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Déliberation - 1912618
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1912618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
EXTRAIT | Publié le 25/02/25 =
DU REGISTRE D ES DÉLIBÉRATIONS ID : 038-213803364-20250221-CM 2025 O8-DE
__— L , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
R ang REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-08
OBJET: FINANCE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
SÉANCE PUBLIQUE DU : VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : LUNDI 17 FÉVRIER 2025
CONSEILLER EN EXERCICE : 19 - PRÉSENTS : 13 - VOTANTS : 15
NOM PRÉNOM P É A | POUVOIRÀ NOM PRÉNOM P A | POUVOIRÀ
RUCHON Edith X BOITON Roger X
ORENGIA Alain X BIEUVELET Laetitia X
CAMUS Katy X CHAVASSE Danielle x
LEICHER Jean-Luc X RIGOUDY Daniel X
GATET Fanny x JACQUET Henriette X
MARTICORENA Jean-Claude X LAROSE Didier X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X
TONOLI Éliane X CHAVASSE D. GROS Gérémy X
PACITTI Jacques X RUCHON E. PEYRE Bernard X
BURGAUD Véronika x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame GATET expose au Conseil Municipal que la commission associations s’est réunie en janvier 2025 afin
d’étudier les différentes demandes de subventions de fonctionnement qui ont été transmises par les
associations.
Elle propose d’attribuer les sommes suivantes :
ASSOCIATION SOMME PROPOSÉE POUR ABSTENTION NON-VOTANT
ASSOCIATIONS REVENTINOISES
EN UNOLRE 4000 € 14 1 (Mme JACQUET) 0
AVSR BASKET 500 € Unanimité 0 0
LA MUSE CHAMPÊTRE 350€ Unanimité 0 0
SOU DES ÉCOLES 1200€ Unanimité 0 0
CLUB LÉO LAGRANGE 1200€ 14 0 1 (M. AUTISSIER)
COMITÉ DE JUMELAGE 400 € 14 0 1 (M. BOITON)
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 44/00/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2028
Fo RSS
Putlié le SSS
ID : 058-213805364-20260221-.CM 2026 G8-DE
JUDO CLUB 350€ Unanimité 0
ACCA 400€ Unanimité 0
SAINT VINCENT 300€ Unanimité 0
BOXE REVENTINOISE 800€ Unanimité 0
SRORACE CRD EURS EN 400€ 14 1 (M. LAROSE)
ENTREZ ! C’EST OUVERT ! 500€ Unanimité 0
3 (M. ORENGIA -
CITEE 300€ 12 Mme CHAVASSE - M. AUTISSIER)
PETANQUE REVENTINOISE 300€ Unanimité 0
REGARD2’MOI 800€ Unanimité 0
REV'EN VERT 500€ 13 2 DEN
DE CART'EN PIONS 200€ Unanimité 0
OCCE 5000€ 14 1 (Mme BIEUVELET)
ARS v7snne ASSOCIATIONS DIVERSES
A.F.M TÉLÉTHON 200€ Unanimité 0
MFR MOZRS CA OURGOIN 200€ Unanimité 0
BTP CFA LOIRE 200€ Unanimité 0
CROIX ROUGE 200€ Unanimité 0
DDEN SECTEUR VIENNE 50€ Unanimité 0
LIGUE CONTRE LE CANCER 200€ Unanimité 0
LOCOMOTIVE 200€ Unanimité 0
OURS 10e TOTAL VERSEMENT 2025 18750€
Précisions sur les conditions de versement aux associations ci-dessous :
+ ___ AVSR BASKET : Le versement de la subvention est conditionné à déclaration du sinistre concernant La
dégradation du lavabo du gymnase à leur assurance, une démarche attendue par la commune depuis
janvier 2024. La subvention sera versée une fois la confirmation de la prise en charge du sinistre par
l'assurance obtenue.
e BOXE REVENTINOISE : Le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de l’attestation
de conformité des ouvrages des travaux réalisés par l'association dans leurs locaux.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 038-213803364-20250221-CM_2025 08-DE
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Le règlement d'attribution et de versement des subventions de fonctionnement aux associations
approuvé par délibération du 14 janvier 2021,
e Les dossiers de subventions adressés en Mairie par les associations pour l’exercice 2025,
CONSIDÉRANT :
e Que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de par
son dynamisme et son implication dans la vie locale des Reventinois,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VALIDE Les sommes proposées pour Les subventions de fonctionnement aux associations,
DIT que cette dépense d’un montant de 18 750 € sera imputée sur Les crédits inscrits au compte 65748 du
budget 2025,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 24 février 2025
TT
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours"
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Le 1°’ adjoint au Maire Alain ORENGIA
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr