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Déliberation - 20 d1380809399600 379
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20 d1380809399600 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Énergies,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-379
GrDF - Contrôle de service public délégué - Rapport d'activité
2011 de distribution de gaz naturel
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Monsieur Bernard JOURDAIN, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-379
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
GrDF - Contrôle de service public délégué - Rapport
d'activité 2011 de distribution de gaz naturel
Monsieur Alain PIVETEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
En mars 1998, la distribution de gaz naturel a été concédée à Gaz de France sur l’ensemble du territoire de la ville de Niort pour une durée de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2008, Gaz réseau Distribution France, filiale du Groupe GDF SUEZ a été créée.
GrDF a reçu l’ensemble des biens, des droits et obligations de Gaz de France. Le périmètre de la concession concerne désormais les activités de construction, d’exploitation, de maintenance et de développement des infrastructures, à l’exclusion de toute activité de fourniture d’énergie.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Le compte rendu annuel de concession pour l’année écoulée a été remis à la ville.
Après examen de la Commission Consultaitve des Services Publics Locaux réunie le 10 septembre 2012,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production par Gaz réseau Distribution France, délégataire du service public de distribution de gaz naturel sur l’ensemble du territoire de la Ville de Niort, du rapport annuel de concession pour l’exercice 2011.
Le Conseil municipal a pris acte du contrôle de service public délégué - Rapport d'activité 2011
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Alain PIVETEAU