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Déliberation - DEL 2024 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents : Christian RIOU

Représentés par pouvoir : Alain MILON, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Virginie BARRA, Cindy CLOP, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2024_02

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publié le 02 février 2024COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2023_12_01 Conclusion d'une modification n°1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2023, famille 10-09 épicerie, lot 2 passé avec PRO A PRO DISTRIBUTION (domiciliée à MIRAMAS) et augmentant le montant maximum du marché de 600 € TTC.

Le nouveau montant du marché est de 13 500 € TTC

2023_12_02 Conclusion d'un avenant n°1 au marché sur appel d'offres à la fourniture et à l'acheminement en électricité et services associés, à la suite de la publication de l'arrêté du 27 juillet 2023 qui a abaissé la valeur du coefficient de bouclage de 0,964 à 0,8444 à partir de l'année de livraison 2024, soit une baisse de 12,45 % des droits ARENH

2023_12_03 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture des produits d'entretien pour l'année 2024

Lot 1 (produits divers) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 6 526,38 € TTC et un montant maximum de 15 598,92 € TTC

Lot 2 (papiers) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 11 725,62 € TTC et un montant maximum de 23 682,97 € TTC

Lot 3 (sacs plastiques) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 4 197,55 € TTC et un montant maximum de 7 885,33 € TTC

Lot 4 (produits nettoyants) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 3 554,46 € TTC et un montant maximum de 11 633,79 € TTC

Lot 5 (produits alimentaires jetables) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 8 482,46 € TTC et un montant maximum de 19 089,22 € TTC

Lot 6 (produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires) : déclaré infructueux Lot 7 (produits spécifiques piscine) passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE), selon un montant minimum de 312,46 € TTC et un montant maximum de 891,96 € TTC

Le marché est un accord cadre à bon de commandes, qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_04 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2024, famille 10_01 - produits surgelés ou congelés

Lot 1 (produits carnés) passé avec POMONA PASSION FROID (domicilié à NIMES), selon un montant minimum de 18 060,29 € TTC et un montant maximum de 36 120,58 € TTC Lot 2 (produits de la mer ou d'eau douce) passé avec POMONA PASSION FROID (domicilié à NIMES), selon un montant minimum de 16 975,49 € TTC et un montant maximum de 33 950,99 € TTC

Lot 3 (préparations alimentaires élaborées composites) passé avec POMONA PASSION FROID (domicilié à NIMES), selon un montant minimum de 16 354,89 € TTC et un montant maximum de 32 709,78 € TTC

Lot 4 (fruits, légumes et pommes de terre) passé avec POMONA PASSION FROID (domicilié à NIMES), selon un montant minimum de 22 669,16 € TTC et un montant maximum de 45 338,33 € TTC

Lot 5 (pâtisseries et glaces) passé avec PRO A PRO DISTRIBUTION (domicilié à MIRAMAS), selon un montant minimum de 4 300 € TTC et un montant maximum de 8 600 € TTCLot 6 (divers produits biologiques) passé avec POMONA PASSION FROID (domicilié à NIMES), selon un montant minimum de 16 973,10 € TTC et un montant maximum de 33 946,20 € TTC

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_05 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2024 - famille 10-03 - viandes et charcuteries :

Lot 1 (viande de boucherie) passé avec la SAS LA CHEVILLE PROVENCALE (domiciliée à CHATEAURENARD), selon un montant minimum de 27 060,12 € TTC et un montant maximum de 54 120,23 € TTC

Lot 2 (porc) passé avec la SAS BERNARD JEAN FLOCH (domiciliée à LOCMINE), selon un montant minimum de 12 219,28 € TTC et un montant maximum de 24 438,56 € TTC Lot 3 (charcuterie) passé avec POMONA PASSION FROID (domiciliée à NIMES), selon un montant minimum de 3 018,64 € TTC et un montant maximum de 6 037,27 € TTC Lot 4 (volaille fraiche) passé avec la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE (domiciliée à ANCENIS), selon un montant minimum de 2 947,67 € TTC et un montant maximum de 8 737,51 € TTC

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_06 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2024 - famille 10-06 - fourniture de boissons :

Lot 1 (eaux et boissons rafraîchissantes) passé avec la SAS F. PATSAROM (domiciliée à SORGUES), selon un montant minimum de 13 259,19 € TTC et un montant maximum de 30 824,05 € TTC

Lot 2 (vins) passé avec LE CELLIER DES PRINCES (domicilié à COURTHEZON) selon un montant minimum de 3 929,80 € TTC et un montant maximum de 14 917,37 € TTC Lot 3 (boissons alcoolisées) passé avec la SAS F. PATSAROM (domiciliée à SORGUES), selon un montant minimum de 1 180,44 € TTC et un montant maximum de 5 777,52 € TTC Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_07 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2024, famille 10_07 - produits laitiers et avicoles passé avec PRO A PRO DISTRIBUTION (domiciliée à MIRAMAS) selon un montant minimum de 39 250 € TTC et un montant maximum de 78 500 € TTC Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_08 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2024, famille 10_09 - épicerie :

Lot 1 (épicerie) passé avec PRO A PRO DISTRIBUTION (domiciliée à MIRAMAS) selon un montant minimum de 48 692,06 € TTC et un montant maximum de 98 804,14 € TTC Lot 2 (biscuiterie et friandises) passé avec GOURMALLIANCE (domiciliée à FRANCONVILLE) selon un montant minimum de 6 220 € TTC et un montant maximum de 12 900 € TTC

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024

2023_12_09 Sollicitation d'une subvention pluriannuelle auprès de la Caisse d'allocations familiales, au titre du Fonds d'innovation petite enfance, comme suit : - 15 000 € sur l'exercice 2023- 23 540 € sur l'exercice 2024- 29 940 € sur l'exercice 2025Soit une subvention d'un montant total de 68 480 €.Une convention pluriannuelle sera établie en vue de déterminer les modalités d'attribution de ladite subvention.

2023_12_10 Signature d'un contrat de maintenance avec l'entreprise ASB (domiciliée à AVIGNON) en vue de l'entretien du massicot. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour la durée d'un an. A l'issue de cette période, il se renouvellera chaque année par tacite reconduction. Le coût annuel de la prestation est fixé à 1 756,80 € TTC

2023_12_11 Désignation de Maître EYDOUX (domiciliée à AVIGNON) afin de réaliser des consultations juridiques dans le domaine des ressources humaines, moyennant un montant d'honoraires fixé à 200 € HT de l'heure et dans la limite annuelle de 2 500 € TTC2023_12_12 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour l'assurance dommages ouvrages relative à la construction du Pôle petite enfance avec AXA (domiciliée à NANTERRE à et QUADRASUR (domiciliée à NIMES)

Le montant du marché est fixé à 35 040,59 € TTC

Garantie de base "désordre de nature décennale" sur travaux neuf : taux 0,375 % soit 27 971,24 € TTC

Garanties "bon fonctionnement et dommages immatériels" : taux 0,095% soit 7 069,35 € TTC

2023_12_13 Retrait de la décision n°2023_10_09 en raison d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. Christian RECEL et son épouse Mireille née PERACHE, moyennant la somme de 1 367 €

2023_12_14 Abrogation de la décision n°2022_06_21 portant sur un contrat avec la société PORTALP France en vue de la mission de maintenance et d'entretien des fermetures et automatismes des portes piétonnes du pôle culturel et du foyer logement Le Ronquet, car la durée indiquée sur la décision n'était pas conforme à celle mentionnée au contrat ; le contrat étant arrivé à son terme il convient donc d'abroger la décision qui lui était relative

2023_12_15 Acceptation d'une indemnité d'un montant de 306,80 € versée par la société GROUPAMA au titre de dégradations intervenues en septembre 2023 sur le véhicule Peugeot 3008 immatriculé GG-120-WV

2023_12_16 Conclusion d'un avenant n°1 au marché de fournitures de prestations d'assurance (lot 4 risques statutaires) passé avec le groupement GENERALI VIE / Cabinet SIACI SAINT HONORE. Cet avenant modifie le taux de prime applicable au Foyer logement en le portant à 5,78% de la base d'assurance. Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2024

2023_12_17 Conclusion d'un marché relatif à la mission d'optimisation des charges fiscales passé avec le cabinet NEOPTIM CONSULTING (domicilié à COURBEVOIE) en vue de la recherche d'économies et de leviers financiers en lien avec l'allègement des taxes foncières de la résidence autonomie Le Ronquet. La rémunération annuelle est égale à 20% HT des économies constatées et effectivement réalisées à la suite de la mise en oeuvre des préconisations du cabinet, dans la limite maximale de 15 000 € HT

2023_12_18 Conclusion d'un marché public pour la fourniture de prestations d'assurance - flotte automobile : - Lot 1 : flotte auto avec JDG ASSURANCES SARL - AXA France IARD SA (domicilié à RAMONVILLE SAINT AGNE) pour un montant annuel de 74 495,41 € TTC Lot 2 : garantie auto mission passé avec JDG ASSURANCES SARL - MMA ENTREPRISE (domicilié à TOULOUSE) pour un montant annuel de 1 336 € TTC Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation à l'échéance annuelle en respectant un prévis de deux mois

2023_12_19 Signature d'un bail à usage d'habitation pour un appartement situé 72 rue saint Pierre. Le bail est conclu pour une durée de six années à compter du 31 mars 2024 moyennant le loyer mensuel de 380 euros

2023_12_20 Modification de la décision municipale n° 2023_11_06 relative à la signature d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour le commerce sis 83 avenue du 11 novembre.

Le loyer est fixé à 9 euros par m² soit 3 075 € par mois et 36 900 € par an

2023_12_21 Signature d'un contrat avec la société SAFEXIS EUROPE (domiciliée à CERGY PONTOISE) pour assurer la mission de vérification et maintenance des systèmes Safety first en charge de la protection incendie en zones de cuisson et de ventilation de la cuisine centrale. Le contrat prendra effet au 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026, moyennant un montant forfaitaire annuel de 980,54 € HT spot 1 176,65 € TTC2023_12_22 Signature d'un contrat avec la société ABIOLAB LAEASE (domiciliée à SORGUES) pour assurer la mission de contrôle relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux (77 points de contrôle). Le contrat prendra effet au 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026, moyennant un montant forfaitaire annuel de 4 232 € HT soit 5 078,40 € TTC

2023_12_23 Signature de contrats avec l'entreprise HPS (domiciliée à MONTEUX) en vue de l'entretien des réseaux d'extraction de buées grasses à la cuisine centrale, dans les cuisines satellites, à la crèche du multi-accueil, à la cuisine de la peine sportive. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2024 et se termineront au 31 décembre 2026.

Les montants de ces prestations s'élèvent à :

- cuisine centrale : 1 344,15 € HT soit 1 612,98 € TTC

- cuisines satellites : 1 854 € HT soit 2 224,80 € TTC

- crèche multi-accueil : 185,40 € HT soit 222,48 € TTC

- cuisine plaine sportive : 154,50 € HT soit 185,40 € TTC

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020

relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.