST
: 40
délégués
titulaires
et 20
délégués
suppléants.
Le
délégué
suppléant
peut
suppléer
Fun
ou
l’autre
des
deux
délégués
titulaires
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
qu’il
représente
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’approuver
cette
modification
envisagée
par
le
Comité
Syndical.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la
Basse
Vailée
du
Gier,
en
date
du
27
février
2026
:
-_
APPROUVE
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
27
février
2026.
-
SOUMET
au
visa
de
dépôt
en
Préfecture,
ta présente
délibération.
OBJET
:DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
SIÉGANT
AU
SIEMLY
Monsieur
le
Mairie
informe
que,
chaque
collectivité
est
amenée
à
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la
Basse
vallée
du
Gier
- SIEMLY
:organisme
ayant
pour
vocation
de
produire,
de
transporter
et
de
distribuer
de
Peau
potable
aux
habitants
des
76
communes
qui
le
composent.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à l’article
L.5211-8
du
CGCT,
le
mandat
des
délégués
est
lié
à celui
du
conseil
municipal
dont
ils
sont
issus
et
expire
lors
de
l’installation
de
lPorgane
délibérant
de
l'établissement
public
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
élus
se
portant
candidats
au
poste
de
délégué
titufaire
sont
:
- DAYDÉ
Thierry
-
JACQUET
Adrien
L’élu
se
portant
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant
est
:
-
ROUCHON
Virgile
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉSIGNE
à Punanimité
-_
DAYDÉ
Thierry
et
JACQUET
Adrien
comme
délégués
titulaires
-
ROUCHON
Virgile
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIEMLY.
OBJET
:ATTRIBUTION
SUBVENTION
LYCEE
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
2026
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’une
subvention
pour
Pannée
2026
de
la
part
du
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
pour
deux
élèves
et
rappelle
les
critères
d’attribution
décidés
par
la
commission
finances
pour
les 8 associations
extérieures
à la commune :
-
L'association
doit
se
situer
dans
les
départements
du
Rhône
ou
de
la Loire
et être
cantonale
-
Les
habitants
de
la commune
bénéficient
du
service
-
La
taille de
l’association,
la Commune
privilégie
les
associations
à taille
humaine
-__
Les
associations
œuvrant
dans
la santé
et
l’alimentaire
-_
Ecole
: 60.00
€
par
élève
de
la commune
-
500.00
€
maximum
sur
l’année
-
Exception
pour
l’aide
internationale
si
l’association
permet
aux
gens
de
développer
leur
pays.
Ces
dépenses
seront
affectées
à l’article
65748.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
APPROUVE
à
l’unanimité
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
120.00€
pour
le
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais,
9
rue
de
Montbrison
42140
CHAZELLES-SUR-LYON
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
OBJET
: CONSULTATION
MUTUALISEE
RELATIVE
AUX
ASSURANCES
— APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
Le Maire
rappelle
qu’en
2022,
dans
une
volonté
de
mutualisation
des
moyens,
la Communauté
de
communes
a proposé
aux
communes
du
territoire
de
porter
une
consultation
relative
aux
assurances.
Quinze
communes
ont
ainsi
signé
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
permettant
de
sélectionner
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et de
mettre
en
place
les
contrats
d'assurance
pour
chacun
des
membres.
La
CCMDL
avait
alors
pour
mission
d’assurer
la coordination
de
ce groupement.
Les
contrats
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2026,
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
d’anticiper
leur
renouvellement
et de
déterminer
le montage
juridique
le plus
adapté
et le plus
efficient
pour
chaque
collectivité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
la mise
en
place
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
visant
à
mandater
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
Celui-ci
aura,
dans
un
premier
temps,
pour
mission
d’étudier
la pertinence
et les
modalités
d’une
éventuelle
mutualisation
des
assurances.
1]
sera
ensuite
chargé
d'accompagner
la
passation
des
marchés
d’assurance,
soit
dans
le
cadre
d’une
mutualisation,
soit
individuellement
pour
chacune
des
parties.
Chaque
commune
restera
ainsi
libre,
à l’issue
de
cette
phase
d’étude,
de
s'engager
ou
non
dans
la mutualisation.
Suite
à une
consultation
répondant
aux
obligations
de
fa commande
publique,
la CCMDL
propose
de
retenir
le
cabinet
SIGMARISK
pour
effectuer
l’audit
et
l’accompagnement
le
cas
échéant.
Il est
donc
proposé
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
Ouï
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
(8
pour,
2
contre,
5
abstentions)
des
membres
votants,
DECIDE
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
visant
à mandater
un
assistant
à maitrise
d'ouvrage
pour
les
marchés
d'assurances
à venir
(cabinet
SIGMARISK),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
CHARGE
l’ordonnateur
et le comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
OBJET
:
RETIRE
ET
REMPLACE
: CESSION
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
M.
GAUTIER
ET
MME
GLORIA/
COMMUNE
DE
SAINTE
CATHERINE
Cette
délibération
est
repoussée
au
prochain
conseil
municipal,
la
commission
urbanisme
se
réunira
afin
d'étudier
cette
cession
et
acquisition
approuvée
par
l’ancien
conseil
municipal.
Questions
diverses
CCMDL
: Thierry
DA YDÉ
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
faudra
désigner
plusieurs
élus
pour
des
commissions
à la CCMDL.
Les
commissions
ainsi
exposées,
les
élus
suivants
font
part
de
leurs
intérêts
pour
les
commissions
suivantes
:
e
AGRICULTURE
/ FORET
: MONTAGNY
Éric
et FANJAT
Nadine
e
ASSAINISSEMENT
/ RIVIERES
: JACQUET
Adrien
e
BATIMENT/
PATRIMOINE
: Pas
de
bâtiment
communautaire
sur
le territoire
communal
e
CULTURE
: DAYDÉ
Thierry
e
ECONOMIE
: NAUMO WICZ
Christelle
e
FINANCES
/ COMMANDE
PUBLIQUE
: Pas
de
Commission
mais
un
groupe
de
travail #
GESTION
DES
DECHETS
: ROQUET
Annabelle
— titulaire,
NAUMOWICZ
Christelle
- suppléante
e_
PETITE
ENFANCE
/ ENFANCE /
JEUNESSE
: MANTEL-FORISSIER
Élodie
es
RESSOURCES
HUMAINES
: Pas
de
commission
mais
un
groupe
de
travail
e
SOLIDARITES
: En
attente
postulant
e
TOURISME
ET
LOISIRS
: DAYDÉ
Thierry
e
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
: DAYDÉ
Thierry,
ROUCHON
Virgile
se
HABITAT/
URBANISME"
: FARGEOT
Julien
e
VOIRIE
: FARGEOT
Julien
e
MOBILITE
: DAYDÉ
Thierry,
ROUCHON
Virgile
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
Listes
électorales
: Conseiller
titulaire
-
PERRICHON
Sandrine,
délégué
administration
—
VILLARD
Sylvie,
délégué tribunal
judiciaire
— GEY
Elodie,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Défense
: FARGEOT
Julien
est
désigné
comme
référant
Défense.
SDMIS
: FARGEOT
Julien
est désigné
comme
coordinateur.
Candidatures
à l’élection
au
Conseil
d’Administration
du
SDMIS
: Pas
de
candidat
au
sein
du
Conseil
Municipal Rapport
société
Soléus
(Jeux
d’enfants)
: Monsieur
le
Maire
expose
un
rapport
de
la
société
SOLEUS
à Ja
suite
d’un
audit
relatif aux jeux
pour
enfants
implantés
sur
la commune.
A
la suite
de
ce
rapport,
Monsieur
le
Maire
a déjà
fait démonter
2 jeux
implantés
dans
la zone
de
loisirs
trop
vétustes,
dangereux
et irréparables.
De
plus,
les
cages
de
foot
ne
sont
plus
aux
normes
sur
le
terrain
d'entraînement
et devront
être
démontées
également. Vente
du
Camping
: Monsieur
le Maire
indique
que
la vente
du
camping
a été
reportée
par
l’acheteur
au
6 ou
7
mai
2026.
I! rappelle
que
ce
terrain
sera
vendu
250
000
euros.
Fin
du
procès
Chavassieux
: Le jugement
rendu
par
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le dossier
opposant
la
Préfète
du
Rhône
à madame
MONTAGNY
dans
sa
décision
du
25
mars
2026,
rejette
le
recours
de
madame
MONTAGNY.
Ce
jugement
clos
un
dossier
de
plus
de
50
ans.
Monsieur
le Maire
souhaite
vivement
remercier
monsieur
Lucien
DÉRFEUILLE
pour
le travail
réalisé
sur ce
dossier
et plus
largement
l’ancienne
municipalité
pour
le travail
accompli
au
fils des
années.
Demande
d’un
emplacement
pour
un
Food
Truck
: Le
Food
Truck
le
burger
des
monts
souhaite
un
emplacement
sur
la Commune
les vendredis
soir à partir
du
mois de
juin.
Un
avis
positif est donné
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
fe Maire
devra
se rapprocher
de
l’épicerie
ainsi
que
de
l’entreprise
afin
de
connaître
ses
besoins
(taille
emplacement,
électricité...
Demande
d’un
espace
adapté
pour
le Psychologue
du
travail
: Le
Conseil
Municipal
propose
la salle
Sainte-
Olive
afin
de
garantir
au
mieux
la confidentialité
des
consultations
pour
les dates
du
12,13
et
14
mai.
Demande
d’autorisation
de
campement
sur
la zone
de
loisirs
de
l’association
« PéléVTT
42-49
»
: Il s’agit
d’une
association
organisant
un
camp
itinérant
en
VTT
pour
des
adolescents
du 06
juillet
au
10
juillet.
Effectifs
50
jeunes
et
15
accompagnants.
Départ
de
la commune
d’Yzeron
jusqu’à
ND
de
Limon.
Elle
souhaite
camper
une
nuit
sur
la Commune
et demande
un
terrain
en
herbe
avec
sanitaires,
douches
à proximité
ainsi
qu’une
salle
de
repoli
en
cas
de
tempêté.
Le
conseil
décide
d’étudier
la solution
la plus
efficiente
(camping
ou
vestiaire
du
stade) Point
sur
le
maintien
des
classes
de
l’école
publique
: Monsieur
le
Maire
confirme
le
maintien
des
2
classes
ouvertes
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
Trail
de
Coursières
(9maïi)
: Remise
des
prix
le
samedi
9
mai
à
18h,
madame
MANTEL-FORISSIER
Élodie
représentera
la Commune.
Pemande
d'autorisation
pour
la
randonnée
« La
Genilacoise
»
: Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable. Passage
de
la
VTT
des
Monts
: Cette
course
traversera
la
commune
le
01/05/2026,
Les
sentiers
seront
balisés
le
25/04
et débalisés
01/05/2026.
— Avis
favorable
Rencontre
Ronalpia
«
impacte
Ton
Territoire
»
: Monsieur
le Maire
nous
informe
de
Porganisation
par
la
CCMDL
de
la
«
Rencontre
Ronalpia
»
le 08
juin
à Brullioles.
C’est
un
évènement
fédérant
les
acteurs
locaux
autour
de
projets
d'entrepreneuriat
social
pour
transformer
concrètement
le territoire.
Christelle
NAUMOWICZ
et Thierry
DA YDE
se
rendront
à cette
rencontre.
Courrier
de
l’association
Pierre
Sèches
Information
de
la
Préfecture
«
Plan
loup
»
: Monsieur
le
Maire
nous
informe
de
la
réception
en
mairie
d’un
arrêté
préfectoral
relatif au
« plan
loup
».
Cet
arrêté
délimite
les zones
d’éligibilité
à la mesure
de
protection
des
exploitations
et des
troupeaux
contre
la prédation
par
le
loup
au
titre
de
l’année
2026,
La
Commune
de
SAINTE-
10 CATHERINE
ne
fait pas
partie
des
33
communes
concernées.
Mutualisation
: La
commune
de
Riverie
souhaite
organiser
une
rencontre
afin
de
formaliser
et pérenniser
une
mutualisation
des
moyens
communaux.
Une
date
sera
prochainement
programmée.
Bibliothèque
: L'association
souhaiterait
organiser
une
manifestation
à l’occasion
de
ses
40
ans
le dimanche
27
septembre
et
voudrait
bénéficier
de
l’accès
à
La
Halle
des
Têtes
Plattes.
Une
rencontre
sera
programmée
afin
de
connaître
la nature
de
cette
manifestation
et de
mettre
à disposition
un
local
en
adéquation.
Ecole
Publique :
Les
enseignantes
souhaiteraient
que
nous
rencontrions
les
élèves
pour
parler
des
récentes
élections
municipales.
Avis
favorable
pour
un
vendredi
après-midi.
Thierry
DAYDE,
Annabelle
ROQUET,
François
BUISSON
et Natalia
DOBRESCU-WEISSE
se
proposent
d'organiser
cette
intervention.
CCMDL
: Monsieur
le Maire
fait savoir
que
la mairie
est conviée
à la visite
du
chantier
de
la piscine
d’Escap’ad
(piscine
de
Saint
Laurent
de
Chamousset)
afin
de
présenter
le système
de
géothermie
qui
sera
mis
en
place,
Jutien
FARGEOT
assistera
à cette
rencontre
qui
se tiendra
le 21
mai
2026
à
11h00.
Félicitations
: Monsieur
le
Maire
nous
transmet
les
félicitations
de
Monsieur
Bernard
FIALAIRE,
Sénateur
du
Rhône,
ainsi
de
que
Madame
Claude
GOY
et Daniel
JULLIEN,
conseillers
départementaux,
à la suite
de
l'élection
de
la liste « un
nouvel
élan
pour
Sainte
Catherine
»
Achat
terrain
Maisonneuve
: Le
rendez-vous
chez
le notaire
est
fixé
au
vendredi
24
avril.
Tour
de
table
PERRICHON
Sandrine
:
Classe
en 6
: Les
classes
en
7
devaient
assurer
la
sécurité
lors
de
la journée
des
classes
en
6.
Devant
une
faible
mobilisation,
l’organisation
de
la
sécurité
pourrait
incomber
à
la
municipalité.
Thierry
DAYDÉ
et
François
BUISSON
seront
présents.
Thierry
DAYDE
:
Ciasse
en 6
: Il
tient
à
remercier
l'USDM
pour
le
prêt
de
deux
barnums.
Clément
GRANGE,
«
Bar
le
comptoir
des
amis
»
tiendrait
une
buvette
dans
la
Hall
des
Têtes
Pattes
et
l’apéritif offert
par
Les
classes
en
6
se
tiendrait
sur
le terrain
de
boule.
Des
barrières
avec
signalisation
seront
installées
en
début
de
rue
(côté
cimetière
—
Saint
Martin
la
Plaine
et
Centre
Bourg).
L'organisation
des
prochaines
classes
est a prévoir
Adrien
JACQUET
:
Rappelle
la cérémonie
du
8 mai
et précise
que
les 2
écoles
vont
confectionner
des
bleuets
portés
par
les
élèves
ou
offerts
aux
participants
sur
place.
Claire
HERAS
:
Souhaiterait
fixer
les
dates
des
conseils
municipaux
avec
une
récurrence
pour
faciliter
l’organisation
de
tous
—
deuxième
mercredi
de
chaque
mois.
Christelle
NAUMOWICZ
:
Indique
que
la
coiffeuse
et
le
boulanger
souhaiteraient
nous
rencontrer
pour
évoquer
des
problèmes
au
niveau
de
leurs
locaux.
François
BUISSON
:
e
Prévoir
une
rencontre
avec
les
associations
de
la Commune.
«
Association
des
supporters
des
sports
mécaniques
: Demande
de
l'association
qui
souhaiterait
organiser
des
bases
d’essai
sur
notre
commune,
il s’agit
de
fermer
une
route
sur
[ à
L.5km,
la
route
d’Accole
serait
sollicitée.
Accord
de
principe
sous
réserve
de
présenter
un
dossier
ad
hoc.
e
OPSM
: soirée
remerciements
organisée
par
le
Rallye
des
Monts
et
Coteaux
à
destination
des
riverains
impactés
par
cette
course
—
29
mai
2026
à
RONTALON.
Éric MONTAGNY
:
e
Ancienne
Cure
: Un
habitant
propose
l’instalfation
d’une
pharmacie
dans
le bâtiment.
e
Souhaite
être
présent
à
l’installation
des
coussins
berlinois
devant
l’école
afin
que
ces
derniers
soient
en
adéquation
avec
la circulation
des
engins
agricoles.
Annabelle
ROQUET
:
e
Demande
l'effacement
des
différents
tags
sur
la
commune. e_
Demande
l’installation
d’un
panneau
affichage
vers
les
commerces.
Prochain
Conseil
municipal
Adjoints Conseil
municipal
juin
Conseil
municipal
juillet
Conseil
municipal
septembre
Conseil
municipal
octobre
Conseil
municipal
novembre
Conseil
municipal
décembre
Fin
de
séance
à 00
h
04
Le
secrétaire
de
séance
Réunions
Le
mercredi
20
mai
à 20h15
en
mairie
Le
lundi
11
mai
à 20h00
en
mairie
Le
mercredi
10 juin
à 20h15
en
mairie
Le
mercredi 08
juillet
à 20h15
en
mairie
Le
mercredi
09
septembre
à 20h15
en
mairie
Le
mercredi
14
octobre
à 20h15
en
mairie
Le
mercredi
18
novembre
à 20h15
en
mairie
Le
mercredi
16
décembre
à 20h15
en
mairie
Le
Maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
:
Affiché
le
: