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Procès Verbal - 20240212
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240212)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Février 2024
Présents :
CAZAUD Sandrine, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.
Absents excusés :
MARIANI Stéphanie, CHAUSSONNET-PONS Candice.
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023
o Relevé des décisions du Maire
o Construction salle multi-activités : point sur les travaux / tarifs / dénomination
o Travaux réalisés par le SDE09 (Esthétique BT Chemin de la Fount)
o Remise à niveau des systèmes de vidéoprotection (mairie / atelier / salle multi-activités)
o Travaux et installations sans autorisation
o Arbres lotissement des châtaigniers
o Sentier de randonnée
o Informations diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Relevé des décisions du Maire
N° DATE OBJET
1 29/01/2024 Demande de subvention pour l’équipement de la salle multi-activités – FDAL 2024
2 08/02/2024 Demande de subvention pour l’équipement de la salle multi-activités – DETR 2024
3 12/02/2024 Demande de subvention pour l’équipement de la salle multi-activités – FDAL 2024
ANNULE ET REMPLACE DECISION 1
III. Salle multi-activités
Avancement des travaux / réception
Réception prévue dans les jours à venir mais un certain nombre de réserves est émis (finitions).
Approbation du règlement indiquant les conditions d'utilisation avec ajout d'une caution de 500 € pour les nuisances sonores qui pourraient être signalées.
Cautions : 1000 € pour le matériel / 80 € pour le ménage / 500 € pour les nuisances sonores.
Tarifs de location :
Associations de la commune Gratuit
Habitants de la commune (et ayants-droit) 200 € le weekend 100 € la journée *
Non-résidents 400 € le weekend 200 € la journée *
* uniquement en semaine Le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement d'utilisation et les tarifs de locations de la salle multi-activités,
POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Travaux réalisés par le SDE09
Monsieur le Maire présente le projet de travaux devant être réalisés par le SDE09. Il s’agit de « l’Esthétique BT » au Chemin de la Fount (enfouissement des réseaux) : le montant estimé des travaux s’élève à 111 000 euros, maitrise d’œuvre du SDE09 comprise. Compte-tenu du reversement de la TICFE communale au SDE09, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est de- mandée à la commune ;
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux présentés par Monsieur le Maire.
POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Remise à niveau des systèmes de vidéoprotection (mairie / atelier / salle multi-activités)
Monsieur Walter DIEUDONNÉ, conseiller municipal, a été sollicité pour le remplacement des systèmes de vidéoprotection, les dispositifs en place étant obsolètes, mais également pour l'installation à réaliser sur la salle multi-activités.
Une nouvelle demande doit être déposée auprès des services de l'état et une subvention sera sollicitée au titre du FIPD.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la remise à niveau des systèmes de vidéoprotection telle que présentée.
POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
V. Travaux et installations sans autorisation
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux sur le domaine public en bordure de route départementale ont été réalisés sans autorisation préalable. Après plusieurs courriers et interventions des services des routes du Département, la régularisation a pu intervenir.
D’autre part, des habitations légères de loisirs de type yourte, caravane et/ou roulotte sont installées de manière illicite. Une lettre recommandée avec accusé de réception va être adressée au propriétaire du terrain pour en demander le retrait.
VI. Arbres lotissement des Châtaigniers
Monsieur le Maire rappelle les sollicitations de plusieurs résidents du lotissement des Châtaigniers en raison du problème causé par les racines de certains arbres sur les trottoirs et les clôtures. Les arbres malades ont d’ores et déjà été coupés, la question se pose pour les arbres restants et pour d’éventuelles nouvelles plantations. Une chargée de projet du PNR a établi un diagnostic après visite sur place. Ses préconisations vont être transmises aux élus pour discussion lors de la prochaine séance.
VII. Sentiers de randonnée
Madame Lauriane GRELLET rappelle son souhait de mettre en place une commission pour faire un inventaire suivi d'une remise en état des sentiers existants sur la commune.
Une réunion est fixée le jeudi 7 mars 2024 à 18h00.
VIII. Informations diverses
▪ PLUi-H : une réunion s'est tenue le jeudi 8 février 2024 pour affiner les zones constructibles que la commune souhaiterait conserver. Le zonage final devra prendre en compte l’ensemble du territoire intercommunal, ce qui laisse présager que beaucoup de terrains deviendront inconstructibles. ▪ Demande de retrait des cages de foot et remise en place des poteaux de rugby pour une journée afin d'organiser une rencontre entre amateurs : avis défavorable, comme pour l'école de rugby, en raison de la lourdeur de la tâche pour les agents techniques pour une seule journée. ▪ Hameau de Lizonne : Un transport de marchandises avec un camion dont le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage a été constaté par un élu de la commune de Cos. Un arrêté a été pris en 2015 pour la voirie de Vernajoul, et il va être conseillé à la commune de Cos d'en faire autant. ▪ Demande d’autorisation d'utilisation de site arboré pour l'activité de Grimp'Arbres : l'avocat saisi par l'association des Maires a remis son analyse juridique et conseille à la commune de donner un avis défavorable. En effet, en cas d’accident, il est à craindre que la responsabilité de la commune puisse être reconnue, malgré les assurances contractées par le demandeur. Le conseil municipal décide de suivre ces recommandations.
Monsieur MARTY rappelle qu'une demande a été refusée il y a quelques années pour des entraînements des pompiers et des gendarmes sur le Viaduc, et ce pour les mêmes raisons. ▪ Problèmes de quads et motos dans les champs et sur la voie verte.
▪ Demande d'entretien écrit pour le bulletin municipal avec le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes, actée lors de la rencontre de novembre dernier : celui-ci a finalement décidé de pas donner suite et a demandé à la commission cadre de vie de rédiger l'article au regard des notes prises par les membres présents.
▪ Prochain conseil municipal le mardi 2 avril 2024 à 18h30.
Séance close à 21H35