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Déliberation - 1666421
Déliberation - 2159421
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2159421)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
EXT R AIT Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Î10:058-21380326420260401-cu26 24-0€
; , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
enhin-Vnpris REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2026-24
OBJET: TRAVAUX - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DU LOTISSEMENT LA PLAINE - MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
SÉANCE PUBLIQUE DU: Mardi 31 mars 2026
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : vendredi 27 mars 2026
CONSEILLER EN EXERCICE : 19 - PRÉSENTS : 18 - VOTANTS : 19
NOM PRÉNOM P ue A POUVOIR À NOM PRÉNOM P “ A POUVOIR À
RIVOIRE Hervé x GASPARINI Gilles x
DAVID Laurent X PION Céline X BIEUVELET Laetitia X JOURDAN Estelle X LEICHER Jean-Luc X HAYOZ Anaïs x BOUHIER Michelle X MOGUÉROU Gaëlig X VACHER Jean-Pierre x RIVOIRE Mathilde x SIMIAN André X ORENGIA Alain X CHERY Alain x LAROSE Didier X C. BANDOCK MERCIER Valérie X BANDOCK Céline X
CELARD Cyrille x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
NOTE DE SYNTHÈSE :
ILest rappelé au Conseil Municipal que Les travaux d’enfouissement de réseaux du lotissement La Plaine (n° affaire 24-002-336)
ont été validé par délibération du conseil municipal n°2025-21 puis Le plan de financement a été actualisé par la délibération
n°2025-40. Cette opération débutera dans les prochaines semaines.
ILconvient aujourd’hui de mettre à jour Le plan de financement définitif de ces travaux :
Le dernier plan de financement de l’opération était Le suivant :
Participation Participation
Prix de revient . aux frais de Contribution communale Fo Financement ne x
prévisionnel de maîtrise communale aux aux frais de se externe ; : : - l’opération d’ouvrage de investissements gestion de
TE38 TE38
ECLAIRAGE PUBLIC 18 742€ 7 321€ 586€
RESEAUX DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE 158 885€ 130 145 € 0€ 28 740 €
D'ELECTRICITE
RESEAU DE 8 TELECOMMUNICATION 138 385 € 66470 € 3762€ 68 152€
TOTAL 316 012€ 196615 € 3762€ 104213 € 586€ Le nouveau plan de financement de l'opération sera le suivant :
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
ID : 038-213803364-20260401-CM26 24-DE
Participation Participation
Pri Î i ibuti “ de revient Financement aux frais de Contribution communale
prévisionnel de série maîtrise communale aux aux frais de
l'opération d’ouvrage de investissements gestion de
TE38 TE38
ECLAIRAGE PUBLIC 18742€ 7321€ 586€
(+0€) (+0€) (+0 €)
RESEAUX DE
DISTRIBUTION 178 061€ 148 831€ 0€ 29230 €
PUBLIQUE (+19176€) (+18 686 €) (+240 €)
D'ELECTRICITE
RESEAU DE 153 634 € 73410 € 3762€ 76461 €
TELECOMMUNICATION | (+15 249€) (+6940€) (+0€) (+8309€)
TOTAL 350 437€ 222241€ 3762€ 113 012 € 586€
(+34 425 €) (+25 626€) (+0€) (+8 799 €) (+0€)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération, tel que présenté ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le jeudi 2 avril 2026
Monsieur Le Maire
Hervé RIVOIRE