Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 76
Déliberation - 20090638
Déliberation - 20 d1380809399600 379
Déliberation - 20110424
Déliberation - 20065365
Déliberation - 25 d1508232117860
Déliberation - 232 d1411471943620 399
Déliberation - 20065364
Déliberation - 20055395
Déliberation - 20080483
Déliberation - 20080484
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080484)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 novembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 24 novembre 2008
SEANCE DU 17 novembre 2008
GrDF - Rapport 2007 de contrôle de service public délégué :
distribution de gaz naturel
Président :
M. Pascal DUFORESTEL - 1er Adjoint au Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Frédéric GIRAUD - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Emmanuelle PARENT - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS -
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle MANGIN -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Geneviève GAILLARD donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Nicole IZORE
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Josiane METAYER
- Julie BIRET donne pouvoir à Frédéric GIRAUD
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Alain BAUDIN
Excusés :
Conseillers :
Mme Françoise BILLY -
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 novembre 2008
DELIBERATION D20080429
RISQUES MAJEURS ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
GrDF - Rapport 2007 de contrôle de service public délégué :
distribution de gaz naturel Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller Municipal Délégué Spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après examen par la commission municipale compétente,
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 3 novembre 2008.
En mars 1998, la concession de distribution de gaz naturel attribuée à Gaz de France a été reconduite pour 15 ans.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’activité du concessionnaire en 2007 a été globalement satisfaisante tant au niveau des ménages, des entreprises que de la collectivité considérée ici en tant que consommatrice d’énergie. Le rapport d’activité du concessionnaire produit pour l'exercice 2007 est plus précis et plus complet dans le rendu de ses résultats : si certaines données sont chiffrées à la maille territoriale du Centre Vienne et Sèvre elles sont cette année plus nombreuses à l’être à celle de la concession de Niort. Une synthèse sur la qualité du service est jointe en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Prendre acte de la production par Gaz de France, délégataire du service public de distribution de gaz naturel à Niort, du compte rendu d’activités pour l’exercice 2007.
• Prendre acte des conclusions de ce rapport en constatant que le service de distribution de gaz naturel est globalement bien assuré et en souhaitant que le concessionnaire soutienne son effort d’information de l’autorité concédante en produisant son compte rendu d’activités pour le prochain exercice au plus tard à l’échéance du 1er juin.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2007 de contrôle de service public délégué : GrDF
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Le Conseiller municipal spécial délégué
Signé
Bernard JOURDAIN