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Compte-Rendu - cr cm 2013 05 31 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 05 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 31 mai 2013

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ne #8

CANTON DE L’ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu du 31 Mai 2013

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

L’an deux mille treize, le vendredi 31 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire. Etaient présents : M. HUBERT Taroir- M. PHILIPPE LEBALLEUR — MME DANIELLE PORTHÉ - M. JEAN-DOMINIQUE GiLLIS — MME CLAUDINE Morvan LEBREc’H - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON — MME ANNIE PARAGE - MME Juura saLBerT — M. Micez VRAY - M. ERIC FROMANT - MME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - MME AGNÈS TELLIER - MME. ARMELLE CHAPALAIN - MME ALEXANDRA GILLARDIN — M. FRANÇOIS DELAIS - MME MARYVONNE Mazeri - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON — MME MICHELE DEVIENNE - MME MICHÈLE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR— M. CLAUDE MONTMEAS

ABSENTS REPRESENTÉS :

MME CHANTAL VILLALARD Pouvoir À. M. MICHEL PASSANT MME MARTINE LEONHARDT Pouvoir À M. MICHEL VRAY M.THIERRY MALHERBE Pouvoir À M. FRANÇOIS DELAY M. ALAIN DEBRETAGNE Pouvoir À M. ALPHONSE PAGNON

M. JEAN-MaARIE MIRALLES Pouvoir À M. HUBERT T'ARDIF MME MARIE-VIOLAINE GABUT Pouvoir À MME MICHELLE RENOU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME JULITA SALBERT

Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Yves TRÉZIÈRES, de ses fonctions d’élu au Conseil Municipal. Il appelle et installe dans ses fonctions Madame Michèle DEVIENNE, suivante sur la liste «Union pour l'Isle Adam Ville Parc». Elle remplace Monsieur TRÉZIÈRES et siégera aux commissions dont il faisait partie.

Suppression du point n° 12 — Garantie d'emprunts à Immobilière 3f

Ajout du point n° 13 — Avenant n°1 à la convention de délégation des logements sociaux du

contingent préfectoral

Approbation du procès verbal du 29 mars 2013

Le Conseil Municipal, adopte sans observation le procès verbal de la séance du 29 mars 2013

Informations du Maire

Manifestations

e Ouverture de la plage à la baignade — Samedi 1% juin

e Samedi 1° juin — Hôtel de Ville —- Remise des médailles du travail

e Samedi 1* et Dimanche 2 juin — l'Office du Tourisme organise, dans le cadre des Rendez-vous jardins, une exposition de reproduction de tableaux à la Roseraie

e Sortie au Futuroscope organisée par les Affaires culturelles pour les jeunes de 13 à 18 ans. Toutes les places ont été réservées en 48 heures, 3 adultes encadreront cette animation

e Dimanche 2 juin — 14 h 30 - Course des baignoires avec mini feu d’artifice

e Dimanche 2 juin — exceptionnelles de l’Isle Adam — expositions de vieilles voitures ° Dimanche 2 juin — 3°" Trophée de Golf de la Ville de l’Isle AdamConseil Municipal du 31 mai 2013

Samedi 8 juin et Dimanche 9- Parc Manchez - Société Canine d’Ile de France —

Exposition canine

Vendredi 14 juin —

° 18 heures — château Conti conférence Francis Poulenc

+ 21 heures Eglise Saint Martin - Concert de la Maîtrise de Paris

Samedi 15 juin — 16 heures Centre d’Art — Vernissage de l’exposition des chefs

d’œuvres de la Fondation des Treilles

Vendredi 7 juin — 16 heures 30 — Centre Sportif Amélie Mauresmo - Remise des Prix

aux jeunes dans le cadre du secourisme scolaire

Samedi 22 juin — 10 h — remise des dictionnaires — 14 heures Notre Dame

- Après midi :Match de football au profit de l’association source vive

avec les anciens internationaux français.

Mardi 9 juillet — Journée à la Mer (Boulogne sur Mer) — organisée par le CCAS

Samedi 13 juillet — Feu d’artifice

Informations diverses

31 Mai — lancement des dîners de quartier qui s’échelonneront jusqu’en septembre

L'Office de Tourisme de l’Isle Adam utilisera pour ses croisières un bateau électrique

Les inscriptions aux séjours d’été ont rencontré un vif succès, toutes les places ont été

retenues. (6 séjours répartis du 6 juillet au 16 août pour des enfants de 6 à 15 ans —

Alsace — Auvergne — Italie — Bouches du Rhône — Hautes Vosges et Hautes alpes)

Travaux

Bâtiments

Château Conti — les services du musée emménageront pendant l'été, en septembre ce seront les services de la comptabilité et du Personnel

Voirie

Travaux réalisés et terminés au premier semestre

>

VNNYNVY

NY

Avenue des Bonshommes: pose de bordures dans la continuité des travaux réalisés récemment

sur environ 70 m

Parkings Valicieux et centre ville: Mise en place de 3 horodateurs

Avenue Théodore Prevost (Centre associatif Françoise Bonn): création de 8 places de stationnement

Diverses rues (tranche 1) : Reprise de chaussée sur 1100 m°

Reprise de marquage au sol

Place du Tillé/Rue de Nogent: Aménagement de mise en valeur autour de l'angelot

Panneaux lumineux d'information:

Mise en place de 5 panneaux situés, place du commissariat, angle abbé breuil/ A v de Paris,

Carrefour de Paris (Total), allée des sablières (La Garenne), Place du Tillé

Travaux en cours et programmés

> Parc Château Conti:

Mise en place de bornes en pierre de taille (espacement de 3m) avec liaison par chaîne métallique

Rue de Pontoise (entre Avenue de Paris et la rue des Bonshommes) - Financement à 100% par le CG95 : réaménagement complet des trottoirs, de la chaussée et de l'éclairage public (fin des travaux courant août)

Diverses rues (tranche 2): Charles Hibert, Bergeret, Avenue Paul Thoureau (entre Avenue du chemin vert et le club de pêche), Cols verts et Allée de la sablière - Reprise de chaussée sur 1400 m°Conseil Municipal du 31 mai 2013

> Haut de l'Avenue des Bonshommes, résidence de l'abbé Breuil et Chemin de la Croix Saint

Antoine: Intervention du camion Blowpatcher pour remise en état de la chaussée > Rue des Joséphites : Réaménagement de la rue et du parking (10 places) > Rue Saint Lazare (entre la rue de l'Abbé Breuil et Avenue des Bonshommes) :

réaménagement de la chaussée, des trottoirs et du stationnement. Un effort tout particulier est fait sur la mobilité des piétons et la mise en valeur de la statue.

> Abords du Manège: Réaménagement des places pour personnes handicapées et de

l'emplacement de la rôtisserie afin d'offrir un trottoir de largeur suffisante y compris les jours de marché.

Aménagement des abords du manège par la création de cheminement, d'une placette et de

reprise des plantations.

> Rue de la Haute Salle: Réaménagement de la chaussée et des trottoirs entre la rue du Gué et

l'allée Jean Daguet

Réalisation d'un Enrobé Coulé à Froid entre l'allée Jean Daguet et la rue Louvet

Rue des Râcles : Réalisation d'un Enrobé Coulé à Froid

Chemin du Pommier: Aménagement du 2°" tronçon V

Y

Délibérations : n°2013-05-01

RAPPORT — INSTALLATION DE MADAME MICHÈLE DEVIENNE Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Installe Madame Michèle DEVIENNE en qualité de Conseillère Municipale, et la nomme Membre de la Commission Affaires Scolaires — Enfance — Jeunesse

Membre de la Commission Finances — Affaires et Administration générales, Personnel Communal Membre de la Commission Culture et Communication

Représentant de la Ville à la Fondation Chantepie Mancier

Représentant de la Ville à l'Office de Tourisme

Représentant de la Ville à l’Association des Amis de Marbach

Délégué suppléant de la Ville au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise

Délibération : n°2013-05-02

RaPport 1- DECISION DU MAIRE — 22 À 35 ET 40 À 43/2013

Le Conseil Municipal prend acte des Décisions du Maire n°22 à n°35 et n°40 à n°43/2013

Délibération : n°2013-05-03

RAPPORT N° 2-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE ET DES TROIS FORÊTS : SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET INTEGRATION D'UNE COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° accepte le changement de siège social de la communauté de communes à compter du 1* juillet 2013, et de le domicilier à l'Hôtel de Ville de PRESLES

e accepte la modification de l’article 2 des statuts - Périmètre - en intégrant la ville de Nerville-la-Forêt dans la liste des communes membres

Délibération : n°2013-05-4

RAPPORT N°3 -COMPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE

ET DES 3 FORÊTS EN 2014

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Fixe le nombre et la répartition des sièges du prochain conseil communautaire élu en 2014 dans le cadre d’un accord local reprenant à l'identique les dispositions actuelles de formation du Conseil CommunautaireConseil Municipal du 31 mai 2013

Délibération : n°2013-05--05

RAPPORT N° 4— CONVENTION D'ÉQUIPEMENT ET DE FINANCEMENT DE VIDEO PROTECTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions

Accepte la signature de la convention entre la communauté de communes et la ville de l'Isle Adam pour la mise en place d'équipement de vidéo protection supplémentaire, grande rue et quartier de nogent et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à sa bonne réalisation.

Délibération : n°2013-05-6

RAPPORT N°5 — REDEFINITION DES ZONES DE COMPETENCE TERRITORIALES DES SERVICES DE_ POLICE ET DES UNITES DE GENDARMERIE

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

se prononce favorablement sur le transfert en zone de gendarmerie nationale de la commune de l'Isle Adam, à la date du 2 septembre 2013.

Délibération : n°2013-05-7

RAPPORT N°6 — CESSION AMJABLE PAR LE DEPARTEMENT A LA VILLE DE L'ISLE ADAM DE LA HALTE

FLUVIALE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

se prononce favorablement sur la cession par le Conseil général à la ville de l’équipement de la halte fluviale pour l’euro symbolique,

- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

Délibération : n°2013-05-8

RAPPORT N° 7 — PROLONGATION DU TRANSFERT DE GESTION DU BRAS DU CABOUILLET Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte la proposition de renouvellement de la procédure de transfert de gestion du domaine public faite par la direction départementale des finances publiques et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

Délibération : n°2013-05-9

RAPPORT N°8— REGLEMENT DES PRESTATIONS PERI SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Adopte le règlement modifié relatif aux prestations péri-scolaires.

Délibération : n°2013-05-10

RAPPORT N°9 —MISE À JOUR RU REGLEMENT ET DU PLAN D'OCCUPATION DE SAUVETAGE ET DE

SECOURS DE LA PLAGE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte la mise à jour du règlement intérieur et du plan d'occupation, de sauvetage et de secours de la plage de L'Isle Adam

Délibération : n°2013-05-11

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions

fixe les nouveaux tarifs à appliquer pour la fête foraine 2014Conseil Municipal du 31 mai 2013

Délibération : n°2013-05-12

Rapport N°11-AFFAIRE « SCI LES SAPINS CHEMIN DE STORS » Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions

- accepte les termes de l’accord proposé par la SCI Les Sapins, pour un paiement, en une seule fois, sous 15 jours à compter de la signature de la convention à établir, de la somme de 200 000 € àtitre de paiement forfaitaire et définitif des titres émis

- porte la prise en charge, en dépense au compte 204422 de ces frais par le versement d’une

subvention d'équipement de 23 032 € perçue au compte 4542 de l’opération pour compte de tiers, subvention amortissable en 5 cinq ans

RaAPPORT N°12 — GARANTIE D'EMPRUNTS À L'IMMOBILIERE 3 F

Ce point est retiré de l'ordre du jour

Délibération : n°2013-05-13

RAPPORT N°13— CONVENTION DE DELÉGATION PARTIELLE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU _

CONTINGENT PREFECTORAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation initiale, dans les mêmes termes, prolongeant d'une année la convention actuelle, et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

Le Député-Maire,

AXEL PONIATOWSKI