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Déliberation - 2023 110 Decision modificative 2023 N°2 Budget annexe La Baleine
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Decision modificative 2023 N°2 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Î ‘ ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le deux octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six septembre
Procurations : 8 deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC (arrivé à 18h38), Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Christian GIRAUD
(arrivé à 18h48), Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE, (pouvoir à Françoise VITIELLO), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à
Isabelle COURTIAL), Mathieu GINESTET, (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Elisabeth
GUIANCE)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/110-2023
Décision modificative 2023 N°2
Budget annexe La Baleine
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023 (pour : 24 ; contre : 0;
abstentions : 3).
ENTENDU que le projet de décision modificative concerne les ajustements des crédits de fonctionnement
comme suit :
la hausse du budget consacré aux dépenses d'électricité compte tenu de l’augmentation du coût des
énergies,
le versement d’une subvention exceptionnelle pour Rêves de cinéma.
l'augmentation des recettes avec la subvention de fonctionnement de Rodez Agglomération,
la diminution de la subvention d'équilibre versée par la commune.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision peuvent se résumer ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FE RE PRE FN RE RS SE Ten * Voté jp+ Propos + Ti tal apr ;
Chapitre | Article : _ Objet l a È Me Le a
011 |60612 | Electricité - Augmentation des prix 30 000 40 000 | 70000
Subventions de fonctionnement aux associations et autres
65 6574 . 2 600 5 000 7 600 personnes de droit privé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Voté BP+ | Proposition | Total après Chapiti icl j hapitre | Article Objet Bs DM2 DM
Dotations et participations aux fonctionnements par Rodez
74 74751 0 135 000 | 135 000 Agglomération
74 74748 | Subvention d'équilibre de la commune 580 426 -90 000 | 490 426
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (2+ pour, 0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTIJAUX, Amar GUENDOUZI Isabelle COURTIAL) :
- approuve la décision modificative n°2 du budget annexe La Baleine 2023, telle que décrite ci-
dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
| ]
La Secrétaire de ni
eén-Philippe KÉROSLIAN
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le : 0 4 OCT, 2073
04 OCT. 2023