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Ordre du Jour - 651 view Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Ordre du Jour - 651 view)Thèmes du document : Banque, Transports, Ruralité, SEANCE DU 13 JUIN 2017

L’an deux mille dix -sept le mardi 13 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 juin 2016 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Patrick DELANDE, Frédéric LANGLOIS.

Mmes Sophie FOUCAULT, Pascaline HAMONIER, Isabelle DESHAYES, Annick DUPONT.

Excusés : Mr Jean-François GOMEZ donne pouvoir à Jean-Claude BAGUET Mr Loïc TAPISSIER donne pouvoir à Mr Frédéric LANGLOIS

Mme Sophie CHAUMEIL donne pouvoir à Mme Pascaline HAMONIER

Mme Isabelle POSTEL

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

Mr le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

- Enquête publique / Sente de la Maison Familiale Rurale

- Prix de vente concernant l’entrée de Mr Mme DUPONT Alain - 37, Route de Dieppe

Mr le Maire demande qu’une minute de silence soit faite à la mémoire de Monsieur Dimitri VERHOEVEN.

VEOLIA : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – ANNÉE 2016

Mr DUMARS présente le rapport annuel 2016 du délégataire (Sté des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise). Ce contrat d’affermage a débuté le 1/12/2011 et se terminera le 30/11/2020.

Pour l’année 2016, le nombre d’abonnés est de 1 158 habitants desservis. La quantité de boues issues des ouvrages d’épuration s’élève à 13.1 tonnes de matières sèches. Le prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC s’élève à 2.39€. A titre d’information pour l’année 2015, le prix était de 2.40€/ m3.

La Commune de Songeons dispose de 6 745 mètres de linéaire de réseau de tout à l’égout. Il y a 2 postes de relèvement et 518 branchements. Le volume traité est de 75 113m3. Le volume de graisses évacuées est de 28m3.

Après débat, le Conseil Municipal vote le rapport annuel du délégataire pour l’année 2016 à 11 voix pour, 1 abstention et 1 avis contraire.

Le Conseil Municipal demande de lancer une étude sur le diagnostic du réseau. Des devis seront demandés à plusieurs entreprises.

PROGRAMME DES 13 ET 14 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal valide le programme proposé à savoir :

Jeudi 13 juillet 2017 :

22 h 00 – rassemblement à la mairie pour la retraite aux flambeaux avec participation de la Clique Songeonnaise.

Le parcours sera le suivant : Départ de la Mairie, Rue Réquignard, Rue des Sorbiers, Rue Jean Touchard, Place de la Halle, Rue de Verdun, Place du Franc Marché, Rue Jean Touchard et Rue de la Gare.

23 h 00 – feux d’artifice au terrain de football avec buvetteMr le Maire demande aux membres du conseil de participer à l’encadrement de la retraite aux flambeaux le 13 juillet à partir de 22 h 00.

Mr Robert MABILLOTTE s’occupera de l’extinction de l’éclairage public avant le commencement du feu d’artifice.

Vendredi 14 juillet 2017 :

11 h 00 – Rassemblement à la Mairie

Monument aux Morts – Dépôt de gerbe

Vin d’honneur offert par la municipalité au Centre de Secours de Songeons

LOTISSEMENT 3EME TRANCHE PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Monsieur le Maire expose qu’il reste 6 terrains à bâtir dans le lotissement 3ème tranche : les lots N° 6, 7, 8, 9,10 et 13. Le prix de vente demandé jusqu’à présent est de 73€/ m². Ce prix a été fixé par délibération en date du 24 août 2010.

Une commission s’est réunie préalablement pour réfléchir sur ce sujet. Ses conclusions sont présentées au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal constate que les lots N° 6, 7, 8,9 et 10 ont des qualités un peu moindres que celles des autres lots du lotissement 3ème Tranche.

Le Conseil Municipal constate, d’une manière générale, que les prix de vente des terrains à bâtir ont diminué depuis l’année 2010.

Après débat, le Conseil Municipal après avoir entendu les conclusions de la commission qui s’est réunie le 12 mai 2017, décide de fixer le prix au m² des lots N° 6,7,8,9 et 10 à 65€/ m². Le prix de 73€ le m² pour le lot N°13 reste inchangé.

Mme Isabelle Deshayes indique qu’elle ne participe pas au vote.

LOTISSEMENT 3EME TRANCHE PRIX DE VENTE DU TERRAIN POUR LE LOT N°10 SIS 9, RUE DES CHAMPS

Vu la demande de Mr et Mme Nicolas LAMBERT pour acquérir le terrain formant le lot N°10 du lotissement 3ème Tranche au prix de 60€ le m².

Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre ce terrain d’une surface de 655m² au prix de 65€/ m² soit un total de 42 575€.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire ou un Adjoint pour signer l’avant contrat et l’acte authentique de vente.

CONGES PAYES DES AGENTS COMMUNAUX

Suite au décès de Mr Dimitri VERHOEVEN le 17 mai dernier, Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, il y a lieu d’établir le compte des sommes des indemnités de congés payés.

Afin de pouvoir payer ces congés payés et à la demande de la Trésorerie de Formerie-Songeons, le Conseil Municipal a délibéré et accepte de verser l’indemnité de congés payés correspondante à la période du 1er janvier 2017 au 17 mai 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.STATION-SERVICE : INFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du suivi de la station-service :

- la Commune de Songeons vient d’obtenir son numéro de carte bancaire par la Direction Générale des Finances Publiques.

- la première livraison de carburant est prévue pour le mardi 20 juin 2017.

- le prix de vente du carburant sera indiqué sur la page Facebook et sur le site internet de la commune en page d’actualité.

-la facture de l’architecte s’élève à la somme de 1 000€ TTC pour l’instruction du permis de construire.

Monsieur le Maire a sollicité deux entreprises pour obtenir un devis concernant une caméra. A ce jour, une seule entreprise a répondu. Il s’agit de la micro entreprise ERIC ALARME à Loueuse. Son devis s’élève à 1 024 €. Le Conseil Municipal retient ce devis. Des renseignements seront pris auprès de l’assureur pour vérifier l’agrément des appareils proposés.

Une inauguration officielle sera à prévoir. Dès l’ouverture de la station, la presse sera avisée. Une banderole sera installée.

STATION-SERVICE : MARGE SUR PRIX DE VENTE DU CARBURANT

Monsieur le Maire rappelle que la commune va gérer la station-service communale. Il est nécessaire de fixer les modalités de vente des carburants.

Après constatation des frais de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de définir une fourchette à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant. Ainsi le prix de vente pourrait être ajusté en fonction du cours du carburant qui varie tous les jours. A chaque fois qu’il sera modifié, il sera affiché sur le lieu de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention :

- Décide de fixer une fourchette de marge entre 0 et 0.08 € TTC à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant.

- Autorise Monsieur le Maire à réajuster le tarif de vente à chaque remplissage des cuves et lorsqu’il jugera judicieux, notamment en fonction du cours du carburant.

STATION-SERVICE : DUREE DES AMORTISSEMENTS

Conformément aux dispositions en vigueur, les dépenses et recettes d’investissement doivent être amorties sur le budget annexe de la station-service communale.

La subvention d’équipement sera amortie en quote-part du montant et de la durée de chaque élément.

Le Conseil Municipal décide d’amortir de façon linéaire à compter du 1er juillet 2017 de la façon suivante :

Les réservoirs : 15 ans

Les réseaux pétroliers : 15 ans

La distribution de carburant et équipement divers : 5 ans

La construction d’un auvent : 15 ans

Les travaux préparatoires, Génie Civil, VRD, Electricité sécurité, assainissement et autres : 25 ans

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de la station-service communale.AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DES POURSUITES EN CAS D’IMPAYES

Conformément à l’article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Trésorier Municipal du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de FORMERIE- SONGEONS, à recourir :

- contre les redevables défaillants, sans solliciter l’autorisation préalable demandé pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité,

- à tout type d’opposition à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF…..) et aux différentes procédures civiles d’exécution, y compris la procédure de vente mobilière, selon le plan de recouvrement défini ci-après.

PRIORITE ETAPE SUIVANTE DELAI PLANCHER €

1 Avis de somme à payer 15€

2 Lettre de relance 30 jours

3 OTD – Employeur 30 jours 30€

3 Phase comminatoire / huissier de justice 30 jours 15€

3 OTD – CAF 30 jours 30€

3 OTD – Banque 30 jours 130€

4 Mise en demeure avant saisie 30 jours

5 Saisie – Vente Mobilière 30 jours

Cette autorisation reste valable jusqu’à sa révocation.

Le Maire conserve la faculté de notifier au trésorier une suspension de poursuites sur un titre et un débiteur donné.

Les créances non recouvrées, en dépit des diligences prévues par le plan de recouvrement, feront l’objet d’une admission en non-valeur.

SENTE DE LA MAISON FAMILIALE RURALE

Monsieur le Maire rappelle l’accord convenu avec la Maison Familiale Rurale pour :

1/ l’acquisition par la Commune de la partie de la parcelle appartenant à la Maison Familiale Rurale,

cadastrée Section AE N°2 lieu-dit 1, Route de Dieppe, nécessaire à la réalisation de stationnement en face de

l’école élémentaire, rue Jean Touchard, avec accès à son terrain par la Maison Familiale Rurale. Cette acquisition

a lieu moyennant le prix d’un euro forfaitaire.

Le Conseil Municipal confirme cette acquisition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte de

vente.

2/ l’acquisition par la Maison Familiale Rurale d’une partie de la sente appartenant à la commune située entre

le pôle d’enseignement de la Maison Familiale Rurale et son terrain ci-dessus visé. Cette acquisition a lieu

moyennant le prix d’un euro forfaitaire.

La division cadastrale de la sente est en cours de réalisation par le Cabinet FACHE, géomètre expert à Marseille-

en-Beauvaisis

La partie de la sente permettant l’accès aux terrains privés desservis par la sente est conservée par la commune.Le Conseil Municipal :

- confirme son accord pour vendre cette partie de sente à la Maison Familiale Rurale moyennant le prix d’un

euro forfaitaire,

- ordonne l’enquête préalable à cette vente,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser l’enquête préalable et signer l’acte de vente.

QUESTIONS DIVERSES

*Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du Conseil Municipal sera organisée le vendredi 30 juin 2017 à 19 heures pour procéder à la désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2017.

*Mr le Maire précise que la vente de terrain aux époux DUPONT, Route de Dieppe est d’une superficie de 800m² environ. Il précise qu’une sortie est autorisée sur la Route Départementale. La commune va demander des devis concernant le nouvel accès. Le conseil Municipal demande à Mme Annick DUPONT de faire une proposition écrite d’acquisition du terrain. Ce sujet sera étudié lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

*Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de la subvention au titre de la DETR pour un montant de 5 714.49€ sur une dépense subventionnable de 19 048.30 € concernant la création d’un parcours sportif. La commission Enfance Jeunesse Sport se réunira mardi 20 juin 2017 à 19 h 30 (RV devant le Centre Social Rural). Ce projet pourrait être pris en compte dans le cadre du contrat de ruralité de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

*Mr le Maire informe avoir reçu une invitation du district Oise de Football concernant la finale du challenge des Réserves ainsi que la finale du Challenge des Réserves « Marcel PATOUX » qui ont lieu le dimanche 18 juin 2017 au stade municipal Henri Besse de CAUFFRY.

*Mr le Maire informe avoir reçu de la Communauté de Communes de la Picardie Verte une information concernant une concertation publique sur le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (R.T.E.). A ce titre, tous les habitants des Hauts de France sont invités à prendre connaissance des solutions envisagées par R.T.E. et à formuler leurs observations et propositions sur le site internet : vwww.rte-france.com

*Mr le Maire informe que les Moments Musicaux de Gerberoy se dérouleront du 30 juin au 2 juillet 2017 inclus à Gerberoy.

*Mr le Maire rappelle que « Week-end A La Campagne » organise, le samedi 1er juillet 2017 à 11 H 30 sous la Halle de Songeons, un concert gratuit, un marché bio en partenariat avec « Les Saveurs de la Halle et une dégustation des produits du terroir.

* Mr le Maire fait part des remerciements de la Présidente du Sporting Club Songeonnais pour le soutien apporté lors de l’organisation des tournois de football.

* Mr le Maire informe que l’EMION organise les spectacles de théâtre de fin d’année le vendredi 23 juin à 18 H 30 et 20 H 30 puis le samedi 24 juin 2017 à 18 H et 20 h30 à la salle culturelle de Songeons.

* Mr le Maire informe que l’assemblée Générale du Centre Social de Songeons aura lieu vendredi 23 juin 2017 à 18 h 30 dans leurs locaux.

*Mr le Maire donne lecture du courrier reçu de Mr André VAN COILLIE et de Mme Frédérique ANGER- HOUETTE pour remercier la municipalité de l’enlèvement de branches tombées.*Mr le Maire informe que la Commune de Songeons est invitée à participer à la Soirée de l’Artisanat 2017 à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise qui se déroulera le lundi 26 juin 2017 à 18 H 45 à la CMA OISE – 3 Rue Léonard de Vinci à Beauvais.

*Mr le Maire lit le faire-part de remerciement de la famille VERHOEVEN après le décès de Dimitri VERHOEVEN, qui fut responsable des services techniques de la commune.

*Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de faire l’aménagement des abords de la nouvelle pharmacie, Place de la Halle. La commission des travaux se réunira samedi 17 juin 2017 à 8 h 45 sur place pour définir exactement les travaux. Mme MELINE et les Pharmaciennes seront également conviées à cette réunion.

*Mr MABILLOTTE demande à mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal : Vente des sentes.

*Mr MABILLOTTE indique que les travaux d’électricité concernant l’aménagement du carrefour Route de Dieppe et Rue Jean Touchard vont être réalisés prochainement.

*Mr MABILLOTTE précise que le Conseil Départemental de l’Oise passera jeudi 15 juin 2017 à Songeons pour le fleurissement.

*Mr MABILLOTTE souhaite l’engagement de la commune vers l’application du Zéro phyto. Mr DUMARS indique que des démarches peuvent être engagées pour l’avenir.

*Mr MABILLOTTE informe que certains massifs de fleurs sont détériorés suite à la divagation des poules. Un courrier sera envoyé au propriétaire des volailles.

*Mr MABILLOTTE demande si une barrière au lavoir pourrait être installée pour empêcher l’approche des véhicules. Le Conseil y est favorable.

*Mr BAGUET informe que le Centre Social Rural organise le samedi 9 septembre 2017 le forum des associations sous la Halle de Songeons.

*Mme FOUCAULT précise également que le samedi 9 septembre 2017 aura lieu l’ouverture de la saison culturelle à la salle culturelle de Songeons. Une concertation sera faite entre le Centre Social et la CCPV.

*Mr BAGUET informe le Conseil Municipal que les deux agents recrutés par NOOE EMPLOI donnent entièrement satisfaction à ce jour.

*Mme HAMONIER demande d’installer un panneau voie sans issue pour la Rue de la Laiterie.

*Mme HAMONIER signale la formation de trous dans le revêtement de la Rue Crignon Fleury.

*Mme HAMONIER fait part des remerciements de l’Association « Bien dans son Corps » pour le prêt de la salle de l’ancienne école des garçons.

*Mr DUMARS indique qu’il a participé au conseil d’école de la maternelle jeudi 8 juin 2017. Le souhait du conseil d’école est de revenir sur un rythme scolaire de 4 jours.

*Mr PICQUE fait une demande de la part du Sporting Club Songeons pour l’installation d’une ligne internet. La demande de la ligne sera à faire par le Club en collaboration avec la Mairie. Les frais sont à la charge du Sporting Club Songeonnais.

*Mr PICQUE demande si l’acquisition d’un défibrillateur serait envisagée. L’emplacement sera également à réfléchir. Une opération d’acquisition groupée avait été envisagée par la Communauté de Communes de la Picardie Verte mais est restée sans suite. Des devis vont être demandés.*Mr LANGLOIS signale que dimanche 11 juin 2017 ont eu lieu les Professions de Foi à Songeons. Des infractions au stationnement ont été verbalisées par la Gendarmerie. Le caractère exceptionnel de la situation a été signalé à la Gendarmerie.

*Mr LANGLOIS informe que le dimanche 18 juin 2017 de 10 H 30 à 12 H 15 aura lieu une exposition de solex, vélomoteurs et voitures anciennes autour de la Halle de Songeons.

*Mme FOUCAULT propose de réunir la commission « presbytère » afin d’étudier les études concernant les travaux à l’église.

*Mme FOUCAULT indique que la commission « communication » se réunira prochainement.

*Mr BAGUET signale que le terrain du presbytère serait à nettoyer.

La séance est levée à 23 h 05.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 11 juillet 2017 à 19 h 30.