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Déliberation - 20110424
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
G R D F - C O N T R O L E D E S E R V I C E P U B L I C
D E L E G U E - R A P P O R T D ´ A C T I V I T E 2 0 1 0 D E
D I S T R I B U T I O N D E G A Z N A T U R E L
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110339
PATRIMOINE ET MOYENS GRDF - CONTROLE DE SERVICE PUBLIC DELEGUE - RAPPORT D´ACTIVITE 2010 DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 5 septembre 2011
En mars 1998, la distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Niort a été concédée pour quinze ans à Gaz de France.
L’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’éxécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport est assorti d’une annexe et d’une synthèse permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Le compte rendu annuel de concession pour l’année écoulée est remis à la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel de concession pour l’exercice 2010 établi par GrDF, délégataire de service public de distribution de gaz naturel sur la partie concédée du territoire de la commune de Niort.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2010 de distribution de gaz naturel.
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Signé
Bernard JOURDAIN