Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 AOUT 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 AOUT 1 Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 AOUT 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du jeudi 29 août 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 29 août 2013 à 18 heures 15, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane - SUM Michèle (à partir du point 3).

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - BARDIAUX Jean-Michel - DAMS Gonzague - DUMONT Jean-Philippe - DUROSIER Albert - HERBIN Gérard (jusqu’au point 4). Absents excusés :

Madame MOURJAN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel. Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Madame HOMMERIN Eliane. Monsieur DUFOUR Ambroise a donné pouvoir à Monsieur ROUSSEL Régis. Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Régis ROUSSEL est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 14 juin 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.

1. Convention entre le représentant de l’Etat et la commune visant à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n° 1

Suite à la délibération en date du 22 octobre 2010, une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité a été signée avec la Préfecture du Nord. Considérant le développement et l’extension de la télétransmission à l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité, il est proposé un avenant modifiant l’article « 3.2.4. – type d’actes télétransmis » de la convention. Il s’agit d’arrêter la transmission par voie électronique à l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité, quelle que soit la matière, suivant la nomenclature nationale. Sont toutefois exclus les dossiers d’urbanisme comprenant des documents dont le format papier est supérieur au A4 et les documents budgétaires et comptables.

Adopté à l’unanimité.

2. Convention entre le représentant de l’Etat et la commune visant à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n° 2

La commune s’est engagée dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité depuis 2010. Cette démarche est étendue aux budgets avec l’application ACTES BUDGETAIRES de dématérialisation de la transmission des documents budgétaires et financiers. Il est proposé d’ajouter dans un avenant ces dispositions à la fin de la partie 3 de la convention initialement signée.

Adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

3. Modifications budgétaires

Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :

- En dépenses de fonctionnement :

Au 6611 intérêts de la dette : - 28 €

Au 6534 cotisation sécurité sociale part patronale élus : 5 885 €

Au 023 virement à la section d’investissement : 1 593 €

- En recettes de fonctionnement :

Au 74121 dotation solidarité rurale : 7 450 €

- En recettes d’investissement :

Au 021 virement de la section de fonctionnement : 1 593 €

- En dépenses d’investissement :

Au 1641 capital de la dette : 141 €

Au 2158 matériel de voirie : 1 452 €

Adopté à l’unanimité.

4. Sorties de l’actif

Vu l’instruction M14,

Vu la circulaire interministérielle CD-6955 du 31/12/1996,

Considérant que certains biens acquis sont détruits ou inutilisables, il est proposé à l’Assemblée délibérante de sortir de l’actif les matériels énumérés ci-dessous :

- Art 2051 : 98-1 : licence IV 3 769.24 € - Art 21318 : 2009-14 : alarme salle réunion bibliothèque 1 226.50 € - Art 21534 : INST-00-1 : décoration de Noël 7 659.34 € - Art 21534 : INST-003-3 : pose illuminations 5 177.78 € - Art 21534 : INST-01-003 : 7 illuminations Pierrot 2 233.53 € - Art 21534 : INST-01-004 : pose illumination + achat 8 671.43 € - Art 21578 : MAT-02-001 : 2 tondeuses Bolens ref 34365 4 558.00 € - Art 21578 : 2010-10 : kit sableuse MOR ECP400 813.28 € - Art 21578 : 99-4 : débroussailleuse 288.13 € - Art 2158 : MAT-00-1 : autolaveuse ACC CABLE 450ECO 3 190.76 € - Art 2183 : MAT/BUR/01/001 : matériel informatique 7 695.02 € - Art 2183 : MAT/INFO/02-001 : ordinateur ATX 300W proce AMDX 1 520.14 € - Art 2183 : MAT/INFO/06/001 : appareil numérique 395.70 € - Art 2183 : MAT/INFO/08/001 : vidéoprojecteur DLP ACER P5260 1 028.86 € - Art 2183 : MAT-04-001 : copieur AFICIO 2015 1 794.00 € - Art 2183 : MAT-04-002 : copieur AFICIO 2018 2 212.60 € - Art 2183 : 90-3 : projecteur diasystem 200GTS 376.36 € - Art 2183 : 92-2 : micro ordinateur 3865 SX 6 330.33 € - Art 2183 : 92-3 : imprimante modem… 6 330.33 € - Art 2183 : 94-1 : photocopieur et duplicopieur 7 532.32 € - Art 2183 : 97-7 : micro ordi imprimante laser 7 415.55 € - Art 2188 : 2010-20 : tronçonneuse Shindaiwa série 351.00 € - Art 2188 : 2011-6 : débroussailleuse Dolmar série 462.13 € - Art 2188 : 2011-9 : taille haie 447.06 € - Art 2188 : 95-1 : pompe semisom 320 mono 605.76 € - Art 2188 : 96-2 : frigo lave-linge sèche-linge 858.60 € - Art 2188 : 97-11 : matériel incendie 1 923.37 €

Adopté à l’unanimité.3

5. Rapport annuel 2012 du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2012 du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement a été présenté au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

6. Rapport annuel 2012 de la CCCO sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2012 de la CCCO sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif a été présenté au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

7. Rapport annuel 2012 de la CCCO sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2012 de la CCCO sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets a été présenté au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

8. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Lors de sa réunion du 25 Juin 2013, le comité syndical du SIDEN-SIAN a procédé à des modifications statutaires. Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des communes membres du syndicat doivent être consultées sur ces décisions.

Les modifications statutaires ont pour objet :

- D’habiliter le SIDEN-SIAN à exercer la compétence à la carte supplémentaire de « Défense Extérieure contre l’Incendie ».

- De mettre en adéquation les attributions de la compétence « Assainissement Pluvial » telle que prévue sous le sous-article IV.3 des statuts actuels du Syndicat avec les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 20 10 « portant engagement national pour l’environnement » dite loi Grenelle 2.

- De modifier les modalités actuelles de constitution du Comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’Intercommunalité en cours. Ces modifications visent notamment à maintenir et si possible à améliorer la représentativité de chacune des compétences au sein du Comité en tenant compte de l’importance du territoire sur lequel elle est exercée et du volume d’activité du service relevant de cette compétence.

Adopté à l’unanimité.

9. Modification statutaire du SMTD

Par délibération du 19 septembre 2012 du Comité Syndical du SMTD et du 16 novembre 2012 du Conseil Municipal de la ville d’Emerchicourt, avait été adoptée une modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

Les services de la Sous-Préfecture ont émis un ensemble de remarques sur la version adoptée portant sur l’existence de mentions obsolètes et sur l’inadéquation du syndicalisme à la carte à la réalité du SMTD.4

Par délibération en date du 26 juin 2013, le Comité Syndical du SMTD a donc prononcé l’annulation de la délibération du 19 septembre 2012 et a approuvé une nouvelle version des statuts conformes aux demandes de la Sous-Préfecture.

La mise en œuvre de la modification statutaire étant subordonnée à l’accord des 11 conseils municipaux des communes adhérentes et du Conseil Communautaire de la CAD, le Conseil Municipal d’Emerchicourt doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Adopté à l’unanimité.

10. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Souhaitent adhérer au SIDEN-SIAN :

La Commune de VESLUD (Aisne) pour la compétence I « Assainissement Collectif »

La Commune d’INCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) pour les compétences I « Assainissement Collectif » et II « Assainissement Non Collectif

La Communauté d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour la Commune de QUIVELON (Nord) pour les compétences I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III « Eaux Pluviales »

La Communauté d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour les Communes d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON et VIEUX-MESNIL (Nord) pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Emerchicourt doit se prononcer sur ces demandes.

Adopté à l’unanimité.

11. Demande d’affiliation volontaire au CDG59

La ville de Dunkerque a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal doit émettre un avis.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le jeudi 5 septembre 2013, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 5 septembre 2013

Le Maire,

Michel LOUBERT