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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 55 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Maire en)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 avril 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absents : Stéphane GARCIA, Dominique DESFOUR, Raphaël GUILLERMAIN
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Christian RIOU, Alain MILON, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2024_55
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Publiée le 03 mai 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2024_03_01 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association des Maires de France et de Vaucluse au titre de l'année 2024, moyennant la cotisation annuelle de 4 565,66 €
2024_03_02 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Collectif Prouvenço au titre de l'année 2024, moyennant la cotisation annuelle de 70 €
2024_03_03 Conclusion d'un contrat de maintenance afin d'assurer l'entretien du panneau d'affichage sportif du gymnase de la plaine sportive, avec l'entreprise BODET TIME SPORT (domiciliée à TREMENTINES) pour un montant de 480 € TTC par an. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2024 et sera reconduit tacitement deux fois
2024_03_04 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à Monsieur SECHAO Chiam Chan et son épouse, moyennant la somme de 2 200 €
2024_03_05 Renouvellement de l'adhésion à la SPA Vauclusienne pour 2024 moyennant les cotisations de 16 329,38 € au titre de la fourrière animale et de 2 000 € au titre de la stérilisation des chats non identifiés
2024_03_06 Signature de contrats avec la société OTIS (domiciliée à MEYREUIL) pour assurer la mission de maintenance des lignes d'appels de secours des ascenseurs installés au pôle culturel, au centre administratif, et à la résidence autonomie Le Ronquet. Les contrats prennent effet au 1er avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 moyennant la somme de 990 € HT soit 1 188 € TTC
2024_03_07 Signature d'un contrat pour l'intervention d'une photographe en vue de la réalisation de reportages photographiques dans le cadre de quatre spectacles organisés par l'EMMD. Le montant total de la prestation s'élève à 600 €
2024_03_08 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec MAGIC WORLD DIFFUSION (domiciliée à THIERS) concernant le spectacle "prestidigitateurs - les faiseurs de rêves" prévu à la salle des fêtes le 12 octobre 2024 pour un montant de 17 407,50 € TTC
2024_03_09 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la SARL SONOTEK (domiciliée à PUY DU LAC) concernant le spectacle "circus magic show" prévu à la salle des fêtes les 10, 12 et 13 décembre 2024 avec deux représentations par jour pour un montant de 6 568 € TTC
2024_03_10 Obtention d'une indemnité d'assurance d'un montant de 1 060,91 € faisant suite aux dommages matériels survenus sur le véhicule RENAULT MEGANE immatriculé CH-715-DN
2024_03_11 Signature d'un contrat de maintenance avec l'entreprise GRAPHIC RESEAU (domiciliée à BONDOUFLE) concernant le traceur utilisé par le service communication. Le contrat prendra effet au 1er avril 2024 pour une durée d'un an et se reconduira chaque année par tacite reconduction. Le coût annuel est fixé à 1 188 € TTC 2024_03_12 Signature d'un contrat de cession de spectacles avec TERRENCE ET MALIK (domicilié à TREUZY-LEVELLAY) dans le cadre de la programmation annuelle du pôle culturel, concernant les spectacles La folle histoire de France (4 représentations) les 4 et 5 avril 2024 et Battle royale le 6 avril 2024 (1 représentation) moyennant la somme de 9 800 € TTC
2024_03_13 Attribution d'une concession funéraire à Madame POUJADE épouse COSTE Danièle, pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de 3 600 €
2024_03_14 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à Monsieur MAESTRI René et son épouse, moyennant la somme de 2 200 €
2024_03_15 Modification de la décision du Maire n°2022_02_14, attribuant une concession funéraire, en raison d'une erreur d'orthographe dans le prénom du bénéficiaire. Seul l'orthographe erronée est rectifiée.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.