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Déliberation - 2022 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
2022
04
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
24
juin
2022
Le
4 juillet
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
7 juillet
2022
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
, SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
, DUTHILLEUL
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
.. LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
. RICHET,
SAINT
MARTIN.
Présents
: 22
Votants
: 27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
RAINE
(excusée
pouvoir
à M.FAUDOT)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé
pouvoir
à A.DUTHILLEUL)
Karine
LEFEVRE
à
été
élue
secrétaire
OBJET
: FINANCES
: FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
SIGNALETIQUE
TOURISTIQUE
Alexandra
SANNIER,
Maire
adjoint
aux
finances
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
dernier,
elle
avait
confirmé
que
Caen
la mer,
via
la commission
Tourisme,
proposait
aux
communes
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours,
pour
la signalétique
communale,
permettant
de
financer
à hauteur
de
50
%
un
projet
(70
000
€ maximum)
comprenant
les
études,
l’achat
(et
la pose)
des
panneaux
de
signalétique.
Afin
d’engager
la commune
et de
lancer
le projet,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à envoyer
un
courrier
d’intention
aux
services
de
Caen
la mer.
Il est
précisé
que
c’est
une
lère
demande
pour
2023
mais
il sera
toujours
possible
de
faire
de
nouveaux
dossiers
pour
les
prochaines
années. Oufï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le Maire
à envoyer
un
courrier
d’intention
aux
services
de
Caen
la
mer.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: 7 juillet
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2022