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Déliberation - DECISION 39 2
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 39 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Afichéle 9 4 PCT, 2022
1D : 071-217104454-20221017-DEC__39_2022-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 39/2022
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED JARREAU
AVENANT N°1 — TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 8 —
« MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM — MÉTALLERIE »
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le décision N°43/2021 du 22 juillet 2021, portant attribution à l'entreprise FAUTRELLE, du marché
N°212 513, relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, et notamment le Lot 8 : « Menuiseries Extérieures Aluminium — Métallerie », pour un montant de 192 844,25 € HT, soit 213 413,10 € TTC,
Considérant que des travaux supplémentaires de fourniture et pose de réhausses de poteaux ont été nécessaires pour respecter les règles du DTU étanchéité, dans le cadre de la pose du pare-vue acoustique sur la toiture de l'extension,
Considérant qu'il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires de pose de supports pour la PAC (pompe à chaleur) et la CTA (centrale de traitement de l'air) afin de se conformer aux règles du DTU étanchéité et d'éviter les ponts thermiques sous plots en béton initialement prévus,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une modification au marché afin d'y intégrer le coût des travaux supplémentaires,
DECIDE:
Article 1% : : Est accepté la signature de l'avenant N°1, Travaux modificatifs - Lot 8: « Menuiseries Extérieures Aluminium — Métallerie », du marché N°212 513, relatif aux travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, présenté par l'entreprise FAUDRELLE, ZA du Champ Brillant — 71310 MERVANS.
Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 205 452,25 € HT soit 246 542,70 € TIC.
Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,