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Déliberation - DEL 2024 42 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 42 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent : Jean-François LAPORTE
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_42
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Publiée le 05 avril 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2024_02_01 Convention de formation avec l'AFSA 84 (domiciliée à AVIGNON) pour une formation dont le thème est Prévention secours civique de niveau 1, prévue le 3 février 2024 moyennant la somme de 60 euros TTC
2024_02_02 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. GRAFF Serge et son épouse, moyennant la somme de 2 200 euros
2024_02_03 Attribution d'une concession funéraire à M. GAUTIER Claude et son épouse Mme MICHEL Monique, pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision et moyennant la somme de 4 500 euros
2024_02_04 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 20224 à l'association Cyprès (domiciliée à MARTIGUES) permettant de procéder à des campagnes d'information du public dans le cadre de la prévention des risques majeurs. La cotisation pour l'année 2024 s'élève à 1 145 €
2024_02_05 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2024 au Conseil national des villes et villages fleuris (domiciliée à PARIS) La cotisation pour l'année 2024 s'élève à 350 €
2024_02_06 Signature d'un bail à usage d'habitation pour l'appartement situé 34 rue Pélisserie avec M. SAUSSEREAU et Mme FATOU, moyennant le loyer mensuel de 595,08 € TTC. Le bail est d'une durée de 6 ans à compter du 17 janvier 2024
2024_02_07 Signature d'une convention de formation avec l'organisme ODF (domicilié à ORANGE) pour une formation dont le thème est Habilitation électrique BS recyclage non électricien les 7 et 8 mars 2024 pour un agent, moyennant la somme de 265 € TTC
2024_02_08 Signature d'une convention de formation avec l'organisme ARFOS (domicilié à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR) pour une formation dont le thème est Les fondements juridiques de la communication publique, les 27 et 28 juin 2024 pour un agent, moyennant la somme de 1 590 € TTC
2024_02_09 Conclusion d'un marché pour les travaux de réalisation de 10 caveaux 2 places avec la SAS BOTTOSSET (domiciliée à SORGUES). Le montant de l'opération de travaux est fixé à 29 900 € HT soit 35 880 € TTC. La durée des travaux est fixé à 4 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.
2024_02_10 Signature d'un contrat avec la société OTIS (domiciliée à MEYREUIL) pour assurer la mission de maintenance des monte-charges installés au centre administratif et à la crèche La coquille. Le contrat prendra effet à sa signature jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant de la prestation s'élève à 1 179,60 € HT soit un montant de 1 415,52 € TTC
2024_02_11 Signature d'un contrat avec la société OTIS (domiciliée à MEYREUIL) pour assurer la mission de maintenance des ascenseurs installés au centre administratif, au pôle culturel et à la résidence autonomie Le Ronquet. Le contrat prendra effet à sa signature jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant de la prestation s'élève à 13 159,44 € HT soit un montant de 15 791,33 € TTC
2024_02_12 Signature d'un contrat avec la société OTIS (domiciliée à MEYREUIL) pour assurer la mission de maintenance de la plateforme PMR installée à l'école maternelle Le Parc. Le contrat prendra effet à sa signature jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant de la prestation s'élève à 623 € HT soit un montant de 657,27 € TTC 2024_02_13 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour une représentation artistique "Marco imperatori orchestra" prévue le 20 avril 2024 dans le centre-ville, à l'occasion du Petit Montmartre. Le montant de la prestation s'élève à 492,89 € HT soit 520 € TTC
2024_02_14 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour une représentation artistique "Marco imperatori orchestra" prévue le 4 août 2024 au parc municipal, à l'occasion de la fête votive. Le montant de la prestation s'élève à 2 559,24 € HT soit 2 700 € TTC
2024_02_15 Modification de la régie de recettes et d'avances de l'accueil de loisirs périscolaire, de la restauration et de l'état civil afin d'aménager l'organisation de la facturation des repas de cantine des familles pour lesquelles le lieu de résidence n'est pas fixe
2024_02_16 Conclusion d'une modification n°3 de l'accord-cadre à bons de commande répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales, lot 3 plomberie passé avec SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, introduisant des prix nouveaux au bordereau de prix unitaires et n'ayant aucune incidence financière sur le marché
2024_02_17 Modification de la régie de recettes de location de salles et de matériels / d'occupation afin d'augmenter le montant de l'encaisse et en vue de l'ouverture d'un compte DFT
2024_02_18 Demande d'une subvention au Département de Vaucluse dans le cadre du changement des projecteurs de la salle de spectacle du Pôle culturel. Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 44 521,26 € et le montant HT de la dépense s'élève à 63 601,80 €
2024_02_19 Attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal à Mme Nicole LAMBERT épouse DAMIANI pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 411 €
2024_02_20 Conclusion d'un avenant n°2 au marché de Fourniture de prestations d'assurance Lot 4 risques statutaires passé avec Générali Vie / Cabinet Siaci Saint Honoré. Le taux de prime applicable de la base d'assurance est modifié comme suit :
- Pour la Ville : 1,65 %
- Pour le CCAS : 8,08 %
Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2024
2024_02_21 Demande d'une subvention à la Région pour la construction d'un city stade au Parc Municipal. Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 66 933,52 € soit 80% du coût total des dépenses s'élevant à 83 666,90 €
2024_02_22 Modification de la régie de recettes et d'avances de l'AMDJ permettant l'encaissement de la participation des parents lors de l'organisation de séjours pour les jeunes
2024_02_23 Conclusion d'un avenant n°2 au marché Fourniture de prestations d'assurance - Lot 3 Flotte automobile passé avec GROUPAMA, faisant suite à la mise à jour du parc flotte automobile pour un montant de 259,05 €
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.