Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 22 juin 2026 1

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 22 juin 2026 1 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 22 juin 2026 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2026 (20H30 à la Mairie)

(Séance publique)

Avant l’ouverture du Conseil Municipal Monsieur Sébastien Corona représentant de l’Office Français de la Biodiversité présente aux conseillers le projet « Atlas de la biodiversité communal »

(ABC)

Un ABC, c’est un diagnostic écologique qui met en évidence les principaux enjeux de biodiversité du territoire. Cet outil implique l’ensemble des acteurs d’une collectivité (élus, citoyens, associations, entreprises) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. Il permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire en s’appuyant sur des inventaires des espèces et des milieux, et d’établir un plan d’actions pour préserver la biodiversité. L’ABC est un outil d’information et d’aide à la décision au sein de la collectivité. Il facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans les démarches d’aménagement et de gestion. Il permet d’encourager une logique de sobriété foncière en identifiant les secteurs sensibles à protéger. Le programme est lancé en 2010 à l’initiative du Ministère chargé de l’environnement, et repris en 2017 par l’OFB. Né dans le réseau des parcs naturels régionaux et porté par le dynamisme associatif, il convainc chaque année de nombreuses communes et intercommunalités. Pour répondre aux objectifs visés, l’Atlas de la biodiversité communale s’appuie sur trois piliers : ° La connaissance écologique du territoire : état des lieux, inventaires, cartographie des enjeux

° La mobilisation locale via des animations : élus, habitants, acteurs et publics divers ;

° Le passage à l’action : rédaction d’un plan d’actions pour répondre aux enjeux identifiés.

Plus de 5000 communes déjà impliquées

Aujourd’hui plus de 5000 communes sont concernées par un Atlas de la biodiversité communale soutenu par l’OFB. Depuis le ler appel à projets lancé par l’OFB en 2017, 653 projets en Hexagone et en Outre-mer ont bénéficié d’un soutien de l’OFB.

Après avoir remercié Monsieur Sébastien Corona, Monsieur le Maire fait l’appel et ouvre le conseil.

Présents: Jean-Luc ROUAN, Aude PELLETIER, Patrick MORCRETTE, Marie-Thérèse RIVEROLA, Pierre Marie GIRARD, Angéline ROUSSEL, Jean-Marc FOURNIE, Shanti ROLION, Gilbert BERDIEL, Marie-Pierre DEVILLIERS, Anne-Marie BASSERAS, Raymond PAULY.

Absents : Alice RODIER, Patricia LAVILLE, Abdul OTMAN

Procurations : Patricia LAVILLE à Anne Marie BASSERAS

Abdul OTMAN à Jean-Luc ROUAN

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 21H23.

Madame Angéline Roussel est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 26 mai et du 5 juin 2026, 2) Point d’information ressources humaines,

3) Affaires domaniales :

1

We An)a. Ventes de parcelles

b. Achats de parcelles

c. Procédures d’acquisition de biens sans maitre,

4) Point d’étape régularisation de voiries,

5) Plan stratégique communal,

6) Transfert de certains pouvoirs de police du Maire,

7) Point information suivi budgétaire.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales,

Informations Communales,

Questions diverses des élus.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant : 8) Informations PLUïh

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 26 mai et du 5 juin 2026 : Les procès-verbaux du Conseil Municipal du 26 mai et du 5 juin dernier, adressés avec la convocation du présent conseil, sont soumis à l’approbation des élus.

Après prise en compte des remarques éventuelles, les procès-verbaux sont soumis au vote :

a) Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2026 :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

b) Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Point d’information ressources humaines :

Nous nous sommes engagés depuis notre élection à revisiter l’organisation et la gestion du système communal en matière de sécurité de conditions de travail et de gestion prévisionnelle des ressources

humaines.

La première phase de ce plan a débuté : des entretiens et des recherches de renforts ont eu lieu. Il est étudié la faisabilité d’un audit externe et la mise en œuvre d’un plan de restructuration des services de la Commune (Service administratif, Services communaux à l’école, service technique). Monsieur le Maire informe que, sur les conseils du centre de gestion de l’Ariège, nous avons pris contact avec le centre de gestion de la Haute Garonne et un cabinet conseil en Ariège. Le cabinet n’a pas donné suite et le centre de gestion de Haute Garonne, après analyse de notre situation, nous a conseillé de reporter l’audit, les conditions actuelles n’étant pas propices selon lui. Le coût de ce type d’audit est estimé entre 3000 et 5000 €. Le plan se poursuit donc en interne. Le Conseil Municipal débat mais ne vote pas.

3) Affaires domaniales :

a) Ventes de parcelles :

Il s’agit de faire un point au début de la mandature sur les engagements pris en matière de vente de parcelles communales et examiner les dossiers en cours et les nouvelles demandes.

e Vente Monsieur Gaston: La commune s’est engagée par délibération de lui vendre des parcelles d’une superficie totale de 10 034 m2 au prix de 2006, 80 €. Délibération N° 2025/035. L’acte sera demandé dans les prochains jours à C j

=e Vente Séveran : La commune s’est engagée à vendre à Monsieur Séveran une parcelle de 71 m2 pour un montant de 150 €. Délibération N° 2026/009. L’acte sera demandé dans les prochains jours à Cathar’acte.

e Vente Blazy Jacques : Il s’agit de déclasser une voie communale (partie de la rue de Séourre dans la zone de Peyralade) en vue de la vendre à Monsieur Jacques Blazy en liaison avec l’acquisition par la mairie de parties de terrains nécessaires à l’agrandissement de la rue de Biterne et du chemin de Pratsviels. Le bornage correspondant est établi, la procédure de déclassement reste à faire.

e Ventes diverses : Madame Bonzom demande à acquérir des parcelles dans la zone de Camp d’Arse. Monsieur Faux et Monsieur Malen demandent à acquérir diverses parcelles dans la zone d’Ampriels. Nous ne souhaitions pas vendre ces parcelles pour l’instant, les demandes sont enregistrées mais ces dossiers sont en suspens.

Information du Conseil Municipal pas de vote.

b) Achats de parcelles :

Il s’agit de faire un point au début de la mandature sur les engagements pris en matière d’achats de parcelles par la commune, les dossiers en cours et examiner les nouvelles opportunités.

e Usclades : La commune proposait d’acheter des parcelles déjà divisées pour régulariser des accès et en particulier une qui provient de divisions successives et qui se situe quasiment au centre de la voie communale (parcelle cadastrée section À numéro 3181). Le propriétaire ne souhaite pas vendre. Dans ce hameau, un contentieux entre voisins est en cours d’instruction.

e La Ruzole du haut : Plusieurs parcelles jouxtant le chemin de la Ruzole du haut, avaient été envisagées à l’achat sans suite pour l’instant. Ce dossier est à reprendre dans le cadre de la régularisation de la route communale.

e Chemin de Pratsviels : Une procédure d’acquisition de parcelles est engagée pour lever le verrou d’Eychervidal.

e Saurat : La commune projetait d’acheter la parcelle cadastrée section D numéro 2818 entre la RD 618 et la place de Poutchou, d’une surface de 609 m estimé à 21 000 €. Les négociations avec le vendeur avaient été suspendues sans avoir abouti. Le dossier est à reprendre pour créer du stationnement public.

e Saurat:

o la parcelle située entre le RD 618 et la rue Albert Sans à hauteur de la chapelle bleue (parcelle cadastrée section D numéro 2587, d’environ 1111 m?). La délimitation de propriété et la division parcellaire sont réalisées par le géomètre, l’accord des vendeurs est obtenu par écrit au prix de 40 € le m2. (Soit un budget de 45 000 €, environ) La délibération avec la surface et le prix exact reste à prendre puis l’acte à établir.

o La parcelle cadastrée D 2818 zone de Poutchou: Les négociations avec le propriétaire sont au point mort, la Commune souhaitait acquérir cette parcelle pour générer du parking et protéger un chemin piétonnier. Dossier à reprendre. o Nouvelle opportunité d’achat : Mme Emilie Piazzini propose de vendre la parcelle cadastrée section D numéro 2791, située au Pradal, d’une superficie de 566 m2. Cette parcelle jouxte le terrain des ateliers municipaux et serait intéressante à plusieurs titres pour la municipalité (augmenter le stationnement sans artificialiser le sol par exemple).

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 10 € le m2, soit 5660 € plus les frais et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et de reprendre les démarches sur tous les dossiers ci-dessus.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 14 CONTRE : 0

3c) Procédures d’acquisition de biens sans maitre :

Il s’agit de faire un point au début de la mandature sur les procédures engagées ou à engager en matière de classement et déclassement ou de recherche de biens sans maître et examiner les nouvelles opportunités. Plusieurs citoyens nous demandent d’engager des recherches en vue de transférer des propriétés délaissées dans le domaine public de la Commune et se proposent comme acquéreurs potentiels de certaines parcelles. Monsieur le Maire prépare ces démarches en recherchant un partenariat (PNR, Association des Communes forestières, Cathar Act...) et éventuellement des aides, et il sera proposé lors d’un prochain conseil Municipal de lancer une procédure globale ou au contraire ciblée sur les propriétés demandées

Information pas de vote.

4) Point d’étape régularisation de voiries :

Monsieur le Maire rappelle les engagements pris en matière de régularisation et d'aménagements importants de voirie :

e Concernant les travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la RD 618 dans la traversée du village, le marché de la tranche 1 a été attribué en 2025, il était suspendu en attente de subventions. Les subventions du Département et de l’Etat ont été notifiées les travaux seront donc lancés en début d’été pour une réalisation prévue à l’automne 2026.

e Concernant les régularisations de voirie en cours :

o Route du Cirarol: Les divisions parcellaires sont anciennes les actes sont établis mais il reste à les faire signer.

o Route des Tausses : divisions parcellaires réalisées et actes établis et signés sauf pour deux.

o Chemin de Pratsviels: Bornage réalisé, divisions parcellaires en cours de négociation (dont étranglement d’Eychervidal) et actes à préparer.

o Rue de Séourre et de Biterne dans la zone Peyralade : Il s’agit de déclasser une partie de la rue de Séourre au droit de la propriété de Mr Jacques Blazy en vue de la lui vendre et d’aménager la rue de Biterne entre le pont d’Abène et le carrefour avec le chemin des rives. Division parcellaire préparée, négociation en cours et procedure de déclassement à instruire.

o Chemin d’Artigues : Projet de trace réalisé par géomètre, négociations à lancer o Chemin de Balarenc : Nouvelle demande de Madame Puel pour retracer chemin de Balarenc à instruire.

Information pas de vote.

5) Plan stratégique communal :

Il s’agit de décider ensemble.

Décider des enjeux à retenir, des orientations à formaliser et des actions à mettre en œuvre par la municipalité jusqu’à l’horizon 2040, selon trois temporalités court terme 2026-2027, moyen terme 2028-2032 et long terme 2033-2040.

Pour cela, il est proposé aux Conseillers Municipaux d’initier un processus volontaire et formalisé sur lequel les élus municipaux parviennent à s’accorder sur une définition de la réalité communale (diagnostic et projets compatibles) et une façon de faire (solutions à mettre en œuvre). Ce projet doit s’inscrire dans un contexte d’innovation sociale et de collaboration des divers acteurs, les élus et dans la mesure du possible les citoyens.

Des ateliers seront organisés entre élus en juillet et en août, tous les événements susceptibles de générer des débats ou discussions seront exploités pour recueillir des PrOBOBIHONS (Festivals, marchés, fêtes de quartier, etc) un lien sur le site de la Mairie avec QR co LRL'objectif est de formaliser la phase court terme en septembre 2026 et de formaliser les deux autres phases fin décembre 2026.

Il est proposé aux élus de donner leur accord sur ce projet de plan stratégique et d’adopter l’agenda de mise en œuvre à partir du lundi 22 juin, par l’accord de principe du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Transfert de certains pouvoirs de police du Maire :

Il est proposé au Conseillers Municipaux de se prononcer sur le non-transfert des pouvoirs de police du Maire au président de la communauté des Communes du Pays de tarascon, sauf le pouvoir de police lié à la collecte des déchets ménagers, ce pouvoir étant déjà transféré au SMECTOM qui, dans ce cadre, gère les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté dans ce sens.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Point informations suivi budgétaire :

Au 18 juin, les comptes font apparaître les résultats suivants représentant cinq mois de fonctionnement environ :

e En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 288 102,12 € et les recettes à 322 650,12 € soit un résultat provisoire de + 34 548,00 €.

e En investissement, les dépenses s’élèvent à 359 973,04 € et les recettes à 222 652,55 €, soit un résultat provisoire de — 137 320,49 €.

Ces résultats ne sont pas stabilisés, il manque plusieurs postes de recettes et de dépenses en fonctionnement, et en investissement quelques recettes sont encore attendues (FCTVA 2025 par exemple et subvention DETR sur programme voirie 2024) mais également des postes importants de dépenses sont à engager dans les prochains mois (RD 618 tranche 1 = 437 361 €) alors que nous récupérerons les subventions et le FCTVA en 2027 dans le meilleur des cas, pour environ 262 000 € (soit environ 60 %).

L’année 2026 sera donc délicate en termes de dépenses de fonctionnement (inflation des prix de l’énergie et des services) mais également en investissement avec un résultat négatif attendu et une trésorerie à surveiller.

Information pas de vote.

8) Informations PLUih :

Monsieur le Maire informe que les avis des personnes publiques associées (PPA) sur le projet de PLUih arrêté, le 19 fevrier dernier, ont pour la plupart été transmis à la communauté des Communes (manque quelques-uns dont la Chambre Agriculture par exemple).

Un grand nombre de ces avis semblent défavorables ou avec des réserves importantes, ils sont mis à disposition des élus à la Mairie. Il convient maintenant de bien étudier ces réponses et de décider des suites à donner. Au niveau de la Com-Com. Un COPIL est prévu pour cela le 17 juillet prochain. Monsieur Le Maire propose aux élus de bien s’imprégner de ce projet pour pouvoir analyser l’avis des PPA et formaliser des propositions de prise en compte de ces avis d’ici au mois de septembre prochain. A cette échéance le Conseil Communautaire décidera des suites à donner :

e Poursuivre l’instruction avec le projet initial, ou bien,

e Prendre en compte le mieux possible les avis et poursuivre l’instruction avec un projet légèrement amendé, ou bien,

e Reprendre le projet et proposer un nouvel arrêt dans le dernier trimestre 2026.

Pour rappel l’étape suivante devrait être dans tous les cas l’enquête puis conclusion. 1

5 \ à) - \.0) NE00 Ro ° ‘Monsieur le maire défend auprès de la Com-Com, une période d’analyse et de négociation des avis durant l’été, et soutient la proposition du Président de prévoir un nouvel arrêt ensuite.

Information pas de vote.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales et Syndicats mixtes :

SMDEA : La nouvelle gouvernance est installée et les commissions mises en place. Les travaux de la station de pompage et du réservoir vont bon train le réseau qui les reliera est quasi

terminé.

SMECTOM : Un nouveau processus pour le broyage est à l’étude avec les équipes SMECTOM, il consistera à générer trois périodes de broyage par an et un nouvel emplacement sur le parking de la maison de la chasse.

Informations communales :

Réserve nationale souterraine (dont le site de Siech fait partie) : Mme la sous-préfète de Saint Girons a confirmé la fin de l’enquête publique et l’avis favorable obtenu. Un décret devrait être publié pour officialiser le projet et préciser les règles. Ensuite une gouvernance sera constituée pour la mise en œuvre et la gestion de cette réserve nationale.

Ecole :

Le Conseil d’école s’est tenu le 16 juin dernier, avant la fête de l’école prévue le 26 juin prochain. Pour rappel, le samedi 30 mai dernier, s’est tenue la fête des enfants et des parents, sur le thème « Jules Verne ». Le spectacle était grandiose et vous étiez nombreux. Il convient de féliciter et remercier les enfants, les parents et les spectateurs.

Fleurissement :

Un grand merci à tous ceux qui ont participé au fleurissement. Un merci particulier à Aude, Jim, Coco, Véronique, plus de 230 fleurs ou plantes achetées aux serres d’Arnave ont été plantées et quelques-unes déjà semées en pleine terre repiquées. Maintenant c’est essentiellement l’arrosage qui conditionne la réussite de ce programme.

Communication : L'édition du bulletin municipal « La Feuille » N°61 est en cours de préparation. La distribution est prévue pour début juillet ; merci de nous faire passer vos propositions d’articles ou de photos.

Un groupe de travail est constitué pour coordonner la prochaine édition et réfléchir plus globalement aux réseaux de communication et à la mise à jour des réseaux existants.

Un prochain conseil est prévu en juillet la date sera communiquée ultérieurement.

Questions diverses des élus : Pas de questions.

La séance du conseil municipal est close à 23h30.

La secrétaire de séance