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Déliberation - 2026 04 17 07 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 443 AR
Arrêté - BAT 2025 04 01 AR
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - BAT 2025 04 01 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
VILLE
DE
ViLLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
BAT_2025_04
01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
S/4
(ef
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
SB/TS OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
BATEAU
« LE
MARIE-
LOUISE
»
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
et
suivants
et
L.2144-3,
CONSIDERANT Qu'il
convient
de
réglementer
l’utilisation
du
bateau
«
Le
Marie-Louise
»
par
l'intermédiaire
d'un
règlement
intérieur,
joint
au
présent
arrêté,
Que
le
bateau
«
Le
Marie-louise
est
un
établissement recevant
du
public
(ERP)
de
type
EF
{établissements flottants
ou
bateaux
stationnaires),
Que
le
règlement
intérieur
du
bateau
«
Le
Marie-Louise
»
s'applique
à
toutes
les
personnes
qui
sont
susceptibles
d'utiliser
le
bateau
«
Le
Marie-louise
»,
personnes
physiques
ou
morales,
Que
d'une
manière
générale,
la
vie
collective
sur
le
bateau
«
Le
Marie-Louise
»
est
régie
par
le
règlement
intérieur
complet joint
au
présent arrêté.
Ce
règlement
détermine
les
horaires
à
respecter,
les
droits
et
devoirs
de
chacun.
Son
non-respect
fait
l’objet
de
sanctions,
ARRETE Article
1er:
Abroge
l'arrêté
SDEE_2013
03
05
en
date
du
15
mars
2013,
portant
approbation
du
règlement intérieur
du
bateau
«
Le
Marie-Louise
».
Article
2
:
Le
règlement
intérieur
du
bateau
«
Le
Marie-Louise
»
sis
300
quai Alfred
Sisley,
est
annexé
au
présent
arrêté
et
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueurs.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250425-BAT_2025_04_01-AR Date de réception préfecture : 06/05/2025 PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
"©
S/-Q
AS:
A:
Pascal
PELAIN,
#1
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57
00
À
0147987356
&
www
.villeneuve92
com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250425-BAT_2025_04_01-AR Date de réception préfecture : 06/05/2025