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Procès Verbal - PV CM du 18 Mars 2021
Procès Verbal - PV CM du 3 Octobre 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 22.02.2024
Conseil Municipal - P.V. CM du 1er Juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM du 1er Juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
Juillet
2021
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
jeudi
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
MARLOT
Adeline,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
M.
DUBOIS
Cyrille,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
DEFOSSE
Laëtitia,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
Mme
LEROY
Salma,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine
et
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
GARCIA
Jacques
avait
donné
procuration
à
M.
CHEVALLIER
Miguel
Mme
MORELLE
Chantal
avait
donné
procuration
à
Mme
VERDEZ
Christine
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
avait
donné
procuration
à
M.
LALOI
Bruno
Mme
GIBOUT
Aurélie
avait
donné
procuration
à
Mme
SCHWEIG
Christine
M.
MERIEUX
Judicaël
était
absent
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEROY
Salma M. Gérald
ANTOINE
est
arrivé
au
point
n° 9 de
l’ordre
du jour
en
sachant
que
le point
25
ajouté
à l’ordre
du jour
a été
voté
en
premier
(M.
Antoine
n’y
a pas
pris part)
PROCES-VERBAL
DE
LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
æÆ
Monsieur
le
Maire
présente
au
nom
des
membres
du
conseil
municipal
ses
sincères
condoléances
à
M.
Christine
Schweig
pour
le décès
de
sa
mère.
+
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
D’approuver
la
modification
du
marché
« étude
de
projet
revitalisation
du
centre
bourg
»
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
d’une
durée
de
178
jours
calendaires
soit
jusqu’au
31
octobre
2021.
o
De
modifier
les
termes
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
lot
2
« charpente-traitement
»
au
titre
de
l’article
R
2194-5.
Lors
de
l’exécution
du
marché,
des
circonstances
imprévues
liées
à
l’état
de
la
charpente
ont
nécessité
le
réajustement
des
quantités
et
des
prestations
spécifiques
aux
désordres
découverts.
D’approuver
la
modification
n°
1
lot 2
relative
aux
travaux
supplémentaires
et
réajustement
des
travaux
de
charpente,
pour
un
montant
total
en
plus
de
15
059.60
€
H.T.
soit
18
071.52
€ T.T.C.,
20
%
TVA
soit
un
cumul
de
modification
égal
à
11.41
%.
Considérant
que
le
montant
total
de
la
modification
dépasse
de
11.41
%
le
montant
d'attribution,
le
montant
total
de
la
commande
après
modifications
s'élève
à
présent
à
147
055.60
€
H.T.
soit
176
466.72
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
o
Approbation
d’une
part
de
la
résiliation
du
bail
existant
avec
M.
Dubuffet
Thierry
domicilié
au
46
grande
rue
à
Bonnay
à
compter
du
1°" octobre
2020
et
d’autre
part
la
conclusion
d’un
bail
au
profit
de
M.
Marcille
Vincent
domicilité
6
rue
du
Prévotier
à
Heilly.
Cette
conclusion
de
bail
est
effective
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
rétroactivement
du
1°’
octobre
2020.
Les
parcelles
concernées,
cadastrées
D
n°
52
—
53
—
54
—
59
et
69
ont
une
superficie
VILLE
DE
CORBIE
-—
1
rue
Faidherbe
BP
10237
—
80800
CORBIE
Æ
03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
- Mel
: mairie@mairie-corbie.fr globale
de
5
ha
31
a
41
ca.
Le
montant
annuel
du
fermage
s'élève
à
1
183.98
€,
et
la
part
de
taxe
foncière
remboursée
par
le preneur
est
fixée
à %.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
terrain
du
jeu
de
battoir
à
l'association
de
ballon
au
poing
de
Villers
Bretonneux
pour
la
période
du
17
mai
au
15
septembre
2021.
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
700
000
€
selon
les
caractéristiques
suivantes,
durée:
12
mois,
plafond
de
la
ligne:
700
000
€,
Index
de
référence
: Euribor
3
mois
instantané
J-2,
base
de
calcul
des
intérêts:
nombre
exact
de
jours/360,
Marge
sur
index:
0.60
%,
Taux
plancher
:
si
l'index
de
référence
est
inférieur
à
O,
il sera
alors
réputé
égal
à
0,
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle,
Commission
de
non-utilisation
: néant,
Frais
d'étude
: 0.20
%
du
montant
accordé
soit
1
400
€,
Mise
à
disposition
des
fonds
: minimum
de
50
000
€
par
mail
avant
10
h
pour
un
déblocage
à
J,
Calcul
des
intérêts:
de
la
mise
à
disposition
au
remboursement
dans
nos
livres,
Remboursements
anticipés
: possibles
à tout
moment
sans
indemnité
financière.
Avenant
n°
2
du
contrat
de
cession
du
spectacle
jeune
public
décentralisé
«
Rikiki
Minus
»
par
la
Cie
Cirq'O
Vent
pour
8
représentations
du
9
au
11
juin
2021
pour
un
montant
de
3
321.20
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Quartet
Tzigane
&
Klezmer
»
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
25/06/2021
pour
un
montant
de
1 364.95
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Jackbox
»
par
la
compagnie
les
Pétards
Mouillés
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
23/06/2021
pour
un
montant
de
3 000
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
LaFleur
en
Tournée
»
par
la
Compagnie
Picaresk
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
les
24
e
26
juin
2021
pour
un
montant
de
2 200
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« The
Trio»
dans
le
cadre
de
« QuARTiers
en
Fête
» le 26
juin
2021
pour
un
montant
de
2 000
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Philly’s
Hot
Loaders
» dans
le cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
24
juin
2021
pour
un
montant
de
2
169
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
deux
manèges
par
le
Théâtre
de
la
Toupine
dans
le cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
les
23
et
26
juin
2021
pour
un
montant
de
5 318.47
€
T.T.C. Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Autorisation
de
sortie
»
par
la
compagnie
Joe
Sature
et ses
Joyeux
Osselets
dans
le cadre
de
« QuARTiers
en
Fête
» pour
un
montant
de
3059.50
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
Cuisine
»
par
la
compagnie
Maboul
Distorsion
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
25/06/2021
pour
un
montant
de
2115.49€
T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Les
Moldaves
»
par
la
compagnie
PasVuPasPris
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
26
juin
2021
pour
un
montant
de
2 699.50
€ T.T.C.
Convention
d'animation
du
spectacle
«Les
Gambes
ed’min
pied»
dans
le
cadre
de
«
QuARTiers
en
Fête
»
le
22/06/2021
pour
un
montant
de
600
£ T.T.C.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
On
peut
conter
sur
nous
»
par
la
compagnie
Art
Tout
Chaud
dans
le
cadre
de
« QuARTiers
en
Fête
»
pour
un
montanat
de
1 865.55
€T.T.C.
Convention
de
partenariat
entre
le Théâtre
Impérial
de
Compiègne
et
la commune
de
Corbie
dans
le
cadre
du
Festival
en
voix
! pour
une
représentation
du
concert
« Sérénade
d’hiver
»
le
15
décembre
2021
pour
un
montant
de
500
€ T.T.C.
Indemnisation
d'opération
de
mise
sous
pli
des
élections
départementales
des
20
et
27
juin
2021
fixée
à 0.30
€
brut
de
l'enveloppe. | |
o
Convention
de
partenariat
en
vue
de
la
réalisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
intercommunal
le 14 juillet
2021
avec
les
communes
d’Aubigny
et
de
Fouilloy.
o
Convention
de
location
de
la
licence
IV,
propriété
de
la
commune
attribuée
à
la SARL
Presto
Pizza
représentée
par
M.
Moez
Ajroud
pour
en
assurer
l'exploitation
à titre
principal
au
sein
de
l'établissement
sis
17/19
place
de
la
République
à
Corbie.
La
location
est
conclue
moyennant
le versement
d’un
loyer
annuel
de
300
€.
Tout
année
débutée
est
due
dans
son
intégralité
et
le
paiement
aura
lieu
à terme
à échoir
sur
production
d’un
titre
de
recette
par
la
commune.
La
location
de
la
licence
IV
est
conclue
pour
une
année
à
compter
du
13
juin
2021.
Son
renouvellement
ne
pourra
pas
se
faire
tacitement.
o
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40
000
€
HT
comme
procédure
du
marché.
D’approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
montant
estimé
du
marché
«
poste
de
direction
ALSH
août
2021
»
établis
par
le
service
Marchés
Publics.
Les
conditions
sont
fixées
comme
prévu
dans
les
documents
du
marché.
Suite
à
l'étude
réalisée,
l’attribution
du
marché
public
est
attribuée
au
candidat
ayant
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d’attribution
soit
UFCV
à
Dury.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
29
844
€ TTC
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
Traversée
du
glacier
»
par
la
compagnie
Kudsak
le
26
juin
2021
dans
le
cadre
de
QUuARTiers
en
Fête
»
pour
un
montant
2724€T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Hans
&
Toby
»
du
22
au
26
juin
2021
dans
le cadre
de
QuARTiers
en
Fête
» pour
un
montant
de
5 000
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
à la société
de
la
Neuville
représentée
par
son
président,
M
Pointin
Jean-Pierre,
les
parcelles
communales
suivantes
(C
66/424/51et
29
—
D
44
à 47/50
à
54/59
à
61/163/165
à
166
/168/228
et
236
—-E
6
—S
113
à
123/126
à
135
/137/187
et
190
—
T
28
et
52
à
53)
pour
une
surface
totale
de
61
ha
73
a
et
58
ca.
Cette
mise
à
disposition
gracieuse
s'inscrit
dans
un
intérêt
général
à
savoir
la
gestion
de
la
faune
terrestre.
Cette
gestion
permettra
de
préserver
l’équilibre
naturel
des
sites,
en
veillant
particulièrement
à
non-prolifération
des
espèces
nuisibles.
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
les
Crounards
»
par
la
Cie
la
Tête
d’Affiche
dans
le
cadre
«
QuARTiers
en
Fête
»
pour
un
montant
de
2 490
€ T.T.C.
o
De
modifier
les termes
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
lot
1
«
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
au
titre
de
l'article
R
2194-8.
Lors
de
l'exécution
du
marché,
il est
apparu
nécessaire
de
restaurer
deux
de
baies
de
la façade
Sud.
Pour
réaliser
cette
restauration,
des
travaux
de
maçonnerie
étaient
obligatoirement
complémentaires.
Lesdits
travaux
sont
l’objet
de
la
présente
modification.
D'approuver
la
modification
n°
1
lot
1
pour
un
montant
total
de
5 314.80
€
H.T.
soit
6
377.76
€ T.T.C.,
20
%
TVA.
Le
total
de
la
modification
augmente
de
1.71
%
le
montant
d'attribution.
Le
cumul
des
modifications
du
lot
1
égal
1.71
%.
Le
montant
total
du
lot
1
après
modifications
s'élève
à
présent
à 316
887.37
€ HIT.
soit
379
427,84
€ T.T.C.
o
Convention
d'animation
«
grimpe
d’arbres
et
slackline
»
par
l’association
Arborésens
les
23
et
26 juin
2021
dans
le cadre
de
« QUARTiers
en
Fête
» pour
un
montant
de
1 280
€ T.T.C.
o
De
choisir
la
procédure
adaptée
comme
procédure
du
marché.
D’attribuer
le
marché
public
«location
et
maintenance
de
photocopieurs
2021/2025
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
soit
RICOH
France
à
Rungis.
Le
marché
précité
est
attribué
pour
une
durée
de
48
mois
(offre
de
base)
à
compter
du
01/07/2021
sur
la
base
de
l'offre
globale
et
forfaitaire
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
45
204.86
€
HT.
soit
54
245.83
€ T.T.C.
(TVA
20
%)
et
de
son
bordereau
de
prix
unitaire
du
candidat
(prix
des
copies). o
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
dans
le
cadre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
pour
un
montant
de
35
760
€
o
Indemnisation
d'opération
de
mise
sous
pli
des
élections
départementales
des
20
et
27
juin
2021
o
D’autoriser
le
dépôt
d’une
aide
à
l'installation
de
consignes
sécurisées
en
box
individuels
pour
le
stationnement
des
vélos
auprès
d’Alvéole
dans
le
cadre
du
parcours
vélo.
La
demande
d’aide
porte
sur
un
montant
de
4
116
€
HT
sur
un
projet
s’élèvant
à
6 860
€
HT
selon
le
devis
joint
au
dossier,
soit
60
%
de
la
dépense
totale.
Depuis
2014,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
collectivité
à avoir
recours
à l’utilisation
d’une
carte
d'achat
pour
effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Un
contrat
a
été
souscrit
auprès
de
la
banque
«
La
Caisse
d'Epargne
».
Au
sein
de
la
collectivité,
la
principale
utilisation
de
cette
carte
est
le
paiement
du
carburant
pour
l’ensemble
des
véhicules
communaux
puisqu'il
n’y
a
plus
de
stations
essence
sur
le
territoire
acceptant
d’autres
moyens
de
paiement
que
la
carte
bancaire.
Il
est
également
rappelé
que
les
retraits
d'espèces
ne
sont
pas
possibles.
Le
01
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
le
renouvellement
de
la
carte
d’achat
pour
une
durée
de
1
an
auprès
de
la
banque
«
La
Caisse
d'Epargne
».
Cependant,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
changement
de
porteur
de
la
carte.
Par
conséquent,
Benoît
Bertoux,
Technicien
Principal
de
1ère
classe
titulaire
est
désormais
désigné
comme
l’unique
porteur
de
la
carte.
Il convient
de
procéder
à la
modification
par
voie
d’avenant
au
contrat
n°85176270033.
o
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40
000
€
H.T.
comme
procédure
du
marché.
Attribution
du
marché
public
cité
en
objet
en
date
du
14/06/2021
aux
candidats
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
pour
un
montant
total
qui
s’élève
à
32
723.50
€
H.T.
Le
lot
1
« travaux
isolation
toiture
école
au
bord
de
l’ancre
»
est
attribué
à
EPM
à
Warloy
Baillon
pour
un
montant
d’offre
contrôlé
de
10
652.66
€
H.T.
soit
11
717.93
€
TT.C.
Ces
travaux
bénéficient
d’une
prime
financée
par
Capital
Energy.
À
ce
titre,
la
somme
de
589.60
€
sera
déduite
du
coût
total
des
travaux.
Le
lot
2
« Travaux
toiture
école
au
bord
de
l'ancre
»
est
attribué
à
la
Sarl
Pré
PJY
Couverture
à
Corbie
pour
un
montant
d'offre
contrôlé
de
22
070.84
€
HT.
soit
26
485.01
€
T.T.C.
(20
%
TVA).
o
Contrat
d'accueil
pour
l'hébergement
en
cantine
au
lycée
Ste
Colette
des
enfants
de
l’ALSH
pour
la
période
de
juillet
2021
pour
un
coût
journalier
de
6.12
€
par
enfant
et
par
adulte.
©
1
ADMINISTRATION
GENERALE
—
INSTALLATION
DE
MIME
LUCIA
ANTUNES
EN
TANT
QUE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Par
courrier
du
11
Mai
2021,
Madame
Martine
JULLIEN
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L
270
du
code
électoral
stipule
que
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
Madame
Lucia
ANTUNES
—
8e
de
la
liste
« Servir
Corbie
»
aux
élections
municipales
du
15
mars
2021
est
conseillère
municipale
de
droit.
De
ce
fait,
Mme
Sabine
CARTON
siègera
de
droit
au
conseil
communautaire
du
Val
de
Somme
conformément
à
l’article
|273-10
du
code
électoral
stipulant
«
lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller municipal
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à remplacer
a été
élu
».
De
même,
sauf
le
cas
de
la
suppression
d’une
commission,
le
mandat
des
membres
de
ces
commissions
ne
prend
fin,
en
principe,
qu’en
même
temps
que
celui
de
conseiller
municipal
; il
est
donc
impossible
pour
un
conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
anticipé
de
la
composition
des
commissions
(C.A.A.
Marseille
— 31
décembre
2003
-— Ville
de
Nice).
Par
conséquent,
Madame
Lucia
ANTUNES
remplacera
Madame
Martine
JULLIEN
poste
pour
poste
au
sein
des
commissions
municipales
« Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
» et
« Culture
et Animations
».
2 — ADMINISTRATION
GENERALE
— ADHESION
A LA
FDE
80
DE
LA VILLE
DE
SALOUËL
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ville
de
Salouël
a
demandé
son
adhésion
à la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la Somme.
Par
délibération
du
28
mai
2021,
le
Comité
de
la
Fédération
a approuvé
l’adhésion
de
la ville
de
Salouël
à
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la
Somme,
qui
sera
rattachée
au
secteur
Amiens-Métropole. Il appartient
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
se
déclare
favorable
à
l'adhésion
à
la
FDE
80
de
la
ville
de
Salouël.
|
Adopté
à l’unanimité.
3
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
l’avis
donné
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
{sans
limite
d'âge
concernant
les travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité.
L'âge
peut
être
abaissé
à
15
ans
si
le jeune
a atteint
cet
âge
entre
la
rentrée
scolaire
et
le
31
décembre
de
l'année
civile,
et
qu'il
a
terminé
son
année
de
classe
de
3è"€,
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les
jeunes
ou
travailleurs
handicapés
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l’obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée. CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le soutien
de
l’emploi
des
jeunes.
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2020
pour
tout
contrat
d'apprentissage
conclu,
le
coût
de
la
formation
est
à
la
charge
de
la
collectivité
après
déduction
de
la
participation
à
hauteur
de
50%
par
le
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale).
CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondantes
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
:
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’avoir
recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
de
conclure
dès
la
conformément
au
tableau
suivant :
rentrée
scolaire
2021-2022,
les
contrats
d'apprentissage
DIPLOME
PREPARE
BAC
PROFESSIONNEL
Aménagement
et finition
des
bâtiments
CAP
Accompagnement
Éducatif
Petite
Enfance
BAC
PRO
Aménagements paysagers
LIEU
DE
Vi
,
Li
.
FORMATION
MFR
de
O
Bocage
Lycée
St
eo)
à Amiens
UFA
de
Ribécourt
(60)
THEORIQUE PERIODE
DE
01/09/2021
-
CONTRAT
01/09/2021 —
31/08/2023
31/08/2022
01/09/2020-31/08/2023
DUREE
2
ans
an
3
ans
ANNEE
DANS
LE
ère
!
ère
s
ème
k
CURSUS
1°"
année
1%
année
2°"E
année
DIRECTION
Services
techniques
Action
éducative
et
Services
techniques
Jeunesse
SERVICE
Patrimoine
SAJE
«
Les
Corbisous
»
Espaces
verts
HORAIRES
DE
.
.
.
TRAVAIL
Ceux
du
service
Ceux
du
service
Ceux
du
service
FORMATION
ET
Le
maître
d'apprentissage
a
5
années
d’exercice
d’une
activité
BEPA
option
DIPLOME
DU
.
Certificat
d’auxiliaire
de
,
,
professionnelle
en
..
aménagement
de
l’espace
MAITRE
relation
avec
la
puériculture
Bac
pro Travaux
paysagers
D'APPRENTISSAGE
P
PAYSAB
qualification
visée
par
le
diplôme
préparé
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
principal, -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Adopté
à l’unanimité.
|
4
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENT
D'AGENTS
SAISONNIERS
Il est
rappelé
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -1—2°;
Vu
la délibération
annuelle
portant
sur
la tarification
en
vigueur,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 - 1 — 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée ;
Considérant
l’ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
durant
les
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
la
Direction
de
l'Action
Éducative
et
Jeunesse
;
Considérant
l'ouverture
du
camping,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
effectifs
de
la
Direction
de
la
Culture
et
de
la
Communication
durant
la
saison
;
Considérant
le
besoin
d’accroitre
les
effectifs
de
la
Direction
de
la
Culture
et
de
la
Communication
lors
des
animations
et
évènements
culturels
phares ;
Considérant
le
besoin
de
renfort
pour
les
cellules
« voirie
»
et
« espaces
verts
»
de
la
Direction
des
Services
Techniques
lié à
l'application
de
la réglementation
du
Zéro-Phyto ;
Pour
faire
suite
à ces
besoins,
il est
donc
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire :
-
De
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maxi
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 - 1 — 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
-
De
créer
les
postes
suivants :
Durée
Effectif
Poste
Grade
Direction
hebdomadaire
.
|
Rémunération
.
maximum
maximum
Direction
de
es
|
.
nu:
Se
référer
à
la
Animateurs
ü
l'Action
Temps
20
délibération
ALSH
Éducative
et
complet
annuelle
Jeunesse
Agent
.
,
d'accueil
et
Direction
de
la
1°
échelon
du
,
.
Adjoint
technique
|
Culture
et
de
la
29h
1
d'entretien
Le
grade
.
Communication
du
camping
| | Agent
.
.
d'accueil et
Direction
de
la
1%
échelon
du
,
.
Adjoint
technique
Culture
et
de
la
18h
d'entretien
un
grade
|
Communication
du
camping Agent
Direction
de
la
:
.
.
1%" échelon
du
d'entretien
Adjoint
technique
Culture
et
de
la
25h
rade
du
camping
Communication
8
Direction
de
la
Animateur
nn
poor
ue
Temps
1°"
échelon
du
|
Adjoint
d'animation |
Culture
et
de
la
P
au
camping
ue
complet
grade
Communication
agent
Direction
des
,
k
8
,
.
.
|
Temps
1%"
échelon
du
d'entretien
Adjoint
technique
Services
.
,
complet
grade
voirie
Techniques
Agent
Direction
des
,
)
.
,
.
.
Temps
1°
échelon
du
d'entretien
Adjoint
technique
Services
.
.
complet
grade
technique
Techniques
agent
technique
et
Le
1
4
|
.
Direction
de
la
,
d'animation
adjoint
Temps
1°
échelon
du
.
ue
Culture
et
de
la
renfort
technique/animation
complet
grade
:
.
Communication
animations communales
-
De
constater o
Les
besoins
concernés
o
La
détermination
des
niveaux
de
recrutement
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la
majorité
22
voix
POUR
et
5
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine
et
Mme
Antunes
Lucia).
5
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENT
D’AGENTS
TEMPORAIRES
|
l'est
rappelé
à l'assemblée
la règlementation
en
vigueur
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—1—
1°
;
Considérant
qu’en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
en
restauration
scolaire,
périscolaire
et
ALSH,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
la
Direction
de
l'Action
Éducative
et
Jeunesse
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
la
charge
d’activité
variable
et
non
prévisible
de
la
police
Municipale,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
la
Police
Municipale
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
; Considérant
les
effectifs
fluctuants
de
la
Structure
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
et
du
Relais
d’Assistants
Maternels,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
du
service
Petite
Enfance
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité ;
Considérant
qu’en
fonction
des
besoins
supplémentaires
liés
à
une
occupation
des
sites
plus
importantes
et
à
l’application
du
protocole
de
nettoyage,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
de
la
direction
des
Services
Techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
les
distributions
ponctuelles
des
publications
communales,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
la
Direction
de
la
Culture
et
de
la
Communication
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
les
besoins
simultanés
de
transports
de
personnes,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
la
Direction
de
l'Action
Solidaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Considérant
qu’en
fonction
des
besoins
supplémentaires
administratifs
lié
à
l’activité
de
la
direction
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
la
Direction
de
l’Action
Solidaire
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Pour
satisfaire
tous
ces
besoins,
il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire :
-
De
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
article
3
—
1 —
1°.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
-
De
créer
les
postes
suivants :
Durée
Effectif
Poste
Grade
Direction
hebdomadaire
maximum
Rémunération
maximum
Agent
Direction
de
,
8
Adjoint
l’Action
1°" échelon
du
d'encadrement
|
,
.
/
.
13h
12
.
d'animation
Éducative
et
grade
cantine
Jeunesse Direction
de
Agent
de
.
PU
,
8
.
Adjoint
l'Action
1°" échelon
du
service
en
.
2
.
18h
1
.
technique
Éducative
et
grade
cantine
Jeunesse Direction
de
Agent
de
.
DR
!
Ê
.
Adjoint
l’Action
1°" échelon
du
service
en
.
2
.
26h
1
.
technique
Éducative
et
grade
cantine
Jeunesse
Agent
de
Police
surveillance
à
Adjoint
Municipale
+
12h
1
1°
échelon
du
la sortie
des
animation
Direction
de
grade
écoles
l'Action +
Éducative
et
Agent
Jeunesse
encadrement
cantine Agent
de
surveillance
à
Adjoint
Police
10h
1°" échelon
du
la
sortie
des
technique
Municipale
grade
écoles td'
il
Agen
d'accuei
Adjoint
Service
petite
1°" échelon
du
petite
enfance
nn
32h50
.
d'animation
Enfance
grade
aux
Corbisous Agent
Direction
de
d'encadrement
l'Action
cantine
Adjoint
Éducative
et
1e"
échelon
du
Ÿ
animation
Jeunesse
+
28h
rade
Agent
Direction
des
8
entretien
des
Services
locaux
Techniques
Agent
Direction
de
encadrement
Adjoint
l'Action
32h25
1%" échelon
du
cantine
+
d'animation
Éducative
et
grade
périscolaire
Jeunesse
Agent
encadrement
Direction
de
.
Adjoint
l'Action
1%" échelon
du
cantine
+
ue
2
32h75
:
|
animation
Éducative
et
grade
périscolaire
+
Jeunesse
ALSH À
Di
Î
,
gent
Adjoint
recton
des
1
échelon
du
d'entretien
des
.
Services
20h
technique
.
grade
locaux
Techniques
..
Direction
de
la
,
Agent
de
Adjoint
1%" échelon
du
nl
.
Culture
et
de
la
10h
distribution
technique
..
grade
Communication
.
.
Direction
de
,
Travailleur
Adjoint
DA
1°
échelon
du
.
.
l'Action
17h50
social
administratif
1
grade
Solidaire
Adjoint
Direction
de
er
& hel
Chauffeur
VL
|
technique
/
l'Action
5h50
1
rade
du
animation
Solidaire
8
-
De
constater o
Les
besoins
concernés
o
La
détermination
des
niveaux
de
recrutement
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
10 Adopté
à
la
majorité
22
voix
POUR
et
5
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine
et
Mme
Antunes
Lucia).
6
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d’État;
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
modifiant
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
du
20
mai
2014
susvisé
;
Vu
le
courrier
du
3
avril
2017
co-signé
par
le
Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire,
de
la
Ruralité
et des
Collectivités
Territoriale
et
par
le Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Vu
l'arrêté
modifié
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
transposable
aux
rédacteurs
territoriaux
de
la filière
administrative.
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
transposable
aux
techniciens
territoriaux
de
la filière
technique
Vu
l'arrêté
modifié
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
transposable
aux
animateurs
territoriaux
de
la filière
animation.
Vu
l'arrêté
modifié
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
transposable
aux
adjoints
administratifs
territoriaux
de
la filière
administrative.
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d’État
transposable
aux
adjoints
techniques
territoriaux
et
agent
de
maîtrise
de
la filière
technique.
11 Vu
l’arrêté
modifiés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
transposable
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
la
filière
sanitaire
et
sociale.
Vu
l'arrêté
modifiés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
transposable
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
transposable
aux
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
filière
sportive
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
transposable
aux
auxiliaires
de
puériculture
de
la
filière
médico-sociale
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
de
l’État
transposable
aux
éducateurs
de
jeunes
enfants
de
la
filière
médico-sociale
Vu
la
Gestion
des
Emploi
et
des
Compétences
(GPEC)
définie
au
sein
de
la
collectivité
et
présentée
au
Comité
Technique
le
17
mai
2018
et
à
l’ensemble
des
agents
en
juin
2018.
Considérant
que
la
Commission
de
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
l'instauration
du
RIFSEEP
en
2017,
Considérant
que
le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
le
22
juin
2021.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
04
juillet
2019
et
les
dispositions
relatives
au
même
objet
prises
par
délibérations
antérieures
instituées
par
l'assemblée
délibérante
pour
les
cadres
d'emploi
repris
dans
la
présente
délibération.
Pour
les
autres
cadres
d'emploi,
et
concernant
les
IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires)
les
délibérations
antérieures
restent
en
vigueur.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à compter
du
1°
juillet
2021
y compris
pour
les
arrêts
en
cours.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel,
de
la
manière
de
servir
et
de
sa
contribution
au
collectif
de
travail
(CI).
Il a pour
finalité
de :
-
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-__
Susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
:
-
donner
une
meilleure
lisibilité
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
:
-
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
;
BENEFICIAIRES IFSE :
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
12 CI:
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel
ils bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonction
afférent
à leur
emploi.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
DETERMINATION
DES
GROUPES
FONCTION
ET
DES
MONTANTS
PLAFONDS
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CI)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération,
ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Les
groupes
fonction
ont
été
déterminés
sur
la
base
de
ceux
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Somme.
IFSE
- INDEMNITE
LIEE
AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJETIONS
ET A
L'EXPERTISE
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions,
pour
tenir
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
et
notamment
l’approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures;
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation;
la
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
acquis
et/ou
ses
responsabilités.
Aucun
agent
n’est
logé
pour
nécessité
absolue
de
service,
par
conséquent
les
plafonds
maximum
autorisés
dans
ce
cas
précis
ne
sont
pas
mentionnés
dans
cette
présente
délibération. CI
- COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
montant
annuel
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
GROUPE
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
- INGENIEURS
— EDUCATEURS
JEUNES
ENFANTS
- CATEGORIE
A
13 Les
cadres
d'emploi
de
la
catégorie
A
sont
répartis
en
4
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Montants
annuels
plafond
Groupes
fonctions
MAXIMUM
IFSE
CI
Groupe
Direction
d’une
collectivité
catégorie
A
26210 €
6390 €
AT
Direction
adjointe
d’une
collectivité
/
Groupe
|
Responsable
d’une
direction
de
plusieurs
32
130
€
5 670
€
A2
services
Groupe
Responsable
d
une
direction,
d’un
25
500
€
4500 €
A3
service
Adjoint
responsable
de
service
/
Groupe
.
.
Lu:
A4
expertise
/ fonction
de
coordination
ou
20
400
€
3
600
€
de
pilotage
GROUPE
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
—
ANIMATEURS
-
TECHNICIENS
—
ÉDUCATEURS
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
- CATEGORIE
B
Les
cadres
d'emplois
de
la
catégorie
B
sont
répartis
en
3
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Montants
annuels
plafond
Groupes
fonctions
MAXIMUM
IFSE
CI
PE
Responsable
de
services
17
480
€
2 380€
Adjoint
au
responsable
de
service
/
Groupe
expertise
/ fonction
de
coordination
ou
16
015
€
2185
€
B2
de
pilotage
Groupe
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
/
B3
assistant
de
direction
14
650
€
1 995
€
GROUPE
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
—
ADJOINTS
TECHNIQUES
- AGENTS
DE
MAITRISE
- AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
—
ADJOINTS
D'ANIMATION
-
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
-
CATEGORIE
C
Les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
sont
répartis
en
2
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
14 Montants
annuels
plafond
Groupes
fonctions
MAXIMUM
IFSE
CI
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers
/
Groupe
C1
assistant
de
direction
/ sujétions
/
11
340
€
1 260
€
qualifications
Groupe
C2
Exécution
10
800
€
1 200
€
PERIODICITE
DU
VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
excepté
les
contractuels
de
catégorie
C
pour
lesquels
le
versement
sera
annuel.
Le
CI,
qui
demeure
facultatif,
peut
être
rétribué
jusqu’à
2 versements
annuels.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CI
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
MODALITES
DE
RETENUE
OÙ
DE
SUPPRESSION
POUR
ABSENCE
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir :
Le
versement
du
régime
indemnitaire
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Ainsi,
il vous
est
proposé :
-
d'instaurer
à
compter
de
ce
jour
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
ci-
dessus
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l’expertise
(IFSE)
ainsi
que
le
complément
indemnitaire
(Cl)
15 -
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l'exercice
courant,
au
chapitre
012
Adopté
à l'unanimité.
7
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
CESSATION
DEFINITIVE
D’ACTIVITE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l’article
5,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu’en
principe,
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour
des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice.
Néanmoins,
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
et
le
juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d’une
cessation
de
la
relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation..),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d’arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Ainsi,
les
congés
annuels
non
pris
avant
la
fin
de
la
relation
de
travail
du
fait
de
la
maladie
doivent
faire
l’objet
d'une
indemnisation
(Cour
administration
d'appel
de
Nantes,
19
septembre
2014,
n°12NT03377),
dans
les
limites
suivantes
:
+
L’indemnisation
maximale
est
fixée
à
20
jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jours
de
travail
par
semaine,
+
L’indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report
limitée
à
15
mois
après
le
terme
de
l’année
au
cours
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
l'indemnisation
doit
être
calculée
en
référence
à
la
rémunération
que
l'agent
aurait
normalement
perçue
s’il
avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
Les
agents
qui
n’ont
pas
pu
prendre
tous
leurs
congés
avant
la
cessation
de
la
relation
de
travail,
pour
des
motifs
indépendants
de
leur
volonté
et
tirés
de
l'intérêt
du
service,
ont
également
droit
au
paiement
de
ces
congés
(Cour
administrative
d'appel
de
Marseille,
6
juin
2017,
n°15MA02573).
Enfin,
le
juge
européen
reconnaît,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l'agent,
une
indemnisation
en
faveur
de
ses
ayants
droit
(Cour
de
justice
de
l’Union
européenne,
6
novembre
2018,
affaires
jointes
C
569/16
et
C
570/16).
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+
D’autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent.
°
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
16 Adopté
à
l'unanimité.
8
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
police
municipale
à
temps
complet. Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
police
municipale
à temps
complet
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- _
Patrouilles
véhiculées,
pédestres,
à vélo
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
-
_Relève
de
la détérioration
du
domaine
public.
-
Interventions
diverses
sur
les
doléances
des
administrés.
-
Interventions
sur
des
flagrants
délits.
-
Verbalisation
des
infractions
au
Code
de
la
Route,
au
stationnement,
au
code
de
l’environnement.
-
Contrôle
vitesse.
-
Respect
des
arrêtés
municipaux
et
des
règles
d'urbanisme.
-
Recensement
des
véhicules
épaves,
abusifs
avec
mise
en
fourrière
possible.
-
Surveillance
des
habitations
inoccupées
(Opération
tranquillité
Vacances).
-
Assistance
à la
Gendarmerie
et
les Sapeurs-Pombpiers.
-
Rédaction
et transmission
d’écrits
de
service.
-
Accueil
et
relation
avec
le public.
-
Prévention
dans
les
établissements
scolaires.
-
Missions
de
prévention
et
de
partenariat
(prises
de
contact).
-
Présence
lors
de
certaines
manifestations
sportives
et
culturelles.
-
Présence
lors
des
cérémonies.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce
jour.
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'agent
de
police
municipale
à
temps
complet
au
grade
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour
Adopté
à
l'unanimité.
9 —
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
POSTE
FONCTIONNEL
DE
D.G.S.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
53,
Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
doter
la
Mairie
de
Corbie
d’un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l’organisation,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la
commune
à un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
2 000
à
10
000
habitants,
à temps
complet,
à compter
de
ce
jour.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu :
-
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
ou
-
par
le
recrutement
par
voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
d’État
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
L'agent
détaché
ou
recruté
par
la
voie
de
détachement
sur
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l'indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Il pourra
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le
décret
18 88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
le
Maire
et dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15
%.
Il bénéficiera
également
de
la
NBI
et
du
RIFSEEP.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
D'adopter
ces
propositions,
-
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois,
-__
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Adopté
à l'unanimité.
10
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATTACHE
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’attaché
principal
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
principal
à
temps
complet
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
à compter
de
ce
jour. L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
o
Accompagner
le
Maire
et
les
élus
pour
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la Commune
de
Corbie
Piloter
les
différents
projets
structurants
Superviser
le
management
des
services
Mener
des
actions
de
communications
et
de
représentations
intervenir
en
qualité
de
consultant
auprès
des
élus
©O O O0 O
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
de
ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2è"€
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
19 Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’attaché
principal
à
temps
complet
au
grade
d’attaché
principal
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
l'unanimité.
11
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il vous
est
proposé
d’adopter
le
nouveau
tableau
de
effectifs
du
personnel
annexé
à la présente
délibération
avec
effet
au 1°
Juillet
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
12
—
FINANCES
—
REGIE
SCOLAIRE ET
JEUNESSE
—
DECHARGE
DE
RESPONSABILITE
EN
RAISON
D'UN
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
Dans
la
nuit
du
16
au
17
mars
2021,
un
cambriolage
a
eu
lieu
dans
les
locaux
de
la
Direction
de
l'Action
Éducative
et
Jeunesse,
Place
Jean
Catelas
Des
espèces
ont
été
dérobés
dans
les
fonds
des
régies
Jeunesse
et Scolaire.
De
ce
fait,
un
dépôt
de
plainte
a été
réalisé
le
17
mars
2021.
Ce
déficit
s'élève
à 399.62
€ pour
la
régie
Jeunesse
et 824,50
€ pour
la régie
Scolaire.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Albert
a
été
informé
ce
qui
a
généré
le
23
mars
2021
un
contrôle
des
régies
concernées
qui
a constaté
le déficit
de
chaque
régie
concernée.
Un
ordre
de
versement
a été
adressé
le 23
avril
2021
par
la collectivité
à l’encontre
du
régisseur
de
la
régie
Jeunesse
et
régisseur
suppléant
de
la
régie
Scolaire.
En
réponse,
Madame
Claire
SCELLIER,
régisseur
de
la régie
Jeunesse
et
régisseur
suppléant
de
la régie
Scolaire
a sollicité
le 3
mai
2021
une
décharge
de
responsabilité
en
raison
d’un
cas
de
force
majeure.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
En
conséquence,
et
au
regard
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
il
vous
est
proposé
d'accorder
une
décharge
totale
de
responsabilité
en
raison
d’un
cas
de
force
majeure
à
Madame
Claire
SCELLIER.
Adopté
à l'unanimité.
13
—
FINANCES
—
REGIE
CAMPING
—
REMISE
GRACIEUSE
Madame
Justine
BOUQUEAUX
assure
l'intérim
de
Madame
Bérengère
MARCILLE,
régisseur
titulaire
de
la
régie
Camping
durant
son
absence.
Pour
la
gestion
quotidienne
in
situ,
deux
agents
sont
«
agents
de
guichet
».
20 Au
cours
de
la
semaine
n°19,
lors
d’un
dépôt
de
régie,
Madame
BOUQUEAUX
a
constaté
un
écart
de
50
euros
entre
le
carnet
à
souches
et
les
espèces
en
caisse.
Ce
déficit
s'élève
à
50
€
pour
la régie
Camping.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
en
a
été
informé
le
14
mai
2021
par
Mme
BOUQUEAUX.
Par
conséquent,
un
ordre
de
versement
a
été
adressé
le
19
mai
2021
par
la
collectivité
à
l'encontre
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
Camping.
En
réponse,
Madame
Justine
BOUQUEAUX,
régisseur
suppléant
de
la
régie
Camping,
a
sollicité
le
7
juin
2021
une
remise
gracieuse
totale.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
En
conséquence,
et
au
regard
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
il
vous
est
proposé
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
à
Madame
Justine
BOUQUEAUX.
Adopté
à l'unanimité.
14
—
FINANCES
—
REMISE
GRACIEUSE
En
raison
de
situations
financières
délicates
de
certaines
familles,
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
les
accompagne
financièrement
afin
que
les
enfants
puissent
entre
autre
participer
aux
classes
transplantées
organisées
par
les établissements
scolaires.
C'est
dans
ce
contexte
d’aide
sociale
que
le
5
mai
2011,
le titre
n°
335
d’un
montant
de
65
€
a
été
émis
à
l'encontre
du
Conseil
Départemental
afin
de
couvrir
les
frais
de
séjour
« classe
de
neige
2011
»
pour
un
enfant.
Depuis,
ce
titre
a
été
rejeté
par
le Conseil
Départemental
faute
de
preuve
fournie
par
nos
services
de
ladite
prise
en
charge.
Le
comptable
ne
peut
pas
annuler
ce
titre
sans
réémettre
le titre
à
l’encontre
de
la
famille
de
cet
enfant,
Mme
CRETEL.
Au
regard
de
l’ancienneté
de
la
dette,
du
contexte
social
et
de
la
modique
somme,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
remise
gracieuse
en
application
de
l’Instruction
Codificatrice
n°
11-022-m0
du
16
décembre
2011.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
15
—
FINANCES
—
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
SCOLAIRES
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à
18,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
21 Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-3
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
septembre
2001
relatif
au
taux
d’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
27
mars
1996
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
les
études
surveillées, Vu
l'arrêté
du
14
octobre
2002
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
cantine
scolaire,
Vu
la
mise
en
place
de
l’aide
aux
devoirs
depuis
le
15
septembre
2014
en
remplacement
des
études
surveillées,
Vu
les
arrêtés
de
modification
de
la
régie
du
23
mars
2010,
du
25
avril
2017,
du
29
juin
2018
et
du
04
juillet
2018,
Pour
des
raisons
de
sécurisation
des
fonds,
il
est
souhaitable
de
clôturer
la
régie
d’encaissement
de
la
régie
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2021.
Les
recettes
seront
encaissées
par
titres
de
recette
à
l’article
7067.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
-
D’approuver
la
suppression
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2021,
date
à laquelle
prennent
fin
les
opérations
de
celle-ci
-
De
supprimer
l’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
était
de
1
500.00
€
Adopté
à l'unanimité.
16
—
FINANCES
—
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
SAJE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à
18,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-3
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
septembre
2001
relatif
au
taux
d’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
22 Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
08
mars
1994
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la
Halte-
Garderie,
modifiée
le
27
mars
1996,
Vu
les
arrêtés
de
modification
de
la régie
du
04
avril
2005,
du
16
mars
2009,
du
25
mars
2019,
Pour
des
raisons
de
sécurisation
des
fonds,
il
est
souhaitable
de
clôturer
la
régie
d’encaissement
de
la
régie
SAJE
Les
Corbisous
à
compter
du
1°
septembre
2021.
Les
recettes
seront
encaissées
par
titres
de
recette
à l’article
7066.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
- _
D'’approuver
la
suppression
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
SAJE
Les
Corbisous
à
compter
du
1°
septembre
2021,
date
à
laquelle
prennent
fin
les
opérations
de
celle-ci
-
De
supprimer
l’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
était
de
500.00
€
Adopté
à l'unanimité.
|
17
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
|
Lors
de
la
séance
du
18
mars
2021,
l’assemblée
délibérante
a
voté
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal
de
la Ville
de
Corbie.
Il vous
est
proposé
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2021
de
la Ville
de
Corbie
comme
stipulé
ci-dessous.
Le
montant
global
de
la
section
de
Fonctionnement
s'en
trouve
augmenté
de
4
600€.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
de
voter
les
modifications
dont
le
détail
vous
est
présenté
ci-dessous
et
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante.
Section
de
Fonctionnement
—
DEPENSES
:
014
Atténuation
de
Produits
0
+
4
600
€
+
4
600
€
Dégrèvement
de
taxe
7391172
d'habitation
sur
les
0
+ 4
600
€
+
4
600
€
logements
vacants
TORRSEenSS
6 653 804 €
+ 4 600 €
6 658 404 €
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
- RECETTES
:
23 013
Atténuation
de
Charges
35
000
€
+ 4 600
€
39
600
€
Remboursement
sur
6419
rémunération
du
35
000
€
+ 4
600
€
39
600
€
personnel
e
TOTAL SAQneS
6653804€
+4600€
6 658 404 €
Fonctionnement
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
[
18
—
FINANCES
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CARTE
D'ACHAT
PUBLIC
Le
principe
de
la
Carte
d'Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
d'Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
; il s’agit
donc
non
seulement
d'une
modalité
de
commande
mais
également
d’une
modalité
de
paiement.
Cette
délibération
s'inscrit
dans
un
principe
de
renouvellement
car
la mise
en
place
est
effective
depuis
le
21
mai
2014.
Cet
outil
s'est
avéré
très
utile
pour
faciliter
le fonctionnement
des
services.
Article
1
La
Mairie
de
Corbie,
ci-après
dénommée
«
La
Collectivité
»,
se
dote
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs,
et
contracte
ainsi
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
la
solution
« Carte
d'Achat
Public
»
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
17
octobre
2021.
Article
2
La
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
met
à
la
disposition
de
la
Collectivité
la
carte
d'achat
du
porteur
désigné,
à
savoir
Monsieur
Benoit
BERTOUX
assurant
les
fonctions
de
Directeur
Des
Services
Techniques.
Cette
solution
de
paiement
et
de
commande
est
une
carte
à
autorisation
systématique,
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la Collectivité.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
montant
du
plafond
global
de
règlements
effectués
par
la
(les)
carte(s)
achat
de
la
Collectivité
est
fixé
à 35
000
euros,
pour
une
périodicité
annuelle.
Article
3
La
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
Collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
achat
dans
un
délai
de
3 jours.
Article
4
L'assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
sera
tenue
informée
des
opérations
financières
exécutées
dans
le
cadre
de
la
présente
mise
en
place
de
la
carte
achat,
dans
les
conditions
24 prévues
à l’article
4 du
Décret
2004
—
1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
achat.
La
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
portera
ainsi
chaque
utilisation
de
la
carte
d’achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
et
ceux
du
fournisseur.
Article
5
La
Collectivité
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
Collectivité
procèdera
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France.
La
Collectivité
paiera
ses
créances
à l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours.
La
Collectivité
donne
son
accord
pour
que
toute
somme
due
au
titre
du
présent
contrat
«
Carte
d'Achat
Public
» puisse
être
réglée
par
prélèvement.
Article
6 - Caractéristiques
Cotisation
mensuelle
de
la
1°"
carte
30
€
par
mois
Cotisation
carte
supplémentaire
10
€ par
mois
et
par
carte
Nombre
de
carte
1
Commission
par
flux
0.70
%
par
mois
Compris
dans
le forfait
Abonnement
e-cap
mensuel
Article
7
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
de
Corbie.
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
«
Carte
d'Achat
Public
»
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
à compter
du
17
octobre
2021.
Adopté
à l'unanimité.
19
—
CULTURE
ET
ANIMATIONS
—
TARIFICATION
SAISON
CULTURELLE
2021/2022
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021/2022,
il
vous
est
proposer
d'approuver
les
tarifications
telles
qu’énoncées
ci-dessous :
25 TARIF
SPECTACLES
(à compter
du
1°’ septembre
2021)
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Carte
de
fidélité
7,00
€
Carte
de
fidélité
7,00
€
Tarif
1
Tarif
1
—_——————
2
—_—————
Tarif
plein
IPS
Tarif
plein
20,00
€
Tarif
2
Tarif
2
Tarif
normal
Tarif
normal
1
Carte
de
fidélité
(si spectacle
APUÉ
Carte
de
fidélité
(si
18.60%
tarif
1)
spectacle
tarif
1)
Tarif
3
Tarif
3
Lycéens,
étudiants
Lycéens,
étudiants
Carte
de
fidélité
(si
Carte
de
fidélité
(si
spectacle
tarif
2)
9,00
€
spectacle
tarif
2)
9,00
€
Parents
accompagnants
Parents
accompagnants
(spectacle
jeune
public)
(spectacle
jeune
public)
Tarif
4
Tarif
4
Enfants
de
- de
16
ans,
5,00
€
Enfants
de
- de
16
ans,
5,00
€
demandeur
d'emploi
demandeur
d'emploi
Pass
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pas
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pass
ACCES
Culture
16,00
€
Fassel
èces
Culture
16,00
€
«
famille
»
«
famille
»
Tarif
Scolaire
3,50
€
Tarif
Scolaire
3,50
€
Tarif
scolaire,
enfants
des
3,50
€
(enfant)
Tarif
scolaire,
enfants
des
3,50
€
(enfant)
villages
hors
Val
de
Somme
Rommune)
villages
hors
Val
de
Somme
Commune)
TARIF
des
BOISSONS
Soda
et
petite
eau
1,50€
Soda
et
petite
eau
1,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Participation
des
communes
extérieures
dans
le cadre
des
spectacles
décentralisés
Saison
2020/2021
Saison
2021/202
200
€
200
€
26 Facturation
des
artistes
sur
les ventes
effectuées
lors
d’une
exposition
au
C.A.A.
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
10
%
du
montant
des
ventes
10
%
du
montant
des
ventes
La
commission
Culture
et
Animations
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
20
—
ACTION
EDUCATIVE ET
JEUNESSE
—
TARIFICATION
CANTINE
2021/2022
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
les
tarifs
des
différents
services
proposés
par
la Direction
de
l’Action
Éducative
— Jeunesse.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d’accepter
cette
proposition
et
d'approuver
les
tarifications
pour
les
cantines
scolaires
telles
qu’énoncées
ci-dessous :
Tarif cantine
Tarif cantine
Avis
de
la commission
2019-2020
2020-2021
Tarification
2021
- 2022
CORBÉENS
et
ULIS
3,50€
CORBÉENS
et
ULIS
3,50€
3,60€
Extérieurs
6,00€
Extérieurs
6,00€
6,10
€
Enfant
Allergique
1,00€
Enfant
Allergique
1,00€
1,10€
Tarif cantine
exceptionnel
Tarif cantine
exceptionnel
Avis
de
la commission
2019-2020
2020-2021
Tarification
2021
- 2022
CORBÉENS
et
ULIS
4,50€
CORBÉENS
et
ULIS
4,50€
4,60
€
Extérieurs
6,00€
Extérieurs
6,00
€
6,10€
Repas
sans
réservation
Avis
de
la commission
2021-2022
Tarification
2021
- 2022
CORBÉENS
et
ULIS
10,00
€
A
ajouter
dans
le
réglement
Extérieurs
15,00€
intérieur
La
commission
Action
Éducative
Jeunesse
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
21
—
CITOYENNETE
—
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
PAS/PERMIS
CORBEEN
Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
à
l'emploi
et/ou
à
la
formation,
la
ville
de
Corbie
souhaite
proposer
la
mise
en
place
d’un
dispositif
«
Pass’Permis
Corbéen
».
L'objectif
de
ce
dispositif
est
avant
tout
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
mais
aussi
de
créer
du
lien
social
et
renforcer
l’esprit
citoyen.
27 Ainsi,
le
Pass’Permis
Corbéen
s’adresserait
aux
jeunes
âgé(e}s
de
17
à
20
ans,
domiciliés
à
Corbie
et souhaitant
obtenir
une
aide
financière
d’un
montant
de
400
€ pour
passer
leur
permis
de
conduire,
dans
l’auto-école
de
leur
choix,
en
contrepartie
d’une
action
citoyenne
d’une
durée
totale
de
40h00.
En
outre,
une
bonification
de
30
€
sera
attribuée
aux
candidats
qui
s’inscriront
dans
une
auto-
école
Corbéenne.
Pour
ce
faire,
les
jeunes
Corbéens
et
Corbéennes
souhaitant
bénéficier
du
dispositif
Pass’Permis
Corbéen
rempliraient
un
dossier
de
candidature
dans
lequel
ils
devront
expliciter
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
les
propositions
d’actions
sociales
qu’ils
s’engageraient
à
mener
en
contrepartie
de
l’aide
financière
de
la ville.
1.
Exemple
d'actions
:
Il
s'agirait
de
proposer
une
action
bénévole
à
dimension
sociale,
solidaire,
humanitaire,
environnementale
au
sein
d’une
association
locale
respectant
les
principes
de
laïcité
et
de
neutralité
politique
ou
au
sein
d’un
service
municipal.
2.
Barème
de
l’aide
financière
:
Cette
aide
s’adresserait
à
7
jeunes
pour
l’année
2021
et
à
12
jeunes
à
compter
de
2022
domiciliés
à
Corbie,
auxquels
serait
octroyée
une
aide
de
400
€
en
échange
de
40h00
d’actions
citoyennes,
ainsi
qu’une
bonification
de
30
€
au
candidat
qui
s’inscrirait
dans
une
auto-école
de
Corbie.
L’enveloppe
de
40h00
pourrait
être
réalisée
de
façon
fractionnée,
en
accord
avec
la ville,
de
manière
à
ne
pas
perturber
le cursus
scolaire
du
jeune
concerné.
3,
Les
conditions
de
versement
de
l’aide
financière
:
La
somme
allouée
serait
versée
une
fois
les
40h00
effectuées
et
sur
production
de
l'inscription
dans
une
auto-école
datant
de
moins
de
6 mois.
4.
Étude
des
dossiers
de
candidatures :
Les
dossiers
de
candidatures
seraient
étudiés
par
un
COPIL
(Comité
de
Pilotage),
composé
de
huit
personnes
dont
7
élus,
qui
émettrait
un
avis
sur
chaque
candidature
et
entérinerait
ou
non
la
liste
des
bénéficiaires
retenus.
5,
Les
critères
de
sélection
:
Le
COPIL
prendrait
en
considération :
e
Le
parcours
du
candidat,
e
La
motivation
du
candidat,
e
L’appréciation
de
la situation
sociale,
e
La
nécessité
de
l’obtention
du
permis
de
conduite,
e
L'engagement
du
candidat
à
s'investir
dans
une
action
ou
activité
à
caractère
social,
humanitaire,
culturel
ou
sportif
pour
la ville
de
Corbie,
En
cas
d'obtention
de
l’aide
financière
au
permis
de
conduire,
le
bénéficiaire
signerait
une
Charte
dans
laquelle
il s’engagerait
à suivre
régulièrement
les
cours
théoriques
relatifs
au
code
28 de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière,
à
réaliser
son
projet
d'actions
citoyennes
et
à
rencontrer
régulièrement
le service
chargé
de
son
suivi.
En
tout
état
de
cause,
la ville
de
Corbie
se
réserverait
le droit
de
résilier
le
projet
du
bénéficiaire
qui
commettrait
des
incivilités
ou,
plus
largement,
n’aurait
pas
un
comportement
citoyen,
tant
à
l'égard
de
la
ville,
qu’à
l'égard
d'autrui.
Cette
disposition
serait
mentionnée
à
l’article
4
de
la
Charte. Les
crédits
alloués
à ce
dispositif
seront
inscrits
au
chapitre
011
du
budget
principal.
La
commission
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable. La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'accepter
ce
projet
et
d'approuver
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Pass’Permis
Corbéen.
Adopté
à l'unanimité.
22
—
CADRE
DE
VIE
—
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
AVEC
LA
SIP
D'HLIVI
POUR
LA
CREATION
D'UN
VERGER/POTAGER
PARTAGE
Il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
conventionner,
à titre
gratuit
et
pour
un
an,
avec
la
Société
Immobilière
Picarde
d'HLM,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
O
289
—
rue
Louis
Pasteur
-
et
d’une
contenance
totale
de
5 079m?,
pour
l’utilisation
d’une
partie
(environ
1 200m°)
de
cette
dernière.
En
effet,
il
est
souhaité
proposer
aux
habitants
du
quartier
d'Étampes
et
plus
largement
aux
Corbéens,
un
verger/potager
partagé.
Par
conséquent
et
vu
la
législation
en
vigueur,
il
convient
d'établir
une
convention
de
prêt
à
usage
(Cf.
document
annexé
à
la
présente)
conformément
aux
article
1875
et
suivants
du
code
civil. C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent.
Adopté
à l'unanimité.
23
—
URBANISME
—
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
—
LOTISSEMENT
LA
ROSELIERE
SUR
ÉTAMPES
Le
28
avril
2021,
la SAS
Viabilis
« La
qualité
du
Territoire
»,
domiciliée
à Saint
Gregoire
(35
760)
a
déposé
une
demande
de
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
d'habitations
de
64
lots
et
un
macro-lot
destiné
à
16
logements
groupés,
sur
un
terrain
situé
sur
les
parcelles
cadastrés
section
n°
5,
6,
7,
8,
652,
654,
656,
659,
660,
663,
664,
713
situées
sur
Étampes,
à
l'Ouest
de
la
rue
F
Bürman.
La
contenance
cadastrale
de
l’îlot
de
propriété
du
demandeur
est
de
49
216
m°
(information
indiquée
sue
le CERFA
de
dépôt
de
permis
d'aménager).
Ce
projet
prévoit
la
viabilisation
de
40
lots
individuels,
de
24
lots
individuels
denses
et
d’un
macro-lot
pour
un
total
de
80
logements
ainsi
que
l’aménagement
d'équipements
communs.
La 29 taille
moyenne
des
lots
{hors
macro-lot)
est
d'environ
475
m?
et
le
macro-lot
accueillera
des
logements
de
type
T2-T3.
L'accès
des
véhicules
au
futur
lotissement
est
prévu
par
les
rues
Henri
Barbusse,
Fritz
Bürman
et
Edmond
Valléry
Gressier.
Parallèlement,
il
est
prévu
la
création
de
chemins
et
accès
piétonniers
afin
de
connecter
le
projet
à
son
environnement
proche.
Par
ailleurs,
le
projet
prévoit
une
noue
d'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
le
Sud
du
lotissement.
La
surface
de
plancher
maximum
envisagée
est
de
9 800
m2.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
sa
demande,
l’aménageur
propose
de
conventionner
conjointement
avec
la Ville
de
Corbie
et
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
pour
la
rétrocession
future
des
voiries
et
équipements
communs
du
lotissement.
En
effet,
cet
accord
préalable
permet
à
l’aménageur
de
ne
pas
créer
d'association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots,
à laquelle
seraient
dévolus
la
propriété,
la gestion
et
l'entretien
des
terrains
et
équipements
communs
jusqu’à
leur transfert
éventuel
dans
le domaine
public
(article
R442-7
et
8
du
code
de
l’urbanisme).
Cet
accord
préalable
simplifie
par
ailleurs
la
procédure
pour
les
futurs
acheteurs.
Il
est
précisé
que
cette
convention
doit
être
signée
pour
achever
l'instruction
du
permis
d'aménager,
elle
en
est
en
effet
une
pièce
constitutive.
Vous
en
trouverez
le
projet
annexé
à
la
présente. En
substance,
cette
convention
de
rétrocession
prévoit
au
terme
des
travaux
et
de
façon
gracieuse
:
e
le
transfert
à
la
Ville,
des
voiries
et
espaces
publics,
de
la
défense
incendie,
du
réseau
d'éclairage
public
et
des
espaces
verts.
© e
le
transfert
à
la
CCVS
des
réseaux
d’eaux
usées,
eaux
pluviales
et
eaux
potables
et
des
points
d'apport
volontaire.
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
financièrement,
préalablement
à
la
rétrocession
générale
des
équipements,
l'abonnement
de
l'éclairage
public
dès
mise
en
service
de
celui-ci,
sous
réserve
de
disposer
des
certificats
de
conformité
idoines,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
habitants
et
comme
il est
habituellement
procédé
en
pareil
cas
d'espèce. Enfin,
il est
précisé
que
les
frais
inhérents
à
la
constitution
de
l’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
SAS
VIABIBILIS
«
La
Qualité
du
Territoire
».
Ainsi,
il vous
est
proposé :
—
d'approuver
le
principe
de
cette
convention
tripartite
de
rétrocession
des
équipements
et
espaces
communs
du
futur
lotissement,
annexée
à
la présente
délibération
;
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
—
d’approuver
la
prise
en
charge
financière
de
l'abonnement
à
l’éclairage
public
dès
mise
en
service
et
suivants,
sous
réserve
de
la
remise
des
certificats
de
conformité ;
30 -__d’approuver
dès
à
présent
le
classement
de
ces
équipements
dans
le
domaine
public
communal.
Adopté
à l’unanimité.
24
—
URBANISME
—
AVIS
SUR
L'INSTITUTION
DE
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LES
PARCELLES
N
966
ET
N
970
Dans
le
cadre
de
la
cessation
d’activité
de
la
SAS
France
Tricotage
Teinture
Impression
(FTTI),
4-
6
rue
Léon
Curé
à
CORBIE
(80800),
la
SAS
CORBIE
26,
dont
le
siège
social
est
situé
Zone
Industrielle
Les
Paluds,
350
avenue
du
Douard
à Aubagne
(13400)
à
déposé
le
4
mars
2020,
au
sein
des
services
de
la
Préfecture,
un
dossier
de
cessation
d’activité
ainsi
qu’une
demande
de
servitudes
d'utilité
publique
concernant
son
site
sis
sur
le territoire
de
Corbie.
Par
courrier,
reçu
le 7 juin
2021,
la
Préfecture
du
Département
de
la Somme
nous
a transmis
un
projet
d'arrêté
préfectoral
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
les
parcelles
cadastrées
N
966
et
970.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet
d'arrêté
annexé
à la présente.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
d'arrêté
préfectoral
tel
que
transmis
par
la
préfecture
en
date
du
7 juin
2021.
Adopté
à l’unanimité.
25
—
FINANCES
—
MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
LES
JEUX
SUBAQUATIQUES
DU
CANTON
DE
CORBIE Le
18
mars
2021
a été
octroyée
à
l'association
« Jeux
subaquatiques
du
canton
de
Corbie
»,
par
délibération,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
220
euros
pour
la
prise
en
charge
à 50%
de
la facture
pour
la
ligne
d’eau
contre
la présentation
d’un
justificatif.
Or,
il
s'avère
que
la
dépense
supportée
par
l’association
soit
moindre
que
prévu,
puisque
le
montant
total
s'élève
à
157,80€.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé :
-__
D'accepter
de
prendre
en
charge
le
montant
total
de
la facture
dont
le
montant
restera
en
deçà
du
montant
voté
à l’origine.
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la convention
signée
le
12
avril
2021
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES CONSEILLERS
:
Les
élus
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes :
31 Question
n°
1
: Nous
demandons
la
communication
et
les
explications
liées
au
projet
présenté
par
la
SAS
Viabilis
au
lotissement
la
Roselière
sur
Etampes
Réponse
:M.
Laloi
rappelle
que
les
plans
ne
sont
pas
communicables
durant
l'instruction.
C’est
pourquoi,
la
présentation
dudit
projet
se
fera
en
commission
urbanisme
préalablement
à
la
présentation
aux
riverains
dès
que
le
permis
d'aménager
sera
signé
par
M.
le
Maire.
Question
n° 2 : Où
en
est
le projet
de
construction
de
la réserve
du
Centre
Adalhard
(planning
de
réalisation
et coûts)
?
Réponse
:Cette
réserve
a
été
sollicitée
par
les
services
technique
et
de
la
culture.
Une
étude
de
sol
a
montré
qu’il
fallait
renforcer
les
fondations
en
réalisant
des
micro-pieux
venant
ainsi
impacter
considérablement
le
coût
du
projet.
De
ce
fait,
il a
été
décidé
de
déclarer
sans
suite
le
marché
du
fait
de
son
coût
s’élevant
à
520
000
€
(pour
mémoire,
il
a
été
inscrit
250
000
€
au
BP).
Actuellement,
les
services
recherchent
une
solution
intermédiaire
en
envisageant
une
réduction
de
la
surface
à aménager.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19
h 50.
Le
Maire,
Ludovic
ABREL
32