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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 006 AV 1 M2022 05 TVX Entretien Voirie
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 006 AV 1 M2022 05 TVX Entretien Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 27 janvier 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Délibération n° BC-2023-006
Objet de la délibération: AVENANT 1 AU MARCHE N°2022-05- ACCORD-CADRE A
BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE
CREATION PONCTUELLE DE LA VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt sept janvier, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle Polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 janvier 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES
Serge, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, FAUQUET- LEMAITRE Arnaud, GUEIÏT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à FABRE Gérard, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, AUDIBERT Eric donne procuration à GIULIANO Jérémy, GROS Michel donne procuration à LOUDES Serge, PAILLARD Carine donne procuration à PERO Franck.
Absents : CONSTANS Jean-Michel, PAUL Jacques, RAVANELLO Alain, SIMONETTI Pascal.
Secrétaire de Séance : Jérémy GIULIANO
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-006 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande Publique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021,
portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
VU la délibération n°2022-017 du Bureau communautaire en date du 08 juillet 2022, relative à l'attribution du marché n°2022-05 portant sur l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie intercommunale et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Provence Verte ;
CONSIDERANT que ce marché a été passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de commande de 20 000 € HT et avec un montant maximum annuel de commande de 1 100 000 € HT ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié à l'entreprise SNC FIFFAGE ROUTE GRAND SUD (siège social : 13741 VITROLLES / Établissement Côte d'Azur : 83170 BRIGNOLES), le 04 août 2022, pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des prochains travaux de voirie qui seront confiés à la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, il est nécessaire de compléter le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) par l'ajout de postes de prix nouveaux ;
CONSIDERANT que ces postes de prix concernent des travaux inhérents à la voirie à savoir la mise en œuvre de réseaux et leurs accessoires ;
CONSIDERANT que la modification du Bordereau des Prix n'entraine pas de conséquence financière sur les montants minimum et maximum annuels du marché qui restent inchangés ;
CONSIDERANT que l'ajout de postes de prix au BPUF, objet de l'avenant n°1, doit être acté comme modification du marché public effectuée par voie d'avenant conformément à l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-006 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 2 sur 3 Ilest demandé au Bureau communautaire :
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 relatif au marché n°2022-05 « Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances » ainsi que tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Président
l'Agglomération Provence Verte
Acte rendu exécutoire
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-006 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 3 sur 3 (OC)
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