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Déliberation - 2024 141 Decision modificative 2024 N°2 Budget annexe La Baleine
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 141 Decision modificative 2024 N°2 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit
patte ë » novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants :
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05),
Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUS, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
FIN/141-2024
Décision modificative 2024 N°2
Budget annexe La Baleine
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU que le projet de décision modificative du budget annexe La Baleine concerne des modifications
d'inscription au sein de la section de fonctionnement.
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle, il convient de régulariser l'affectation de résultat des années
antérieures sur l'exercice 2024.
CONSIDERANT en effet qu'il existe un écart entre le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de
la commune et le compte 119 & report à nouveau » du service de gestion comptable de Rodez, nécessitant
l'inscription d’un déficit reporté au chapitre 002 de 0,06€. CONSIDERANT ensuite qu’il convient d'abonder le chapitre 65 afin de payer les droits d'auteurs liés aux
activités du théâtre La Baleine.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision se résument ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
VotéBP+ | Proposition | Total après Chapitre Article Objet he M2 DM
002 002 RÉSUIEE de fonctionnement 0,00 0,06 0,06
reporté
011 617 Etudes et recherches 2 800,00 2 800,00 0,00
65 65818 Droits d'utilisation autres| 29 675,00 2799,94| 3247494
(Sacem)
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la décision modificative n°2 du budget annexe La Baleine 2024, telle que décrite
ci-dessus.
Le ean}Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 4 9 NOV, 2024
Et de la publication le : 4 Q NOV. 2024
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
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