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Note de Synthèse - note de synthe se 1
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthe se 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 MARS 2025
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Budget Primitif Résidence Autonomie Aline Marlin — Exercice 2025
Depuis plusieurs années de nombreux travaux ont été effectués au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin. Ces travaux ont permis de renforcer son attrait auprès des seniors et d’améliorer
notablement le confort général.
Des travaux réalisés au second semestre ont ainsi permis le déploiement de l’accès à la fibre dans l'intégralité des appartements. Les résidents conservent le choix de leur fournisseur d’accès internet.
La dernière phase de travaux débutée fin 2024 a porté sur l’accessibilité et le rafraîchissement des espaces communs et de circulation. Le hall d’accueil, la salle polyvalente et les couloirs ont ainsi fait l’objet d’une réfection des éclairages, de changements des revêtements de sols et travaux de peinture
mur et plafonds.
Ces aménagements vont être poursuivi cette année par un remplacement des mobiliers de rangements et la mise ne place d’équipements décoratif dans les couloirs.
Les travaux de réfection des appartements afin de favoriser leur remise en location seront poursuivis à nouveaux car la réalisation de ceux-ci a eu un impact fort sur le taux d’occupation depuis ces dernières
années.
L’année 2024 a été marquée à nouveau par de nombreux mouvements au sein de la résidence. Nous avons ainsi accueilli 6 nouveaux résidents et constaté le départ de 4 résidents (2 placements en
EHPAD, 2 décès dont un dans la structure).
Le début de l’année 2025 est marqué par un taux d’activité qui est à nouveau supérieur (près de 96.6% à fin février) par rapport aux objectifs fixés par le Conseil Départemental (95.5%). Il est à notre que le taux d’activité moyen de l’ensemble des résidences autonomies sur le territoire nationale en 2023 est de 85%.
Les animations et ateliers de préservation de l’autonomie rencontrent un réel satisfecit auprès des résidents et justifient leur poursuite. Elles sont renforcées depuis début février par l’intervention d’un agent de la ville en après-midi chargé de mettre en place des animations et temps collectifs.
L'établissement va poursuivre à nouveau cette année sa politique de maîtrise des coûts pour tendre vers un équilibre des recettes et des dépenses.
La convention de coopération adoptée entre la ville et le CCAS, a un impact sur le résultat financier de la résidence du fait de la valorisation des charges salariales qui étaient auparavant supportées sur le
budget propre de la ville.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-08-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Celles-ci sont directement supportées sur le budget du CCAS et font l’objet d’une refacturation.
Ceci explique pour une partie importante le déficit de l’exercice précédent.
Considérant les réserves de trésorerie, la résidence n’est plus en capacité depuis l’exercice 2024 à supporter ces charges salariales sans remettre en cause l’équilibre financier de la structure et nécessite
le recours à une subvention d’équilibre de la part du CCAS.
Le caractère inflationniste d’un certains nombres de postes de dépenses particulièrement pour le poste
des énergies engagent la résidence à devoir augmenter le montant des redevances mensuelles chaque année malgré la subvention d’équilibre du CCAS.
Les redevances proposées à l’autorité de tarification dans le cadre de la procédure budgétaire des établissements et services médico-sociaux ont fait état d’une revalorisation des équivalents loyers pour 3% et des équivalents charges locatives pour 5%. Soit une revalorisation globale établie à 5.5%.
Le Conseil Départemental de Seine Saint Denis n’a pour le moment pas apporté de réponses à nos propositions budgétaires.
Cette augmentation proposée a pour conséquence une augmentation mensuelle de la redevance comprise entre 18 et 30 € selon la taille des appartements. Elle reste mesurée et proportionnelle aux ressources de nos résidents.
Les tarifs 2025 proposés sont donc les suivants :
Surfaces | FA | LOYERS | CHARGES | REDEVANCES
35m | 1772€ 594,65 €
38m? | 1996€ 667,34 €
41m | 2189€ 731,04 €
59m? | 28,81€ 968,03 €
Comme pour les budgets du CCAS et du service d‘aide et accompagnement à domicile, le Budget Primitif 2025 de la Résidence Autonomie Aline Marlin est présenté sans reprise des résultats financiers 2024.
Cette reprise de résultats antérieurs fera l’objet d’une adoption de Budget supplémentaire ou décision modificative après approbation du Compte administratif 2024 par l’assemblée délibérante.
Les prévisions contenues dans le projet de Budget Primitif soumis à votre examen ce jour comportent l'intégralité des recettes et/ou dépenses prévues pour l’année et connues à ce jour.
I - SECTION D'EXPLOITATION
Les recettes d’Exploitation s’élèvent à 623 813.10 €.
Elles sont composées de :
> 338802.30€ au titre du paiement des redevances par les résidents
> 9000.00€ au titre de la participation du département et de l’État pour le paiement des loyers des résidents pris en charge en aide sociale
> 70000.00€ au titre de la perception des aides au logement versées par la CAF
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-08-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 > 6722.00€ au titre de la perception de produits de gestion courante > 500.00€ au titre de mandats annulés
> 200.00€ pour encaissement de prestation de services
> 700.00€ au titre de produits exceptionnels
> 26600.00€ au titre du forfait autonomie attribué par le Conseil Départemental de Seine- Saint-Denis
> 171288.80€ au titre d’une subvention d'équilibre accordée par le CCAS
Les dépenses d’Exploitation :
Elles s’élèvent à 623 813.10 € et se décomposent majoritairement comme suit :
- Aux comptes 60 sont prévues les différentes fournitures d’eau, d’électricité, d’alimentation pour les goûters, de produits d’entretien, de petit matériel, soit : 124 350.00 €,
- Aux comptes 61, les prestations facturées par des tiers notamment par CDC-Habitat Social pour la location de l’immeuble, ainsi que les factures en cas de réparations ponctuelles, les contrats d’assurance, les abonnements et la documentation professionnelle, soit : 225 573.89 €,
- Aux comptes 62 sont répertoriées les frais de gestion, les honoraires des prestataires assurant les animations et ateliers concourant à la préservation de l’autonomie des résidents, les manifestations et célébrations diverses, les frais bancaires et prestations extérieures, soit : 28 000.00 €,
Les charges de personnels et frais assimilés qui apparaitront en sus dans ces comptes 62 sont
valorisées pour 208 722.00 €,
- Aux comptes 63 sont prévus des versements en impôts et taxes pour 700.00 €,
- Aux comptes 65 sont prévus les redevances pour concessions, les créances admises en non-valeur, les remboursements de trop perçu APL, soit : 2 300.00 €,
- Aux comptes 68, dotations aux amortissements : 34 167.21 €,
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes et dépenses d’Investissement s’établissent comme suit :
Les recettes d’investissement se composent de :
> 337466€ au titre du FCTVA sur les investissements réalisés en 2023
> 3 500.00 € au titre des cautions versées à l’entrée x
> 34167.21€ au titre de la dotation aux amortissements
Soit un total de recettes de 41 041.87 €
Les dépenses d’Investissement en contrepartie sont inscrites et ventilées ainsi que suit :
2 000.00€ pour les cautions à rembourser lors des départs de résidents
10 504.89€ au titre de travaux (réhabilitation des logements...)
3 000.00€ au titre d’acquisition d'équipements (machine à laver, réfrigérateur.)
3 000.00€ au titre de l’acquisition de mobilier VV
VV
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-08-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 > 2 000.00€ au titre d’acquisition d’équipement informatique et de bureau
Soit un total de dépenses de 20 504 .89 €
La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 20 536.98 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-08-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025