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Déliberation - c2026 08 adhesion a la fondation du patrimoine tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2026 08 adhesion a la fondation du patrimoine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé enpréfecture le 27/02/2026
DU NORD Reçu en préfecture le 27/02/2026 nn Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20260225-C2026_08-CC
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°08/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE:
Article 1er : d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2026. Pour rappel, la
Fondation du Patrimoine soutient notre projet de restauration des vitraux dans le cadre
des travaux rénovation de l’église Notre Dame de Quartes.
Article 2 : le montant de la cotisation annuelle est de 200 €
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 25 février 2026
Le Maire
M-DETRAIT
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