Procès Verbal - 20240716

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Procès Verbal - 20240716 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240716)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2024

Présents :

CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARTY Claude (arrivé à 19h20), MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.

Absente excusée :

MARIANI Stéphanie et MARTY Claude (arrivé à 19h20).

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2024

o Approbation du rapport de la CLECT

o Mise à jour du tableau des emplois

o Avis sur le point d'arrêt de bus – avenue de Labouiche

o Salle multi-activités : fin des travaux, règlement, location, fonctionnement, entretien

o PLUiH : procédure, informations

o Mise en place de composteurs sur la commune

o Informations diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 Mai 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la CLECT qui fait état des compétences transférées entre les communes et la Communauté d’Agglomération ainsi que des charges financières afférentes. Il indique que le montant de l’attribution de compensation versée par la commune s’élevait depuis 2018 à 4 853 euros par an. Désormais, le montant est fixé à 7 519.69 € en raison du transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ».

Le Conseil municipal émet un avis défavorable au rapport de la CLECT en raison de la hausse du montant de l’attribution de compensation.

POUR – 1 CONTRE - 8 ABSTENTION - 4

III. Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le Maire indique qu’une des employées administratives est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint administratif principal 2e classe, suite à son admission au concours externe.

Vu le tableau des emplois, il propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif, à temps non-complet à raison de 15 heures hebdomadaires,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2e classe, à temps non-complet à raison de 15 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois telle que présentée à compter du 1er octobre 2024.

POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0IV. Avis sur le point d'arrêt de bus – avenue de Labouiche

Dans le cadre des transports scolaires, dont la compétence est désormais gérée par l’Agglo Foix-Varilhes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un point d’arrêt permanent sur l’Avenue de Labouiche. Cela porterait les points de montée de la commune au nombre de deux.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la création d'un arrêt de bus permanent sur l'Avenue de Labouiche.

POUR – 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Salle multi-activités : fin des travaux, règlement, location, fonctionnement, entretien

Le marché n'est pas encore soldé, un certain nombre de formalités sont toujours en attente de la part de l'Architecte. Ce retard empêche la commune de solliciter le versement de certaines subventions. Un rendez- vous va lui être proposé afin de procéder à la réception définitive.

L'emprunt court terme contracté auprès du Crédit Agricole pour l'avance de TVA a été soldé début juillet.

Après les premières locations, certains ajustements doivent être prévus, notamment au regard du respect de l'état des lieux, pour les particuliers comme pour les associations communales.

Concernant l’entretien, l'agent en charge du ménage est à temps plein et n'a que peu de temps pour prendre en charge la nouvelle salle. De plus, elle devrait faire valoir ses droits à la retraite d'ici peu de temps (une année ou deux). Des devis sont donc en cours auprès des entreprises de nettoyage du territoire afin que la municipalité puisse se positionner entre recrutement en interne ou sous-traitance.

Enfin, les agents techniques se chargeront, dès que leur planning leur permettra, de procéder aux aménagements nécessaires afin d'éviter les dégradations sur les murs (plaques dans le local de rangement et cimaises dans la grande salle).

VI. PLUIi-H : procédures, informations

D'après les dernières estimations, une enveloppe globale de 66 hectares (plus quelques hectares attribués par le SCOT) sera disponible pour l''ensemble du territoire. 15 hectares seront réservés aux zones d'activité. La commune détient pour le moment 5.27 hectares de parcelles dites constructibles dont 2.9 répertoriés en consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles ou forestiers). Ils devraient être réduits à 2 ha maximum.

Une nouvelle rencontre avec la chargée de mission de l'Agglo Foix-Varilhes sera prochainement organisée afin de faire le point et d'affiner ces prévisions.

VII. Mise en place de composteurs sur la commune

Le SMECTOM propose la mise en place de composteurs partagés à destination des ménages dépourvus de jardin et par conséquent, dans l’impossibilité d'installer les bacs. Afin de savoir si cette solution est opportune, il est nécessaire d'identifier les foyers concernés. Les élu(e)s vont effectuer un premier recensement exhaustif dans leurs secteurs de distribution.

VIII. Informations diverses

▪ Suppression du réseau cuivre pour les communications téléphoniques : la commune de Vernajoul sera concernée au 1/01/2028. Le Conseil départemental vient d'entamer des discussions avec Orange pour accompagner cette évolution technique.

▪ Une nouvelle demande de raccordement à la fibre vient d'être déposée en mairie (tranchée sur 50 m) : avis défavorable de la commune en raison de la voirie neuve. Une solution alternative devra être trouvée par l'opérateur.

▪ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bareille, venu assister à la séance. Il intervient dans le cadre de la demande de raccordement au réseau d'eau d'un jeune éleveur qui souhaite s'installer au hameau de Lizonne. Il lui est demandé de faire une demande officielle par le biais d'une déclaration de changement de destination après avis de la chambre d'Agriculture pour la création d'un logement en zone naturelle du PLU. Il évoque également la demande de construction de son fils, refusée jusqu'à ce jour, notamment en raison d'un problème administratif relatif à des bâtiments d’exploitation non déclarés. Les raisons et solutions lui sont donc indiquées.

▪ Point sur l'organisation de la fête du village.▪ Proposition de création de Périmètre délimité des Abords (PDA) en référence au périmètre de protection de l’église : une réunion sera organisée en septembre par l'Agglo Foix-Varilhes à destination des communes concernées par cette servitude.

▪ La commission en charge des sentiers de randonnées demande que le propriétaire habitant à Sarda de Dessus retire les clôtures du chemin qui mène à Coumetorte car cela entrave la libre circulation. Un courrier lui sera adressé.

▪ Reprise des activités à la base de loisirs située en bord d'Ariège avec possibilité de location. ▪ Arrivée de 2 nouveaux Foodtruck : camion pizza un jeudi sur deux et bar à cocktail le vendredi de manière ponctuelle (informations diffusées sur le site internet et sur l'application mobile)

Séance close à 21H20