Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 30 août 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 30 août 2014 à 10 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – PIHET Véronique et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – LEPRETRE Frédéric – GUERDIN Matthieu et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame SUM Michèle.

Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Mme HOMMERIN Eliane. Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard.

Monsieur GUSTIN Arnaud a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Stéphane PITIOT est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 27 juin 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

le point 3 : instauration du règlement du plateau sportif

le point 4 : instauration du règlement de la plaine de jeux

le point 5 : conditions d’attribution du colis des anciens

Accepté à l’unanimité.

1. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de porter la durée de temps de travail de l’emploi d’ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 30 heures par semaine par délibération du 30/08/1993, à 28h30 par semaine à compter du 01/09/2014.

Approuvé à l’unanimité.

2. Modification des horaires d’ouverture au public de la médiathèque et du cyber centre

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, il convient de modifier les horaires d’ouverture au public de la médiathèque et du cyber centre. Suite aux travaux de la commission Culture Jeunesse et Vie Scolaire, les horaires d’ouverture au public sont proposés comme suit :

Le cyber centre :

- Mardi : de 8h30 à 12h

- Jeudi : de 8h30 à 12h30

- Vendredi : de 14h à 19h

- Samedi : de 9h30 à 13h

CONSEIL MUNICIPAL2

La médiathèque les :

- Mardi : de 13h30 à 18h

- Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

- Samedi : de 13h30 à 17h30

Approuvé à l’unanimité.

3. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2013

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, établi par le Président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent pour l’année 2013, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

4. Adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés de communes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :

L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraîne le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS- MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraîne le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modalités d’adhésion de ces nouvelles communautés de communes au SIDEN-SIAN telles que prévues dans les délibérations n° 13 et 29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 11 Février et 11 Juin 2014.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 5 septembre 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 5 septembre 2014.

Le Maire,

Michel LOUBERT.