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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 1658 view)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Séance du 11 octobre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt -deux, le mardi 11 octobre à 19 heures 30, se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, maire.
Présents : Mmes Dorothée GARNIER, Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie
BERTHE, Sophie FOUCAULT,
Mrs Cédric DEMARCY, Patrick LAURENT, Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Philippe PICQUE, Sylvain CUYER,
Absents avec pouvoirs : Mme Catherine GAMICHON-NOËL pouvoir à Jean-Claude BAGUET,
Murielle CAILLEUX pouvoir à Sylvain CUYER,
Absent excusé : M Frédéric LANGLOIS,
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’attribution d’une
subvention exceptionnelle à l’association du Foyer Rural de Songeons.
1.PRESENTATION D’ IRENE GODEFROY SECRETAIRE DE MAIRIE
M le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se présenter à la nouvelle
secrétaire Irène GODEFROY, qui se présente également à son tour.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
3.DELIBERATION CONCERNANT L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DU FOYER RURAL
M le Maire informe les conseillers municipaux qu’une délibération doit être prise afin d’octroyer une
subvention exceptionnelle de 2000€ à l’association du Foyer Rural afin de les aider à surmonter leurs
difficultés financières résultant de la période COVID. Cette subvention EXCEPTIONNELLE
permettra d’effectuer les travaux d’étanchéité dans le fond des chéneaux. Cette dernière sera mandatée
au compte 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.
4. DELIBERATIONS PRIX DES MAISONS FLEURIES 2022
Suite au concours des maisons fleuries 2022, M le Maire explique qu’une délibération doit être prise
afin de pouvoir octroyer aux lauréats, des bons achats d’une valeur de 35€, 30€, 25€ et 20€ selon le
classement. Les bons d’achats, d’une valeur totale de 910€, sont à faire valoir au magasin Gamm Vert
de Songeons et au magasin Fleurs et Halle de Songeons.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable. 5. DELIBERATION CONCERNANT LES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES SUR LES
COMPTES DE LA TRESORERIE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de délibérer sur les dépenses pouvant
être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait et propose les dépenses suivantes :
- Le remboursent d'emprunts ;
- Le remboursement de lignes de trésorerie ;
- Les abonnements et consommations de carburant ;
- Les abonnements et consommations d’eau ;
- Les abonnements et consommations d’électricité ;
- Les abonnements et consommations de téléphone fixe et d’internet.
En application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs
établissements publics et des établissements publics de santé pouvant payées sans ordonnancement,
sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
Les pièces justificatives en cause sont celles mentionnées dans la liste prévue par l’article D.1617-19
du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable.
6. DELIBERATION SUR LA FIABILISATION DES EMPRUNTS, OPERATIONS DE
REGULARISATION
M le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de délibérer afin d’autoriser le comptable à
procéder à la correction correspondante à une régularisation d’une mauvaise imputation du
remboursement de l’échéance d'emprunt. Celle-ci autorise le comptable à procéder par prélèvement au
débit du compte 1641 et au crédit du compte 1068. Il n’y aura pas d'émission de mandat et de titre, donc
pas de crédits budgétaires nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable :
7. INFORMATION SUR LA TAXE D’HABITATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le ler janvier 2022, les communes qui
perçoivent la taxe d'aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement à leur
intercommunalité par une délibération. Le Conseil avait jusqu’au 1er octobre pour délibérer mais suite
à une demande de Monsieur Jérôme BASHER, Sénateur de l’Oise, Monsieur Gabriel ATTAL,
Ministre délégué chargé des Comptes publics à répondu favorablement à sa demande, en repoussant le
délai au 31 décembre 2022. Il appartiendra donc au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet lors
d’une Prochaine réunion de Conseil.
8. REDYNAMISATION DU CENTRE BOURG
M le Maire fait un retour sur la réunion du 4 octobre concernant la Redynamisation du Centre Bourg,
réunissant quatorze personnes, dont M FOISIL, Chef de l’unité départementale de l’Architecture et du
Patrimoine Architecte des Bâtiments de France, 3 personnes du CD60, M DILLENSEGER Romain de
l’ADTO-SAO, et une grande partie du Conseil Municipal. La réunion a été constructive. Le matériel
urbain proposé ne fait pas l’unanimité, un mail sera envoyé pour faire remonter cette information. M le
Maire fait part d’un mail reçu de M FOISIL (Architecte des bâtiments de France) faisant part de ses
remarques suite à son départ anticipé de la réunion. M le Maire distribue un document du CAUE concernant la zone d’activité.
Un courrier d'Olivier PACCAUD a été fait à la Préfecture mais est sans réponse pour le moment. Me
Sophie FOUCAULT demande si on ne peut pas écrire à la Préfecture afin de pouvoir intervenir auprès
des Bâtiments de France.
9. MIGRATION SUR LES LOGICIELS HORIZON CLOUD
M le Maire demande à Irène GODEFROY de communiquer les informations sur l’acquisition des
nouveaux logiciels Horizon Cloud en vue du passage à la M57, obligatoire au plus tard le 1° janvier
2024. Il est donc nécessaire de migrer les logiciels actuels dans la version Cloud. Cette version permet
également un accès distant aux logiciels via internet, facilite donc le télétravail et pas de réinstallation
en cas de changement de matériel informatique. Irène GODEFROY indique avoir fait ajouter la
Gestion des biens, afin de facilité les écritures concernant les amortissements des budgets de la
Commune. Le coût de la première année s’élève à 3398€40.
Le Conseil propose que le passage au Cloud soit effectué le plus rapidement possible.
10. KINESITHERAPEUTE
M le Maire laisse Pascaline HAMONIER présenté la rencontre avec M DECLOET, Kinésithérapeute.
Ce dernier souhaite venir s’installer sur la commune de Songeons. Il est actuellement à la recherche
d’un local en 60 et 80 m2 en location pour exercer sa profession. Une visite dans les locaux au-dessus
de la pharmacie et dans le cabinet du Docteur CARDIN va être programmée, cependant M le Maire
rencontre des difficultés pour contacter M et Me BORGOO propriétaire des locaux. Un médecin
généraliste serait « éventuellement » intéressé pour venir s’implanter sur la commune
10. PLUIH phase 4 :
M le Maire informe que les plans du PLUÏïH ont été envoyés par le cabinet GéoHabitat. Les demandes
concernant les zones de jardins dans le Hameau de RIFFIN, n’ont pas été prises en compte et la
modification de la « zone des vignes » est restée en zone agricole et non modifiée en zone d’activité.
Un mail a été envoyé auprès de la CCPV afin de signaler ces oublis. M le Maire après échange avec
Mme DESPLAIN de la CCPV, indique qu’il faut encore compter environ un an avant la clôture de ce
dossier. Il faut qu’il soit acté par la Communauté de Communes de la Picardie Verte afin d’être validé
11. QUESTIONS DIVERSES ET COMISSIONS :
M le Maire informe que le flyer sur le ramassage des encombrants du 31 octobre a été modifié afin de
faire savoir le type des encombrants qui pourront être ramassés. Les inscriptions peuvent être faites par
téléphone ou par mail auprès du secrétariat de Mairie
M le Maire fait part des remerciements des associations « Le Secours Catholique » et les « Bouts
d’chou » concernant l’octroi des subventions 2022.
M le Maire informe que pendant les travaux du Crédit Agricole des « «Algéco » seront installés sur le
parking.
M le Maire fait un point sur les travaux de la Place du Franc Marché. Le cabinet « QUARTIER
LIBRE » qui s’occupe de la « Redynamisation du Centre Bourg » propose de mettre des jardinières
devant chaque habitation. Lors des travaux un arbre a été abimé, la société Ramery va faire le
nécessaire.
Concernant le Fond PIC, Monsieur le Maire conseille de lire l’article du Courrier Picard, qui est très
explicite concernant la désolidarisation de certaines communes. A cause de 3 communes, la CCPV va connaitre une grosse perte financière qui va impliquer une augmentation de la durée de
remboursement des emprunts et très certainement impacter les projets de travaux de la CCPV.
M le Maire demande si l’on restreint les illuminations de Noël, afin de suivre les mesures du
gouvernement, face à la crise énergétique. Après discussion, il est décidé de mettre des illuminations
au niveau de l’Eglise, de la Halle et des Ecoles primaires et maternelles.
M le Maire, informe que la station de carburant a dû être fermée pendant plusieurs jours par manque
de livraisons.
M le Maire informe que le Comité des fêtes organise un loto le 22 octobre au Foyer Rural, ce même
jour aura lieu le repas du Foot à Thérines. Le comité des fêtes organise également un concours de
déguisement pour Halloween destiné aux enfants de Songeons le lundi 31 octobre à 10h, Annick
DUPONT demande qu’une personne du Conseil fasse partie du jury.
Pascaline HAMONIER, fait un compte rendu de la réunion du 5 octobre sur le plan alimentaire
organisée par la CCPV, seulement 10 personnes étaient présentes sur l’ensemble des communes de la
CCPV. Le but de cette réunion était de s’interroger sur la mise en place du plan EGalim (amélioré,
l’anti-gaspi, substituer le plastique, instaurer des repas végétariens, privilégier la proximité). Sur la
communauté de communes plus 750000 repas sont distribués par an et seules 3 entités préparent leurs
repas sur place. Une réflexion devrait être engagée pour mettre en place une éventuelle cuisine
centrale. Les collèges, le centre hospitalier de Grandvilliers pourrait éventuellement cuisiner pour les
établissements les plus proches.
Pascaline HAMONIER indique que le logiciel PARASCOL a été mis en place afin de permettre aux
parents des enfants de l’école primaire de réserver ou d’annuler les repas en ligne.
Pascaline HAMONIER informe que des activités sur la pause méridienne ont été mises en place, les enfants sont ravis de ces activités, ils apprécient également la présence de Cristina. Pascaline
HAMONIER remercie le personnel du SIVOS sur qui elle peut compter en cas d’absence d’une
d’entre elle.
Pascaline HAMONIER fait un point sur l’assemblée générale du Centre Social qui s’est tenue le vendredi 16 septembre. Ce dernier peine a trouvé des volontaires pour faire partie du Conseil
d’administration, deux personnes ont intégrées ce conseil.
Pascaline HAMONIER informe que la commission de Noël se tiendra le 18 octobre à 18h30.
Patrice CAUDRON fait un compte rendu de la bourse aux plantes, il y avait 16 exposants. Pour la
prochaine manifestation, la communication devra être plus importante. Il remercie les deux employés
communaux qui étaient présents pour la mise en place et le démontage.
Patrice CAUDRON explique qu’un regroupement avec des Anciens Combattants s’est effectué avec
l’association de Crillon, afin d’augmenter le nombre d’adhérents .
Patrice CAUDRON informe qu” il faut continuer de trier les déchets, sur la communauté d’Agglo du
Beauvaisis la taxe des Ordures Ménagères a augmenté de 50% .
Annick DUPONT, au nom du Comité des fêtes remercie la commune pour la subvention 2022.
Annick DUPONT informe que la semaine bleue organisée par le Centre social, n’a pas connue la
fréquentation habituelle, le programme était de moins bonne qualité. Les parents ont également
souligné ce manque de qualité quant aux programmes proposés. Dorothée GARNIER remercie Patrice CAUDRON et Annick DUPONT pour leur aide lors de la
séance du Ciné Rural du mois d’octobre, seulement 22 personnes présentes à la séance. La prochaine
séance aura lieu le 17 novembre prochain. Dorothée GARNIER va prendre contact avec l’animatrice
de la MFR et du Centre Social afin de programmer un film pouvant également intéresser les élèves.
Dorothée GARNIER fait un point, concernant l’organisation du Téléthon par les pompiers de
Songeons, les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Lachapelle aux pots et la commission AJS (Actions Jeunes
Songeonnais). Monsieur LESAGE chef de Caserne de Songeons propose de faire un fil rouge soit de courir pendant 24 heures du 2/12 au 3/12 sur un parcours de 1km. Différentes associations de la
Commune tiendront un stand restauration (Sports nature, Rêves de gosses, le Club de Hand, Les
jeunes sapeurs-pompiers de la Chapelle aux Pots, les parents d'élèves, le Comité des fêtes de La
Chapelle Sous Gerberoy) un planning sera fait pour les permanences du stand. Des bénévoles devront prendre en charge la sécurité dans les carrefours. Pascaline HAMONIER est en cours de création de
l'affiche. M François BOISDIN prêétera sa sono.
Noémie BERTHE informe que la réunion de la rentrée pour l’association Rêves de Gosses a
malheureusement attiré qu’un parent. L'assemblée générale a lieu vendredi 14 octobre à 18 heures.
Noëmie BERTHE demande si la ligne jaune à l’ancienne poste peut-être supprimée, car beaucoup de
riverains se garent n’importe comment. M le Maire répond que cette ligne jaune sera supprimée.
Jean-Claude BAGUET informe que le contrat PEC Franck COSSARD ne sera pas renouvelé. Nicolas
BOYENVAL est en arrêt jusqu’au 31 octobre. M le Maire va contacter M RONSEAUX Maire de La
Chapelle Sous Gerberoy, pour mettre fin au contrat de mutualisation de M Sébastien LAHAXE dès le 31 décembre 2022.
Sylvain CUYER demande comment la Commune peut s’organiser concernant le problème des
transports scolaires, qui devient de plus en plus en récurrent en ce moment pour les lycées de Beauvais
ou le collège de Marseille En Beauvaisis.
Sylvain CUYER évoque les désagréments du stationnement rue Jean Touchard suite aux travaux Place
de la Halle, les personnes se garent sur les trottoirs obligeant les parents à manœuvrer entre la route et les trottoirs.
Sylvain CUYER demande ou en sont les démarches concernant le terrain de la Zone artisanale que
Mrs Godefroy souhaiteraient acquérir ? M le Maire informe que ces derniers sont toujours intéressés.
Concernant les réseaux des devis sont demandés par la commune. Le bornage n’est pas encore effectué.
Sylvain CUYER demande si au niveau de la station communale nous pouvons limiter les quantités
délivrées de carburants à la pompe ? M le Maire a fait la demande auprès de la société CASTRES mais
la réponse a été négative.
Patrick LAURENT fait un retour sur le Conseil d’administration de la MFR, 25 personnes étaient
présentes, dont la moitié étaient des nouveaux parents d’élèves. Une rentée avec 243 élèves et des
parents très contents. Un projet de voyage dans le Jura avec différentes activités sur le thème de la
production fromagère. La MFR compte 25 salariés.
Cédric DEMARCY informe que les travaux de la MFR concernant les locaux route de Dieppe débuteront en janvier ou février
Cédric DEMARCY indique que les travaux de la place du Franc Marché sont une belle réalisation avec de beaux matériaux.
Cédric DEMARCY fait part que l’un de ses formateurs s’est retrouvé face à un chien en liberté dans la
forêt de Caumont, lors de l’installation de balises pour préparer une course d’orientation. Sophie FOUCAULT informe qu’une réunion aura lieu le mercredi 12 octobre concernant les travaux
de l'Eglise. A ce jour il reste des travaux de maçonnerie. Concernant la date de réouverture de l’église,
celle-ci reste à confirmer, mais au vu de l’avancée des travaux cela pourrait être fin octobre.
Philippe PICQUE fait un retour de la réunion du CAUE qui a eu lieu le 29 septembre concernant le
fleurissement et l’engazonnement des cimetières, une quarantaine de personnes étaient présentes.
Philippe PICQUE remercie Frédéric LANGLOIS pour sa présentation de la commune.
Philippe PICQUE informe que le jeudi 13 octobre, se tiendra une réunion de la CCPV sur l’ Eau et
l’Assainissement.
Philippe PICQUE annonce que « La Clique Songeonnaise » organisera la foire aux harengs le 27
novembre.
Philippe PICQUE indique que le mardi 4 octobre un état des lieux des rues gravillonnées a été
effectué. Un rapport avec photos a été envoyé à Monsieur William BOUS sur le travail non conforme
de l’entreprise.
Didier DAUBOIN fait part de son inquiétude concernant la maison de M et Mme COZETTE qui
menace de tombée rue Crignon Fleury.
La séance est levée à 22 heures et 20 minutes.
La prochaine séance aura lieu le mardi 8 novembre à 19h30.